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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 628 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf janvier, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, maire,
Présents : MM. LAGRANGE Daniel, HANU Christophe, END Renaud, PERROT Jean, HOLLECKER Frédéric, COLLAS Philippe, PFISTER Paul, PESME Sébastien, USTUN Métin, Mmes BOUVIER- LEJEUNE Adeline, WEIGERDING Corinne, TERGORESSE Laetitia, DUCHESNE Marie, FONTAINE Mauricette, VILLENEUVE Aurélie, KOENIG Romy
Procurations : Mme KOZEL Sophie à Mme BOUVIER-LEJEUNE Adeline - M. GERARD Sébastien à M. HANU Christophe – Mme GASPARD Marina à M. END Renaud
Excusés : M. GERARD Sébastien, Mmes KOZEL Sophie, GASPARD Marina Absent :
Secrétaire de séance : Mme WEIGERDING Corinne
Approbation du PV du conseil du 15 décembre 2020
Ordre du jour :
01° Approbation PV du dernier conseil
02. Coupes de bois 2021,
03° Contrat pour l’éclairage public, (ajournée)
04. Attribution de récompenses pour les maisons décorées à Noël,
05. Projet adolescence mutualisé 2021,
06. Désaffectation et vente d’un terrain communal,
07. Acceptation d’un don,
08. Questions diverses
ONF - Proposition coupes de bois 2021
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
▪ Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté, ▪ Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir reporter en 2022, dans l’attente de la subvention pour pouvoir réaliser l’accès auxdites parcelles, la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentée ci-après,
▪ Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF,
▪ Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2022 :
Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers Unités de gestion n° 07-08
• Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre
Essences toutes
Ø minimum à 1,30 m 35 cm
• Autorise la vente par l’ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du maire.
La majorité est atteinte
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 19 janvier 2021 à 20 heures 30 minutes Attribution de récompenses pour les maisons décorées à Noël 2020
Le maire informe le conseil municipal que la commune décide d’attribuer 15 bons d’achats de 15 euros à retirer au magasin " Échoppe Végétale" de Messein, afin de récompenser les lauréats du concours communal des « Maisons décorées à Noël 2020 ».
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte d’attribuer cette récompense qui sera remise à chaque lauréat.
La majorité est atteinte.
Participation au projet adolescence mutualisé 2021
Neuf communes de Moselle et Madon s’associent afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens en embauchant cinq animateurs en commun.
Au moyen d’un projet éducatif partagé, les cinq animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.
Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateur spécialisé…) sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée pour une durée d’un an renouvelable, par le Centre Intercommunal d’Action Sociale Moselle et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celles-ci.
L’action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse du CIAS Moselle et Madon, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS Moselle et Madon.
Une convention signée entre chacune des communes et le CIAS Moselle et Madon fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.
Considérant que depuis des années l’adjointe déléguée à la jeunesse a averti les membres des conseils municipaux de graves dysfonctionnements dans la préparation, l’organisation et l’animation des accueils jeunes et des activités proposées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide de ne pas participer au projet adolescence mutualisé pour l’année 2021 • Charge le maire de transmettre la présente délibération au CIAS et d’en informer le Président de la CCMM,
• Charge la commission jeunesse et l’adjointe déléguée à présenter dès le prochain conseil une solution alternative aussi bien sur le plan pédagogique que financier.
Adopté à l’unanimité. Abstentions : MM. LAGRANGE, END, GERARD, HOLLECKER, Mmes GASPARD, TERGORESSE, VILLENEUVE.
Cession d’un terrain communal
Considérant la demande émanant de Monsieur Thierry CANEL d’acquérir une partie d’un terrain communal pour obtenir un découpage cadastral plus cohérent et un accès plus aisé à sa propriété sise 27A rue du Château,
Vu le plan de division établi par la Selarl GEODATIS,
Vu les délibérations du 15 décembre 2017 accordant la cession, constant la désaffectation et le déclassement du terrain,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, • Donne son accord pour céder à Monsieur Thierry CANEL la parcelle cadastrée section AC numéro 709 d’une superficie de 44 centiares au prix de 330.00 €, issue de la division de la parcelle AC numéro 275,
• Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, • Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférant.
La majorité est atteinte
Acceptation du legs de Mme CLAUDE Lucienne née DROLLON
Monsieur le maire expose au conseil municipal que Mme CLAUDE Lucienne, demeurant à PARIS, est décédée le 05/09/2019.
Madame CLAUDE et son mari, décédé lui aussi, étaient propriétaires d’une résidence secondaire rue du Général Leclerc.
La défunte a laissé des dispositions par testament en date du 09/03/2000, au profit de la commune de Messein, à savoir :
➢ Tous ses livres (évalués par Maitre Véronique DECHIN à 20 euros), en précisant que l’ayant droit a fait procéder au débarrassage de l’appartement.
➢ La somme de 200 000 francs équivalent à 30 489.80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte le legs de Mme CLAUDE Lucienne.
• Autorise le maire à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant.
La majorité est atteinte NOM PRENOM SIGNATURE
LAGRANGE Daniel
WEIGERDING Corinne
HANU Christophe
BOUVIER-LEJEUNE Adeline
END Renaud
KOZEL Sophie
FONTAINE Mauricette
PERROT Jean
COLLAS Philippe
TERGORESSE Laetitia
USTUN Métin
HOLLECKER Frédéric
KOENIG Romy
PESME Sébastien
GERARD Sébastien
PFISTER Paul
VILLENEUVE Aurélie
DUCHESNE Marie
GASPARD Marina