Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 mai 2020

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 mai 2020 Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 mai 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le 11 mai à 18 heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, à huis clos, salles Guy Pasquier et des Mariages, sous la présidence de Marc LAFFINEUR, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie DARSONVAL, Éric BRETAULT, Alix de VERNEUIL, Philippe HOULGARD, Bénédicte ANTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Johann DANTANT, Adjoints.

Mesdames et Messieurs, Philippe BOLO, Laurent PRÉTROT, Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Alain DELETRE, Jean-François DUPIC, Jules TRIBONDEAU, Cécile HÉRISSON, Réjane MARIE, Dian RUTTEN, Annick PICAULT, Pierrette MANNO, Roger GAUTIER, Chantal LE RAY-DEMAURE, Jean- Paul XHAARD, Catherine JAMIL, Martine LEMAIRE, Blandine ADAMCZUK-ALLARD, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de Séance : Annie DARSONVAL

Pouvoirs

Emmanuelle CROCHEMORE avait donné pouvoir à Augustin VANBREMEEERSCH Karen GALLOP-HUMEAU avait donné pouvoir à Laurent PRÉTROT

Ludovic BOULEAU avait donné pouvoir à Annie DARSONVAL

Patrick GRISILLON avait donné pouvoir à Philippe HOULGARD

Danielle MORAIN avait donné pouvoir à Alain DELETRE

Gérard ROUSSEAU avait donné pouvoir à Marc LAFFINEUR

Absent : Dominique DREULLE2

Le compte-rendu de la séance du 5 février 2020 est adopté à l’unanimité.

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, Marc LAFFINEUR propose aux conseillers municipaux que le conseil municipal se tienne à huis clos exception faite de la presse, par un vote à main levée. A l’unanimité le huis clos est adopté.

Par ailleurs, et contrairement à l’information annoncée précédemment pour la tenue d’un conseil

municipal le jeudi 7 mai, Marc LAFFINEUR informe qu’il a préféré le reporter au 11 mai, date du

déconfinement. De plus, plusieurs élus, avaient fait part de leurs difficultés, sur l’organisation d’un conseil municipal en visioconférence.

En préambule à l’ordre du jour, Marc LAFFINEUR fait un point sur les mesures et actions COVID- 19 prises par la municipalité, depuis le 17 mars.

Marc LAFFINEUR tient tout d’abord à remercier les Avrillais pour le respect et les efforts fournis à l’occasion du confinement. Il remercie également et salue la mobilisation exceptionnelle et le dévouement de tout le personnel soignant, de l’éducation nationale et des professeurs. En effet, l’accueil de tous les enfants des personnels soignants habitant Avrillé a été assuré par le personnel communal et par les enseignants sur le temps scolaire. Il souligne également l’implication du personnel communal qui, n’a compté ni son temps, ni son énergie. La Mairie est restée ouverte au public de 9h à 12 du lundi au vendredi afin d’assurer un service minimum d’accueil du public. Un accueil téléphonique a été cependant maintenu les après- midi. Une transformation de l’organisation des méthodes de travail des agents en présentiel et télétravail a été mise en place. Marc LAFFINEUR informe d’ores et déjà, que dès la semaine prochaine, les services de la mairie seront réouverts de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, même si certains agents resteront en télétravail.

Il précise que le souci premier des élus a été la sécurité sanitaire de la population et du personnel municipal. Sur le plan médical et dès le début du confinement, la ville a mis à disposition des services de santé, un équipement communal, l’espace Jean Guichard, transformé en centre médical COVID 19. A ce jour, ce centre est toujours actif. La ville a aussi très rapidement commandé plusieurs milliers de masques en lien avec le département et l’agglomération pour une mise à disposition des personnels soignants, des établissements pour personnes âgées et handicapées, des commerçants, des entreprises et du personnel communal. Le préfet de Maine-et-Loire, suite à la demande du Maire a autorisé la réouverture de trois marchés selon un format restreint et soumis aux conditions de sécurité sanitaire liées au COVID 19. Cette réouverture a permis aux personnes sans véhicules de s’approvisionner à proximité de chez elle. Les commerçants ont respecté rigoureusement les distances de sécurité et les mesures barrières. Il remercie tous les bénévoles pour leur soutien envers les personnes isolées et vulnérables. La ville a distribué ce week-end des masques en tissu à chaque Avrillais. Deux masques par foyer ont été déposés, par des bénévoles et des élus, dans les boites à lettres. En cas de besoin supplémentaire, la ville a proposé aux Avrillais de se retourner vers la mairie en fournissant un justificatif de la composition de la famille. La ville distribuera également des masques dans les groupes scolaires pour la rentrée du jeudi 14 mai, le conseil départemental en distribuera aux collégiens et le Conseil Régional aux lycéens. Concernant les personnes les plus fragiles, Marc LAFFINEUR informe que la demande de repas de portage à domicile, service assuré par la Résidence Les Rosiers, a connu une augmentation3

importante. Depuis la mi-mars et le début du confinement, le nombre de bénéficiaires est passé de 80 à 115. Un agent est venu renforcer l’équipe et un véhicule supplémentaire a été acheté. Début avril, un don de 10 000 euros a été effectué par la ville d’Avrillé au CHU d’Angers. En effet le CHU mène actuellement une étude pour mesurer les effets de l’hydroxychloroquine sur le COVID 19. La ville est intervenue auprès d’Angers Loire Métropole pour que la collecte des ordures ménagères revienne au rythme de collecte habituel et ce afin de répondre au besoin et garantissant pleinement la sécurité sanitaire des habitants. La déchetterie est également ré- ouverte depuis le 5 mai. L’accès se fait par jour pair ou impair en fonction du numéro d’immatriculation du véhicule, afin de pallier aux embouteillages.

Marc LAFFINEUR donne la parole à Philippe BOLO, Député, Conseiller municipal, Laurent PRÉTROT, conseiller Régional, conseiller municipal et aux Adjoints pour un point détaillé sur les actions que chacun a menées.

Philippe BOLO indique qu’il faut, tout d’abord, avoir une pensée pour les victimes de cette pandémie et pour toutes les personnes qui se sont mobilisées pour lutter contre ce virus. Il précise que, même si les choses semblent s’améliorer, la crise sanitaire n’est pas terminée et en appelle à la vigilance. Il rappelle les mesures fortes prises par le Gouvernement, avec la fermeture administrative d’un certain nombre de commerces, le 14 mars, suivie d’une période de confinement le 17. Ces deux mesures ont eu un impact fort à la fois pour la population, les commerces, les entreprises. Au vu de la situation inédite et inconnue, l’État a mis en place des aides financières pour les petites entreprises et les commerces locaux en souffrance. Cette crise sanitaire qui débouche sur une crise économique va certainement entrainer une crise sociale. Parmi les entreprises, il ne faut pas oublier, les petites entreprises familiales, pour qui, la situation est dramatique. Inévitablement ces impacts font écho avec la collectivité territoriale. Philippe BOLO tient à féliciter Marc LAFFINEUR sur l’ensemble des mesures prises pour les avrillais. Il s’agit d’une situation violente créant ainsi une certaine forme de sidération. Des décisions doivent souvent être prises rapidement et parfois avec des incertitudes.

Il souligne l’information donnée chaque vendredi à l’ensemble des élus, informations reprises dans les grandes lignes dans la lettre aux avrillais que chacun pouvait lire sur le site internet de la ville dès le samedi. Les mesures qui ont été prises ont été progressives, graduées et en cohérence avec l’évolution de la situation. Par ordre chronologique, ont été mis en place le centre médical, la réouverture des marchés, l’aide au CHU, la communication indispensable sur les mesures sanitaires auprès des Avrillais, l’adaptation des services publics dans une volonté de continuité. La ville a également fait preuve d’innovation et d’adaptation face à cette situation obligeant parfois à recourir à des modes de fonctionnement inhabituels. Il félicite également la ville pour la mise en place d’un nouveau Marché intitulé « de la Terre à l’Assiette » qui aura lieu le mardi soir à partir du 19 mai. Installé sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville, pour une phase expérimentale, ce marché va réunir une dizaine de producteurs et horticulteurs locaux, l’objectif étant de valoriser la proximité et l’approvisionnement en circuits courts.4

Cette nouvelle initiative va permettre à ces commerçants de valoriser leurs produits locaux et permettre ainsi un revenu supplémentaire pour chacun d’entre eux.

Laurent PRÉTROT informe que le Conseil Régional a voté, au début du confinement, un plan de soutien à l’économie pour assurer la cohérence de l’action économique régionale et nationale. 130 millions d’euros ont été mobilisés sous différentes formes (subventions, prêts, système de redéploiement…). Aujourd’hui, grâce au fonds national de solidarité, 82 000 entreprises (commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques) ont pu être aidées dans les Pays de la Loire. Ce dispositif s’adresse aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés. De plus, suite à l’appel lancé par la Présidente de la Région, les collectivités ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises qui n’ont pu accéder au fonds national de solidarité. Avec l’appui de la Banque des territoires, la Région des Pays de la Loire, les Départements, les grandes villes et les intercommunalités mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif unique intitulé Fonds territorial résilience. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de 10 salariés et moins n‘ayant pu accéder au fonds de solidarité national. Ces aides sont primordiales afin qu’aucune entreprise ne soit seule à faire face à ses difficultés. Sur le territoire d’Avrillé, la réouverture des marchés permet aux commerçants de leur assurer un revenu supplémentaire et de profiter aux avrillais avec une variété de produits diversifiés. La réouverture des marchés s’inscrit également dans la volonté de poursuivre le soutien aux producteurs locaux et aux circuits courts. Par ailleurs, et afin de soutenir les commerçants, la ville d’Avrillé se propose d’adhérer à la plate-forme e-commerce mise en place par la Ville d’Angers. Cette plateforme est gratuite et propose à la population des achats en ligne. Pour conclure, Laurent Prétrot informe qu’un numéro vert est mis à disposition, par la Région, pour tous les acteurs économiques qui auraient besoin d’aide ou de conseil.

Annie DARSONVAL informe que la ville a lancé une série d’animations interactives sur le site Instagram, afin de garder le lien avec les Avrillais. 4 actions ont été conduites. La première intitulée « photos Nature », où chaque jour était déposée sur le site une photo de la nature avrillaise. La seconde #regardvert, proposait aux avrillais d’envoyer leurs plus beaux clichés (vue de leur fenêtre, leur balcon…). Une prise de vue par drone de la ville d’Avrillé en confinement a été la 3éme animation. La quatrième action a reposé sur la proposition des chefs des restaurants de la ville de concocter des recettes facilement chez soi.

Éric BRETAULT fait un point de situation de l’Association des Jardiniers d’Avrillé. Dès le début du confinement, l’association en concertation avec les services de la ville avaient indiqué aux adhérents qu’ils pouvaient se rendre au jardin pour la cueillette des légumes uniquement, sans une présence trop longue et sans rassemblement. Malgré ces rappels, il a été constaté, par la Police municipale, que certains jardiniers ne respectaient pas les règles. A la suite, et en accord avec les membres du Conseil d’Administration et la ville, il a été décidé de fermer tout simplement les deux jardins. Un arrêté municipal en date du 25 mars, a donc été pris en ce sens par Marc LAFFINEUR. Au regard, du prolongement annoncé de la durée du confirment, l’association, en lien avec les élus, a décidé de procéder à la réouverture progressive dans un cadre très strict. Cette réouverture s’est donc faite le 17 avril allant jusqu’au 24 avril, à titre expérimental, par créneau d’une heure et demi par jardinier et par jour, de 8h30 à 12h et de 15h à 19h. Les règles ayant été respectées par les jardiniers, la ville, toujours, en concertation avec le Président de l’AJA, a décidé d’élargir les créneaux passant de 1h30 à 3h, de 8h30 à 20h. La ville continue de travailler avec l’association pour assouplir les5

règles afin que les jardiniers puissent être accompagnés de leur conjoint lorsqu’ils se rendent sur leur parcelle.

Par ailleurs, Éric BRETAULT indique que la ville, a réinventé sur la période des vacances scolaires, le Sport Vacances en proposant plusieurs activités gratuites en ligne : tournois e-sport, escape game, jeux, séances de sport virtuelles.

Augustin VANBREMEERSCH intervient sur l’organisation de l’accueil des enfants pendant la période de confinement et sur le plan de retour à l’école le jeudi 14 mai prochain. Dès le lundi 16 mars, Le service Éducation Enfance a pris toutes les mesures nécessaires pour accueillir les enfants des personnels soignants mobilisés. L’accueil des enfants scolarisés s’est fait à l’école du Bois du Roy. Ce service a été assuré par les agents communaux, les animateurs titulaires du BAFA et par les enseignants exerçant dans les écoles avrillaises. Ce service a accueilli une vingtaine d’enfants par jour. Il tient à remercier le personnel municipal, les enseignants qui se sont toujours mobilisés et adaptés. Durant cette période, le contact enseignant/enfant a été quasi quotidien, des directeurs se sont même déplacés au domicile de certains enfants, ne disposant pas des nouvelles technologies, pour y livrer les documents. En accord avec l’Inspection académique et les directeurs d’école, un protocole définissant les

règles de retour à l’école a été établi. L’accueil des élèves se fera le jeudi 14 mai à 8h30. Cet

accueil concernera exclusivement les élèves de classes élémentaires. Les enfants des classes

de maternelles devront donc rester auprès de leurs parents au moins jusqu’au lundi 25 mai,

date à laquelle la situation pourrait évoluer. Néanmoins, les enfants de personnels soignants,

de sécurité ou d’enseignants étant en classes de maternelles seront accueillis. Les élèves

viendront à l’école par groupe de référence avec au maximum 15 élèves par groupe : la moitié

des groupes aura classe le lundi et le mardi, l’autre moitié aura classe le jeudi et le vendredi.

Les arrivées et départs de l’école se feront de manière échelonnée, par classe, afin d ‘éviter les

regroupements aux entrées des écoles. Pour les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant

soit de nouveau accueilli à l’école, l’instruction demeurant obligatoire, les familles pourront

s’appuyer sur des ressources en ligne accessibles au grand public. Au préalable, une enquête a

été envoyée aux parents par mail afin d’évaluer le nombre d’enfants présents en classe. 90 %

des parents d’élèves y ont répondu. Les directeurs d’école se sont chargés d’appeler le reste

des familles, soit 10 %. Environ 400 enfants vont revenir à l’école le jeudi 14 mai et 250 seront

demi-pensionnaires. Un accueil périscolaire le matin sera mis en place pour 50 enfants et un

accueil en fin de journée pour 80 enfants.

Concernant les plus petits, la maternelle est ouverte pour les enfants des personnels prioritaires. Le Multi accueil Adrienne Bolland, qui a fonctionné pendant tout le confinement pour les enfants des personnels soignants, a ouvert ce matin en effectif réduit. Il accueille au total 24 enfants. La crèche Pouce Poucette a ouvert jeudi en effectif réduit. La structure Petites frimousses n’a pas réouvert.

Augustin VANBREMEERSCH informe que 85 % des assistantes maternelles indépendantes ayant repris ce jour, sont invitées à se présenter à l’accueil de l’hôtel de ville pour venir récupérer 20 masques chirurgicaux, sur présentation du justificatif de leur agrément en cours de validité, délivré par le Conseil Départemental.6

Marc LAFFINEUR ajoute que les classes seront désinfectées et que des thermomètres ont été achetés en nombre suffisant par la ville. Chaque jour, la température des élèves est contrôlée à l’entrée du groupe scolaire.

Alix de VERNEUIL

Face à la pandémie, les services de la Cohésion sociale se sont organisés pour poursuivre l'aide apportée aux personnes fragiles. Le service a tout d’abord activé le plan canicule transformé en version Covid19. Il s’agit d’un listing de personnes vulnérables (40 personnes inscrites). Un appel téléphonique de convivialité est réalisé a minima tous les deux jours par les élus, pour échanger avec les personnes inscrites. L’objectif étant de s’assurer qu’elles se portent bien et ne rencontrent pas de difficulté particulière et ce en raison de l'arrêt des aides à domicile ou des venues de leur famille en raison du confinement.

Ensuite, la ville a mise en place une plateforme "Soyons Solidaires" permettant aux personnes isolées de se faire connaitre afin que des bénévoles puissent leur rendre des services du quotidien : courses, médicaments, etc… 37 personnes vulnérables ont contacté les services et 16 aidés ont bénéficié d'un rendu de service. Une distribution alimentaire exceptionnelle a été organisée les 8 et 9 avril par les services, et réalisée par les agents de la ville pour les 115 familles bénéficiaires. En complément de la distribution exceptionnelle un bon alimentaire a été donné aux bénéficiaires, afin qu'ils puissent acheter des produits frais dans les commerces avrillais. A partir du 24 avril, les distributions de la Banque alimentaire ont repris en mettant en place les gestes barrières et une organisation conforme aux mesures sanitaires. La ville a également aidé les Restos du Coeur en leur mettant à disposition du matériel et un agent municipal, afin de gérer les flux et faire appliquer les gestes barrières. Les Restos du Cœur assuraient deux distributions par semaine et ont réussi à en maintenir une par semaine. Le service de portage de repas à domicile a été renforcé face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires (de 80 à 115 bénéficiaires). Sur la Résidence autonomie les Rosiers, ont été mises en place des mesures barrières et actions très importantes : interdiction aux résidents de sortir de l'établissement, réorganisation de l'espace restauration, interdiction aux intervenants extérieurs d'entrer dans la structure, organisation d'un espace consultation à l'entrée de l'établissement pour les professionnels de santé devant impérativement intervenir pour le suivi des patients, accompagnement des résidents à l'utilisation des tablettes numériques mises à disposition par la Ville et le Conseil départemental pour continuer à communiquer avec leurs proches, réalisation de courses pour les résidents, réalisation des prestations de confort par le personnel des Rosiers (entretien des logements, etc...) - Courses livrées par Auchan pour les résidents. Un repair café sur internet a été organisé pour que chacun puisse bénéficier des conseils et tuto pour réparer les objets du quotidien. Enfin et afin d’encourager la pratique du deux-roues et son ancrage dans notre quotidien, un Repair café spécial « réparation vélo » sera proposé le mercredi 13 mai de 14h à 17h, salle Victor Hugo. Ce Repair vélo sera animé par les bénévoles habituellement présents pour les Repair cafés classiques organisés chaque mois. Il s’agira de petites réparations et de remises en état de vélo, ne nécessitant pas de gros matériel.

Johann DANTANT rappelle que le centre culturel est fermé au public depuis le 17 mars et au moins jusqu’au 2 juin. Toutefois, le centre culturel rouvre progressivement pour les agents de la ville, les salariés de la MJC et de l’école de musique. La MJC et l’école de musique ont pu continuer certaines activités par vidéo. La mise en place de réservation de livres à distance avec une mise à disposition type drive devrait être ouverte d’ici une semaine. Des contacts sont en7

cours avec les associations pour échanger sur les modalités de reprises, lorsque celles-ci y seront autorisées.

Philippe HOULGARD

Lors de la mise en place du confinement, Philippe HOULGARD a souhaité que la ville soit capable de ne pas faire de cette période un temps mort ni pour les projets des particuliers, ni pour ceux de la ville. L'équipe de la Direction de l’Aménagement du Territoire dans sa totalité a mis en place une organisation du temps de travail : Lundi, Mercredi et Vendredi en présentiel, le mardi et le jeudi en télétravail, pour répondre à cet objectif, avec toute la souplesse possible face aux cas particuliers. Concernant les projets des particuliers, cette organisation a permis :

- le maintien permanent de l'accueil téléphonique

- la réception des dossiers et leur instruction locale pour les cas concernés - le transfert des projets à la plateforme d'instruction d'ALM pour les cas le nécessitant - le contact permanent avec ce service pour le suivi de l'instruction

Elle a également permis de rendre possible l'intervention d'entreprises, notamment artisanales, sur les chantiers autorisés et participer ainsi au maintien de l'activité économique. Concernant les projets de la ville, la même organisation a permis :

- le maintien du contact avec les promoteurs et entreprises en cours de réalisations sur la ville et plus particulièrement sur le centre-ville (positionnement sur la reprise activité) - la poursuite de collaboration avec ALTER

- le maintien du lien avec les services de Direction Aménagement du Territoire-/Angers Loire Métropole

Les principales opérations et leur situation à ce jour sur le Centre-Ville :

 Zone Acacias

- Eiffage - Le Magnolia

Reprise engagée depuis le 14 avril (finitions toitures et étanchéité)

Livraison envisagée ≈ Septembre 2020

- Réalité - Alba

Reprise engagée depuis le 14 avril

Livraison envisagée ≈ Avril 2021

- Angers Loire Habitat – Simone Veil – Victoria

Reprise non engagée

Livraison envisagée ≈ Septembre 2021

- Relocalisation des derniers commerçants galerie Carrefour Market

Finalisation négociation foncière avec Carrefour Property

Approche faisabilité local à proposer (travail faisabilité avec programmiste)

- Poursuite du schéma de réalisation de la place Jacques Chirac

Nécessité livraison simultanée cheminements et cellules commerciales8

 Zone St Gilles

- Angers Loire Habitat - Résidence Petite Garde

En attente de finalisation du pavage pour finalisation Rez-de-chaussée BNP (condition pour démarrage déconstruction bâtiments banques)

Livraison envisagée ≈ fin juin 2020

 Maison Départementale de Santé Pluridisciplinaire - Poursuite du travail de structuration du projet avec les partenaires

- les professionnels soignants volontaires à l'entrée dans un bâtiment commun - les représentants de la ville

- Alter et l'Atelier Ruelle (archi ZAC)

- les représentants de la SOCLOVA

Marc LAFFINEUR ajoute que les travaux de la Salle Marie Paradis ont repris. Un point sera fait prochainement avec l’architecte afin de connaître la date de livraison du bâtiment.

Intervention de Jean-Paul XHAARD

«Nous tenons à remercier le travail fourni par les élus, les personnels communaux, les personnels soignants et tous ceux qui ont permis la continuité des services publics pendant cette période de confinement due à la pandémie.

Après les exposés qui viennent de nous être donnés, nous demandons quelques précisions. D’abord au sujet des personnes en difficultés, avez-vous eu connaissance de problèmes dus au manque d’emploi, de retard de loyer ou dus à l’exiguïté du logement, et pour les personnes âgées ou fragiles de problèmes d’accès aux soins ? Concernant les agents de la Ville, comment se sont répartis les services en présentiel et ceux en télétravail, quelles seront les conséquences pour ceux qui n’ont pu s’engager dans aucun de ces cas ? Je n’ai pas très bien compris comment se déroulerait le service de la cantine pendant la période de déconfinement. Pouvez-vous repréciser les consignes qui seront prodiguées ? Au sujet des déplacements, comment faciliter les pratiques alternatives à la voiture, avez-vous prévu des aménagements pour améliorer la sécurité des nouveaux usagers ? Quelle mesure avez vous prises pour faciliter et sécuriser l’accès au transport en commun ? »

Caroline HOUSSIN-SALVETAT tient à remercier le personnel de la ville pour leur mobilisation. Concernant les bons alimentaires donnés aux bénéficiaires, elle souhaite connaître le montant attribué. Elle s’interroge à savoir si la ville a pu entrer en contact avec les personnes de plus de 75 ans non-inscrits sur le listing Covid-19 pour connaitre leur situation.

Catherine JAMIL remercie pour la présentation détaillée des différentes actions menées par la ville durant cette période. Elle souhaiterait savoir si les services de la ville ont le sentiment d’avoir véritablement joué un rôle d’amortisseur social au vu du contexte. Les initiatives de la mairie ont elles répondu à des demandes spécifiques face à une telle pandémie ?

Marc LAFFINEUR informe qu’il a échangé toutes les semaines avec tous les directeurs des établissements pour personnes âgées. La résidence du Square des âges n’a pas connu de difficulté, la Girandière a connu deux cas de Covid 49, et la Plesse a connu, quant à elle une importante épidémie du Covid avec plusieurs décès. Sur l’accès aux soins, beaucoup de personnes n’ont pas osé appeler les services de santé par peur de contamination. Il remercie9

tout le personnel de la ville qui s’est toujours porté volontaire. Une prime est d’ailleurs envisagée pour certains agents municipaux qui ont eu des missions exposées potentiellement au Covid, tels que le nettoyage du centre Covid Jean Guichard. A partir du lundi 18 mai, l’accueil de l’Hôtel de Ville ré-ouvrira au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les agents reviendront progressivement, même si le télétravail restera privilégié. Concernant les déplacements, une campagne va être menée afin que les avrillais utilisent leur vélo. Concernant les transports en commun, la police municipale va être extrêmement vigilante et sera présente aux arrêts pour inciter au port du masque.

Augustin VANBREMMERSCH assure que la restauration sera assurée avec des aménagements. Les enfants déjeuneront à deux sur des tables de quatre et à trois sur les tables de six places. Deux services seront organisés avec une désinfection entre les deux.

Alix de VERNEUIL informe des modalités de fonctionnement de la Direction de la Cohésion

Sociale pendant le confinement. Une permanence physique était assurée tous les matins en

présentiel par un travailleur social, notamment pour les urgences alimentaires et situations

nécessitant un échange en face à face. Une permanence téléphonique était également assurée

tous les après-midis, afin de pouvoir continuer à répondre aux urgences sociales. Le bon

alimentaire donné aux bénéficiaires était de 15 euros pour le 1er adulte puis 5€ par membre de

la famille pour l’achat de produits frais. La ville est toujours restée en contact avec les 115

bénéficiaires. Concernant les problèmes éventuels de règlement de loyer, il n’y a pas

aujourd’hui de situation alarmiste. Concernant le recensement du plan Covid, 15 nouvelles

personnes se sont manifestées.

Marc LAFFINEUR est bien conscient que la ville est un amortisseur social. Cette crise économique ne fait que commencer et va être très importante. Il s’agit et va s’agir d’un choc considérable. Le rôle de la ville va être très important.

2020-12 COVID 19 – Achat de masques barrière textile - Signature d’une convention de prestations de services avec Angers Loire Métropole

Sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'ordonnance du 1er avril 2020 a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Elle prévoit ainsi notamment des dérogations aux règles régissant les délégations aux exécutifs locaux et allège les modalités de consultations préalables à la prise de décisions des collectivités territoriales. La mise en place des premières mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie et assurer la continuité de nos missions de service public a conduit l’équipe municipale à se pourvoir, dans un premier temps, de 20 000 masques chirurgicaux. Ces masques sont principalement destinés aux agents communaux et aux entreprises avrillaises poursuivant leurs activités dans les règles du confinement et du respect des gestes barrières. Dans un second temps, il convient de préparer le déconfinement de la population prévu le 11 mai prochain. Pour ce faire, les communes d’Angers Loire Métropole ont fait appel à la Communauté Urbaine pour faire face aux besoins de masques de façon massifiée et coordonnée sur le territoire. Dans l’urgence, une convention de prestations de services avec Angers Loire Métropole pour l’achat de masques a été passée par la Ville d’Avrillé signée le 2010

avril 2020, pour l’achat de 15 000 masques barrière Textile 2 couches pour adultes, au prix de 1,49 € HT/unité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal acte la signature de la convention pour l’achat de masques barrière Textile 2 couches de 15 000 unités pour adultes pour un montant de 22 350 € HT.

Alain DELETRE demande si le port du masque est obligatoire lors de ce conseil.

Marc LAFFINEUR répond par la positive.

Alain DELETRE s’en étonne puisqu’un élu n’en porte pas.

Marc LAFFINEUR demande à l’élu de bien vouloir en mettre un.

Jean-Paul XHAARD s’interroge. La Ville possédait-elle avant le mois de mars un stock de masques ? Sous quelle forme ? Quelle relation avait-elle avec une autorité gérant ce matériel de première nécessité face à une pandémie de type grippal ? L’État prend en charge 50% du coût des masques achetés à partir du 13 avril 2020. Qu’en sera-t-il pour cette commande et pour les commandes précédentes qui, pourtant ont permis de prendre les devants et de se prémunir face à la pandémie et sa diffusion ?

Marc LAFFINEUR confirme. Les masques ont été distribués prioritairement au Foyer-Logements et au personnel communal qui accueillaient les enfants des personnels soignants. Par ailleurs, la ville ayant réagi avant le 13 avril pour commander les masques, elle ne percevra aucune aide de l’État.

Adopté à l’unanimité

2020-13 COVID 19 – Annulation d’activités tarifées - Remboursement des usagers

Dans le cadre des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du COVID-19 et notamment du confinement, de nombreuses activités municipales faisant l'objet d'une tarification pré-payée n'ont pu se tenir : réservation de salle, de spectacle, abonnement cours piscine... Il convient désormais de procéder aux remboursements des usagers sur la base des montants acquittés ou au prorata des activités supprimées lorsqu'il s'agit d'abonnements (ex : cours de natation), ou si cela est envisageable, de reporter sur une autre période la réservation acquise. S’agissant des spectacles reportés ou annulés, en raison des difficultés rencontrées par la profession fortement impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19, il est possible à titre exceptionnel et pour une durée limitée, de proroger la validité des billets qui pourront désormais être utilisés jusqu’au 31 août 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le remboursement des activités annulées, permet le report de la réservation sur une autre période et approuve la prorogation de validité des billets de spectacle jusqu’au 31 août 2021.

Jean-Paul XHAARD demande si la ville a prévu d’inciter les usagers qui ont avancé le montant pour des activités annulées, à reverser ces montants à des associations de solidarité, de soutien, d’aide ou de recherche ou encore vers des fonds d’urgence suite à la crise due à la pandémie actuelle.11

Marc LAFFINEUR précise que si les gens souhaitent faire des dons, ils le peuvent.

Adopté à l’unanimité

2020-14 Pluriannualité budgétaire - Gestion en AP/CP - Révision des crédits de paiement sur les autorisations de programme

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une

dérogation au principe de l’annualité budgétaire. L’autorisation de programme constitue la

limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Cette

autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par année civile des crédits de

paiement.

Afin de permettre la continuité des paiements des fournisseurs dans l’attente du vote du compte administratif 2019, il convient de revoir la ventilation des crédits de paiement 2020 et 2021 de la manière suivante :

Ces opérations seront financées par des subventions d’investissement, le FCTVA et par autofinancement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la ventilation des crédits de paiement entre 2020 et 2021 et autorise le Maire ou son représentant à procéder à l’exécution des AP/CP.

Bénédicte ANTIER s’interroge sur les emprunts contractés en début d’année. Est-ce judicieux et pour quels projets ?

Marc LAFFINEUR rappelle qu’ils sont inscrits au budget primitif 2020, voté par l’ensemble des élus lors du conseil municipal du 19 décembre. Au vu des taux historiquement faibles, la ville a saisi l’opportunité.

Adopté à l’unanimité

2020-15 Décision modificative de crédits n°1 – Budget principal 2020 de la commune

La section de fonctionnement est équilibrée à 317 043 € :

En recettes : ajustement des prévisions budgétaires conformément aux notifications reçues sur la fiscalité, les compensations fiscales et les dotations de l’Etat : soit + 317 K€.

En dépenses : nouveaux besoins pour 157 885 €

o COVID 19 :

 Subvention au CHU pour soutenir la recherche : 10 000 € (en opération de transfert sur des crédits d’animation Avrillé au grand Air annulés)

 Subvention collège Janequin pour la fabrication de visières : 1 000 €

Antérieur 2020 2021 TOTAL

AD'AP accessibilité des bâtiments 1 300 000,00 906 185,94 285 050,14 108 763,92 1 300 000,00

Reconfiguration école Saint Exupery 1 700 000,00 1 408 892,14 291 107,86 - 1 700 000,00

TOTAL 3 000 000,00 2 315 078,08 576 158,00 108 763,92 3 000 000,00

Crédits de paiement Libellé Autorisation de

programme12

 Fournitures pour le respect des gestes barrières dont achats de masques 150 K€

o Autres dépenses

 Subvention exceptionnelle EIMDA oubliée au BP 2020 : 6 000 €

 Subvention aux personnes privées : remboursement de franchise assurance dans le cadre de sinistres dûs à des chutes de végétaux sur

des biens privés (cf délibération) : total 885 €.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 159 158 €.

La section d’investissement est équilibrée à 159 158 €

 En recettes : seul le virement de la section de fonctionnement viendra alimenter les dépenses d’investissement.

 En dépenses : inscription de nouveaux crédits de paiement des autorisations de programme Ad’Ap (accessibilité) et rénovation du GS St Exupéry afin de permettre la continuité des paiements aux entreprises dans l’attente du vote du compte administratif 2019.

Diminution des crédits de travaux de menuiseries extérieures de Brassens. Le marché passé en début d’année a été déclaré infructueux faute de candidat (-100 K€).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition d’effectuer les modifications de crédit

Alain DELETRE regrette le manque de communication concernant la subvention allouée au CHU, puisque les élus ont été informés par le biais de la presse. Les chercheurs et les soignants réalisent un excellent travail, mais est-ce aux collectivités de se substituer à l’État. Puisque la ville va être remboursée à hauteur de 50% pour l’achat de masques, il propose alors de verser la moitié de la somme aux soignants et l’autre moitié aux personnes bénéficiaires du CCAS. Il se dit, enfin satisfait de la réalisation des travaux de Brassens qui vont améliorer les conditions de travail des agents et des spectateurs.

Jean-Paul XHAARD informe que les élus de la Minorité comprennent et approuvent ces subventions, en particulier pour l’école de musique et de danse. Toutefois, il s’interroge pour savoir quels soutiens la ville va apporter aux associations employant des personnels en cette période de suppression des activités présentielles et d’éventuels remboursements de ces séances non assurées.

Marc LAFFINEUR rappelle que la somme allouée au CHU d’un montant de 10 000 euros correspond au budget consacré à la manifestation O’Grand Air qui devait avoir lieu au début du mois de mai et qui a été annulée en raison de la crise sanitaire. Faire un don au personnel soignant n’est pas de la compétence d’une collectivité territoriale et serait illégal. Comme évoqué plus haut, la ville ne percevra pas de subvention pour les masques. Un inventaire est actuellement en cours avec les associations.13

Caroline HOUSSIN-SALVETAT demande si la municipalité va verser d’autres dons, au vu de l’annulation des autres manifestations.

Marc LAFFINEUR n’est pas contre et ouvert à toutes possibilités.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT trouve dommage que la ville n’ait pas concerté l’ensemble des élus pour le don fait au CHU et trouve regrettable d’être mis devant le fait accompli.

Marc LAFFINEUR indique que le souci premier de la ville a été la sécurité sanitaire et que son devoir était de répondre rapidement à l’appel de la directrice du CHU.

Adopté - 1 abstention

2020-16 Remboursement franchise assurance – Dommages causés par des arbres du domaine public communal

Lors de la tempête le 13 décembre dernier, des arbres du domaine public communal ont causé des dégâts sur trois biens privés. Si les réparations ont été prises en charge par l’assureur des particuliers, une franchise reste à leur charge. Considérant que les végétaux en question étaient propriété de la commune, il est proposé de prendre en charge ces franchises sur le budget principal de la Ville d’Avrillé dont le montant s’élève à 885 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre en charge le montant des franchises.

Jean-Paul XHAARD s’interroge : «quelle est la responsabilité de la Ville ? Où étaient garés les véhicules endommagés ? Comment sont intervenues les assurances de ces particuliers et celle de la municipalité ? Dans ce cas, la franchise à appliquer est-elle celle du contrat engagé par la Ville ou celle souscrite par les personnes lésées ?»

Les végétaux étant du domaine public, Marc LAFFINEUR indique que le reste à charge des particuliers incombe à la ville.

Adopté à l’unanimité

2020-17 Fiscalité directe locale 2020 - Taux d’imposition des 3 taxes «impôts ménages »

La réforme de la fiscalité directe locale entraîne une modification du vote des taux sur

2020. Ainsi, en gelant désormais le taux de la taxe d’habitation (TH), sur lequel il n’est plus

nécessaire de délibérer, le taux de la taxe foncière (TF) sur le bâti devient le « taux pivot ».

Précédemment le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) était corrélé à l’évolution du taux de TH. Désormais, il est lié à celui de la TF et ce dès 2020 (Loi de finances 2020 votée le 28 décembre 2019). C’est pourquoi, en modifiant le taux de TF, il convient de faire de même, dans la même proportion, avec le taux de la TFNB. Celui-ci est désormais ramené à 41,71% contre 41,92% en 2019.14

Taux communaux pour 2020

2020 2019 2018

Taxe d’habitation 15,96 % 15,96 % 15,96 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,13 % 28,27 % 28,41 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,71 % 41,92 % 41,92 %

Il est à préciser que cette délibération annule et remplace la délibération 2019-100 du 19 décembre 2019.

Jean-Paul XHAARD regrette que ces diminutions ne touchent pas tous les contribuables de la Ville et ne pense pas que les propriétaires répercutent cette baisse sur les loyers des locataires avrillais. Cela pourrait leur être suggéré. De plus, les répartitions des taxes foncières changent. Un glissement du département vers les communes est prévu. Qu’en sera-t-il pour 2021 ?

Marc LAFFINEUR précise que tous les contribuables vont bénéficier de réduction de taux.

Adopté à l’unanimité

2020-18 Personnel Communal - Emplois modifications

Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Adopté à l’unanimité

2020-19 Personnel Multi-accueil – Emplois modifications

Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Adopté à l’unanimité15

2020-20 Personnel Communal et multi-accueil - Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

A l’occasion des élections municipales 2020, un certain nombre d’agents de la Ville et du Multi- accueil ont accompli et/ou vont accomplir des travaux supplémentaires. L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) constitue un mode de rémunération de ce type de travaux supplémentaires, pour les agents étant exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter le crédit proposé aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections.

Jean-Paul XHAARD et ses collègues remercient tous les personnels qui ont participé à la bonne tenue des élections de mars dernier. Elles se sont déroulées dans des conditions difficiles. Le comportement avenant et scrupuleux des agents a permis que les mesures de distanciation, de respect de chacun et d’appel à la responsabilité de tous soient comprises et appliquées au mieux. Un bilan a-t-il été dressé de cette journée ? Y-a-t’il eu des incidents ou des conséquences sanitaires ?

Marc LAFFINEUR précise qu’il n’y a eu aucun incident.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT revient sur les dispositions de la soirée électorale où les mesures barrières n’ont pas été respectées. Elle espère alors que des mesures seront prises dans l’éventualité d’une seconde soirée électorale. Plusieurs communes en avaient limité les accès.

Marc LAFFINEUR indique qu’il était impossible d’y appliquer les mêmes mesures que celles prises dans la journée.

Adopté à l’unanimité

2020-21 Personnel Communal et Multi-accueil : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération qui est facultatif. Il se distingue des éléments obligatoires de rémunération que sont le traitement indiciaire (éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire), le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Au vu des faibles rémunérations indiciaires, la Ville et le Multi-accueil d’Avrillé (comme la majorité des collectivités) ont, depuis de nombreuses années, instauré un régime indemnitaire pour les agents titulaires, stagiaires, contractuels, ainsi que pour les assistants maternels.

La délibération n°2018-139 du 20/12/2018 a transposé le régime indemnitaire en vigueur dans le nouveau cadre légal appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour tous les agents éligibles. Le conseil municipal doit se prononcer sur une modification de ce régime indemnitaire afin de mettre en place une revalorisation de 5% de l’ex-prime annuelle à destination des agents de la Ville et du Multi-accueil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications du régime indemnitaire.

Adopté à l’unanimité16

2020-22 Personnel Communal - Emplois : contrat de chargé de communication - Infographiste

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de recruter un chargé de communication infographiste par voie de contrat à durée déterminée pour une période de 3 ans.

Jean-Paul XHAARD pense que ce type de recrutement reste préjudiciable pour les personnes qui passent des concours. Elles se sont investies pour atteindre ce niveau et avoir les compétences requises pour la Fonction Publique. Elles attendent d’être employées, et parfois elles risquent de perdre le bénéfice du concours. Je pense que l’on ne peut que suggérer fortement aux personnes non fonctionnaires de passer les concours.

Marc LAFFINEUR assure que la politique de la ville est d’inciter les agents à passer les concours. Concernant ces recrutements, la ville a fait une déclaration de vacance d’emplois et n’ayant pas eu de candidatures correspondantes au profil recherché, la ville a préféré renouveler les contrats.

Adopté à l’unanimité

2020-23 Personnel Communal – Emplois contrat de journaliste – Référent Magazine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de recruter un journaliste – référent magazine par voie de contrat à durée déterminée pour une période de 3 ans.

Adopté à l’unanimité

2020-24 Personnel Communal - Contrat de chargé de communication - réfèrent web

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de recruter un chargé de communication - référent web par voie de contrat à durée déterminée pour une période de 3 ans.

Adopté à l’unanimité

2020-25 Avenant à la convention entre la ville, le Conseil Régional et le Lycée Professional Paul Émile Victor pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux pour 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant qui fixe au lycée Paul Emile Victor la répartition d’utilisation des installations sportives pour l’année 2020 et les tarifs applicables ainsi que les modalités de facturation.

Jean-Paul XHAARD s’interroge : «qu’en est-il des sommes dues pour cette période où les infrastructures sportives n’ont pas été utilisées ? »

Éric Bretault précise que la facturation dépend uniquement du nombre d’heures l’utilisation.

Adopté à l’unanimité17

2020-26 Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux par le collège Clément Janequin pour l’année scolaire 2019/2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant qui fixe au collège Clément Janequin la répartition des installations sportives, les tarifs applicables ainsi que les modalités de facturation pour l’année scolaire 2019/2020.

Adopté à l’unanimité

Question diverse

Jean-Paul XHAARD s’interroge sur les arrêtés relatifs aux emprunts contractés (arrêtés 2020-37 et 2020-38B) Il note que la Ville emprunte deux sommes élevées, et rejoint la question précédente posée par Madame Antier. Il demande si les taux indiqués sont trimestriels ou non.

Marc LAFFINEUR informe qu’il s’agit de taux fixes annuels.

Jean-Paul XHAARD s’interroge également sur l’arrêté 2020-93 relatif à l’implantation de l’entreprise Courant : «où en est-on des actions pour atténuer les conséquences néfastes de l’implantation de cette entreprise de concassage ?

Le Tribunal Administratif ne siégeant pas actuellement, Marc LAFFINEUR informe que la ville n’a aucune nouvelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.