Conseil Municipal - 2021 4 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2021 7 conseil municipal lalouvesc annexe dm4

Conseil Municipal - 2021 4 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 4 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE

LALOUVESC DU 7 juin 2021

- Compte-rendu -

ORDRE DU JOUR

1. VIE MUNICIPALE

a. Rencontre avec le Directeur diocésain de l’enseignement catholique

b. Subventions reçues

2. COMMISSION FINANCES

a. Fusion des budgets

b. Décision modificative n°1

c. Fonds de solidarité crise COVID

d. Subvention exceptionnelle OGEC

3. COMMISSION GESTION

a. Avenant au contrat de travail de Sylvie Deygas

b. Création de deux postes de travail pour le camping

c. Constat de désaffection et déclassement d’un terrain en vue de sa

vente

d. Suivi de l’appel d’offres pour la démolition de l’hôtel Beauséjour

e. Délégation de la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie communale à

la CCVA

4. COMITE VIE LOCALE

a. Plan de circulation et de stationnement

b. Fleurissement

5. COMITE DEVELOPPEMENT

a. Composition du Comité

6. DIVERS

a- point voirie communale

b-aménagements réalisés au camping

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 1Membres présents (à l’ouverture de la séance à 20h05)

Jacques BURRIEZ (Maire)

François BESSET (1er adjoint)

Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)

Aurélie DESBOS (3ème adjoint)

Dominique BALAY

Julien BESSET

Michel BOBER

Aline DELHOMME

Jacky VERGER (absent)

Secrétaire de séance : Jean-Michel Salaün

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 8 personnes + 0 pouvoir(s) (8 voix

délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 7 avril 2021) :

pas de remarque.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 2Séance

Proposition d’ajouts à l’ordre du jour :

1.a. Rencontre avec le Directeur diocésain de l’enseignement catholique

1.b. Subventions reçues

2.e. Service des fiscalités directe locale

4.a. Plan de circulation et de stationnement

4.b. Fleurissement

5.a. Composition du Comité de développement

1. VIE MUNICIPALE

a. Rencontre avec le Directeur diocésain de l’enseignement

catholique

Jacques Burriez accompagné de Julien Besset ont rencontré Patrick Jouve,

directeur diocésain de l’enseignement catholique, le 27 mai dans ses locaux à

Viviers.

Ils ont pu lui rappeler l’attachement et le soutien de la municipalité à l’école Saint

Joseph et lui expliquer pourquoi il avait été réglementairement indispensable de

rédiger et signer une nouvelle convention entre l’OGEC et la Mairie. Cette

convention vise à assurer à l’école un budget pérenne.

Le directeur diocésain les a remerciés pour leur visite et les informations données.

Chacun a souhaité que les incompréhensions qui ont pu se manifester soient

maintenant levées. Ainsi le Maire rencontrera les parents d’élèves à la prochaine

rentrée.

Par ailleurs, on trouvera en annexe un “Droit de réponse” envoyé à la Mairie par le

président de l’OGEC de Lalouvesc.

b. Subventions reçues

Nous avons reçu un accord de la région pour notre demande de subvention

concernant les travaux sur les murs de soutènement (cimetière et mur écroulé au

hameau du Besset).

Voici le récapitulatif des subventions demandées et obtenues à ce jour :

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 3● Travaux Mairie :

○ agence postale : 100% La Poste

○ Bibliothèque et salle du conseil 35% DETR, 45% Région

● Murs de soutènement : 35% DETR (cimetière), 50% Région (cimetière et mur

hameau du Besset)

● Démolition Beauséjour : 35% DETR-DSIL, Région en attente de réponse

● Schéma directeur eau : Agence de l’eau en attente de réponse, Département

en attente de réponse

● Assainissement : 35% DETR, Agence de l’eau en attente de réponse

● Liaison réservoirs : Agence de l’eau en attente de réponse, Département en

attente de réponse

2. COMMISSION FINANCES

Plusieurs votes de régularisation budgétaire sont nécessaires. Ils peuvent se classer en

deux catégories par rapport à leur conséquence sur la gestion de la Commune :

1. une régularisation administrative qui n’est qu’un jeu d'écriture du à la fusion des

budgets n’entraînant aucune conséquence de gestion (point a. ci-dessous)

2. des décisions budgétaires modificatives qui découlent de l’évolution des dépenses

au cours de la première moitié de l’année (point b. ci-dessous)

Par ailleurs, un indicateur de gestion a été construit pour permettre un suivi financier de la

gestion budgétaire. Celui-ci concerne les dépenses budgétaires sur trois postes : achat,

services extérieurs, autres services extérieurs. Ces trois postes ont été choisis car ils

concernent les dépenses sur lesquelles nous avons la plus grande maîtrise. Il sera publié

tous les trimestres.

Un premier test ne montre pas d’inquiétude sur les dépenses.

a. Fusion des budgets

Rappel : nous avons décidé, à la demande de la trésorerie, de la fusion des budgets

de la Commune (eau-assainissement et budget général).

Cette fusion a impliqué plusieurs opérations techniques. Certaines demandant un

vote sont inclues dans le point suivant..

b. Décision modificative n°1

Il est à présent nécessaire de procéder à la première décision budgétaire

modificative de l’année pour régulariser les comptes en fonction de l’évolution

effective et prévisible des dépenses en investissement et en fonctionnement pour

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 4l’année 2021. Cette décision modificative concerne naturellement le budget

maintenant fusionné.

Elle résulte de la fusion des budgets préalablement évoquée et des éléments

suivants :

● modifications des reports des soldes d’exécution du compte administratif

2020,

● décision du Maire de ne pas donner suite à la proposition de la Caisse

d’Epargne relative au refinancement sur 20 ans de l’emprunt de la Caisse

d’Epargne qui impliquait un coût financier trop important au niveau de

l’indemnité de remboursement par anticipation,

● ajustement des prévisions des dépenses d’investissement concernant les

opérations 180, 182, 183,184, et 185 (voir détails en annexe),

● création de deux opérations d’acquisition d’immobilisations corporelles :

○ opération 192 acquisition matériel informatique à concurrence de 5

000.00 €,

○ opération 190 acquisition de nouvelles installations d’hébergement

pour le camping à concurrence de 54 879.39 €,

● création d’une opération n° 191 aménagement local communal pour un

montant de 3 800.00 €,

● ajustement des dépenses de fonctionnement.

Il est rappelé que l’élaboration du budget primitif 2021 modifié fait état de la

compilation des chapitres liés au fonctionnement et des opérations d’investissement

des budgets préalablement établis au niveau des dépenses ainsi qu’au niveau des

recettes.

Ces éléments conduisent aux modifications présentées ci-dessous.

Concernant les reports des soldes des comptes administratifs demandés par

la trésorerie :

1. Report d'un déficit d’investissement 001 de 94 229.80 €

2. Report d’un excédent de fonctionnement 002 de 184 810.25 €

Concernant l’emprunt bancaire :

3. Les dépenses d’investissement au niveau de la charge de remboursement

d’emprunt sont diminuées de 235 446.76 €.

4. Les dépenses de fonctionnement sont diminuées de 2 884.24€ au titre des

intérêts d’emprunt et de 62 048.32 € au titre de l’indemnité de

remboursement par anticipation.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 5Concernant les opérations d’investissement représentant un nouveau cumul

de 1 581 680,21 € :

5. Les dépenses d’investissements au niveau de l’opération 180 Hôtel Beau

Séjour ont été revues à 175 000 € soit une baisse de 25 000 €.

6. Finalisation agence postale (opération 182) augmentation de 4 000.00€ pour

s’établir à 7 732.82 €.

7. Finalisation Mairie Bibliothèque et locaux communaux (opération 183)

augmentation de 600.00 € pour s’établir à 46 853.34 €.

8. Finalisation mur de soutènement (opération 184) augmentation de 118.39 €

pour s’établir à 6 557.01 €.

9. Réaménagement Camping (opération185) diminution de 34 999.68 € pour

s’établir à 25 000.32 €

10. L’opération 189 (compte 2183 Matériel de bureau et informatique) est créée

pour 5 000.00 € au titre de l’acquisition de matériel informatique.

11. L’opération 190 (compte 2181 Installation, agencement, aménagements) est

créée pour 54 879.39 € au titre de l’acquisition de nouvelles installations

d’hébergement.

12. L’opération 191 aménagement local communal est créée pour 3 800.00€.

Concernant les dépenses de fonctionnement représentant un total de 807

757.43 € :

13. Le chapitre 011 (charges à caractère général) est augmenté de 64 771.67 €

pour s’établir à 272 141.76 €. Le compte 66 charges financières est diminué

de 2 884.24 € pour s’établir à 13 111.09 €.

14. Le compte 67 (charges exceptionnelles) est diminué de 71 573.40 € pour

s’établir à 1 604.68 €.

15. Le compte 6862 (dotation aux amortissements des charges financières à

répartir) est diminué de 62 048.32 € pour s’établir à 0.00 €.

16. La ligne 022 (dépenses imprévues) est augmentée de 24 493.82 € pour

s’établir à 24 493.82 €.

17. La ligne 023 (virement à la section investissement) est augmentée de 19

870.04 € pour s’établir à 205 000.00 €.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité la

décision modificative du budget 2021 concernant les 17 opérations listées

ci-dessus.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 6c. Fonds de solidarité crise COVID

La crise économique découlant des mesures sanitaires imposées aux restaurateurs

a pesé sur leur activité. C’est pourquoi le conseil propose exceptionnellement pour

l’année 2021 de diviser par deux les droits de place des terrasses votés au conseil

du 24 mars 2021.

Nous avons délibéré précédemment pour le fonds de solidarité du département de

l’Ardèche pour aller chercher une subvention pour les dépenses liées au

déneigement. Il existe une deuxième partie non prioritaire pour accompagner les

collectivités sur le volet spécifique Covid de soutien aux activités commerciales de

proximité s’adressant à l’ensemble des communes dans le but d’aider à leur

maintien sur le territoire.

Cela concerne l’exonération des droits d’occupation du domaine public accordée aux

commerçants en 2021. Le montant définitif du soutien accordé sera arrêté par le

Département cet automne.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve la décision de diviser

par deux les droits de place, exceptionnellement pour l’année 2021 en raison

de la crise sanitaire COVID.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION De plus, le Conseil demande au Maire de

solliciter le fonds de solidarité du Département de l’Ardèche pour le

remboursement de tout ou partie de l’exonération des droits d’occupation du

domaine public non réclamé aux commerçants en raison de la crise liée à la

pandémie.

d. Subvention exceptionnelle OGEC

La convention entre l’OGEC et la Mairie ayant été signée en avril, la trésorerie ne

nous a autorisé à verser le nouveau montant de la subvention que pour les trois

derniers mois de l’année scolaire, la période précédente en restant à l’ancienne

somme mensuelle.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 7L’école ne doit pas subir de préjudice à cause de cette difficulté dont elle n’est pas

responsable. Il nous faut donc prévoir une dernière fois pour régulariser la situation

et faire en sorte que l’OGEC reçoivent la somme décidée en commun dans les

discussions ayant abouties à la signature de la convention.

Le restant dû est de 4275 €

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil vote à l’unanimité une

subvention exceptionnelle à l'OGEC de Lalouvesc de 4275 €

e. Service des fiscalités directe locale

Une anomalie informatique a été détectée dans le calcul de certains coefficients

correcteurs notifiés avec l’Etat 1259 en mars dernier. Cette anomalie concerne

Lalouvesc et a été corrigée par les services de l’Etat. Cette rectification augmente

de 254€ le montant récupéré par la Commune de la taxe d'habitation compensé par

la réforme fiscale.

Les conseillers doivent voter s’ils souhaitent profiter de cette erreur de l’Etat pour

modifier le taux d’imposition. Aucun conseiller ne faisant de proposition de

modification, une délibération n’est pas nécessaire.

f.

3. COMMISSION GESTION

a. Avenant au contrat de travail de Sylvie Deygas

La durée du travail de Sylvie Deygas ayant évolué, le Maire informe les conseillers

que son contrat de travail doit être modifié. La demande de modification a été

envoyée au Comité technique du centre de gestion. Une délibération sera

nécessaire une fois l’avis du comité reçu.

b. Création de deux postes de travail pour le camping

Dans le cadre de la rénovation du camping et de son développement, il nous faut

prévoir deux emplois temporaires complémentaires :

● un poste pour le nettoyage et l’aide à l’accueil à temps partiel pour la seconde

période de juin et à plein temps en juillet et août,

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 8● un poste d’animateur à plein temps du 14 juillet au 15 août.

Il n’y a pas besoin de prendre une délibération. Le Maire a reçu pouvoir de

délégation sur ces décisions de recrutement.

c. Constat de désaffection et déclassement d’un terrain en

vue de sa vente

Pour pouvoir réaliser la vente de la parcelle cadastrée section AB n°109 lieu dit le

clot (00ha 08a 15ca) voté dans un Conseil précédent. Il est nécessaire de constater

la désaffectation matérielle et le déclassement de la parcelle. Celle-ci servait en effet

autrefois de déchetterie et est toujours répertoriée sous cette fonction. Il faut donc

d’abord la classer dans le domaine privé communal et non plus dans le domaine

public pour que la Commune puisse disposer librement du bien.

Aurélie Desbos ne prend pas part au vote.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 7 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil constate la désaffection de la

parcelle cadastrée section AB n°109 lieu dit le clot (00ha 08a 15ca), celle-ci ne

servant plus de déchetterie depuis plusieurs années et son déclassement de la

du domaine public pour demander son classement dans le domaine privé

communal.

d. Suivi de l’appel d’offres pour la démolition de l’hôtel

Beauséjour

L’appel d’offres pour la démolition de l’hôtel Beauséjour a été publié. Quatre

réponses ont été reçues. La Commission après avoir ouvert les plis et analysé les

demandes a sélectionné l’entrepreneur répondant aux critères selon la pondération

définie dans l’appel d’offres.

Préalablement à l’ouverture du chantier, il est nécessaire de déplacer une ligne

électrique et une ligne de télécommunication. Ce déplacement nécessite la signature

d’une convention avec chacun des riverains concernés. Les discussions ont pris plus

de temps qu’attendu.

Le chantier ne pouvant être réalisé sans empiéter sur la période estivale, il a été

décidé de reporter son ouverture à la seconde moitié de septembre.

e. Délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie

communale à la CCVA

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 9Mr le maire porte à la connaissance du conseil, la convention de mandat qu’il est

nécessaire de conclure avec la communauté de communes du val d’Ay afin de

formaliser précisément les conditions dans lesquelles cet établissement Public de

Coopération Intercommunale pourra réaliser des travaux sur la voirie communale de

Lalouvesc

Cet engagement présente les caractéristiques suivantes :

Objet : délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune à la

Communauté de Communes du Val d’Ay.

Durée : 6 ans (1er janvier 2021 au 31 décembre 2026)

Pour ce faire, une convention individuelle de mandat sera rédigée annuellement par

la communauté de communes du Val D’ay et signée par chacune des parties .

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil vote à l’unanimité la délégation

de la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune à la

Communauté de Communes du Val d’Ay pour une durée de six années à partir

du 1er janvier 2021.

4. COMITE VIE LOCALE

a. Plan de circulation et de stationnement

Un plan de circulation et de stationnement a été discuté par un groupe de travail

comprenant des élus et des non-élus. Par la suite, les membres élus du Comité vie

locale ont précisé les décisions à prendre. Celles-ci ont été publiées dans le Bulletin

d’information de Lalouvesc qui a été très consulté.

Depuis plusieurs réactions ont été reçues à la Mairie, certaines contestant

l’opportunité des orientations prises, d'autres les approuvant. Ces décisions qui

touchent au quotidien des habitants font naturellement réagir. Le Maire rappelle qu’il

s’agit d’aménager un village qui soit accueillant pour toutes et tous, et non

seulement pour la commodité de quelques-uns. Par ailleurs, la Commune est

soumise à une réglementation qui précise les conditions de stationnement,

notamment dans les voies à sens unique.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 10L’organisation de la signalisation doit être mise en place pour la fin du mois. Des

arrêtés seront pris et des mesures seront instaurées pour qu’ils soient respectés.

Un point sera fait à l’automne pour tirer les leçons de ce nouveau plan.

b. Fleurissement

Plusieurs commandes de fleurs ont été effectuées à la demande du comité de

fleurissement qui comprend des élus et des bénévoles non-élus. Les fleurs seront

installées par les bénévoles du comité au cours de la semaine du 7 juin. Le comité

assurera aussi leur entretien.

Une commande de fleurs vivaces sera mis en place cet automne pour assurer à

l’avenir un fleurissement plus pérenne du village.

5. COMITE DEVELOPPEMENT

a. Composition du Comité

Plusieurs groupes de travail issus du Comité de développement se sont déjà

ponctuellement réunis au cours de l’année (filière-bois, camping, jeu-monument…),

mais une réunion plénière du Comité ne s’est pas encore tenue, à cause des

mesures sanitaires en vigueur.

Dès que cela sera de nouveau possible, il serait opportun de prévoir cette réunion.

Nous avons lancé les premiers chantiers incontournables. Il faut maintenant préciser

les orientations à prendre pour l’avenir de la Commune.

A cette fin, il faut décider de la composition du Comité.

Les membres élus pressentis sont : Julien Besset, Michel Bober, Jacques Burriez,

Aline Delhomme, Jean-Michel Salaün (président). Julien Besset fait savoir qu'il n’a

pas la disponibilité suffisante pour participer à ce comité.

Les membres non-élus sont : Pierre Roger, Romain Fourezon, Damien Mathieu,

Olivier Denis, Simon Fanget, le père Olivier de Framond ou le père Michel

Barthe-Dejean, Séverine Moulin

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 11RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil désigne comme membres

non-élus du Comité de développement de Lalouvesc Pierre Roger, Romain

Fourezon, Damien Mathieu, Olivier Denis, Simon Fanget, le père Olivier de

Framond ou le père Michel Barthe-Dejean, Séverine Moulin.

6. DIVERS

a- Point voirie: nous constatons que notre voirie a peu été entretenue ces dernières

années, aussi nous envisageons de réaliser au fil de l’eau chaque année des

tranches de travaux. Certaines rues semblent devenir prioritaires et repousser les

travaux ne va qu'augmenter le coût des réparations.

b-Camping: Après avoir réalisé en régie des travaux d’entretien, de réhabilitation,

nous avons installé les nouveaux hébergements afin d’offrir une plus large gamme

d’hébergement et accroître ainsi le dynamisme et les recettes du camping. Nous

renouvelons au fil de l’eau également le matériel des hébergements ( matelas,

chaises, tables….). On finalise actuellement les terrasses des 2 mobilhomes.

Clôture de la séance à 22h05.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 127

DEPENSES FONCTIONNEMENT

002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00

011 Charges à caractère général 272 140,68

012 Charges de personnel et frais assimilés 203 770,00

014 atténuation de produits 10 000,00

65 autres charges de gestion courante 77 635,00

66 charges financières 13 111,09

67 charges exceptionnelles 1 604,68

68 dotations aux provisions 0,00

68 62 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 0,00

022 dépenses imprévues 24495,98

023 virement vers la section investissement

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

043 opé d'ordre à l'interieur de la section de fonctionnement 0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 807 757,43

DEPENSES INVESTISSEMENTS

001 Déficit d'investissement reporté

Opérations nouvelles

010 stocks

020 dépenses imprévues

040 opérations d'ordre de transfert entre sections

041 opérations patrimoniales

20 immobilisations incorporelles

204 subventions d'équipement versées

21 immobilisations corporelles

22 immobilisations reçues en affectation

23 immobilisations en cours

10 dotations fonds et réserves

13 subventions d'investissement

16 emprunt et dettes assimilées

Restes à réaliser en dépenses d'investissement

2021 |

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

59 879,39

0,00

1 460 000,42

0,00

0,00

33 365,44

61 800,40

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 745 073,98

Annexes

BUDGET PRIMITIF 2021

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 13RECETTES FONCTIONNEMENT 2021

002 excédent de fonctionnement reporté

013 atténuation de charges 0,00

70 produits des services du domaine et vente 87 101,47

73 impôts et taxes 219 858,68

74 Dotations subventions et participations 165 889,00

75autre produits de gestion courante 95 865,76

76 produits financiers 0,00

77 produits exceptionnels 0,00

78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00

79 Transfert de charges 0,00

042 opérations d'ordrede transfert entre section(dont 72,79) 0,00

043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 807 757,43

RECETTES INVESTISSSEMENTS 2021

001 Excédent d'investissement reporté 0,00

010 stocks 0,00

021 virement de la section de fonctionnement

024 produit des cessions d'immobilisations

040 opérations d'ordre de transfert entre section

041 opérations patrimoniales

1068 excédent de fonctionnement

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

16 emprunts et cautions

13 subventions d'investissement 794 545,65

18 compte de liaison 0,00

20 immobilisations incorporelles 0,00

Restes à réaliser en recettes d'investissement 17 500,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 745 073,98

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 14RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal | <*ercice

En Qui ont pris part à la

Délibération

_ Da d'affichage | 24/09/2020

| Objet de la Délibération ]

Délibération n° 2020 061 D

Autorisant le recrutement

‘agents contractuels sur des

implois non permanent pour

faire face à un besoin lié à

accroissement temporaire

d'activité

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

Informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de2 mois

à compter de sa notification, sa

réception par le représentant de l'Etat

et sa publication

lassification :

UbIiée 16 : rsmrnrnnes

Envoyé en peétecture le 04/12/2020

Reçu en prétecture ke 04/12/2020

Affiché le see

1D "007-210701280-20200928-2020_061_O-DE DÉLIBÉRATION DU C

DE LA COMMUNE

L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, avec une participation de la population réduite à dix

personnes maximum pour cause de pandémie COVID 19, sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents : Mme DESBOS Aurélie, MM. BALAŸ Dominique, BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, SALAÜN Jean-Michel, TREBUCHET Jacques,

Absents excusés : Mmes DELHOMME Aline, M. VERGER Jacky, POURTAU- CAZALET Xavier

Secrétaire de séance : M. BALAŸ Dominique

L'assemblée,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3 I 1° (accroissement temporaire d'activité)

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité, (pour un accroissement temporaire d'activité : contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à

recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur les grades suivants: Adjoint technique territorial, dans les conditions fixées par l'article 3 1.1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,

Maire de LALOUVESC.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 15Suite aux comptes rendus municipaux portant sur l'école, les soussignés (Chef d'Etablissement, ASEM, OGEC) usent

de leur droit de réponse.

Nous sommes scandalisés par les mises en cause systématiques, les propos plus qu'inappropriés et l'inexactitude des

échanges Mairie/Ecole qui sont rapportés.

Malgré une communication municipale bien rédigée mais partiale, la volonté de la mairie d'imposer un point de vue

intenable et ses propositions arbitraires ont fait grand bruit auprès des institutions.

L'école est maintenant en sursis jusqu'en janvier prochain.

Date à laquelle la commune devra accorder ses actes à sa communication et montrer un engagement à 100% pour

sa petite école, si elle souhaite véritablement la conserver.

Durant les 8 derniers mois nous avons dû expliquer à la nouvelle municipalité le fonctionnement d'une école

privée sous contrat d'état. Il a été à maintes reprises rappelé qu'une petite école est vouée à la fermeture si elle

n'est pas complètement financée par la commune (textes réglementaires à l'appui).

Même si l'école n'a pas de dettes, elle est gérée à flux tendus car elle n'a pas de "trésor caché", ne fait aucun

bénéfice et il n'existe plus aucune subvention de fonctionnement.

La réalité des échanges des 10 réunions, des 50 pages de documents fournis par l'OGEC, l'intervention de 14

personnes (dont la tutelle St Joseph et le Diocèse) n'ont permis d'aboutir qu'à un accord minimal pour 2021.

En 2021 pour 19 élèves, le budget de fonctionnement de l'école devant être financé par la commune est de 34.744€.

CONTRIBUTION DE LA MAIRIE

Avant la nouvelle convention Avec la nouvelle convention Ecart

29.300€ 27.550€ -1.750€

De plus, l'école a dû se résoudre à assumer un effort supplémentaire : l'accompagnement à la cantine ne sera plus

assuré par une employée municipale mais par l'Asem de l'école, nécessitant une nouvelle fois de se réorganiser.

Le budget de fonctionnement manquant devra lui être financé par les évènements des parents d'élèves et une partie

des scolarités (légalement réservée aux investissements pour sécuriser le bâtiment et les enfants).

Il a été convenu que cette contribution sera révisé chaque mois de janvier pour la limiter au budget de

fonctionnement de l'école et ne pas pénaliser les finances de la commune.

Il aurait été réellement transparent de montrer les véritables efforts de tous et pas simplement de valoriser le

travail de la commune, tout en incriminant les professionnels et les nombreux bénévoles qui œuvrent au redressement de l'école depuis plusieurs années.

Les retours en arrière incessants, les relances permanentes pour obtenir des réponses ont effectivement usé

beaucoup trop d'énergie, pour l'école !

Il est incompréhensible de vouloir exercer un tel contrôle sur une école privée, à la limite de l'ingérence, alors

qu'elle est reconnue comme "saine et en pleine réussite" :

- Aujourd'hui l'école compte 22 élèves (certains viennent des villages voisins car les échos sur l'école sont bons),

propose une pédagogie adaptée aux multi-niveaux axée sur l'autonomie et la bienveillance, et offre à nouveau un service de garderie.

- Les enfants sont encadrés par une titulaire de l'éducation nationale et une ASEM professionnelle (obligatoire

dans une maternelle) qui est là pour sécuriser et assurer la stabilité des tous petits (dès l'âge de 2ans).

Et enfin, nous avons la chance d'avoir des parents d'élèves impliqués pour faire vivre l'école et préserver sa bonne

réputation, pour le bien des enfants et du village.

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Chef d'établissement ASEM OGFC

W À" .

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 7 juin 2021 16