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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 CA 2022 BA Zones activites Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 CA 2022 BA Zones activites)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 MAI 2023

OJ N° 015 - Finances, fiscalité.

Exercice 2022 - Compte administratif - Budget annexe des zones d'activités.

Date de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 231

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque

PRESENTS :

ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALLEMAN Olivier, ALQUIÉ Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean- -Pierre,

ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant, ARROSSAGARAY Pierre,

suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-

-Michel

représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALLE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BLEUZE -Marc, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BUSSIRON Jean

Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Ber

-URRUTY Christelle,

CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick (à

N°55), DAGORRET

-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle, DAMESTOY

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER

-BORDAGARAY

Claire, ECENARRO Kotte, ECHE

ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, -Louis, ETCHEBER Pierre, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY René ,

-Louis

Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel,

Laurent, IPUTCHA Jean- -Pierre, IRIART BONNECAZE NE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel,

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le 23/05/2023

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_015-BFKEHRIG COTTENÇON Chantal, LABADOT Louis, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jus

-Pierre, LAIGUILLON Cyrille, LARRALDE André, LARRANDA

-SUARES Déborah (à compter de

-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-

Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle

suppléant, PONS Yves représenté par FERNANDEZ Nathalie suppléante, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-

-COUSINÉ Christine,

SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TURCAT Joëlle, TRANCHE

N°44), VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

- - - -

-

-

- -

PROCURATIONS :

-

- - - - -

-

- - -

-

-

- - - -

-

- -

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_015-BFOJ N° 015 - Finances, fiscalité. Exercice 2022 - Compte administratif - Budget annexe des zones d'activités.

Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO

Mes chers collègues,

z

au compte de gestion de la trésorerie, sont les suivants :

budgétaire 2022 est nul. Compte tenu du fait que les résultats reportés n-

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles correspondant au coût de production des zones (achat de foncier y compris Pays Basque

2,799

à la suite des ventes intervenues en 2022.

Une dépense de

zones.

:

- e cessions au budget principal des zones Resplandy, Hausquette2 et la Feuillée

programmes seront réalisés par des tiers.

- koborda et Jorlis vers le budget principal,

- ,

Budget des Zones

Reports de

l'exercice n-1

(002 / 001)

Résultats

d'exécution

2022

Résultats au

31/12/2022

(A)

Restes à

réaliser

(B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits ouverts

2022 CA 2022 Taux de

réalisation

Crédits ouverts

2022 CA 2022 Taux de

réalisation

Coût de production 4 182 342,00 2 798 925,86 66,92%

Remb. Excédent Zone au BG 908 176,00 901 082,45 99,22% Charges financières

Cessions de parcelles 11 257 595,00 11 308 392,13 100,45%

Subventions/Divers 1 161 636,00 1 163 293,04 100,14%

Total des opérations réelles 5 090 518,00 3 700 008,31 72,68% 12 419 231,00 12 471 685,17 100,42% Opérations d'ordre entre sections 25 006 233,00 25 006 224,72 100,00% 17 677 520,00 16 234 547,86 91,84%

Opéra° ordre à l'intérieur de la section 20 565,00 20 253,71 98,49% 20 565,00 20 253,71 98,49% Total des opérations d'ordre 25 026 798,00 25 026 478,43 100,00% 17 698 085,00 16 254 801,57 91,84%

Total exécution 30 117 316,00 28 726 486,74 95,38% 30 117 316,00 28 726 486,74 95,38%

Résultats N-1

TOTAL 30 117 316,00 28 726 486,74 95,38% 30 117 316,00 28 726 486,74 95,38%

DEPENSES RECETTES

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_015-BF-

ry pour un

montant de

Outre ces frais, les principales dépenses et recettes par zone sont les suivantes :

Larramendia (Pôle Amikuze) :

Les dépenses de 782 correspondent au transfert de

montant de 497 plantations prévues en automne).

Aritxague Melville-Lynch (Pôle Côte Basque - Adour) : Opération en AE/CP -Lynch se montent à

214 , ainsi que 57

Les lots 1.1 et 3.2 ont été vendus pour un montant de 231

Deyris (Pôle Côte Basque - Adour) :

Les dépenses 2022 concernent

(92

Izarbel 1 (Pôle Côte Basque - Adour) : Opération pour partie en AE/CP 248

bords du bâtiment SEM Cré@ticité.

Izarbel 2 (Pôle Côte Basque - Adour) :

415

Landes de Juzan (Pôle Côte Basque - Adour) : Opération pour partie en AE/CP 145

de portage EPFL Pays Basque, 28 -projet, 9,7 î tales.

Mousserolles (Pôle Côte Basque - Adour) : Opération en AE/CP 36

de portage EPFL Pays Basque.

Redon (Pôle Côte Basque - Adour) :

022 correspondent à des études pour la mise au point du schéma

dans le cadre de la procédure de tiers demandeur.

Technocité (Pôle Côte Basque Adour) : Opération en AE/CP

graphiques et

ce à maî faisabilité) pour un montant total de 49

Pelenborda (Pôle Errobi) :

La vente du lot 2 à la société ALKI et du lot 26 à la SARL Tissages de Luz pour un montant total de 1,006

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_015-BFMendikoborda : Outre les écritures de régularisations concernant les travaux de requalification de la zone Mendikorda

Pays Basque (13 k

:

Les dépenses Elaboration de scénarii ») pour un montant de 5,3

:

Les dépenses concernent un branchement EU et AEP supplémentaire pour un montant de 11 k , ainsi que le solde de la maî k La vente du lot 4 à la SCI Mugan est enregistrée pour un montant de 49 k

Irissarry (Pôle Iholdi Oztibarre) :

Des frais de maî

zone ont été réglés à hauteur de 26

Larceveau (Pôle Iholdi Oztibarre) :

34

Astue (Pôle Soule Xiberoa) :

Quelques frais de maî ent de la zone à hauteur de 7,8

Lizardia (Pôle Sud Pays Basque) :

Des travaux de finition de la zone Lizardia ont été réalisés à hauteur de 66

mouvements de stockage suivant la production,

en terrains aménagés.

À la suite des ventes de terrains et des transferts des zones non aménagées vers le budget principal, une partie des avances consenties par le budget principal et des prêts relais a pu être remboursée à hauteur de , pour diverses zones communautaires. Les autres dépenses réelles se sont réparties entre remboursement du capital des prêts

Crédits ouverts

2022 CA 2022

Taux de

réalisation

Crédits ouverts

2022 CA 2022

Taux de

réalisation

Rembst d'avances ou prêts / Prêts Relais 10 945 101,00 10 945 100,00 100,00% 3 616 388,00 2 173 423,14 60,10%

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations réelles 10 945 101,00 10 945 100,00 100,00% 3 616 388,00 2 173 423,14 60,10%

Opérations d'ordre entre sections 17 677 520,00 16 234 547,86 91,84% 25 006 233,00 25 006 224,72 100,00%

Total des opérations d'ordre 17 677 520,00 16 234 547,86 91,84% 25 006 233,00 25 006 224,72 100,00%

Total Exécution 28 622 621,00 27 179 647,86 94,96% 28 622 621,00 27 179 647,86 94,96%

Résultats N-1

TOTAL 28 622 621,00 27 179 647,86 94,96% 28 622 621,00 27 179 647,86 94,96%

DEPENSES RECETTES

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_015-BFLes dépenses et recett

mais en sens inverse.

r en 2022.

III. VOTE

-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean

en 2022, et donc ordonnateur des comptes objets du présent rapport, se retire au moment du vote.

Le Conseil communautaire est invité à approuver le compte administratif du budget annexe des z a

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 208

Contre : 0

Abstention : 1

Ne prend pas part au vote :

Non votants :

Abstention : 1

DERVILLE Sandrine

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_015-BF

Signé électroniquement par : Remi BOCHARD

Date de signature : 23/05/2023

Qualité : Directeur général des services