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Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 256 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal
17 mai 2013
13 votants
Tirage au sort des jurys d’assises :
Madame FEISTHAUER Dominique
Monsieur CALVO Jean-Pierre
Madame VARANNE Annie
Approbation du PV du dernier conseil municipal : 15-04-2013
Dénomination de l’espace périscolaire
Considérant la volonté du conseil municipal d’honorer un agent de la Commune,
Considérant que l’espace périscolaire, où cet agent a exercé ses fonctions pendant de nombreuses
années, n’a pas d’appellation,
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide de nommer l’espace périscolaire « Espace Claudine GERARDIN » avec l’accord de la famille.
Adopté à l’unanimité
Renouvellement du bail de location de chasse (ACCA)
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Considérant que le bail de location de chasse passé entre la commune et l’ACCA de Messein arrive
à expiration le 30 juin 2013, Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide de renouveler ledit bail pour une période de neuf années à compter du 1er juillet 2013
jusqu’au 30 juin 2022, moyennant une redevance annuelle de 222.39 € (dernier indice actualisé)
révisable annuellement selon le cahier des clauses générales de la chasse.
Adopté à l’unanimité
M. Thouraine ne participe pas au vote
Avance sur participation au CLSH 2013
Afin de permettre au CLSH organisé au cours de l’année 2013 par l’association des Francas de se
dérouler dans de bonnes conditions,
Le conseil municipal décide d’accorder une avance sur la participation communale.
Cette avance sera de 1 500 euros. Le reliquat sera versé à l’association sur présentation d’un état
nominatif des bénéficiaires en fin de session du centre.
Adopté à l’unanimité
Convention surveillance des réseaux d’eau chaude sanitaire
Considérant l’obligation pour les communes de faire procéder à une surveillance microbiologique
des réseaux d’eau chaude sanitaire des bâtiments,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition du laboratoire PAX de Metz pour effectuer un contrôle annuel dans les
bâtiments communaux,
Autorise le maire à signer le contrat présenté pour un montant de 466.65 € HT par an
Adopté à l’unanimité
Acceptation d'un devis Sur proposition du maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le devis suivant :
Sté STEPHANE CARRELAGE de Maxéville pour la pose de carrelages dans les écoles pour un
montant de
7 064.63 € TTC
Adopté à l’unanimité