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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 783 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE.
Présents : BOUVIER-LEJEUNE Adeline - COLLAS Philippe - END Renaud - FONTAINE Mauricette - HANU Christophe – KOENIG Romy - LAGRANGE Daniel - LEROY Gérard – NUNEZ Pierrette - PERROT Jean – TERGORESSE Laëtitia - VILLENEUVE Aurélie - WEIGERDING Corinne
Excusés : GÉRARD Sébastien donne pouvoir à Adeline BOUVIER-LEJEUNE - ÜSTÜN Metin donne pouvoir à Aurélie VILLENEUVE - PFISTER Paul
A été nommée secrétaire de séance : WEIGERDING Corinne
Ordre du jour
1) Approbation du PV du dernier conseil municipal
2) Dénomination d’une rue et d’un parking
3) Bail commercial brasserie
4) Désignation d’un référent déontologue pour les élus des collectivités 5) Récompenses habitations décorées fêtes de fin d’année
1) Approbation du PV du dernier conseil municipal.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
2) Dénomination d’une rue et d’un parking
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 modifié par la loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 169 ;
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ DE DÉNOMMER :
- le parking situé le long de la Route Départementale 115 et la ligne ferroviaire desservant Xeuilley, Neuves-Maisons vers Rosières-aux-Salines pour le fret de marchandises : Parking du Vieux Moulin ;
- la partie de l’Allée des Nautoniers comprise entre la rue des Étangs et le lac : Allée du Lac ;
➢ DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;
➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document y afférent à cette affaire.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Séance du 22 janvier 2024 à 19 heures
Salle du conseil Municipal 3) Bail commercial brasserie
Considérant l’appel à candidatures pour la mise en gérance de la brasserie communale fin 2019 ; Vu la délibération°2020-59 en date du 15 décembre 2020 pour la réhabilitation de la brasserie communale ;
Considérant l’avancée des travaux et une ouverture de la brasserie prévue au printemps 2024 ;
Monsieur le Maire présente aux élus le bail commercial préparé en accord avec Me NIANGO Grégoire, avocat représentant les intérêts du futur gérant ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ ACCEPTE le bail commercial avec M. Christophe RENAUD, entrepreneur individuel sous l’enseigne commerciale « AZ Traiteur » pour une durée de neuf ans à compter de la réception des travaux de rénovation de la brasserie ;
➢ FIXE le montant du loyer mensuel à mille huit cents euros (1 800.00 €) révisable annuellement selon l’ILC du 3ème trimestre ;
➢ FIXE le dépôt de garantie à trois mille six cents euros (3 600.00 €) correspondant à deux mois de loyer ;
➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document y afférent à cette affaire.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
4) Désignation d’un référent déontologue pour les élus des collectivités
La loi dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 dispose du droit à compter du 1er juin 2023, pour les élus locaux, à consulter un référent déontologue pour les conseiller sur le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local créée par la loi du 31 mars 2015.
Le décret d’application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
Le référent doit œuvrer en toute indépendance et impartialité et est choisi en raison de son expérience et de ses compétences. Plusieurs collectivités peuvent désigner le même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
L’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif à la rémunération du référent déontologue de l'élu local fixe à 80 euros par dossier, le montant maximum de l'indemnité, prenant la forme de vacations et pouvant être versée par personne désignée, quand la configuration n’est pas collégiale.
Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle propose de nommer Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d’Etat, l’actuel référent déontologue et laïcité des agents, comme référent déontologue des élus jusqu’au 31 mai 2026, et de prévoir le remboursement de ses éventuels frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire présente la convention au service d’assistance au référent-déontologue des élus proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle afin de faciliter sa saisine par les élus et la gestion des dossiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ De NOMMER Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d’Etat, en qualité de référent déontologue pour les élus de la collectivité jusqu’au 31 mai 2026 ; ➢ De PRÉVOIR le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement aux conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle afin de faciliter la saisine par les élus de leur référent déontologue.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________
5) Récompenses pour les habitations décorées fêtes de fin d’années
Afin de récompenser les administrés ayant décorés leur habitation pour les fêtes de fin d’année apportant une belle touche de gaieté fort appréciée par la population, Monsieur le Maire propose aux élus de leur attribuer un bon d’achat d’une valeur de 20.00 € (vingt euros) à l’Échoppe végétale - 4 Place de L'Estacade – 54850 MESSEIN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
➢ ATTRIBUER un bon d’achat d’une valeur de 20.00 € (vingt euros) à valoir à l’Échoppe végétale - 4 Place de L'Estacade, 54850 MESSEIN aux dix habitants désignés.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________