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Conseil Municipal - Conseil municipal de Mai Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal de Mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Union Européenne, Compte-rendu de la séance du 27 MAI 2024 Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 27 Mai 2024

Le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre, à vingt heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 3, Square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de Delphine BOUJU, 1ère adjointe.

Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Françoise FEDERKEIL, Patrick LECLERC, Michel CADEAU, Alain CERVAL, Virginie DOS

SANTOS, Jacques DURAND, Mélinda FRADIN, Roselyne LEGARÉ, Ludovic

LERAY, Jocelyne PORTIER, Laurent POUX et Audrey RENAUDON

Absent : Françoise FEDERKEIL, Marc DUTRUEL, Jacques DURAND, Audrey RENAUDON

Pouvoirs : Françoise FEDERKEIL à Jocelyne PORTIER Marc DUTRUEL à Delphine BOUJU

Jacques DURAND à Virginie DOS SANTOS

Date de la convocation : 23/05/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : Patrick LECLERC

Date de publication : 30/05/2024

Heure début de réunion 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal du 15 avril 2024, à l’unanimité.

**********

CM 2024-05-27-01 – DELIBERATION – durée amortissement des subventions

Mme Delphine BOUJU,1ère adjointe, expose au Conseil municipal que pour l'amortissement des subventions d'équipement versées, la commune déroge à la règle de l'amortissement prorata temporis fixée par l’instruction comptable M57. Dans la mesure où la commune ne peut établir la date de mise en service de l’équipement financé, fait générateur de son amortissement, par mesure de simplification, les subventions d'équipement versées seront amorties en année pleine à partir du premier janvier qui suit l'année de leur versement.

Pour les subventions d'un montant inférieur à 1500 €, l'amortissement se fait sur un seul exercice. Selon l'article R2321-1 du CGCT les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.Compte-rendu de la séance du 27 MAI 2024 Page 2 sur 7

Il est proposé que la commune fixe les durées d'amortissement suivantes : • financement d'études : 5 ans.

• financement de biens mobiliers, de matériel : 10 ans.

• financement de biens immobiliers ou d'installations : 15 ans.

• financement de projets d'infrastructure d'intérêt national : 20 ans.

Le Conseil municipal, après un vote à main levée et à l’unanimité, valide les durées d’amortissement des subventions proposées.

CM 2024-05-27-02 – DELIBERATION – Fongibilité des comptes

Mme Delphine BOUJU, 1ère adjointe, expose au conseil municipal que :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5217-10-6 ; Vu la délibération relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Le Conseil municipal, après un vote à main levée et à l’unanimité, valide la fongibilité des comptes

CM 2024-05-27-03 – DELIBERATION – rectification des taux taxe foncière non bâtie et taxe d’habitation

Mme Delphine BOUJU, 1ère adjointe, explique que :

Vu la délibération n° 2024-04-15-05 portant sur le vote des taux des Taxes foncières bâtie et non Bâtie et de la taxe d’habitation

Vu la lettre de la préfecture en date du 6 mai 2024 nous informant d’un écart de 0.01 point entre l’état 1259 et la délibération précitée

Il y a lieu de modifier les taux afin que ces derniers coïncident avec ceux portés sur le document 1259 soit :

• Taxe foncière bâti 47.12 %

• Taxe foncière non bâti 43.08 %

• Taxe d’habitation 18.96 %

Le Conseil municipal après un vote à main levée et à l’unanimité, adopte les nouveaux taux.Compte-rendu de la séance du 27 MAI 2024 Page 3 sur 7

CM 2024-05-27-04 – DELIBERATION versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Mme Delphine BOUJU, 1ère adjointe, expose au conseil municipal que :

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de CHEFFES par délibération du Conseil en date du 27 mai 2024 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

• montant total de la dépense 1 382,68euros TTC

• taux du fonds de concours 75%

• montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 037,02 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

Pour info concernant ces opérations de maintenance curative datant de 2021 :

- EP 090-21-67 : remplacement d’une lanterne au-dessus de la boulangerie

- EP 090-21-68 : intervention sur armoire C2 défectueuse

Le Conseil municipal, après un vote à main levée et à l’unanimité :

- VALIDE le versement d’un fonds de concours au bénéfice du SIEML, correspondant à 75% d’un montant total de 1 382.68 euros TTC, soit 1 037.02 €

- DIT que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présentésCompte-rendu de la séance du 27 MAI 2024 Page 4 sur 7

CM 2024-05-27-05 – DELIBERATION : versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

Mme Delphine BOUJU, 1ère adjointe, expose au Conseil municipal que :

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de CHEFFES par délibération du Conseil en date de 27 mai 2024 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des

travaux TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP090-22-100 Cheffes 1 275,54 € 75% 956,66 € 30 11 2022

EP090-22-98 Cheffes 353,47 € 75% 265,10 € 14 11 2022

EP090-23-102 Cheffes 1 175,22 € 75% 881,42 € 30 01 2023

Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 ➢ montant total de la dépense 2 804,23 euros TTC

➢ taux du fonds de concours 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 2 103,18 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

Pour info concernant ces opérations de maintenance curative datant de 2022 et 2023 :

EP 090-22-98 et EP 090-22-102 : dépannages classiques en raison de panne sur les infrastructures de l’éclairage public

EP 090-22-100 du 30 11 22 : c’est l’entreprise EIFFAGE, lors des travaux sur la place de l’église, qui est à l’origine de la panne ayant nécessité une intervention en urgence du SIEML. Il faudra vérifier que cela a été indiqué dans le compte-rendu hebdomadaire de chantier et revoir avec l’entreprise pour le remboursement de la facture.

Le Conseil municipal, après un vote à main levée et à l’unanimité :

- VALIDE le versement d’un fonds de concours au bénéfice du SIEML, correspondant à 75% d’un montant total de 2 804.23 euros TTC, soit 2 103.18 €

- DIT que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présentésCompte-rendu de la séance du 27 MAI 2024 Page 5 sur 7

CM 2024-05-27-06 – DELIBERATION : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

Mme Delphine BOUJU, 1ère adjointe, expose au conseil municipal que :

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de CHEFFES par délibération en date du 27 mai 2024 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV090-22-95 : suite contrôle technique, mise aux normes des armoires C1 et C4

- Montant de la dépense : 1576,70 € Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1182,53€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Pour info concernant cette opération : suite à un devis signé par la commune en septembre 2022, mise aux normes techniques des armoires C1 et C4 pour pouvoir recevoir des horloges connectées.

Le Conseil municipal, après un vote à main levée et à l’unanimité :

- VALIDE le versement d’un fonds de concours au bénéfice du SIEML, correspondant à 75% d’un montant total de 1 576.70 euros TTC, soit 1 182.53 €

- DIT que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présentés

CM 2024-05-27-07 – DELIBERATION : Convention opérationnelle pour la gestion de l’exploitation du service d’assainissement collectif.

Mme Delphine BOUJU, 1ère adjointe, expose au Conseil municipal que pour permettre la gestion de

l’exploitation du service d’assainissement collectif par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

(CCALS), il y a lieu de signer la convention jointe.

Le Conseil municipal, après un vote à main levée et à l’unanimité valide la signature de cette convention.

Remarque : cette convention a été envoyée par la CCALS à toutes les communes et concerne les modalités

de remboursement par la Communauté de communes aux communes des frais de personnel communaux

intervenant dans la maintenance des infrastructures e l’assainissement collectif. En réalité, la commune de

Cheffes n’est pas concernée par cette convention puisque le personnel communal n’intervient pas.Compte-rendu de la séance du 27 MAI 2024 Page 6 sur 7

CM 2024-05-27-08 – DELIBERATION : Demande de subvention au titre des fonds verts ZFE

Mme Delphine BOUJU, 1ère adjointe, rappelle au Conseil municipal qu’en lien avec les communes de Tiercé, de Cheffes et le Département de Maine et Loire, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a réalisé une liaison cyclable entre Cheffes et Tiercé sur la RD 74.

La réalisation de cette liaison cyclable, en facilitant les déplacements entre les deux communes de Cheffes et Tiercé, répond au souci de renforcer l’attractivité de la gare de Tiercé, qui permettra aux voyageurs réguliers de se rendre sur deux villes prévues en réglementation ZFE (zone à faible émission), Angers et le Mans.

Cette liaison cyclable s’arrête actuellement à l’entrée du pont traversant la Sarthe, à l’entrée du bourg de Cheffes en venant de Tiercé, sans aménagement spécifique permettant l’entrée dans l’agglomération. C’est la raison pour laquelle la commune souhaite réaliser des travaux de nature à mettre en sécurité les usagers cyclistes qui empruntent cette nouvelle liaison à l’entrée du bourg, en leur aménageant un parcours dédié.

D’après les informations données par la Préfecture, cette opération pourrait bénéficier d’un soutien financier au titre du fonds vert Mesure ZFE

C’est la raison pour laquelle, Mme Delphine BOUJU, propose au conseil municipal : - D’approuver ce projet.

- D’approuver le nouveau plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT

Travaux VRD + paysage 114 014.50 €

Total 114 014.50 €

Financement Montant Source Dispositif

Etat DETR/DSIL 26 250.00 € Département AMENDE DE POLICE 22 802.90 € Département FONDS VERT ZFE 28 503.63 € Autofinancement 36 457.97 €

- De solliciter pour cela une subvention aussi élevée que possible auprès de la Préfecture dans le cadre du fonds vert.

- D’autoriser le maire à signer les pièces nécessaires à cette demande

Le Conseil municipal après un vote à main levée et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention et à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.Compte-rendu de la séance du 27 MAI 2024 Page 7 sur 7

Questions diverses

- Composteur Collectif : suite à l’enquête sur le composteur collectif 65 questionnaires sont revenus en mairie. Le 7 septembre de 9 heures à midi aura lieu une réunion d’information sur le compost collectif. 3RD’Anjou ne pourra être présent ce jour-là.

- Notification de la subvention FPRNM pour l’action PAPI édition document numérique. Reste à charge 20 % comme prévu (à partager en 2 avec le réalisateur du documentaire)

Patrick :

- Un agent saisonnier est arrivé pour trois mois afin de pallier l’absence de Thierry et Franck durant les congés estivaux.

- Le camion a été livré et logoté.

- Cimetière : Patrick remercie les conseillers pour le travail effectué

- Sens des rues : Patrick demande à ce qu’une nouvelle date de réunion soit fixée - Les travaux du cheminement de la Salle St Sulpice et le parking derrière le p’tit Cheffes vont bientôt débuter. Les travaux vont durer environ 6 semaines.

- Revoir le cheminement derrière la salle du Piron, les véhicules ont du mal à circuler - Jeux extérieurs : rien en cours ? qu’est-ce que la commission a décidé ? • Jeu au Piron

• Jeu à la guinguette

On finalise tous les travaux en cours afin de pouvoir envisager l’avenir.

- Aucun match de foot à Cheffes sur toute la saison. Quelle position ?

Jacques :

- Camping : mise en place par les ST de l’abri pour protéger la future armoire électrique qui sera installée par ATEBI la 1ère semaine de juin.

- Armoire électrique de la guinguette installée par le SIEML ; toujours en attente du devis ENEDIS pour le raccordement.

- Inondations : le service géomatique du SIEML avance bien pour simuler une inondation dans le bourg ; nouvelle réunion prévue prochainement après calage du modèle.

- Parcours du Piron : le travail avance avec Marion GATE ; mise en place espérée pour juillet.

Delphine :

- Réunion Urba jeudi soir : rendu du suivi des consommations électriques du SIEML - Un dossier de Garantie décennale va être réalisé concernant la chaudière, le crépi, certaines portes de l’école.

- Samedi 1er juin de 10 heures à midi : café papotage quartier des Varennes. - Concours de pétanque au Piron : 1er juin

- Bulletin à distribuer : merci de rapporter vos caisses

- Elections européennes : tableau à envoyer

Rappel sur la nécessité de présenter une carte d’identité pour tout vote

Proposition d’installer un panneau d’information à l’entrée de la mairie pour rappeler l’obligation.

La séance est levée à 22h15.