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Procès Verbal - pv cm 20260210
Procès Verbal - pv cm20240831
Déliberation - deliberations cm du 20241205
Procès Verbal - pv cm 20250128
Procès Verbal - pv cm 20240409
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240409)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque,
2024-21
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
9 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2121-7,
L2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
M.
Manuel
JODRA,
M.
Mark
YORK,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Nathalie
FORTIN-
JOUANNET,
M.
Christophe
BONNIN
Pouvoirs
: Julien
MET
donne
pouvoir
à
Florence
BARBE
Audivine
RINGUENOIR
donne
pouvoir
à Virginie
DE
GRYSE
Absent(e)s
excusé(e)s
: Maryse
BOURGOIN
Secrétaire
de
séance
élue
à
l’unanimité
: Sarah
CHARRÉ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 27
mars
2024
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
FÉVRIER
2024
2.
DECISIONS
DU
MAIRE-
DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
3.
DELIBERATIONS
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FÉVRIER
2024
Le
Maire
demande
à l'assemblée
si elle
souhaite
apporter
des
observations
ou
des
modifications
au
procès-verbal
du
Conseil
du
22
février
2024.
L'assemblée
ne
souhaite
pas
apporter
de
modification.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à
la
mise
au
vote
du
procès-verbal
du
conseil
du
22
février
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18
_
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
février
2024.
Il -
DECISIONS
DU
MAIRE
"
Décision
n°2024/28
—
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
à
l’association
OTHER
DANCE
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
OTHER
DANCE,
représentée
par
Mr
Léon
SONN,
afin
d'organiser
une
soirée
dansante
le samedi
10
Février
2024.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
155,00
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l’article
752.
“"
Décision
n°2024/29
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-22
Article
1:
De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT
PREST,
représentée
par
Mme
Jacquemard
Bernadette,
afin
d'organiser
le
15
février
2024
son
goûter. Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"Décision
n°2024/30
— Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à
l'association
SAINT-PREST
ENVIRONNEMENT
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
SAINT
PREST
ENVIRONNEMENT,
représentée
par
Mme
Carré,
afin
d'organiser
le 22
mars
son
assemblée
générale.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"Décision
n°2024/31
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST
Article
1:
De
signer
la
convéntion
de
réservation
de
la
salle
de
l'Arsenal
entre
la
commune
et
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT
PREST,
représentée
par
Mme
Jacquemard
Bernadette,
afin
d'organiser
le
19
mars
2024
une
formation
aux
gestes
qui
sauvent.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
"Décision
n°2024/32
— Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l'association
CINEPREST
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
de
l'Arsenal
entre
la
commune
et
l'association
CINEPREST,
représentée
par
Mr
Borie
Jean-Pierre,
afin
d'organiser
le 06
mars
2024
une
réunion
d'information.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"Décision
n°2024/33
— Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
télécommunication
Article
1
: Les
montants
de
référence
destinés
au
calcul
de
la redevance
citée
en
objet
sont
fixés
pour
2024
en
tenant
compte
le cas
échéant
de
l'évolution
de
l'index
général
des
prix
des
travaux
publics
(TP
01),
à savoir :
Taux
2024
Artères
*
INSTALLATIONS
:
:
appliqués au
(en €/km)
RADIOELECTRIQUES
de
re
patrimoine
au
(pylône,
antenne
de
SOUS
ré
EU
31/12/2023
Souterrain
Aérien
téléphonie
mobile,
antenne
(E
F m?)
Wimax,
armoire
technique.)
Domaine
public
routier
communal
48,27
64,36
Non
plafonnée
32,18
Compte
tenu
des
longueurs
de
réseaux,
des
surfaces
des
installations
radioélectriques
et
autres
installations
et
des
autorisations
de
voirie,
ce
montant
s'établit
comme
suit
:
Artères
du
domaine
public
routier
:
En
souterrain
: 48,27
€ X
11,654
=
562,54
€
En
aérien
: 64,36
€
X
18,040
=
1161,05
€
Installations
radioélectriques
du
domaine
public
routier
:
À armoire
technique
32,18
X
2m2=64,36
€
Article
2
: : Ainsi,
le montant
de
la
redevance
pour
l'année
2024
est
de
1 787,95
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
7032.
“"
Décision
n°2024/34
- Convention
d'honoraires
avec
la société
d'avocats
CARADEUX
CONSULTANTS
Article
1
: De
signer
la convention
d'honoraires
relative
à l'assistance,
la représentation
et le conseil
dans
le cadre
de
recours
déposés
pour
excès
de
pouvoir,
avec
la
société
d'avocats
CARADEUX
CONSULTANTS,
sise
26
boulevard
Vincent
Gâche
44200
NANTES.
Article
2
: Le
montant
des
honoraires
s'élève
au
temps
passé
suivant
un
taux
horaire
de
180
€
HT
soit
216
€ TTC.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-23
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
622.
“Décision
n°2024/35
—- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à Madame
RABACAL
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la commune
et Madame
RABACAL
Clarisse,
afin
d'organiser
le week-end
du
04
mai
2024
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à 390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
"Décision
n°2024/36-
Adhésion
à
l’association
ANERVEDEL
Article
1
: De
renouveler
l'adhésion
à
l'association
ANERDEVEL,
sise
13
rue
des
Tourneballets
—
28110
LUCE,
pour
des
prestations
ponctuelles
de
nettoyage
de
l'environnement
dans
le cadre
de
l'insertion
par
l'activité
économique.
Article
2
: Le
montant
de
l'adhésion
au
titre de
l’année
2024
est
de
65
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
6281.
“Décision
n°2024/37
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à Madame
RICHER
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Madame
Richer
Céline,
afin
d'organiser
le
13
avril
2024
un
repas
d'anniversaire.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
250
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à donner
au
Maire
délégation
pour
traiter certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l'article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
« pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
»
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
1°’ février
2024
au
15
mars
2024
soit
un
total
de
6,
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-24
Ill - DELIBERATIONS Rapporteur
: Robert
BALDO
Par
délibération
n°2023-42,
le conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
place
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
ouverte
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires.
Le
CFU
a vocation
à devenir,
à partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens,
si le
législateur
en
décide
ainsi.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion. En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
Conseil
va
donc
délibérer,
pour
la
1ère
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Les
résultats
pour
l'exercice
2023,
sont
présentés
ci-après
:
L'exécution
du
budget
principal
est
arrêtée
à
la
somme
de
2
179
020.95
€
en
recettes
et 2 098
752.04
€
en
dépenses.
Les
réalisations
de
la
section
de
fonctionnement
atteignent
1 752
449.57
€
en
recettes,
1 445
334.94
€
en
dépenses
et
dégagent
un
résultat
excédentaire
de
la section
de
+
307
114.63
€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s’établissent
à
426
571.38
€
et
les
dépenses
à
653
417.10
€
soit
un
résultat
déficitaire
de
la section
de
— 226
845.72
€.
Section
Titre
émis
(en
€)
Mandat
émis
(en
€)
Résultat
de
l'exercice
2023
(en
€)
Fonctionnement
1 752
449.57
1 445
334.94
307
114.63
Investissement
426
571.38
653
417.10
-226
845.72
TOTAL
2
179
020.95
2 098
752.04
80
268.91
Section
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
Résultat
cumulé
et
Restes
à réaliser
2023
(en
€)
reporté
(en
€)
de
clôture
cumulés
(en
€)
(en
€)
Fonctionnement
307
114.63
388
614.26
695
728.89
Investissement
-226
845.72
-185
651.87
-412
497.59
107
363.99
TOTAL
80
268.91
202
962.39
283
231.30
Par
conséquent
:
-
Le
résultat
de
l'exercice
2023
s'élève
à
+
80
268.91
€
-
Les
restes
à réaliser
d'investissement
s'élèvent
à +107
363.99
€,
à savoir
-181
015.21
€
en
dépenses
et
+288
379.20
€ en
recettes
-
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés,
le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
de
+
283
231.30
€.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-31
Vu
la délibération
n°2023-16
approuvant
le budget
primitif 2023
Vu
la
délibération
n°2023-42
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-25
Vu
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
indique
que
-
«Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
-
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit se
retirer au
moment
du
vote
»
Considérant,
que
dans
ce
cadre,
après
exposés
des
conditions
d'exercice
du
budget
de
l'exercice
2023
à
l'assemblée
municipale,
Monsieur
Le
Maire
a
quitté
la séance
et le
Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
GOUPIL
Discussions : : Au
moment
de
déterminer
le président
de
séance,
S.DANÉ
propose
que
ce
soit J.GOUPIL
!
:N.FORTIN-JOUANNET
propose
que
ce
soit
plutôt
S.DANÉ
ou
autre
représentant
extérieur
à
la gestion
directe
des
finances.
Elle
demande
également
s’il n’y
a
pas
d'obligation
que
ce
soit
le conseiller
le
plus
âgé.
M.BALDO
répond
par
la
négative.
Aucune
indication
de
cet
ordre
n'est
mentionnée
dans
la
réglementation.
M.BALDO
soumet
les
deux
candidats
au
vote
:
J.GOUPIL
l'emporte
avec
10 votes
« POUR
», 2
« ABSTENTIONS
» (M.GOUPIL
et M.YORK)
4
« CONTRE
»
(V.DE
GRYSE,
: A.RINGUENOIR,
N.FORTIN-JOUANNET,C.BONNIN)
J.GOUPIL
expose
les
différents
résultats
de
l'exercice
à
l'ensemble
de
l'assemblée.
A
l'issue
de
la présentation,
il n'y
a
pas
:
: de
question
soulevée
et le point
est
soumis
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[VOTANTS
17_[
POUR
17_
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
DONNE
acte
de
la
présentation
du
CFU
2023
ARRETE
pour
2023,
le
CFU
selon
les
données
suivantes
:
-
Résultat
de
l'exercice
à
+
80
268.91
€
-
Les
restes
à réaliser
d'investissement
à +107
363.99
€,
soit
181
015.21
€
en
dépenses
et 288
379.20
€ en
recettes
-
Résultat
de
clôture
à + 283
231.30
€
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le CFU
2023.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Les
résultats
cumulés
de
clôture
de
l'exercice
2023
du
budget
communal
présentent :
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
695
728.89
€
-
un
déficit
en
section
d'investissement
de
412
497.59
€
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement,
excédentaire
de
107
363.99
€
Le
Conseil
municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2311-5
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
VU
le compte
financier
unique
2023,
VU
les
résultats
cumulés
à
fin
2023
de
la
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
+
695
728.89
€
et
de
la
section
d'investissement
de
-412
497.59
€ ;
VU
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
s’élevant
à +
107
363.99
€
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
reporter
ces
résultats
et de
les
affecter
au
budget
primitif
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18_|
ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
RETIRE
la délibération
n°2024-22
du
22
février
2024.
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
2023
comme
présentée
ci-après
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-26
Résultat
Fonctionnement
Investissement
Résultat
de
l'exercice
307
114,63
€
-226
845,72
€
Résultat
antérieur
reporté
388
614,26
€
-185
651,87
€
Solde
des
restes
à
réaliser
107
363,99
€
d'investissement Affectation
à
l'investissement
(compte
1068)
308"188,60
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(Ligne
R002)
390
595,29
€
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L. 2343-2
relatifs
à
l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
VU
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et ses
modifications
à
compter
du
1° janvier
2023
;
VU
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2
189
642.75
€
2
189
642.75
€
Investissement
1957
565.45
€
1957
565.45
€
TOTAL
budget
primitif
4
147
208.20
€
4
147
208.20
€
ADOPTE
le budget
primitif de
l'exercice
2024
arrêté
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses-chapitres
:
Montan
inscrit
Expression
de
vote
BP
2024
Pour
Contre
Abstention
16
Emprunts et dettes
assimilées
164
710,56
€
18
0
0
20
Immobilisations
incorporelles
29
000,00
€
18
0
0
21
Immobilisations
corporelles
1
170
342,09
€
11
6
KT
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
18
0
0
040
Opération
d'ordre
et de
transferts
entre
sections
0,00
€
18]
0
0
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
18
0
0
DO001
Déficit
d'investissement
reporté
412
497,59
€
18
0
0
Reste
à
réaliser
181
015,21
€
18
0
0
TOTAL
1
957
565,45
€
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-27
Discussions : Vote
du
chapitre
21 :
N.FORTIN-JOUANNET
indique
que
les
chiffres
ont
notablement
changé
depuis
la
dernière
version
proposée
en
février
et
souhaiterait
avoir
des
explications
sur
les
changements
indiqués.
Elle
note
que
les
travaux
de
voirie
ont
diminué
de
18
000
€
N.FORTIN-JOUANNET
indique
également
que
plusieurs
lignes
ont
baissé
mais
prend
note
que
la ligne
de
dépense
liée
à
la
participation
de
215
000
€
pour
l'opération
d'aménagement
Cœur
de
Village
n’a
pas
bougé
depuis
la
version
proposée
antérieurement. J.GOUPIL
répond
que
le budget
reste
basé
sur du
prévisionnel.
La
version
présentée
il y a 2 mois
était réalisée
sur la situation
connue
à ce
moment-là.
Depuis,
des
dépenses
ont
été
réalisées
permettant
de
précisées
les
«
évaluations
» faites.
Il précise
également
que
plus
on
avance
dans
le
temps
plus
on
y
voit
clair.
Certaines
contraintes
liées
aux
dépenses
en
section
fonctionnement
ont
nécessité
de
baisser
les
dépenses
d'investissement,
car
c'est
l'excédent
dégagé
par
cette
section
qui
finance
en
partie
la section
d'investissement.
N.FORTIN-JOUANNET
indique
qu'elle
est
totalement
contre
l'inscription
des
crédits
d'un
montant
de
215
000
€,
liés
à
l'opération
Cœur
de
Village
et
souhaite
savoir
sur
combien
de
temps
cette
dépense
va
être
inscrite
au
budget.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
elle
est
inscrite
alors
qu'il
y a des
recours
déposés
contre
la délibération
approuvant
l'avenant
n°6
au
traité
de
concession
et
notamment
le
montant
de
cette
participation.
C'est
un
point
essentiel
qui
peut
la
faire
voter
contre
le
budget. J.GOUPIL
rappelle
que
l'avenant
6
pour
l'opération
Cœur
de
Village
a été
voté
par
délibération.
Le
budget
a déjà
été
reporté
à
cause
de
ce
sujet.
Lorsqu'un
engagement
avec
incidence
financière,
est
voté
en
conseil
municipal,
il doit
obligatoirement
être
inscrit
au
budget.
Les
recours
n'étant
suspensif,
la délibération
reste
valable
et nécessite
donc
l'inscription
obligatoire
des
crédits
correspondants.
J.GOUPIL
répond
également
que
cette
dépense
de
215
000
£€/an
est
prévue
pour
le moment
jusqu'en
2033.
Certains
avenants
pourront
faire
évoluer
ce
montant
à
la
baisse
dans
l'avenir,
en
fonction
des
financements
publics
obtenus.
|| y
a
également
des
logements
prévus
et
la vente
du
foncier
pourra
également
avoir
un
impact
sur
les
recettes.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
à quelle
date
est
réglée
la participation
de
la concession
à Chartres
Aménagement.
J.GOUPIL
répond
qu'elle
est
versée
en
fin d'année.
N.FORTIN-JOUANNET
indique
que
la SPL
poursuit
donc
l'opération
durant
l'année.
J.GOUPIL
précise
qu'il
est
en
effet
prévu
l'acquisition
d'un
terrain
prochainement.
N.FORTIN-JOUANNET
indique
que
si les
recours
passent,
alors
la délibération
tombera
et il faudra
tout
refaire.
Les
215
000€
versé
à Chartres
Aménagement
auraient
pu
servir
à acheter
ce
terrain.
J.GOUPIL
répond
que
l'achat
du
terrain
est
justement
prévu
dans
cet
avenant.
Dans
les
215
000
€
à
verser,
140
000
€
concernent
ce
qu'il
reste
à payer
de
la
1ere
phase,
comme
déjà
expliqué
à
plusieurs
reprises.
Donc
seulement
75
000
€ sont
ajoutés
au
titre
des
crédits
2024
pour
cette
participation
à verser
; ce
qui
n’est
pas
suffisant
pour
acquérir
le terrain
envisagé.
S.CHARRE
intervient
pour
confirmer
qu'il
n'est
pas
possible
d'acheter
ce
terrain
avec
les
fonds
propres
de
la commune.
J.GOUPIL
poursuit
en
indiquant
que
si
la
délibération
tombe,
alors
il faudra
certainement
racheter
ledit
terrain
à
Chartres
Aménagement
et clôturer
la concession.
A
l'issue
des
débats
et avant
mise
au
vote
du
chapitre,
P.
LEAL
et M.YORK
demandent
que
soit
bien
mentionné
qu'ils
votent
contre
la ligne
2138
concernant
l'avenant
6 Cœur
de
Village,
compte
tenu
des
recours
qu'ils
ont
déposé
contre
la délibération.
VOTE
DU
CHAPITRE
21
:
ABSTENTION
:
C.BAUMER
CONTRE
: N.FORTIN-JOUANNET,
C.BONNIN,
S.CRUCHAUDET,
P.LEAL,
M.YORK,
V.DE
GRYSE
Recettes-chapitres
:
|
| Montan
inscrit
Expression
de
vote
|
|
|
BP
2024
Pour
Contre
Abstention
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
368
133,60
€
18
0
0
13
Subventions
d'investissement
81
284,00
€
18
0
0
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
18
0
0
CES
Produits
des
cessions
d'immobilisations
605
544,00
€
18
0
0
040
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
10
060,00
€
18
0
O0
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
18
0
0
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnements
604
164,65
€
18
0
0
Reste
à
réaliser
288
379,20
€
18
0
0
TOTAL
1
957
565,45
€
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-28
Discussions : C.BONNIN
souhaite
avoir
des
explications
sur
les
recettes
d'investissement.
J.GOUPIL
indique
que
ce
sont
surtout
les
subventions
demandées
pour
financer
une
partie
des
dépenses
inscrites
en
investissement. S.CHARRE
précise
que
cela
correspond
aux
délibérations
votées
en
janvier
pour
faire
les
demande
de
subvention
aux
différents
financeurs
publics.
J.GOUPIL
complète
en
mentionnant
que
les
dépenses
ne
sont
mise
en
œuvre
qu'une
fois
l'accord
des
subventions
obtenues.
SI
les
financements
n'étaient
pas
accordés,
la collectivité
n'engagerait
pas
les
crédits.
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses-chapitres
:
Montant
inscrit
Expression
de
vote
|
BP
2024
Pour
Contre
|Abstention
011
Charges
à
caractère
générale
610
047,50
€
16
0
2
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
791
500,00
€
16
0
2
014
Atténuation
de
produits
0,00
€
16
0
2
65
Autres
charges
de
gestion
courante
124
550,00
€
16
0
2
66
Charges
financières
49
075,60
€
16
0
2]
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
16
0
2
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
245,00
€
16
0
2
042
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
10
060,00
€
16
0
2
023
Virement
à
la
section
d'investissement
604
164,65
€
16
0
2
TOTAL
2
189
642,75
€
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
demande
des
précisions
différentes
lignes
de
dépenses
présentées.
J.GOUPIL
détaille
les
éléments
demandés. V.DE
GRYSE
demande
pour
qu'elle
raison
la
ligne
d'imputation
613
a
baissée.
J.GOUPIL
répond
qu'il
n’y
a
plus
de
location
du
véhicule
puisqu'un
véhicule
a
été
acheté
fin
2023,
et
également
qu'une
résiliation
du
bail
du
bureau
de
Poste
a
été
sollicitée
auprès
de
Chartres
Métropole
Habitat.
P.LEAL
note
une
amélioration
dans
le ratio
des
charges
de
personnels.
ABSTENTION
: N.FORTIN-JOUANNET,
C.BONNIN
Recettes-chapitres
:
Montant inscrit
Expression
de
vote
BP
2024
Pour
Contre
|
Abstention
013
Atténuations
de
charges
30
000,00
€
18
17
1
70
Produits
de
gestion
courante
191
600,00
€
18
17
{
73
Impôts
ettaxes
158
357,46
€
18
17
4.
731
Fiscalité
locale
1
110
000,00
€
18
17
1
74
Dotations,
subventions
et
participations
275
840,00
€
18
17
%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
33
000,00
€
18
17
1
76
Produits
financiers
0,00
€
18
17
1
LT
Produits
exceptionnels
250,00
€
18
17
1
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
942
un
090€
18
17
1
ROO2
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
390
595,29
€
18
17
4
TOTAL
2189
642,75
€
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-29
Discussions
:
:N.FORTIN-JOUANNET
demande
qu'elle
est
la
raison
de
l'augmentation
de
5000€
concernant
la
redevance
périscolaire
(article
7067)
et
de
7000€
sur
le revenu
des
immeubles
(article
752).
:J.GOUPIL
répond
que
le
montant
des
recettes
de
cantine
ont
été
estimées
sur
la
base
des
données
connues
(le
nombre
d'élèves
inscrits
et
le tarif connu
de
la cantine).
:N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
que
lui soit confirmé
qu'il
n'y
a pas
de
hausse
du
tarif cantine
pris
en
compte
dans
ce
calcul.
J.GOUPIL
répond
que
l'évaluation
a
été
faite
sur
le
tarif
actuel.
Il
poursuit
en
réponse
à
la
2°
question,
que
le
revenu
des
immeubles
en
2023
était
de
33
000
€.
Ce
montant
a donc
été
reconduit
quasiment
à l'identique
pour
2024.
La
Poste
va
verser
:
- une
indemnité
de
résiliation
anticipée
fin
avril
couvrant
les
loyers
jusqu'en
novembre,
date
anniversaire
du
bail.
La
commune
:a
demandé
de
son
côté
une
résiliation
au
1°
juin
pour
ce
même
local,
auprès
de
Chartres
Habitat.
La
commune
ferait
alors
:
une
petite
plus-value.
V
DE
GRYSE
indique
qu'il
y avait
près
de
25
000
€ au
75888
l'an
passé,
qui
n'ont
pas
été
reconduit
sur
le budget
2024.
J.GOUPIL
répond
qu'il
s'agissait
en
2023
d'une
indemnité
exceptionnelle
versée
par
le
nouveau
gestionnaire
du
contrat
de
téléphonie,
et qu'il n'y aura
pas
là même
chose
en
2024.
ABSTENTION
: V.DE
GRYSE
Rapporteur: Serge
DANÉ
Monsieur
Serge
DANE,
Adjoint
délégué
à
la Vie
Associative,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2024.
En
effet,
à
la suite
de
leurs
demandes
et au
vu
de
l'intérêt
que
représentent
leurs
actions
pour
la
population
Saint-Prestoise,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
mentionnées
dans
le
tableau
joint,
pour
contribuer
à
la
bonne
marche
de
leurs
activités.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril 2020
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
et notamment
l’article
10
concernant
l'attribution
de
subvention,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
en
application
de
l’article
susmentionné,
Vu
le
budget
primitif 2024,
Vu
les
demandes
de
subvention
reçues,
Discussions : : N.FORTIN-JOUANNET
demande
si tous
les
dossiers
de
demande
de
subvention
étaient
bien
complets.
S.DANÉ
indique
que
des
dossiers
sont
arrivés
en
retard
après
la
date
butoir,
d'autres
ont
été
retravaillés
avec
l'aide
de
la
mairie.
Mais
ils sont
tous
complets.
M.YORK
souhaite
savoir
pour
la subvention
pour
l'association
LA
BOULE
ST
PRESTOISE
passe
à
1 700
€.
S.DANÉ
indique
que
l'association
a
de
plus
en
plus
d'adhérents
dont
beaucoup
sont
des
habitants
de
la
commune,
de
bons
résultats
dans
les
concours
qui
augmentent
en
nombre.
Cette
somme
sert
aux
dépenses
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'association. S.CRUCHAUDET
indique
qu'il est
proposé
d'attribuer
400
€ de
plus
qu’en
2023
à une
association
qui
fait rayonner
le territoire.
:
Dans
ce
cas,
elle
souhaite
savoir
pour
quelle
raison
l'association
THEATRE
DU
PREST
n'obtient
que
2 000
€
pour
organiser
:
: son
projet
exceptionnel
« 39-45
en
scène
» alors
qu'elle
demandait
une
subvention
de
3 000
€
; puisque
cette
manifestation
:
fait
également
rayonner
le
territoire.
Elle
demande
les
raisons
de
ce
choix.
j
S.DANÉ
répond
qu'il
faut
maintenir
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
et qu'il
y a aussi
un
projet
cirque
exceptionnel
mené
par
!
‘l'école
maternelle
qui
a besoin
de
soutien
; ainsi
qu'une
nouvelle
association
PONEY
CLUB
DE
JULIE.
S.CRUCHAUDET
demande
pourquoi
il est
proposé
d'attribuer
500€
à
l'association
MERE
POUR
LA
PAIX
au
lieu
de
400€
:
:comme
l'an
passé.
Qu'est-ce
que
l'association
fait de
plus
en
2024
?
! S.DANÉ
indique
qu'elle
a
prévu
d'organiser
des
manifestations
supplémentaires
sur
l'année
à venir.
{
:S.CRCUHAUDET
redemande
des
explications
sur
le
montant
alloué
qui
est
en
deçà
de
la
demande
pour
l'association
:
THEATRE
DU
PREST.
: S.DANÉ
répond
que
c'est
ce
qui
a été
prévu
avec
l'association
lors
des
échanges
liés
à
l’organisation
de
la
manifestation
et
:
que
par
ailleurs,
cette
dernière
bénéficiera
également
d'autres
financements
publics
(REGION,
DRAC,
..)
!
:R.BALDO
complète
l'information,
en
mentionnant
que,
pour
la
manifestation
« 39-45
en
scène
»,
la
commune
apportera
:
également,
son
soutien
gracieusement
par
la
mise
à
disposition
d'un
bungalow,
de
l'électricité,
de
l'eau,
des
salles
: communales
pour
les
répétitions,
du
matériel
et du
personnel
pour
l'installation.
L'aide
à l'association
n’est
pas
que
financière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
0
| CONTRE
ce
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l'année
2024,
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-après :
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 AACVG GYM VOLONTAIRE
250,00 €
600,00 €
250,00 €
AMICALE PECHEURS
FORTE
MAISON
1 400,00 €
1 500,00 €
1 400,00 €
AMICALE DES POMPIERS
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
APE SAINT PREST
900,00 €
1 300,00 €
900,00 €
ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE DES
RIVERAINS DE L'EURE
20000
209,09€
ASSOCIATION
DES PECHEURS
DE
JOUY ET SES ENMRONS
250,00€
100,00 €
AS COLLEGE
SOUTINE
1 000,00 €
600,00 €
600,00 €
ASSOCIATION
DES CHASSEURS
DE
Ne
1 500,00 €
1 000,00 €
800,00 €
BOULE
SANT-PRESTOISE
1 300,00 €
1 700,00 €
1700,00 €
CINEPREST
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
CLUB
HIRONDELLES
500,00 €
700,00 €
500,00 €
COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
1 200,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
COOPERATIVE
ECOLE
PRIMAIRE
3 300,00 €
3 300,00 €
3 300,00 €
ETOILE SPORTIVE ATHLETISME
2 500,00 €
3 000,00 €
2 300,00 €
ETOILE SPORTIVE
FOOTBALL
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
ETOILE SPORTIVE TENNIS
800,00 €
- €
€
ETOILE SPORTIVE TENNIS
DE TABLE
300,00 €
500,00 €
250,00 €
JUDO CLUB
900,00 €
1 000,00 €
900,00 €
MERES
POUR
LA PAIX
400,00 €
600,00 €
500,00 €
PLAISIR LIRE
650,00 €
800,00 €
650,00 €
PLUMEURE
500,00 €
900,00 €
500,00 €
PONEY CLUB
DE JULIE
- €
600,00 €
400,00 €
RALLYE MATHEMATIQUES
150,00 €
150,00 €
150,00 €
RANDONNEURS
DE SAINT-PREST.
600,00 €
700,00 €
600,00 €
THEATRE
DU PREST
1 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
VIGNE
DE SAINT PREST
1 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
TOTAL
24 650,00 €
28 200,00 €
23 700,00 €
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
2024
pour
:
COPPERATIVE ECOLE MATERNELLE
Classe Cirque
2 000,00 €
2 000,00 € |
THEATRE DU PREST
39-45 en scène
3 000,00 €
2 000,00 €
TOTAL
5 000,00 €
4 000,00 €
2024-30
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024,
à l'imputation
6574.
Rapporteur:
Patricia
LANTENOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
«
Les
amis
de
la
Gendarmerie
»,
association
à
but
non
lucratif
régie
par
la
loi
1901,
a
pour
objet
de
promouvoir
et transmettre
les
valeurs
de
la
Gendarmerie,et
de
soutenir
les
gendarmes
dans
leurs
missions
au
service
de
la
population
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Commune
de
développer
une
relation
partenariale
forte
avec
les
forces
de
l'ordre
du
territoire
et
notamment
la
Gendarmerie
Nationale
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-31
L'association
«
Les
amis
de
la
Gendarmerie
»
incite
les
collectivités
territoriales
à
soutenir
la
gendarmerie
en
devenant
membre
de
leur
association.
Cette
démarche
répond
au
souhait
du
Directeur
général
de
la
Gendarmerie
Nationale
d'accroitre
la
présence
des
gendarmes
sur
le terrain
et de
renforcer
les
liens
avec
les
élus.
Créée
en
1932,
l'association
a
pour
objectif
de
promouvoir
la
présence
et
le
prestige
de
la
Gendarmerie
auprès
de
la
population.
Elle
a
pour
missions
de
:
-
Promouvoir
les
valeurs
portées
par
la Gendarmerie
nationale
;
-
Transmettre
ces
valeurs
aux
jeunes
générations
;
-
Soutenir
les
gendarmes
dans
leurs
missions
au
service
de
la
population
;
-
Consolider
les
liens
entre
la Gendarmerie
et la
Nation.
L’adhésion
de
la
Ville
de
Saint-Prest
à
l'association
«
Les
amis
de
la
Gendarmerie
»
illustre
ce
lien
essentiel
qui
existe
entre
deux
« forces
humaines
»,
ancrées
dans
les
territoires : l'élu
et le gendarme,
au
service
des
concitoyens.
C'est
donc
un
signe
de
reconnaissance
de
la
Commune
que
d'y
adhérer.
Cette
décision
relevant
des
pouvoirs
de
l'assemblée
délibérante,
il vous
est
donc
proposé
de
vous
prononcer
sur
cette
proposition
d'adhésion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité/à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
ADHÈRE
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
l'association
«Les
amis
de
la
Gendarmerie
»
en
soutien
aux
actions
et
missions
de
la
Gendarmerie
Nationale,
et notamment
sur
le territoire
pour
un
montant
annuel
de
100
€
au
titre
de
l'année
2024
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer tout
document
nécessaireà
la bonne
exécution
de
la présente
délibération. PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024,
à
limputation
6281.
Rapporteur
: Sarah
CHARRE
Le
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
constitué
par
Chartres
Métropole
lui
permet
de
mieux
connaître
son
territoire
et mettre
en
œuvre
plus
efficacement
les
politiques
nécessaires
à sa
bonne
gestion.
A ce
titre,
elle est
productrice
et utilisatrice
d'informations
géographiques
dans
l'exercice
de
ses
compétences
communautaires.
Pour
cela,
Chartres
métropole
propose
aux
communes
n'ayant
pas
de
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
de
leur
mettre
à disposition
une
licence
du
logiciel
cartographique
permettant
à ces
dernières
d'accéder
et de
consulter
ces
données
géographiques
: référentiels
(Cadastre,
scan
25,
orthophotoplan,
BD
carto
IGN)
et
données
métiers
(réseaux
eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
électriques,
gaz,
déchets,
transports)
et
pour
chaque
commune
de
l’agglomération
l'accès
aux
données
patrimoine
communal
(PLU).
Depuis
2012
Chartres
Métropole
utilise
l'outil
Infogéo
28
développé
par
Energie
Eure-et-Loir.
Chartres
métropole
a
acquis
récemment
un
outil
web
SIG
qui
favorise
la mise
en
ligne
et l'accès
au
système
d’information
géographique
et plus
largement
des
données
via
une
convention.
Ce
nouvel
outil
ArcoPole
Pro
Cadastre
viendra
remplacer
celui
mis
à
disposition
depuis
2012
par
Energie
Eure-et-Loir.
Pour
permettre
une
mise
en
service
et
une
formation
progressive
à
l'outil
Arcopole
Pro
Cadastre
dans
les
différentes
communes,
et
ainsi
garantir
la continuité
du
service
pour
les
utilisateurs
de
SIG
Web,
un
tuilage
des
deux
outils
(Infogéo
28
et Arcopole
Pro
Cadastre)
sera
mis
en
place
par
Chartres
Métropole.
Il est
d’un
intérêt
commun
pour
la commune
et
Chartres
métropole,
dans
le cadre
de
leurs
missions
respectives,
de
partager
l'accès
à l'outil
et d'en
économiser
les
coûts
d'acquisition.
Ainsi
une
nouvelle
convention
est
nécessaire
pour
la
continuité
de
ce
service
fourni
à
titre
gracieux,
dans
laquelle
sont
détaillées
les
modalités
techniques
et financières.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
couvrant
les
périodes
2024-2025
et 2026.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-32
Discussions
:
: C.BAUMER
souhaite
savoir
quels
sont
les
utilisateurs
du
logiciel
: S.CHARRÉ
répond
qu'il
est
utilisé
principalement
par
l'agent
de
l'urbanisme
pour
ses
missions.
:P.LEAL
demande
si cette
mise
à disposition
est
gratuite.
f
:S.CHARRÉ
répond
que
c’est
bien
gratuit
sans
besoin
d'acquérir
du
matériel
spécifique.
Pour
y
accéder,
il convient
de
se
|
: connecter
sur
une
plateforme
avec
un
mot
de
passe.
ji
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
18_|
ABSTENTION
0
[CONTRE
0
|
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
Chartres
métropole
et
la
Ville
de
Saint-Prest,
à
titre
gracieuse,
pour
l'accès
à
l'outil
Système
d'Information
Géographique
(S.I.G)
pour
la
période
2024
- 2025
et
2026
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférents.
Rapporteur: Serge
DANÉ
Le
décret
n°2013-77
du
24 janvier
2013
relatif à
l'organisation
du
temps
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
a
modifié
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
élèves
des
écoles
du
premier
degré
à
compter
de
la
rentrée
2013,
en
répartissant
sur
neuf
demi-journées
par
semaine
les
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
dispensées
aux
élèves.
Par
la suite,
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
fait apparaître
la possibilité
de
déroger
à ce
principe,
en
modifiant
l’article
D.521-12
du
Code
de
l'Education
; sous
réserve
de
respecter
les
conditions
requises
et mentionnées
au
sein
de
cet
article.
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
l'année
2017,
et conformément
aux
dispositions
du
décret
précité,
la commune
de
Saint-Prest
organise
le temps
scolaire
sur 4 jours
par
dérogation.
Cette
dérogation
a
été
renouvelée
pour
3
ans
à
la
rentrée
2021-2022,
par
délibération
n°2021-36
du
9 avril
2021.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
maintien
de
la
dérogation
de
la
semaine
à
4
jours
et
solliciter
le
renouvellement
de
cette
dérogation
pour
3 ans
à compter
de
la rentrée
2024-2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
SOLLICITE
le
renouvellement
pour
une
durée
de
3
ans
de
la
dérogation
sur
les
rythmes
scolaires
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2017-1108,
et
le maintien
par
conséquent
de
la semaine
à 4
jours.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférent.
Rapporteur
: Serge
DANÉ
La
commune
de
Saint-Prest
a
reçu
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
en
vue
d'installer
des
panneaux
solaires
photovoltaïques
en
toiture
de
l’école
maternelle
Calypso
et du
restaurant
scolaire.
La
ville
étant
susceptible
de
faire
droit
à
cette
proposition,
il
convient
de
porter
à
la
connaissance
du
public
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée
et
d'identifier
les
opérateurs
économiques
susceptibles
d’être
également
intéressés
par
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public.
En
effet,
aux
termes
de
l'article
L.2122-1-4
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
« lorsque
la
délivrance
du
titre
mentionné
à
l'article
L.2122-1
intervient
à la
suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente.
»
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-33
Ainsi,
tout
porteur
de
projet
concurrent
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
en
toiture
de
l'école
maternelle
Calypso
et du
restaurant
scolaire,
intéressé
par
l'occupation,
pourra
se
manifester
sous
1 mois
à compter
de
l'affichage. L'avis
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
internet
de
la ville et dans
la presse
locale.
Dans
le
cas
où
d’autres
manifestations
d'intérêts
concurrentes
seraient
émises,
la
commune
initiera
une
procédure
de
sélection
préalable
des
occupants
potentiels
conformément
aux
articles
L.2122-1-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
Il convient
de
préciser
que
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
permettra
de
sélectionner
un
candidat
mais
n’a
pas
pour
vocation
de
figer
l'ensemble
des
aspects
juridiques
et techniques
du
projet.
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
demande
si
cela
va
paraître
dans
la
presse
locale,
notamment
l'Echo
Républicain.
Elle
propose
de
faire
paraître
l'avis
de
publicité
également
sur
Panneau
Pocket,
en
plus
de
la presse
et du
site
interne
S.DANE
confirme
que
ce
sont
les
modalités
arrêtées
et que
la
parution
sera
effectuée
dans
le journal
cité.
S.CHARRE
complète
le propose
et indique
qu'une
parution
sur
Panneau
Pocket
pourra
être
faite.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
si une
étude
de
structure
est
prévue.
S.DANE
précise
que
oui.
Une
étude
de
structure
sera
effectuée
mais
uniquement
sur
le bâtiment
de
l'école
maternelle.
S.CRUCHAUDET
pense
que
le
15
mai
est
une
date
trop
proche
pour
permettre
aux
éventuels
concurrents
de
se
manifester
puisque
la commune
dispose
de
15
jours
pour
que
la délibération
soit
transmise
au
Préfet.
Elle
indique
qu'il
faudra
vérifier
le
contrat
proposé
par
l'opérateur
afin
que
ce
dernier
verse
une
indemnité
occupation
du
domaine
public,
qui
est
obligatoire
de
par
la législation.
Elle
mentionne
qu'il faudra
également
penser
au
coût
lorsqu'il
faudra
procéder
à l'enlèvement
des
panneaux
:P.LEAL
demande
qui
va
payer
si
la structure
du
bâtiment
ne
supporte
pas
les
panneaux
photovoltaïques.
ÿ
R.BALDO
répond
que
si l'étude
démontre
que
cela
n'est
pas
possible,
alors
l'installation
ne
sera
pas
faite.
P.LEAL
demande
des
précisions
concernant
les
interventions
pompiers
et le surcout
d'assurance
lié à cette
installation
C.BAUMER
en
qualité
de
sapeur-pompier
professionnel
indique
que
les
interventions
en
cas
d'incendie
sont
complexes
avec
ce
type
d'installation
P.LEAL
dit que
cette
opération
semble
précipitée.
R.BALDO
répond
qu'à
ce
stade,
il n'y a eu
qu'une
visite préalable
pour
définir quels
bâtiments
communaux
pouvaient
accueillir:
des
panneaux
photovoltaïques.
S.DANE
précise
par
ailleurs
que
l'étude
est
bien
inscrite
au
budget
2024
et
sera
diligentée
par
un
bureau
extérieur,
indépendant
de
l'opérateur
qui
a fait
part
de
son
intérêt.
Rien
n'est
encore
lancé.
P.LEAL
indique
que
certaines
sociétés
engagent
les
collectivités
pour
20
ans.
S.DANE
répond
que
oui.
P.LEAL
et
S.CRUCHAUDET
demande
de
laisser
un
mois
aux
opérateurs
pour
répondre.
La
correction
est
effectuée
au
sein
de
la délibération
en
retirant
la date
butoir
du
15
mai
par
« délai
d'un
mois
à compter
de
la
parution Modification
validée
par
l'assemblée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
DECIDE
le lancement
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
concurrent
en
vue
d'attribution
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'école
maternelle
Calypso
et
du
restaurant
scolaire.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
à intervenir
à cet
effet.
Rapporteur
: Sarah
CHARRE
En
1977,
lors
de
la division
des
parcelles
sises
Sente
des
Ronces
et Chemin
des
Hérissons,
les
propriétaires
riverains
avaient
décidé
de
céder
une
partie
de
leur(s)
parcelle(s)
à la commune
en
vue
d’un
élargissement
et d’un
alignement
de
la chaussée.
Par
délibération
n°2020-64
du
1°’
octobre
2020,
le
Conseil
municipal
a
relancé
cette
procédure
qui
n'avait
pu
aboutir,
et
autorisé
les
différentes
acquisitions
d'emprises
foncières,
au
prix
d'1€/m?,
dont
des
emprises
sur
les
parcelles
ZH
477
et 478
propriétés
de
M.
et
Mme
BALDO.
Ce
dernier,
alors
1"
adjoint
au
Maire,
avait
pris
part
au
vote
de
cette
décision.
Aussi,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
régulariser
cet
accord,
et
permettre
de
finaliser
la
transaction
foncière. Depuis
lors,
M.
et Mme
BALDO
sont
devenus
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
ZH
474
également
concernée
par
le projet
d’alignement
de
la Sente
des
Ronces.
Il convient
donc
de
l’inclure.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-34
L'ensemble
des
emprises
foncières
à
acquérir
est
proposé
au
prix
d'1€
symbolique
à savoir :
Référence
cadastrale
Emprise
cédée
Prix
ZH
474
12m
ZH
477
18
m2
1 €
symbolique
ZH
478
17
m
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
Robert
BALDO
quitte
la salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
17_|
POUR
17_|
ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
AUTORISE
l'acquisition
des
emprises
foncières
mentionnées
ci-dessus,
au
prix
d'1€
symbolique.
DIT
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la charge
de
la commune.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
Rapporteur
: Sarah
CHARRE
En
vue
de
procéder
à l'élargissement
et l'alignement
de
la Sente
des
Ronces
et du
chemin
des
Hérissons,
le conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
de
différentes
emprises
foncières
auprès
des
propriétaires
riverains,
par
délibération
n°2020-64
du
1®° octobre
2020.
Dans
le cadre
de
cette
affaire,
la commune
est
donc
en
cours
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZH
685
et ZH
687
auprès
de
la société
BRETTE
IMMOBILIER,
au
prix
d’1€/m?
conformément
à la délibération
précitée.
BRETTE
IMMOBILIER
est
également
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
ZH
688,
située
le
long
de
la
rue
de
la
Liberté
et
contigüe
aux
parcelles
susmentionnées,
ZH
685
et 687.
La
société
a
donc
sollicité
la
commune
afin
de
rétrocéder
également
ce
terrain
en
bordure
de
voie
afin
de
l'incorporer
par
la
suite
au
domaine
public
communal.
Il'est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
cadastrée
ZH
688,
d'une
surface
de
70m°,
à des
conditions
identiques
à
celles
fixées
précédemment
pour
le
projet
d'alignement
de
la
Sente
des
Ronces
et du
Chemin
des
Hérissons,
à
savoir
1€/m?,
soit
un
total
de
70€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
AUTORISE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZH
688,
au
prix
de
70€
soit
1€/m°2.
DIT
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la charge
de
la commune.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Rapporteur
: Robert
BALDO
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter. L'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-35
Le
Maire
précise
que
l'ouverture
de
l'agence
postale
communale
est
fixée
au
11
avril
2024.
Cependant,
compte
tenu
du
fait
que
la
procédure
pour
le
recrutement
de
l'agent
permanent
pour
occuper
le
poste
dédié
à
ce
service
n'a
pu
aboutir,
et
considérant
le fait que
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité
ne
peuvent
réaliser
les
missions
dévolues
à ce
dernier
;
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
10
avril
2024
pour
une
durée
d'1
mois,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cet
agent
assurera
la fonction
d'agent
postal
communal.
Discussions : : P.LEAL
demande
si on
connait
le cout
horaire
du
poste
R.BALDO
n’a
pas
cette
information
mais
précise
que
La
Poste
verse
une
indemnité
mensuelle
pour
contribuer
aux
frais
inhérents
à ce
nouveau
poste.
J.GOUPIL
précise
que
cette
indemnité
ne
couvre
pas
entièrement
le coût
de
ce
poste
et qu'il
y a un
léger
reste
à charge
pour
la
commune.
N.FORTIN-JOUANNET
déplore
qu'il
n'ait
pas
été
précisé
qu’un
recrutement
était
prévu
pour
l'agence
postale
communale
lorsque
le projet
avait
été
évoqué.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18__|
ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
CRÉER
à
compter
du
10
avril
2024
pour
une
période
d’1
mois,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
administratif
relevant
la
catégorie
C
à
hauteur
de
17h30
par
semaine
(17.50/35è)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
susvisées,
FIXE
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
administratif,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Rapporteur
: Robert
BALDO
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d'assurer
les
missions
liées
à
la nouvelle
agence
postale
communale
:
-
Accueil
physique
et téléphonique
des
usagers
-
Vente
des
produits
confiés
par
La
Poste
-
Tenue
de
la caisse
et de
la comptabilité
de
l'Agence
Postale
communale
-
Gestion
des
retraits
et dépôts
bancaires
au
titre
des
activités
de
la
Banque
Postale
Dans
ce
cadre,
le Maire
propose
à
l'organe
délibérant
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
hauteur
de
17.50/35è"
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
postal
communal.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
aux
grades
de :
-
Adjoint
administratif
-
Adjoint
administratif
principal
2
classe
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024 2024-36
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2?
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
: Discussions : :S.CRUCHAUDET
indique
que
l'agence
postale
communale
va
représenter
un
surcout
assuranciel
pour
la
commune.
Elle
ÿ
: souhaite
savoir
ce
qu'il en
est du
profil
de
poste
de
l'agent
qui
sera
recruté.
£
:R.BALDO
indique
que
la
personne
envisagée
pour
ce
poste,
travaille
déjà
sur
un
poste
équivalent
à
la
mairie
de
Béville
Le
: Comte.
La
commune
devra
bien
sûr
s'assurer
pour
la
responsabilité
liée
à ce
nouveau
service.
i
:P.LEAL
demande
s’il y a
une
protection
automatique
incendie
5
/ R.BALDO
indique
que
cela
n'a
pas
été
demandé
par
le
SDIS
et
que
la
commission
sécurité
a
rendu
un
avis
favorable
à
ÿ
l'autorisation
de
travaux.
!
: P.LEAL
demande
s’il y aura
des
contrôles
de
caisse
ou
coffre
effectués,
concernant
les
sommes
gérées.
R.BALDO
répond
que
c'est
un
inspecteur
de
La
Poste
qui
effectuera
ce
travail.
S.CRUCHAUDET
rappelle
qu'il
faudra
être
assuré
pour
l'ouverture
le
11
avril
2024.
/ R.BALDO
répond
que
l'assureur
a
été
contacté
à cet
effet
et que
le nécessaire
est
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
18
| POUR
18_|
ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
ces
propositions
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
procéder
au
recrutement.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20240604-PV20240409-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/06/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024