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Arrêté - AM2024 218
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 218)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-218
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LES 11 / 12 / 13 ET 15 JUILLET 2024
LORS DE LA FÊTE VOTIVE
BENEFICIAIRE : ASSOCIATION « COMITE DES FETES »
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4: Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5 ;:
Considérant la demande, en date du 15 Mai 2024, de l'Association « Comité des fêtes » qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du Troisième groupe, le Jeudi 11 Juillet 2024, le Vendredi 12 Juillet 2024, le Samedi 13 Juillet 2024 et le Lundi 15 Juillet 2024 lors des abrivado et des bandido à l’occasion de la fête votive :
Considérant que la demande de l'intéressée est justifiée, et qu'une telle autorisation n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la moralité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion de la fête votive, lors des bandido et abrivado l'Association « Comité des fêtes » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et du troisième groupe, au passage des Anciens Ateliers - Rue Alphonse Lavallée aux périodes suivantes :
- Le Jeudi 11 Juillet 2024 de 17h00 à 21h00.
- Le Vendredi 12Juillet 2024 de 11h00 à 13h00 et de 17h00 à 21h00.
- Le Samedi 13 Juillet 2024 de 11h00 à 13h00 et de 17h00 à 21h00. - Le Lundi 15 Juillet 2024 de 11h00 à 13h00 et de 17h00 à 21h00.
Article 2 : Ledit débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 à savoir entre cinq heures et une heure du matin et devra respecter les dispositions de
l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2017 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit le code des débits de boissons, soit :
- Les boissons du groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées et d’une façon générale toutes les eaux potables, jus de fruits ou de légumes éventuellement gazéifiés non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2% vol ; - Les boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joint les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Article 5: Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et ampliation sera adressée à :
>
VV
YV
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde,
Monsieur le Directeur général des services communaux,
Monsieur le Responsable de la police municipale à Bellegarde, L'association « Comité des fêtes ».
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 18 Juin 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER