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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212de13 cre ation tarif location salle 3 espace talenconnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
){: REYR IeUX N°20231212DE13 Objet : Création d’un tarif de
location de la salle n°3 de l’Espace
Talançonnais
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 05 décembre 2023 05 décembre 2023 En exercice : 27
Présents : 23
Pouvoirs : 04
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD,
Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Gilles DEMAISON
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Secrétaire de Séance : Catherine VALLIN
VU Le code général de la propriété des personnes publiques,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Lors de la séance du 4 avril 2023, Le Conseil municipal a fixé Les tarifs des différentes prestations de services et de location de salles.
Afin de les adapter au fonctionnement normal de la collectivité et de faire suite à une demande de location récurrente, il est nécessaire de créer un tarif de location complémentaire pour les associations extérieures à Reyrieux (n'ayant pas leur siège social dans La commune).
ILest proposé d’entériner La modification suivante :
CREER un tarif de location pour la salle n°3 de l'Espace Talançonnais afin de proposer un tarif au mois, tarif pour l’occupation une fois par semaine durant deux heures de cette salle, 50 € par mois, charges et fluides compris.
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter le tarif tel qu’exposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
ADOPTE le tarif pour la location au mois de la salle N°3 de l'Espace Talançonnais aux associations non talançonnaises tel que précédemment exposés. Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
ue 7 SA IN Le” Acte 001-210103222-20231212-
20231212DE13-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 04/01/2024
et de sa publication
le 04/01/2024