Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 188 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILL
Déliberation - DEL 123 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILL
Déliberation - DEL 98 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILLI
Déliberation - DEL 41 LOCATION DES SALLES COMMUNALES TARIFS
Déliberation - DEL 104 ANNULATION DE LOCATION DE GARAGE A THEZILL
Déliberation - DEL 25 LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE PLATEAU D
Déliberation - DEL 124 AVENANT APC THEZILLIEU
Déliberation - DEL 205 REMBOURSEMENT DE FACTURES AU GERANT DU REL
Déliberation - DEL 073 CONTRAT DE LOCATION DUN GARAGE A THEZILLIE
Déliberation - DEL 063 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETE
Déliberation - DEL 185 Tarif de Location de la Salle Associative de Thezillieu
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 185 Tarif de Location de la Salle Associative de Thezillieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN . DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-1185
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal LES PS a D Pos DD PSS Pt Pt Po
OBJET : Farifs de location de la salle associative de THEZILLIEU
Séance du 02 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier,
TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly,
ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel}, DUSSUVYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques),
HARNAL Sébastien {pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER
Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole,
HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAÏNI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du Conseil Municipal n°2019-41 du 27 février 2019
fixant les tarifs de location des salles communales de Plateau d'Hauteville à compter du 1% mars 2019.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'aucun tarif n'avait été fixé pour la salle associative de Thézillieu.
1 serait important d'ajouter un tarif pour cette salle avec effet rétroactif à compter du 1% septembre 2019.
Le Conseil Municipal ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-185b-DE
Date de télétransmission : 14/10/2019
Date de réception préfecture : 14/10/2019
185-1 z , ; . _» . 3 - DECIDE de louer, sous réserve d'une demande préalable en mairie, chauffage compris, et ménage non
compris à réaliser par l'occupant, la salle associative située route de la Bourbelière à THEZILLIEU.
- FIXE le tarif de location à 18 euros l'heure et gratuite en cas de cérémonie laïque ou de pot suivant des obsèques ne dépassant pas la demi-journée d'occupation, par locataire, avec effet rétroactif à compter du 1°°
septembre 2019,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-185b-DE
Date de télétransmission : 14/10/2019
Date de réception préfecture : 14/10/2019
185-2