Conseil Municipal - Conseil Municipal dOctobre

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Conseil Municipal - Conseil Municipal dOctobre Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal dOctobre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Compte-rendu de la séance du 16 octobre 2023 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 16 Octobre 2023

Le seize octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 3, Square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Françoise FEDERKEIL, Patrick LECLERC, Michel CADEAU, Alain CERVAL,

Virginie DOS SANTOS, Jacques DURAND, Mélinda FRADIN,

Roselyne LEGARÉ, Ludovic LERAY, Jocelyne PORTIER, Laurent

POUX et Audrey RENAUDON

Excusés : Marc DUTRUEL, Laurent POUX, Jocelyne PORTIER, Audrey RENAUDON

Pouvoirs : Marc DUTRUEL à Delphine BOUJU

Laurent POUX à Mélinda FRADIN

Jocelyne PORTIER à Françoise FEDERKEIL

Audrey RENAUDON à Virginie DOS SANTOS

Date de la convocation : 09/10/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : Jacques BLONDET

Date de publication : 24/10/2023

Heure début de réunion 20h00

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Approbation des procès-verbaux des dernières réunions du Conseil municipal du 17 Juillet et 25 septembre 2023, à l’unanimité

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DCM 2023-039 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Delphine BOUJU, 1ère adjointe, informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de

modifier les prévisions budgétaires 2023 afin de permettre le règlement des frais prélevés

par l’Etat concernant les taxes d’habitation :Compte-rendu de la séance du 16 octobre 2023 Page 2 sur 4

Modification de crédits du chapitre 014 :

Dépenses : 739118 (Autres reversements et restitution s/ contributions directes) = + 5 224,00 €

Recettes : 73118 (Fiscalités locales – autres contributions directes) = - 5 224,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal, telle que détaillée ci-dessus

Information sur le projet de la micro-crèche

Delphine BOUJU, 1ère adjointe, présente au Conseil municipal, l’historique du projet de la micro-crèche.

La Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), pour une question de vétusté des locaux de la micro-crèche, a souhaité le déplacement de celle-ci, sur un terrain (deux parcelles adjacentes rachetées à deux propriétaires privés), rue de la Croix blanche, afin d’y construire un nouveau projet.

La première estimation qui a été réalisée s’élevait à environ 330 000 euros. La nouvelle estimation, réalisée par l’architecte sur la base d’un projet vertueux travaillé avec le service enfance de la CCALS, est presque le double, soit 619 980 euros (matériaux bio- sourcés/panneaux photovoltaïque/géothermie/isolation par l’extérieur/surcout lié à la zone PPRI).

Plusieurs scénarios chiffrés ont été présentés aux conseillers municipaux.

Pour le scénario le plus ambitieux, malgré des subventions pour un montant de 263 000 euros (subventions demandées sur la base de l’estimation initiale), le coût au m² reste très important, ce qui engendre un reste à charge pour la commune de 85 000 euros (soit 20% du reste à charge global selon le pacte financier en vigueur avec la CCALS). De plus, des travaux de voirie, à la charge de la commune, seront à prévoir pour le stationnement et le retournement.

Un tour de table est réalisé et un avis globalement défavorable est émis concernant la poursuite de ce projet dans les conditions proposées, au vu des coûts. Cependant, si ce service devait s’installer sur une autre commune, ce serait pour Cheffes la perte d’un service de proximité très apprécié. Une étude financière prospective plus précise doit être faite pour étudier la capacité de la commune à financer ou pas ce reste à charge.

Une nouvelle réunion avec la CCALS et l’architecte aura lieu début novembre pour étudier d’autres scénarios chiffrés, d’autant plus que des subventions supplémentaires sont possibles.

Information sur la déclaration CAF

Delphine BOUJU, 1ère adjointe, présente au Conseil municipal, le bilan accueil périscolaire de 2022, avec un reste à charge pour la commune de 12 484.71 €, soit une situation déficitaire.Compte-rendu de la séance du 16 octobre 2023 Page 3 sur 4

Invitation du CM à la visite de la pépinière

Delphine BOUJU, 1ère adjointe, présente au Conseil municipal, l’installation de Monsieur Rémi PARMENTIER, pépiniériste à Cheffes, qui se propose de faire une visite aux conseillers municipaux. Delphine BOUJU prendra contact avec lui pour une date sur un samedi matin, de préférence.

Information OAP/PLUI

Delphine BOUJU, 1ère adjointe, présente au Conseil municipal, le règlement du PLUI, en cours de rédaction, décrivant les droits de chaque zone de la commune (A, U, N, ….). Une lecture de celui-ci sera proposée aux conseillers municipaux pour avis.

Elle présente aussi l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), projet concernant la zone à urbaniser dans le prolongement du hameau de la Corbellerie. Les avantages cités sont que la zone est déjà urbanisée et que le propriétaire du terrain à la volonté de faire évoluer ce hameau. Cette zone sera à mettre en 2AU afin de pouvoir prévoir le passage voirie sur la route de Juvardeil.

Jacques DURAND interpelle le conseil, sur le fait qu’une parcelle aurait servi de zone de décharge dans une ancienne carrière.

Virginie DOS SANTOS interpelle le conseil sur la dangerosité déjà importante de la route de Juvardeil, pour accéder au hameau actuel, dangerosité qui augmentera encore avec la construction de nouvelles maisons.

Demande de mi-temps thérapeutique de Natacha HOUDU

Delphine BOUJU, 1ère adjointe, présente au Conseil municipal, la demande de mi-temps thérapeutique, de Madame Natacha HOUDU, en décharge syndicale jusqu’au 31/12/2023. L’employeur doit se prononcer sur cette demande de 50% de travail dont 20% en télétravail, ce qui le rend incompatible avec le poste d’accueil de la Mairie.

Le syndicat est en accord avec la demande de Madame Natacha HOUDU. Sa reprise est donc effective au 16 Octobre 2023, pour une durée de 3 mois minimum, avec réévaluation prévue.Compte-rendu de la séance du 16 octobre 2023 Page 4 sur 4

QUESTIONS DIVERSES

- Retard concernant les travaux voirie : excuses de l’entreprise JUGE

- Devis BEAUMONT pour ossements récupérés suite aux travaux (fosse commune + nouveau monument) = 2 341,00 €

- Repas des anciens le 18/11/2023 : invitations envoyées. Il se déroulera au restaurant scolaire, la préparation sera réalisée par VIVECO et la distribution par les élus - Une naissance = un arbre : commencement avec les naissances de Janvier 2024 ; plantations à l’automne ; endroit de plantation à définir : terrain MORIN ou derrière la salle du val saint Sulpice ?

- Plan Vigipirate actionné : urgence attentat

- Commissions voirie + animation : elle se réuniront le 19/10 pour l’organisation du marché de noël

- Cheffes sur Art : le samedi 27 juillet 2024

- La journée citoyenne sera supprimée et remplacée par des chantiers citoyens. Il est demandé aux élus et aux cheffois de faire des propositions.

- Commission voirie : catalogue à dispo pour jeux au Piron (prévoir devis avant la fin de l’année pour budget 2024) / projet parcours sportifs adultes

La séance est levée à 22h05.

Prochain conseil municipal : Lundi 20 novembre 2023