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Compte-Rendu - 2019 03 25 cr du cm
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 25 cr du cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
GC/KR
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2019
***
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 2 avril 2019
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 19 mars 2019 et sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARCISSAC, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Patrick LINDET qui a donné pouvoir à M. Ludovic ASSIER. M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie BRETEL à partir de la question n° 20190325-048 .
M. François TOLLOT excusé à partir de la question n° 20190325-028.
Mme Anne-Laure LELIEVRE, Mrs Armand KAYA, Vincent VAN DER LINDEN, excusés.
Monsieur Samuel CANET est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion du 4 février 2019 est adopté à l'unanimité.
N° 20190325-001
S SO OL LI ID DA AR RI IT TE E
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - VALIDATION DU PROJET DE SANTÉ ET APPROBATION DES BUDGETS PRÉVISIONNELS
Contexte :
Le territoire Alençonnais fait face à des difficultés de démographie médicale. Cette réalité est attestée par quelques chiffres évocateurs : l’Agence Régionale de Santé (ARS) recense 28 omnipraticiens libéraux sur la commune au 31 décembre 2017, dont 57 % avaient plus de 60 ans, et 75 % plus de 55 ans. L’activité moyenne par généraliste est supérieure à la moyenne nationale et différents acteurs avancent le chiffre de 3 500 à 6 000 habitants sans médecin traitant.
Pour agir sur ce manque de médecin généraliste, la Ville travaille activement sur la problématique d’attractivité du territoire aux yeux des professionnels de santé à travers : - une offre d’exercice libéral via les Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires portés par la Communauté urbaine d’Alençon,
- une offre d’exercice salarié via le projet de Centre Municipal de Santé (CMS). Le salariat pour la « médecine de ville » est effectivement une réponse complémentaire attractive aux yeux des professionnels de santé d’aujourd’hui comme de demain.
Pour rappel, le Conseil Municipal, lors de la séance du 10 décembre 2018, a validé et autorisé l’intégration des travaux d’aménagement du CMS, au 2ème étage, dans l’opération de réhabilitation de l’ex École du Point du Jour.
Un Centre de Santé :
Un CMS est une réponse aux enjeux de démographie médicale pour la population et les professionnels.
CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000 ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la
Mairie d’Alençon.
CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr
Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr Il s’agit d’une structure de soins pluri-professionnelle ouverte à tous. Elle s’engage à pratiquer le tiers-payant intégral (avec exonération du ticket modérateur), à avoir une amplitude horaire large (plus de 45 h d’accueil physique par semaine, 52 semaines par an) en réservant des plages horaires aux soins non-programmés. La structure peut être désignée comme « Médecin Traitant » et permettre la prise en charge du parcours du patient. Elle participe également au développement et à la mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé (campagnes locales et nationales). Elle contribue à apporter une réponse aux besoins de santé de la population en agissant particulièrement sur les indicateurs de fragilités identifiés (précarité, parentalité, maladies chroniques, addictions, …).
Un CMS est également une réponse adaptée aux professionnels de santé. Les professionnels y exerçant sont salariés, travaillent en équipe avec du temps dédié à la coordination (en interne comme avec les acteurs du territoire). Ils participent à un projet au service de la population qui favorise une organisation des soins efficiente grâce aux pratiques avancées, aux services de secrétariat et administratifs dégageant du temps médical.
Le projet :
Le CMS de Courteille s’établira dans une surface de 250 m², au 2ème étage de l’ex École du Point du Jour. Il s’agira donc d’une structure de santé de proximité, intégrée à un bâtiment de service à la population. Le Centre sera composé de 6 cabinets médicaux, 1 salle de soins infirmiers, 1 salle de réunion pour la coordination, 1 bureau de direction, 1 accueil attenant à la salle d’attente. Une salle de pause mutualisée avec les autres services du bâtiment sera accessible au 1er étage.
Le fonctionnement optimum est attendu pour l’année 2021. Il correspond à la vision aboutie du projet de santé et au plein effectif de l’équipe soignante et administrative du Centre de Santé.
Le fonctionnement optimum :
0,5 Équivalent Temps Plein (ETP) de Coordinateur administratif, 2 ETP d’Agent d’accueil et administratif,
3 ETP de médecine générale, dont 1 coordinateur,
0,4 ETP de Sage-femme,
0,5 ETP d’Orthoptiste,
0,4 ETP de Spécialistes, dont : gynécologie, ophtalmologie, endocrinologie, addictologie ou pédiatrie,
1 ETP Infirmier DE Asalée (Action de santé libérale en équipe).
Le budget prévisionnel :
Sont ici présentées des synthèses de deux hypothèses de développement. Précisons qu’aucune des deux ne tient compte des différentes aides (conventionnelles à l’installation de la CPAM de 30 000 à 50 000 €, à l’ingénierie, à l’investissement par l’ARS,…) :
hypothèse 1, une version optimiste, au développement rapide : un lancement en 2019, avec une subvention d’équilibre estimée à 16 000 €.
Un équilibre dès 2020, avec un solde excédentaire de 34 000 €, hypothèse 2, une version prudente : un lancement en 2019, avec une subvention d’équilibre estimée à 28 000 € (27 000 € en 2020, 16 000 € en 2021).
Un équilibre dès 2022, avec un solde excédentaire de 26 000 €.
Quelle que soit l’hypothèse de croissance, dans son fonctionnement optimum prévu, le CMS Courteille serait à l’équilibre avec solde excédentaire de 40 000 €, pour un budget estimé à environ 515 000 €.
Un partenariat avec l’Hôpital :
Les politiques de santé tendant à favoriser la coordination des professionnels et parcours de santé, il a logiquement été imaginé un partenariat avec l’Hôpital. Des rencontres avec la direction administrative et des soins de l’Hôpital ont été organisées en ce sens. A ce stade du projet, il est donc imaginé la mise en place de postes partagés, notamment pour les spécialistes, permettant d’offrir la possibilité de consultations au sein du Centre de Santé. Ces consultations permettront de faciliter l’accès aux soins pour la population, d’améliorer la coordination entre les professionnels et de leur proposer un exercice en dehors des murs hospitaliers attractifs pour ces praticiens. Ce modèle d’organisation sera donc un atout pour l’attractivité du territoire aux yeux des professionnels et pourrait permettre de faciliter le recrutement et donc, l’installation de nouveaux professionnels. La coopération entre l’Hôpital et le Centre de Santé est facilitée par les statuts publics de ces structures.
La gestion des aspects Ressources Humaines reste à l’étude : une des hypothèses est la contractualisation des professionnels par l’Hôpital, subordonnée à une mise à disposition pour le Centre de Santé.
Les échanges avec l’Hôpital pourraient également permettre une mutualisation d’outils communs, tels qu’un Centre d’Appel ayant pour but une orientation des patients et la mise en place d’un système mutualisé de prise de rendez-vous, mais pourraient également porter sur la collecte de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et ainsi générer des économies pour le CMS et une plus-value pour le Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers. Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE le Projet de Santé du Centre Municipal de Santé de Courteille, tel que proposé,
APPROUVE les différentes hypothèses de Budget Prévisionnel, telles que proposées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-002
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N
REQUALIFICATION DE LA RUE DE BRETAGNE ET DE LA PLACE FOCH - LANCEMENT D'UNE CONCERTATION CITOYENNE ET D'UNE ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
La Rue de Bretagne qui constitue l’entrée de Ville d’Alençon et la Place Foch, place centrale et majeure du Cœur de ville, subissent aujourd’hui l’obsolescence de leur aménagement.
En effet, la voiture ayant une place prédominante, les cheminements doux ne sont pas favorisés (bruits, passages piétons non sécurisés, très peu d’espaces verts, aménagements peu qualitatifs), le patrimoine architectural est très peu mis en valeur et les espaces publics ne sont pas accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Afin de poursuivre la dynamique engagée par « 31, le Grand Projet » dont l’objectif est de renouveler l’image de la Ville et de renforcer son attractivité, il est proposé de lancer une phase pré-opérationnelle pour définir la faisabilité d’une opération de requalification des espaces publics de la Rue de Bretagne, de la Place Foch et de la Rue Alexandre 1er en engageant une concertation auprès des citoyens et une étude de programmation urbaine.
La concertation citoyenne serait composée notamment de réunions publiques, d’ateliers, de marches exploratoires et d’un espace d’information (à définir).
Lors de la concertation citoyenne pour la requalification des espaces piétonniers du cœur de ville, un Cabinet d’études spécialisé a assisté l’équipe « Projet » dans cette démarche. Le bilan de cet accompagnement a été très positif et a permis d’associer un grand nombre d’acteurs et de publics différents à la définition du projet d’aménagement. Il est donc proposé de lancer une consultation pour retenir un Cabinet d’études pour la concertation citoyenne sur la requalification des espaces publics de la Rue de Bretagne, de la Place Foch et de la Rue Alexandre 1er.
A l’issue des différentes étapes de concertation, le Cabinet d’études retenu établirait le bilan et ferait la synthèse permettant ainsi d’établir un diagnostic d’usages et de définir des objectifs. Une étude de programmation urbaine pourrait alors être lancée. Celle-ci définirait les besoins sur la base de la concertation engagée, les enjeux et les objectifs de l’aménagement, le scénario d’aménagement, les exigences techniques et qualitatives, le coût d’opération et de travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel. Cette étude de programmation aboutirait à la rédaction d’un dossier de consultation pour le lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
Il est donc proposé de lancer une étude de programmation urbaine à l’issue de la phase de concertation citoyenne.
Le calendrier prévisionnel serait le suivant :
mai à juillet 2019, concertation citoyenne,
septembre 2019, prestation du bilan et de la synthèse de la concertation citoyenne, septembre à décembre 2019, réalisation de l’étude de programmation urbaine.
Pour ce faire, il est proposé de confier un mandat d’étude à un prestataire dont les missions seront les suivantes :
- fixation des conditions du bon déroulement des études,
- préparation du choix des prestataires, signature des marchés d’études au nom et pour le compte de la Ville d’Alençon, après approbation du choix des prestataires par celui-ci, gestion et paiement des marchés,
- plus généralement, assurer une mission de coordination de l’ensemble des études ponctuelles confiées à des tiers, et d’information permanente de la Ville d’Alençon sur l’état d’avancement des études.
Le montant des dépenses à engager par le mandataire pour la réalisation des études serait évalué à 145 200 € TTC (hors rémunération du mandataire). Le détail des dépenses serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC Bureau d’étude concertation citoyenne 25 000 € 30 000 € Programmation 30 000 € 36 000 € Diagnostics 30 000 € 36 000 € Etudes Géotechniques d’aménagement 6 000 € 7 200 € Total Études 91 000 € 109 200 € Géomètre (relevé Topo, DA, etc…) 25 000 € 30 000 € Total Honoraires Géomètre 25 000 € 30 000 € Frais divers (AO, repro, constat d’huissier…) 5 000 € 6 000 € Total Frais divers 5 000 € 6 000 € Rémunération mandataire 18 150 € 21 780 € Total Rémunération mandataire 18 150 € 21 780 € TOTAL DEPENSES 139 150 € 166 980 € TOTAL DEPENSES HORS REM MANDATAIRE 121 000 € 145 200 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE le calendrier prévisionnel, tel que proposé ci-dessus,
AUTORISE :
la passation d’un mandat d’études pour la réalisation d’une concertation citoyenne et d’une étude de programmation urbaine en vue de la requalification des espaces publics de la Rue de Bretagne, de la Place Foch et de la Rue Alexandre 1er, pour un montant estimé à 145 200 € TTC (hors rémunération du mandataire),
Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-003
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N
RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CONSTRUCTION DE 3 PARKINGS SILO - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR PASSER UN MANDAT D'ÉTUDES
Malgré une politique en faveur du développement des transports en commun et des modes doux (création de cheminements doux, service de location de vélo, campagne d’information…), le véhicule individuel est le mode de transport majoritaire et incontournable dans les villes moyennes, que l’on soit clients, habitants et/ou actifs.
Étant donné la taille de la zone de chalandise de l’aire urbaine d’Alençon (146 000 habitants), les clients des commerces du cœur de ville doivent pouvoir y accéder facilement et y stationner aisément afin que celui-ci soit attractif par rapport à l’offre de stationnement des centres commerciaux. Les résidents doivent également pouvoir y stationner leurs véhicules individuels sur une plus longue durée tout en s’assurant que le coût ne soit pas prohibitif et que leur véhicule est en sécurité.
Les actifs quant à eux (employés, commerçants, chefs d’entreprise) doivent pouvoir bénéficier d’un stationnement adapté (nombre de place suffisant, abonnements, ….) pour éviter tout départ en périphérie de leur entreprise en raison de problème de stationnement des salariés.
Ainsi, des composantes indispensables et indissociables s’avèrent nécessaires pour relancer et renouveler l’attractivité du cœur de ville :
- une offre de stationnement adéquate,
- une accessibilité au cœur de ville facilitée,
- une offre de logement adaptée,
- un développement économique du cœur de ville.
Or, l’offre de stationnement du centre-ville semble insuffisante et non-adaptée aux usages notamment sur trois sites :
- Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de la Gare : suite à la réalisation de l’opération d’aménagement du PEM de la gare comprenant la réalisation d’une gare d’échanges bus, la création de deux parkings de 33 places, du parvis, il est constaté une saturation des espaces de stationnement.
- Providence/Plénitre/Abreuvoir : le renouvellement du site de la Providence comprenant notamment la création de 21 logements, d’un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire et prochainement la réhabilitation du bâtiment Noviciat ont fait émerger la difficulté de créer du stationnement réservé aux résidents, aux professionnels et à la clientèle du cœur de ville. - Place Foch/ Parking de la dentelle : dans l’objectif de requalifier la Place Foch et de diminuer la place prépondérante de la voiture, il nécessaire de libérer des espaces publics actuellement occupés par du stationnement.
Afin de résoudre cette problématique de stationnement sur ces 3 sites, il pourrait être étudié la faisabilité de la construction de 3 parkings silo.
Pour ce faire, il est proposé de confier un mandat d’étude à un prestataire dont les missions seront les suivantes :
fixation des conditions du bon déroulement des études,
préparation du choix des prestataires, signature des marchés d’études au nom et pour le compte de la Ville d’Alençon, après approbation du choix des prestataires par celle-ci, gestion et paiement des marchés,
plus généralement, assurer une mission de coordination de l’ensemble des études ponctuelles confiées à des tiers, et d’information permanente de la Ville d’Alençon sur l’état d’avancement des études.
Le montant des dépenses à engager par le mandataire pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction de 3 parkings silo est de 162 720 € TTC (hors rémunération du mandataire). Le détail des dépenses serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC Études stationnement (mise à jour de l’étude de 2016)
/ recueil et analyse des besoins / faisabilité technique /
rédaction programme archi, technique,
environnemental, fonctionnel
95 600 € 114 720 €
Études Géotechniques d’aménagement 15 000 € 18 000 € Total Études 110 600 € 132 720 € Géomètre (relevé Topo, DA, etc…) 20 000 € 24 000 € Total Honoraires Géomètre 20 000 € 24 000 € Frais divers (AO, repro, constat d’huissier…) 5 000 € 6 000 € Total Frais divers 5 000 € 6 000 € Rémunération mandataire 20 340 € 24 408 € Total Rémunération mandataire 20 340 € 24 408 €
TOTAL DEPENSES 155 940 € 187 128 €
TOTAL DEPENSES HORS REM MANDATAIRE 135 600 € 162 720 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : AUTORISE :
la passation d’un mandat d’étude pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction de trois parkings silo, pour un montant estimé à 162 720 € TTC (hors rémunération du mandataire),
Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-004
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N
REQUALIFICATION DE RUES DE L'HYPERCENTRE "GRANDES POTERIES - PETITES POTERIES - BERCAIL - MARQUET - CYGNE - 49ÈME MOBILES" - ADOPTION DU PROJET ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Dans le cadre de la rénovation des espaces publics du centre-ville, la Ville d’Alençon a engagé des projets importants de requalification des voiries et espaces attenants, en collaboration avec la Communauté urbaine d’Alençon qui a préalablement assuré le renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable.
Les autres concessionnaires ont également modernisé leurs infrastructures (travaux GRDF et ENEDIS notamment) :
toute la zone piétonne est en cours de rénovation, la Grande Rue et la Place de la Magdelaine sont en phase de finition et la Rue aux Sieurs est en cours de pavage, la Rue du Jeudi et la Rue du Collège ont été livrées, et la Rue du Château est en cours de finition.
Afin de donner une cohérence complète aux espaces publics du centre-ville historique, il est proposé de réaménager les dernières rues situées au sein de ce périmètre déjà rénové : - Rue des Grandes Poteries,
- Rue des Petites Poteries,
- Rue du Bercail,
- Rue Marquet,
- Rue du Cygne,
- Rue du 49ème Mobiles.
Les principes d’aménagement seront en cohérence avec les aménagements précédents : reprise préalable des réseaux ou branchements par les concessionnaires, amélioration et mise aux normes « Personne à Mobilité Réduite » des circulations piétonnes, facilitation des circulations cyclistes et piétonnes avec apaisement de la circulation automobile par le biais de configuration Zone 30 ou zone partagée,
trottoirs et circulations piétonnes en matériaux naturels grès et granit, mise en valeurs de zones de croisement et de certaines perspectives,
fixation des stationnements et mise aux normes.
Le plan précise le périmètre de l’opération.
Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT Études et travaux 804 167 € DSIL 50 % 402 000 € Autofinancement 402 167 €
Total 804 167 € 804 167 €
En application de la délibération n° 20170711-003 du 11 juillet 2017 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire sollicitera auprès de l’État la subvention correspondante.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
- le projet de rénovation de rues de l’hypercentre (Rue des Grandes Poteries - Rue des Petites Poteries - Rue du Bercail - Rue Marquet - Rue du Cygne - Rue du 49ème Mobiles), tel que présenté ci-dessus,
- le plan de financement, tel que proposé ci-dessus,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur l’enveloppe de l’Autorisation de Programme Voirie au compte 21-822-2152,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20190325-005
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N
REQUALIFICATION DE L'AVENUE WINSTON CHURCHILL - ADOPTION DU PROJET ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
La Ville a engagé, depuis plusieurs années, un programme majeur de requalification des espaces publics du quartier de Perseigne :
aménagement de la Place de la Paix avec bibliothèque et Maison des Services, rénovation du centre commercial de quartier,
restructuration de l’îlot Claudel et des abords de l’École Jules Verne, aménagement de l’Avenue Kennedy,
démolition de l’ancien Collège Louise Michel et reconstruction de l’espace « cœur de quartier », comprenant la Maison d’Initiatives Citoyennes, l’espace public et la nouvelle salle de quartier de la Paix,
la création du Square Kennedy avec aires de jeux.
En parallèle de ces évolutions, des équipements privés ou publics se sont également installés, comme le site Pôle Emploi, l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Orne, la Résidence séniors Charles Aveline, ou ont été rénovés comme la cour de l’École La Fontaine, les abords de la Tour Pascal, les îlots et voirie de la Rue Lamartine.
Dans la continuité de ces évolutions, il est envisagé de requalifier l’Avenue Winston Churchill. Cette avenue constitue un des trois accès majeurs de Perseigne :
- accès Ouest par Kennedy,
- accès Nord par Jean II,
- accès Est par Winston Churchill.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de construction concertée, comme pour tous les projets structurant l’espace public. Il a fait l’objet d’un diagnostic partagé avec les habitants, qui a permis de montrer le souhait notamment :
de conservation d’espaces verts et végétaux de qualité,
de création de cheminements piétons et cyclables spécifiques, sécurisés et largement dimensionnés,
d’une pacification des vitesses et amélioration de la lisibilité du tracé viaire, d’une meilleure connexion avec la Route d’Ancinnes, facilitant l’insertion mais assurant aussi une fonction plus explicite entrée de ville – entrée de quartier, et régulation des vitesses sur cette route.
Il est donc proposé de réaliser le projet, selon le principe d’esquisse proposée, comprenant : la réalisation de pistes cyclables et trottoirs intégralement de chaque côté de l’avenue, une réduction des voies de circulation, avec îlot central, la conservation des stationnements, la rénovation de l’éclairage, la mise aux normes Personne à Mobilité Réduite des cheminements piétons,
la création d’îlots végétalisés aux contacts des flux piétons – automobiles, conservation des arbres et du boisement,
la reprise de la connexion à la Route d’Ancinnes par aménagement d’un rond-point ou îlot latéral végétalisé, îlot central et déviation ponctuelle des voies (points en cours d’études, à choisir ultérieurement).
Ce projet est estimé en première approche à 875 000 € HT soit 1 050 000 € TTC et le plan de financement pourrait être le suivant :
DÉPENSES RECETTES Études et travaux 875 000 € DPV (50%) 437 500 € TVA Autofinancement 437 500 € TOTAL HT 875 000 € TOTAL HT 875 000 €
En application de la délibération n° 20170711-003 du 11 juillet 2017 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire sollicitera auprès de l’État la subvention correspondante.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
- le projet de requalification de l’Avenue Winston Churchill, tel que présenté ci-dessus, - le plan de financement, tel que proposé ci-dessus, DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur l’enveloppe de l’Autorisation de Programme Voirie au compte 21-822-2152,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-006
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
ACQUISITION DES LOCAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 12 PLACE DU PALAIS
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) structurent leur réseau et leur patrimoine en vue de la prochaine décennie. Dans ce cadre, la CCI a souhaité céder son immeuble historique situé 12 Place du Palais au profit de locaux plus adaptés localisés à Alençon.
Dans ce cadre, la CCI a proposé à la Ville d’Alençon d’acquérir cet immobilier (section BT n° 78, BT n° 338 et BT n° 339) au prix de 625 000 €, conformément à l’estimation de France Domaine. Il est précisé que la superficie totale du bâtiment s’élève à 1 500 m² environ sur 5 niveaux.
Cet immeuble contigu à l’ancien cinéma, acquis par l’Établissement Public Foncier de Normandie pour le compte de la Ville d’Alençon au sein d’une convention de réserve foncière, représente un intérêt stratégique pour la collectivité, dans le cadre de la reconfiguration de l’ensemble de l’îlot.
Il est donc proposé de donner une suite favorable à cette acquisition, la collectivité pouvant ainsi sélectionner au vu de leurs projets les futurs prospects qui pourront s’implanter sur ce site, pour du commerce et du logement.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’acquisition des locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, cadastrés section BT n° 339, BT n° 338 et BT n° 78, situés 12 Place du Palais, au prix de 625 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant et tous documents s’y rapportant.
N° 20190325-007
F FI IN NA AN NC CE ES S
AMÉNAGEMENT COURS CLÉMENCEAU - VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ALENÇON À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Dans le cadre des travaux de réfection de la voirie Cours Clémenceau à Alençon, portés par la Communauté urbaine d’Alençon (CUA), il a été décidé de réaliser un aménagement qualitatif lors de cette opération, notamment par le choix des matériaux utilisés pour les trottoirs et les parkings.
Ainsi, la Ville d’Alençon propose de rembourser à la CUA les travaux d’aménagement qualitatif réalisés pour un montant de 72 000 €. Ces travaux correspondent à l’aménagement des trottoirs et parkings en pavés, aux bordures en granit et à l’entourage des arbres.
Cette participation sera versée par la Ville d’Alençon dès que les délibérations concordantes de la Ville d’Alençon et de la CUA sur ce même sujet seront exécutoires.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d’une participation à la Communauté urbaine d’Alençon à hauteur de 72 000 € au titre des travaux d’aménagement qualitatif réalisés lors de la réfection de voirie Cours Clémenceau à Alençon,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante en section d’investissement à la ligne budgétaire 204-822-2041512.9 du Budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20190325-008
F FI IN NA AN NC CE ES S
OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - ANNÉE 2019
Le Groupe Agence France Locale (AFL) a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux termes desquelles,
« Les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du Code de Commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L.2252-1 à L.2252-5, L.3231-4, L.3231-5, L.4253-1, L.4253-2 et L.5111-4, les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés ».
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés : - l’Agence France Locale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), Société Anonyme à Conseil d’Administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’AFL et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’AFL, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’AFL (la Garantie).
La Ville d’Alençon a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 29 juin 2015.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’AFL dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie :
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’AFL (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’AFL.
Bénéficiaires
La garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’AFL déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’AFL, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Ville d’Alençon qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’AFL, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur.
Le cas échéant, le montant de la Garantie sera augmenté du montant des crédits du Membre cédés à l’AFL sur le marché secondaire par un tiers prêteur. Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre créé un lien de solidarité entre l’AFL et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’AFL, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrit vis-à-vis de l’AFL.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle.
Nature de la Garantie
Elle est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code Civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’AFL.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie, objet de la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-3-2,
Vu la délibération n° 20170711-003 en date du 11 juillet 2017 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts,
Vu la délibération n° 20150629-002, en date du 29 juin 2015 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Ville d’Alençon,
Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 27 octobre 2015, par la Ville d’Alençon,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe AFL et considérant la nécessité d’octroyer à l’AFL, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’AFL, à hauteur de l’encours de dette de la Ville d’Alençon, afin que la Ville d’Alençon puisse bénéficier de prêts auprès de l’AFL,
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE que la Garantie de la Ville d’Alençon est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville d’Alençon est autorisée à souscrire pendant l’année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale,
la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Ville d’Alençon pendant l’année 2019 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
et si la Garantie est appelée, la Ville d’Alençon s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
le nombre de Garanties octroyées par le Maire ou son délégué au titre de l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au Budget Primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué : - à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville d’Alençon dans les conditions définies ci-dessus pendant l’année 2019, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie, tel que proposé,
- à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 20190325-009
F FI IN NA AN NC CE ES S
DÉLIBÉRATION CADRE ANNUELLE 2019 - IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DÉPENSES INFÉRIEURES À UN PRIX UNITAIRE DE 500 €
L’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 € TTC le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement.
Cependant, peuvent être imputés en section d’investissement, sous réserve qu’ils figurent dans la liste complémentaire élaborée par le Conseil Municipal, les biens meubles non mentionnés dans la nomenclature et d’un montant inférieur à 500 € TTC, à condition qu’ils ne figurent pas parmi les comptes de charges ou de stocks et qu’ils revêtent un caractère de durabilité. Cette liste fait l’objet d’une délibération cadre annuelle.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, pour l’exercice 2019, d’imputer en section d’investissement, dans la limite des crédits correspondants prévus au budget, les acquisitions suivantes :
Service Espaces Verts : seau intérieur en acier galvanisé, jeux d’enfants (passerelle, plancher, tube transparent, copeaux), siège, banc, mobilier urbain, panneau d’information, planches, bois, piquets de vigne, portillon et visserie,
Écoles : jeux, vélos, étagères, lave-linge, téléphones, tableau d’affichage, tapis, porte- manteaux, armoire à pharmacie et confection voilages,
Service Technique : boîte à outils, tournevis, rabot, bande à bois, meule, sangles, testeur, station de soudage, foret, titreuse, échelle, balises et panneaux de signalisation, lames pour massicot, outillage divers, nettoyeur haute pression, casques antibruit, règle de maçons, drapeaux et lambrequins, plantes artificielles de décoration, niveau tubulaire, batteries, diable, postes de téléphone, bétons, pavés, recharge extincteur, lame de scie, planches, brides, poteaux ronds, sable, gravier, ciment, plâtre, conteneurs, applique tableaux, pinces et escabeau,
Sports : piquet de corner, traçage des terrains plifix avec enfonçoir, brouette traceuse à brosse, tapis de sol, filets,
Logistique : escabeau, tabouret, lampe, fax-téléphone, micro-ondes, machine à relier, tableau, téléviseur, projecteur, porte-micro, repose-pieds, micros, calculatrices, mobilier de bureau, caissons, cadres, roulettes, stores, décorations, porte-manteaux, corbeille à papier,
Vêtements de sécurité : combinaison, salopette, veste de protection, casque, harnais et prothèse auditive,
Femmes de Service : équipements ménagers (chariots, montures, franges lavage à plat, manches alu), distributeur de savon, porte-serviettes, aspirateurs,
Archives : bobines de microfilms, présentoirs, containers, écrans, boîtes,
Communication : appareil photo, objectif,
Informatique : modem, graveur DVD, casque, housse, étui, mobiles, tablette, clé USB, câble réseau, disque dur externe, tablette, câble, carte réseau onduleur, chargeur voiture, batterie, CD boitier, lampe vidéo-projecteur, mophie pour IPAD, coque de protection, étui, cordon, adaptateur et barrette mémoire,
Événementiel : stands pliants, pompe, bassin, escabeaux, scies et lames, béton, tréteaux, gouttières, diable, plastifieuse, vaisselles, rambardes escaliers, pavillons, drapeaux et coffre de sécurité,
Environnement Développement Durable : râtelier vélos, brassards réfléchissants, porte bébé vélo, PRÉCISE que ces acquisitions ne doivent pas figurer parmi les comptes de charges ou de stocks et qu’ils revêtent un caractère de durabilité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-010
F FI IN NA AN NC CE ES S
AVIS SUR UNE DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE RELATIVE À UN DÉBET JURIDICTIONNEL DU COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE D'ALENÇON
La Chambre Régionale des Comptes Normandie a conduit en 2018 un contrôle juridictionnel visant à vérifier la régularité des opérations réalisées par les différents comptables publics de la Ville d’Alençon au cours des exercices 2015 et 2016. A l’issue du contrôle, le Ministère Public, relevant des charges à l’encontre du Comptable Public de la collectivité, a saisi la formation de jugement par réquisitoire du 25 juin 2018.
Le jugement n° 2019-02 de la Chambre Régionale des Comptes Normandie en date du 31 janvier 2019 engage la responsabilité de M. Jean CARMONA, Comptable Public en 2015, en le constituant débiteur d’une somme de 4 950 €, et de Mme Françoise PRUNIER, Comptable Public en 2016, en la constituant débitrice d’une somme de 1 130,76 €.
Concernant la mise en débet de M. Jean CARMONA, la Chambre Régionale des Comptes relève qu’il revenait au comptable de suspendre le paiement de deux mandats relatifs à des marchés publics de travaux pour lesquels la collectivité aurait dû faire application de pénalités de retard. Même si la collectivité considère qu’elle n’a subi aucun préjudice financier, la Chambre considère que M. Jean CARMONA a commis un manquement, et a ainsi engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire au regard de l’inexactitude du calcul des deux liquidations.
S’agissant de la mise en débet de Mme Françoise PRUNIER, la Chambre Régionale des Comptes relève qu’il revenait au comptable d’exercer le contrôle des pièces justificatives préalablement au règlement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) versée à plusieurs agents de la collectivité. Même si la collectivité considère qu’elle n’a subi aucun préjudice financier, la Chambre considère que Mme Françoise PRUNIER a commis un manquement, et a ainsi engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire au regard de l’insuffisance des pièces justificatives produites par l’ordonnateur.
Forte de ce constat, la collectivité a depuis pris l’initiative de régulariser la situation administrative de l’ensemble des agents de la collectivité en prenant les arrêtés individuels idoines, ceci afin de se mettre en parfaite conformité vis-à-vis du décret valant liste des pièces justificatives à fournir par l’ordonnateur au comptable.
Suite à ce jugement de la Chambre Régionale des Comptes, M. Jean CARMONA et Mme Françoise PRUNIER sollicitent auprès de la Direction Générale des Finances Publiques une demande de remise gracieuse.
Eu égard à la qualité du partenariat qui liait les services de l’ordonnateur à M. CARMONA ainsi qu’à Mme PRUNIER, et considérant que la collectivité n’a pas subi de préjudice réel de la part de chacun des deux comptables publics,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse de M. Jean CARMONA, Comptable Public de la Ville d’Alençon en 2015, et de Mme Françoise PRUNIER, Comptable Public de la Ville d’Alençon en 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-011
F FI IN NA AN NC CE ES S
PÔLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION NORMANDIE AU TITRE DU FEDER
Par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement du Pôle d’Échange Multimodal de la gare d’Alençon comprenant la participation de la Région Normandie au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. La Ville d’Alençon ayant délégué la maîtrise d’ouvrage pour cette opération à la Société Publique Locale (SPL) d’Alençon, il convient d’adapter la convention de financement notifiée le 12 février 2018 en adoptant un avenant n° 1 permettant d’ajuster les modalités de versement de la subvention FEDER et ainsi de prendre en considération la délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- un avenant n° 1 avec la Région Normandie ayant pour objet d’ajuster les modalités de versement de la subvention FEDER, tel que présenté,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-012
F FI IN NA AN NC CE ES S
PÔLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION NORMANDIE
Par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement du Pôle d’Échange Multimodal de la gare d’Alençon comprenant la participation de la Région Normandie et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
La Ville d’Alençon ayant délégué la maîtrise d’ouvrage pour cette opération à la Société Publique Locale (SPL) d’Alençon, il convient d’adapter la convention de financement notifiée le 12 février 2018 en adoptant un avenant n° 1 afin d’ajuster les modalités de versement de la subvention et de prendre ainsi en considération la délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- un avenant n° 1 avec la Région Normandie ayant pour objet d’ajuster les modalités de versement de la subvention, tel que présenté,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-013
F FI IN NA AN NC CE ES S
GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT POUR LA RÉHABILITATION DE 165 LOGEMENTS SITUÉS À LA CROIX MERCIER - RUE VINCENT AURIOL ET RUE RENÉ COTY - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20190204-007 DU 4 FÉVRIER 2019
Par délibération n° 20190204-007 du 4 février 2019, le Conseil Municipal a accordé une garantie d’emprunt à Orne Habitat à hauteur de 50 % pour un prêt de 2 324 000 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt concerne la réhabilitation de 165 logements situés Croix Mercier à Alençon.
Suite à une erreur matérielle et à une modification des articles de la garantie d’emprunt, il est nécessaire de procéder à l’annulation et au remplacement de la délibération n° 20190204-007 du 4 février 2019.
Considérant que l’article 6 de la précédente délibération n’est plus en vigueur,
Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par Orne Habitat,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ABROGE la délibération n° 20190204-007 du 4 février 2019, en raison des éléments précisés ci-dessus,
DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à Orne Habitat selon les articles suivants :
ARTICLE 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 324 000 € souscrit par Orne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 90192 constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 165 logements situés à la Croix Mercier à Alençon.
ARTICLE 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Caractéristiques des lignes du prêt Prêt Amélioration/Réhabilitation
(PAM)
Identification de la ligne du prêt 5259889 Montant de la ligne du prêt 2 324 000 € Commission d’instruction 0 € Durée de la période Trimestrielle Taux de période 0.00 % Taux effectif global (TEG) de la ligne du Prêt 0.00% Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 12 mois Taux d’intérêt du préfinancement Livret A Marge fixe sur index -0.75 % Taux de préfinancement 0 % Règlement des intérêts de préfinancement Paiement en fin de préfinancement Phase d’amortissement
Durée 15 ans Index Livret A Marge fixe sur index -0.75 % Taux d’intérêt (susceptible de varier) 0 % Périodicité Trimestrielle Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle Modalité de révision Double Révisabilité (DR)
Taux de progressivité des échéances 0 % Mode de calcul des intérêts Equivalent Base de calcul des intérêts 30/360 Quotité garantie 50 % Ville d’Alençon 50 % Département de l’Orne
ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Orne Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
ARTICLE 4 : Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Orne Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
ARTICLE 6 : Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20190325-014
F FI IN NA AN NC CE ES S
"LA MAISON D'ALENÇON" À KOUTIALA - REMBOURSEMENT DES COTISATIONS RETRAITE POUR LES DEUX GARDIENS
Dans le cadre des accords de coopération décentralisée liant les villes d’Alençon et Koutiala depuis plusieurs décennies, la gestion du centre d’hébergement dénommé « La Maison d’Alençon » a été confiée à l’établissement hôtelier « La Chaumière », lequel met à disposition deux gardiens pour assurer l’accueil et le bon fonctionnement de cette structure.
La Ville d’Alençon assure donc depuis l’ouverture de « La Maison d’Alençon » en 2002 le remboursement à l’établissement « La Chaumière » de la rémunération des deux gardiens.
Une régularisation de cotisations retraite, d’un montant de 3 480 422 Francs CFA, soit 5 306 €, doit aujourd’hui être financée par l’établissement hôtelier « La Chaumière » afin de permettre à ces deux agents de pouvoir bénéficier, à terme, de leurs droits à pension.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le remboursement à l’établissement hôtelier « La Chaumière » des cotisations retraite de deux gardiens pour un montant de 5 306 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-015
M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S
APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES COORDONNÉ PAR LE TERRITOIRE D'ÉNERGIE ORNE (TE 61)
Depuis une délibération du 13 novembre 2017, la Ville d’Alençon participe au groupement d’achat d’énergies du Territoire d’énergie Orne (Te 61). Celui-ci donnant satisfaction tout aussi bien du point de vue gestion, services clients, que prix, il est proposé, pour les marchés d’achat d’énergies à renouveler, de poursuivre ce groupement avec le Te 61.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’Alençon d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;
Considérant qu’eu égard à son expérience le Territoire d’Énergie Orne (Te 61) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;
Considérant la délibération tarifaire du Comité Syndical en date du 13 décembre 2018 relative à l’adhésion des collectivités au groupement d’achat d’énergies,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Orne (Te 61), en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Ville d’Alençon,
DONNE mandat au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs, DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-016
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs :
pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel,
afin de permettre aux agents proposés d’accéder au grade supérieur dans le cadre de nouvelles fonctions, pour reconnaître leurs compétences, leur savoir-faire ou la qualité du service rendu.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
des transformations et créations de postes suivantes :
CREATIONS SUPPRESSIONS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
TEMPS DE
TRAVAIL
DATE
D’EFFET
1 0 ATTACHE TP COMPLET 01/04/2019
les créations de postes suivants afin de permettre la nomination des agents promus à effet du 1er juin 2019. Les postes des agents ayant été promus seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal :
CREATIONS SUPPRESSIONS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
TEMPS DE
TRAVAIL
DATE
D’EFFET
1 0 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE
TP COMPLET 01/06/2019
1 0 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE
TP COMPLET 01/06/2019
1 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE
TP COMPLET 01/06/2019
1 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE
TP COMPLET 01/06/2019
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-017
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2019 - 2ÈME DÉLIBÉRATION
Par délibération du 4 février 2019, il a été validé la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Afin de compléter ces besoins, il est nécessaire de renforcer l’équipe du service État Civil pour assurer l’accueil et la gestion des dossiers pour une durée de 6 mois.
De plus, il est nécessaire de recruter un agent administratif pour assurer l’organisation du 50ème anniversaire des jumelages et du 75ème anniversaire de la libération de la Ville, d’avril à juin 2019.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé de se prononcer sur la création de 2 postes d’adjoints administratifs à temps complet.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le recrutement de ce personnel,
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-018
D DE EM MO OC CR RA AT TI IE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IV VE E
FONDS D'INITIATIVE JEUNES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
En 2015, la Ville d’Alençon a créé le Fonds d’Initiative Jeunes (FIJ) dont l’objet vise à soutenir des projets portés par des jeunes Alençonnais de 16 à 25 ans. Dans le cadre du Budget Primitif 2019, la Ville dispose d’une enveloppe de 20 000 € comprenant une participation du Groupe La Poste à hauteur de 3 000 € selon les modalités définies par une convention de mécénat.
Le jury de sélection composé d’élus de la Ville et du représentant du Groupe La Poste s’est déroulé le 11 mars 2019. Il a retenu le projet suivant :
Aide à la création d’une exposition sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (Gauthier BOUDAUD) :
- projet de création d’une exposition mettant en valeur les acteurs locaux de l’ESS, - projet porté par un groupe de 6 jeunes dans le cadre du dispositif « Garantie Jeune », - recherche de financement pour réaliser l’exposition, le vernissage et la communication de l’évènement,
- budget prévisionnel du projet : 1 325 €,
- montant proposé par le jury : 1 200 € (dont une participation du Groupe La Poste à hauteur de 400 €).
Le versement du prix s’effectuera au bénéficiaire.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Ivanka LIZE et Catherine DESMOTS ne prennent pas part au débat ni au vote) :
VALIDE le projet retenu,
APPROUVE l’attribution du prix proposé ci-dessus,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 67.422.6714 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-019
C CO OM MM ME ER RC CE E
AIDE À L'IMPLANTATION DES COMMERCES - DEMANDE DE L'EURL "CYCLE GRÉAU"
Par délibération n° 20181001-002 du 1er octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une aide à l’implantation commerciale prenant la forme d’une prise en charge partielle du loyer, plafonnée et limitée à douze mois, complétée par une aide forfaitaire plafonnée destinée à couvrir une partie des frais d’installation.
Ce dispositif vise à favoriser l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre concerné ainsi que la reprise d’un local commercial vacant.
Bastien GREAU, gérant de l’EURL «Cycle GREAU », sollicite l’aide à l’implantation commerciale pour la location d’un local commercial vacant de 70 m2 situé à Alençon – 1, rue de l’Écusson. Il envisage l’ouverture de son commerce de vente et réparation de cycles le 2 mars 2019.
Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 700 € hors taxe.
Le porteur de projet a également sollicité une aide forfaitaire visant à couvrir ses frais d’installation. Conformément au règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide au loyer de 400 € mensuel ainsi qu’une aide forfaitaire d’installation de 2 000 €, comme suit : l’aide au loyer sera versée sur demande du bénéficiaire et sur présentation des quittances de loyer signées par l’Agence immobilière en charge du local stipulant le loyer hors charges, le versement de l’aide forfaitaire interviendra en même temps que celui de la première aide au loyer.
Cette aide à l’implantation donnera lieu à l’établissement d’une convention et sera versée à compter du mois suivant sa signature.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de l’aide à l’implantation commerciale et conformément au règlement qui s’y rapporte, le versement :
- d’une aide au loyer de 400 € hors taxe mensuel pour une durée de 12 mois, - d’une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais d’installation à l’EURL « Cycle GREAU»,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- la convention correspondante avec le bénéficiaire,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-020
C CO OM MM ME ER RC CE E
AIDE À L'IMPLANTATION DES COMMERCES - DEMANDE DE LA SAS "LE 243"
Par délibération n° 20181001-002 du 1er octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une aide à l’implantation commerciale prenant la forme d’une prise en charge partielle du loyer, plafonnée et limitée à douze mois, complétée par une aide forfaitaire plafonnée destinée à couvrir une partie des frais d’installation.
Ce dispositif vise à favoriser l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre concerné ainsi que la reprise d’un local commercial vacant.
Landry MBAKI, Président de la SAS « LE 243 », sollicite l’aide à l’implantation commerciale pour la location d’un local commercial vacant de 170 m2 situé à Alençon – 35, Cours Clemenceau. Il envisage l’ouverture de son bar de nuit avec débit de boissons et vente de plats à consommer sur place début avril 2019.
Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 5 de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 900 € hors taxe.
Le porteur de projet sollicite également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir ses frais d’installation.
Conformément au règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide au loyer de 400 € mensuel, pour une durée maximale de 12 mois, ainsi qu’une aide forfaitaire de 2 000 € comme suit : - l’aide au loyer sera versée sur demande du bénéficiaire et sur présentation des quittances de loyer signées par l’Agence immobilière en charge du local stipulant le loyer hors charges, - le versement de l’aide forfaitaire interviendra en même temps que celui de la première aide au loyer.
Cette aide à l’implantation donnera lieu à l’établissement d’une convention entre la Ville et le bénéficiaire et sera versée à compter du mois suivant sa signature.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de l’aide à l’implantation commerciale et conformément au règlement qui s’y rapporte, le versement :
- d’une aide au loyer de 400 € hors taxe mensuel pour une durée de 12 mois, - d’une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais d’installation à la SAS « LE 243 »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- la convention correspondante avec le bénéficiaire, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-021
C CO OM MM ME ER RC CE E
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES COMMERÇANTS DU CŒUR DE VILLE PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
La Ville d'Alençon par délibérations du 18 décembre 2017 et du 26 mars 2018 a décidé la création d'un dispositif d'accompagnement financier, sous forme d'un dispositif d'avance remboursable, afin de répondre aux problématiques de trésorerie que les commerçants du centre-ville pourraient rencontrer pendant la durée des travaux de réaménagement de l'hyper-centre.
En raison du prolongement des travaux et de nombreuses sollicitations des commerçants, le règlement a été modifié lors de la séance du 1er octobre 2018 afin d’inclure : la possibilité de verser une aide exceptionnelle en réparation des préjudices économiques liés à la réalisation des travaux,
la possibilité pour la Commission de transformer partiellement ou intégralement en aides exceptionnelles, les avances remboursables attribuées lors du Conseil du 25 juin 2018.
Par délibération du 10 décembre 2018, le périmètre actuel a été modifié à travers la création de 2 périmètres distincts qui permet à 2 commerçants situés au droit des travaux de bénéficier d’une indemnisation (2 Rue du Pont Neuf et 71 Grande Rue) et la création d’un périmètre secondaire afin d’ouvrir droit à des avances remboursables pour les commerçants situés sur la Rue du Pont Neuf, jusqu’au n° 22 et pour la Grande Rue jusqu’au feu de circulation.
La procédure d’instruction des demandes reste identique avec la soumission des dossiers à la Commission ad’ hoc chargée de proposer un montant d’aide exceptionnelle au Conseil Municipal.
Suite à la réunion du 15 mars de ladite Commission, il est proposé de verser les aides exceptionnelles suivantes à :
Raison sociale Gérant(e) Adresse Commission du 15/03/2019 Montant attribué
Subventions
Avance
Remboursable
(AR)
DOSSIERS REFUSES – DEMANDE DE REEXAMEN
TAKLOPE M.Arnaud TRICOT 57 Grande Rue 4 800 €
NOUVELLES DEMANDES
INES (SARL DEUX J) Mme Christine JEANNE 30 Rue aux Sieurs 4 800 €
TURPIN BUREAUTIQUE M.Emmanuel TURPIN 17 Rue du Pont Neuf 1 900 €
DOSSIERS REPORTES
MAISON DE LA PRESSE M.Eric BRARD 46 Grande Rue 1 000 €
TOTAUX 10 600 € 1 900 €
Ces aides exceptionnelles font l’objet d’un protocole transactionnel précisant qu’en contrepartie de l'indemnisation, le commerçant renonce à toute action contentieuse et à toute réclamation à l'encontre de la Ville d’Alençon portant sur les mêmes faits, la même période et ayant le même objet.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE les aides aux commerçants, telles qu’énoncées ci-dessus, DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 67-020-6718.3 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
les protocoles transactionnels correspondants,
tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-022
C CO OM MM ME ER RC CE E
OFFICE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2019 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la création de l’Office du Commerce et de l’Artisanat d’Alençon (OCAA) pour porter et concrétiser le plan d’actions de redynamisation du commerce de proximité.
Depuis cette date, la Ville d’Alençon s’est engagée en faveur de l’animation commerciale du cœur de ville, en apportant son soutien aux diverses initiatives favorisant la redynamisation du commerce de centre-ville ainsi qu’en attribuant annuellement une participation financière sous forme de subvention à l’OCAA.
La labellisation de la Ville d’Alençon dans le cadre du programme national « Action cœur de Ville » l’amène à renforcer le programme d’animations en apportant son soutien logistique et financier aux partenaires.
L’OCAA a sollicité la Ville afin de permettre la poursuite et la continuité des actions entreprises. Ainsi, il est proposé l’attribution d’une subvention de 30 000 € à l’Office du Commerce et de l’Artisanat pour l’année 2019 afin de mettre en œuvre son programme prévisionnel d’animations.
Il est précisé que l’ensemble des actions proposées sera complémentaire aux actions menées par la Ville et l’Association Love Alençon, favorisant ainsi une permanence et une continuité de l’action commerciale du cœur de ville.
Enfin, il est proposé de passer avec l’OCAA une convention ayant pour objet de définir les conditions de versement du soutien financier et les engagements des parties.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 30 000 € pour l’année 2019 à l’Office du Commerce et de l’Artisanat d’Alençon,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-94-6574.81 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
la convention de partenariat pour l’année 2019, telle que proposée, tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-023
C CO OM MM ME ER RC CE E
LIBRAIRIE "LE PASSAGE" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX ANIMATIONS CULTURELLES
Les librairies indépendantes occupent une place stratégique dans la dynamique des centres villes en attirant un public nombreux et en offrant un service d’accueil et de conseil indispensable afin de guider le choix des lecteurs. Elles jouent un rôle essentiel tant en terme de dynamisation et de structuration de l’offre culturelle qu’en terme de facteur d’attractivité pour l’ensemble des commerces des cœurs de ville.
A Alençon, la Librairie « Le Passage » joue pleinement ce rôle et a mis en place une série d’actions afin de dynamiser son activité dans un contexte rendu plus complexe par les travaux en cours, en étendant ses horaires d’ouverture sur la pause méridienne et surtout grâce à un programme d’animations riches et variées. C’est ainsi qu’au cours de l’année 2018, ce ne sont pas moins de 67 animations qui ont eu lieu au sein de la librairie. Pour 2019, un programme conséquent d’animations est d’ores et déjà établi :
Pour le mois d'avril :
- 3 rencontres littéraires (Camille Zabka, Gérard Mordillat, Yves Lecouturier), - 1 atelier philo pour les enfants,
- l'heure du conte (mercredi milieu de mois),
- 1 atelier encadrement pour réaliser une boîte à thé,
- participation aux 48h de la BD avec deux animations en magasin pour les enfants (un atelier et une chasse au trésor),
- animations toute la journée du 27 dans le cadre de la fête des librairies indépendantes (dégustations, concert, lectures animées...),
- participation au Salon des Vins à la Halle au Blé avec une dédicace auteur,
Pour le mois de mai :
Au-delà de notre participation au Salon du Livre à la Halle au Blé les 18 et 19 mai :
- 2 rencontres auteurs,
- 1 atelier artistique,
- l'heure du conte (mercredi milieu de mois),
- 1 atelier d'écriture,
- 1 dédicace auteur jeunesse,
- 1 éditeur invité pour présenter ses ouvrages,
Pour le mois de juin :
- 3 rencontres auteurs,
- 2 dédicaces BD,
- l'heure du conte (mercredi milieu de mois),
- présentation des coups de cœur du Salon du Livre,
- 1 atelier artistique,
Pour le mois de septembre :
- 3 rencontres auteurs liés à la rentrée littéraire,
- 2 dédicaces BD,
- 1 atelier artistique,
- l'heure du conte (mercredi milieu de mois),
- participation au festival des « Imaginaires ludiques » avec des auteurs en dédicace,
Pour le mois d'octobre :
- 1 conférence sur un thème historique,
- 1 atelier artistique,
- 1 atelier yoga,
- l'heure du conte (mercredi milieu de mois),
- 3 rencontres auteurs (dont une surprise avec un auteur de grand renom), - 1 partenariat avec la médiathèque,
- participation et co-organisation du festival "Poésie & Davantage",
Pour le mois de novembre :
- 3 rencontres auteurs,
- 1 dédicace BD,
- 1 atelier artistique,
- l'heure du conte (mercredi milieu de mois),
- présentation des coups de cœur des libraires,
Pour le mois de décembre :
- 2 rencontres auteurs,
- présentation des coups de cœur BD,
- 1 animation jeunesse,
- 1 atelier d'écriture,
- l'heure du conte,
- présentation des coups de cœur jeunesse,
- conférence/dédicace.
Afin de soutenir cette dynamique la Ville d’Alençon souhaite apporter son soutien à cette politique d’animations qui, de par sa diversité et l’importance des publics qu’elle touche, amène une véritable plus-value pour l’attractivité du centre-ville. Il est donc proposé d’accompagner la Librairie « Le Passage » dans la montée en puissance et la structuration de ses animations au travers du versement d’une subvention de 10 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le versement d’une subvention de 10 000 € à la Librairie « Le Passage » dans le cadre de l’organisation du programme d’animations proposé d’avril à décembre,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-94-6574.81 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-024
S SP PO OR RT TS S
SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS 2019 - 3ÈME RÉPARTITION
L’Association « Alençon Nautique Club » a sollicité de la Ville d’Alençon une participation financière à hauteur de 3 200 € au titre des frais d’organisation d’une compétition régionale de natation qui s’est déroulée le 9 février 2019 au sein de l’Espace aquatique Alencéa.
Cette dépense correspond aux frais de location du bassin pour cette journée de compétition, suivant le tarif fixé par délibération de la Communauté urbaine d’Alençon.
Après examen des éléments du dossier déposé par l’Association, la Commission Culture et Sports lors de sa réunion du 13 février 2019 a proposé une subvention de 3 200 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre du soutien financier aux évènements sportifs, l’octroi d’une subvention de 3 200 € au bénéfice de l’Association « Alençon Nautique Club » pour l’organisation de la compétition régionale de natation du 9 février 2019,
ACTE le principe que le montant attribué ne saurait être compensé par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat financier déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-025
S SP PO OR RT TS S
SUBVENTIONS ANNUELLES 2019 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - 2ÈME RÉPARTITION DU FONDS DE PROVISION
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 décembre 2018, a inscrit au Budget Primitif 2019 une provision financière au titre des dossiers de subventions annuelles non parvenus ou pour lesquels un complément d’informations devait être apporté au moment de l’instruction.
Une première répartition de ce fonds de provision a été votée lors du Conseil Municipal du 4 février 2019.
Il est proposé de procéder à une deuxième répartition de ce fonds de provision pour l’Association du Tennis Club Alençonnais qui a présenté les compléments nécessaires à son dossier et dont le contenu a fait l’objet d’un examen par la Commission Culture et Sports lors de sa réunion du 13 février 2019. Cette dernière a proposé une subvention annuelle de fonctionnement de 13 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la deuxième répartition du fonds de provision de la subvention annuelle de fonctionnement 2019 aux associations sportives, pour un montant de 13 000 €, au bénéfice de l’Association du Tennis Club Alençonnais,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-40.1-6574.76-B092 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-026
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "IL ÉTAIT UNE FOIS" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU SPECTACLE "VIDOCQ"
L’Association « Il était une fois » organise des spectacles et intervient pour soutenir la scène locale.
Pour la dixième année consécutive, l’Association « Il était une fois » va proposer un nouveau spectacle et donner plusieurs représentations théâtrales du spectacle intitulé « Vidocq », du 27 au 30 août qui se tiendra Cour carrée de la Dentelle.
Il est donc proposé d’apporter une aide à projet culturel d’un montant de 6 000 € à l’Association. Les modalités de versement et d’organisation font l’objet d’une convention de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’Association « Il était une fois ».
L’Association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention ayant pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association « Il était une fois », pour l’organisation des représentations théâtrales du spectacle « Vidocq » du 27 au 30 août 2019, telle que proposée,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 33.2 6574.19 B04 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-027
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "SALON DU LIVRE D'ALENÇON" - SUBVENTIONS D'AIDE À PROJET - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
L’Association « Salon du livre d’Alençon » œuvre sur le territoire d’Alençon en proposant chaque année diverses animations autour du livre et notamment l’organisation du Salon du livre.
L’Association « Salon du livre d’Alençon » programme :
- la 24e édition du Salon du livre d’Alençon, gratuit et ouvert à tous, les 18 et 19 mai 2019 à la Halle au Blé,
- l’animation « Musique Buissonnière », les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 mai dans de nombreux points de la Ville,
- la soirée d’ouverture, jeudi 16 mai à 18h00 au Théâtre d’Alençon, - la remise du 7e Prix Poulet-Malassis, parrainé par la Ville d’Alençon, samedi 18 mai, - l’animation « La Puce à l’oreille » de la Compagnie « Les Ouranies Théâtre » pendant les deux jours du Salon.
Pour mener à bien cette édition, la Ville d’Alençon a versé une subvention d’un montant de 4 000 € au titre du fonctionnement. D’autre part, il est proposé de verser au titre de l’aide à projet, les subventions suivantes : 3 500 € pour la soirée d’ouverture, le Prix Poulet-Malassis, l’animation « La Puce à l’oreille », selon le calendrier suivant :
- 1 750 € : à la notification de la convention,
- 1 750 € : au terme de la manifestation,
2 000 € pour le projet « Musique Buissonnière », cette somme sera versée au terme de la manifestation.
L’Association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement. Les modalités du partenariat entre la Ville d’Alençon et l’Association seront définies dans le cadre d’une convention.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE, au titre de l’aide à projet culturel :
- une subvention de 3 500 € pour la soirée d’ouverture, le Prix Poulet-Malassis, l’animation « La Puce à l’oreille »,
- une subvention de 2 000 € pour le projet « Musique Buissonnière »,
APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association « Salon du livre d’Alençon », telle que proposée,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 33.2 6574.19 B04 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-028
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "UNION PARAMÉDICALE AUX SONORITÉS ELECTRO TECHNO" (UPSET) - SUBVENTION D'AIDE À PROJET CULTUREL DANS LE CADRE DU FESTIVAL "ALPHAPODIS"
L’Association « Union Paramédicale aux Sonorités Electro Techno » (UPSET) œuvrera sur le territoire d’Alençon en proposant en 2019 un festival de musiques actuelles, solidaire de la lutte contre le cancer du sein.
Le festival « Alphapodis » aura lieu le samedi 6 avril 2019 dans un entrepôt du Groupe SEB à Alençon et proposera le programme suivant :
dans l’après-midi : des ateliers/stands de sensibilisation dans les domaines de la santé publique et de l’éco-responsabilité et de la musique mêlée à la prévention sous forme d’ateliers d’apprentissage aux musiques électroniques,
en soirée, plusieurs concerts payants :
- BPM Room (FR/Alençon) : DJ set "house",
- 47Ter (FR/Paris) : Rap (notre tête d'affiche, également présent à Art Sonic cette année entre autre),
- Marina Trench & Ténéré (FR/Lyon) : DJ set Hip-hop => house, - Herr Krank (FR/Le Havre) : live House => Techno,
- Darzack (FR/Bretagne) : live Techno,
- Tim Tama (Pays-Bas) : Techno indus,
- Vortek's (FR/Normandie) : Frenchcore.
Il est proposé d’accorder une subvention d’aide à projet culturel de 6 000 € à l’Association afin de mener à bien son projet.
L’Association veillera à valoriser l’aide de la Ville d’Alençon dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d’aide à projet culturel de 6 000 € à l’Association « Union Paramédicale aux Sonorités Electro Techno » pour l’organisation du festival « Alphapodis » le 6 avril 2019, DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 6533.2 6574.71 B04 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-029
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
COLLECTIF DES ÉTUDIANTS ALENÇONNAIS - SUBVENTION D'AIDE À PROJET CULTUREL DANS LE CADRE DU FESTIVAL "L'OASIS"
Le Collectif des étudiants alençonnais a pour but de participer à la valorisation de la vie étudiante sur Alençon et ses environs. Il a notamment organisé le festival « L’Oasis » les 12 et 13 mars 2019, de la façon suivante :
le 12 mars, une soirée au bar « Fiebre Latina »,
le 13 mars, une soirée à la Halle aux Toiles avec au programme les artistes suivants : - Wallis : Electro, artiste lycéen à Marguerite de Navarre,
- Keefaz : Reggae, Le Mans,
- Pig in space : Rock, Rouen.
Il est proposé d’accorder une subvention d’aide à projet culturel d’un montant de 1 000 € au Collectif des étudiants alençonnais pour l’organisation de la soirée du 13 mars 2019.
Il était prévu que l’association veille à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d’aide à projet culturel de 1 000 € au Collectif des étudiants alençonnais pour l’organisation de la soirée du 13 mars dans le cadre du festival « L’Oasis »,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 33.2 6574.71 B4 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-030
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
VALORISATION DU PATRIMOINE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT DE LICENCE AVEC L'ASSOCIATION DE LA DENTELLE AU POINT D'ALENÇON
Afin de renforcer la valorisation de la dentelle d’Alençon, le Conseil Municipal a procédé, le 29 juin 2006, au dépôt de la marque « Dentelle d’Alençon » sous diverses classes permettant la fabrication de produits dérivés labellisés dans une gamme élargie de supports.
En outre, il a été adopté un contrat de licence-type, par délibération n° 20170703-019 du Conseil Municipal du 3 juillet 2017, définissant les conditions d’utilisation de cette marque et les photographies de dentelle d’Alençon en vue de la fabrication de produits commerciaux.
A l’approche du 10ème anniversaire de l’inscription du savoir-faire de la Dentelle au Point d’Alençon sur la Liste Représentative du Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO, l’Association souhaite éditer un ensemble déjeuner composé d’une tasse et d’une sous-tasse.
Cet ensemble viendra compléter une gamme dédiée aux arts de la table puisqu’en 2015, l’Association a obtenu la marque pour des mazettes, une coupelle corolle et une bougie parfumée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal l’adoption d’un contrat de licence avec l’Association de la Dentelle au Point d’Alençon autorisant l’utilisation de la marque « Dentelle d’Alençon » dans le cadre de la diffusion d’un ensemble en porcelaine créé par Hélène MANSIAT (Lilium) et qui sera produit par une manufacture labellisée « Entreprise du patrimoine vivant », à savoir : une tasse et une sous-tasse.
Les décors inspirés de pièces appartenant à l’Association seront réalisés à l’aide de chromos avec prédominance de la couleur or mat.
Cet ensemble fera l’objet d’une diffusion par l’Association avec un projet de mise en vente au Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle et à l’Office de Tourisme. Le prix de commercialisation n’est pas établi à ce jour puisque les coûts de production sont encore à l’étude. La convention est prévue pour une durée d’une année, reconductible par tacite reconduction. La convention reprend les autres produits en porcelaine qui ont obtenu la marque en 2015. La redevance annuelle sur le chiffre d’affaires net hors taxe, réalisé avec lesdits produits est établie à 3 %, payable annuellement auprès de la Ville d’Alençon.
Le Comité d’Attribution de la marque « Dentelle d’Alençon », réuni le 13 février dernier, a émis un avis favorable sur cet ensemble déjeuner, tant sur les critères d’esthétisme que sur l’aspect qualitatif des matériaux choisis, conformément à la charte éthique de labellisation.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le contrat de licence avec l’Association de la Dentelle au Point d’Alençon, tel que proposé,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au budget au cours duquel elles seront constatées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer le contrat de licence correspondant ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-031
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2018-2019 POUR LES PROJETS SPÉCIFIQUES DES ÉCOLES ALENÇONNAISES - 2ÈME RÉPARTITION
Le Conseil Municipal a validé l’affectation d’un montant de 12 000 € au Budget Primitif 2018 et de 25 000 € au Budget Primitif 2019 pour subventionner les projets d’action éducative et innovante proposés par les écoles Alençonnaises. Validés par les inspectrices de l’Education Nationale, ces projets, qui peuvent prendre des formes très variées, présentent un intérêt pédagogique pour les élèves.
Une première répartition de ces subventions a été votée lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 pour un montant de 10 925 €.
Suite à la présentation de 9 nouveaux projets, il est proposé d’effectuer une 2ème répartition pour l’année scolaire 2018-2019, sur la base des modalités suivantes :
Ecoles Intitulé du projet Budget du projet Subventions proposées
Montsort Un jardin à l’école de Montsort 4 272 € 2 500 €
Point du Jour Implanter un potager dans notre école 300 € 300 €
Jules Ferry Les Châteaux de la Loire 4 195.80 € 600 €
Jules Ferry Nuit de la lecture 450 € 450 €
Masson L’eau : une matière si précieuse à préserver 1 200 € 350 €
Masson Rencontre avec Alice Briere-Hacquet : auteure de jeunesse
426 € 350 €
Courteille Olympiades de l’école de Courteille « Objectif 2024 » 709.97 € 400 €
Courteille Jeux mathématiques 1 000 € 300 €
Courteille On refait le portrait 982.08 € 862.08 €
TOTAL 13 535.85 € 6 112.08 €
Il est proposé de verser l’aide financière de la collectivité sur les comptes des coopératives scolaires concernées sur la base suivante :
70 % de la somme attribuée dès validation du Conseil Municipal, 30 % de l’aide financière, après réception du bilan de l’action.
Une troisième répartition de subventions sera proposée lors du Conseil Municipal du 24 juin 2019.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 4, réunie le 26 février 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution de la deuxième répartition des subventions 2018-2019 aux écoles Alençonnaises, telle que proposée ci-dessus,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-20-6574.78 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-032
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
TEMPS PÉRISCOLAIRES - PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS - 2ÈME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS
La Ville d’Alençon propose des temps périscolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis, organisés sur les bases suivantes depuis la rentrée scolaire 2018/2019 :
le matin : de 7h45 à 8h20, accueil périscolaire payant pour les familles, en fin de journée :
- de 16h00 à 16h30, temps récréatif gratuit,
- de 16h30 à 18h15, temps périscolaire payant pour les familles, ouvert à tous.
Afin de nourrir la qualité de l’offre périscolaire de fin de journée et dans la continuité des partenariats mis en place avec les précédents « Temps d’Activités Périscolaires », la Ville d’Alençon a souhaité s’appuyer sur le tissu associatif local.
Pour valoriser les interventions réalisées par ces associations sur la période de janvier à avril 2019 et en complément des subventions votées lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 (1ère répartition), il est proposé la deuxième répartition suivante :
Associations Montant de la subvention proposée
Les Ateliers du Centre d’Art 580 € Centre Social Croix Mercier 2 935 € Compagnie Grain de Sel 1 795 € Union du Basket de la Communauté urbaine d’Alençon (UBCUA) 215 € Union Sportive du District d’Alençon (USDA) 1 640 € TOTAL 7 165 €
Une troisième et dernière répartition des subventions sera proposée lors du Conseil Municipal du 24 juin 2019, afin de couvrir la période d’avril à juillet 2019 et d’ajuster le montant de la contribution financière 2018/2019 aux interventions effectuées.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution de la deuxième répartition des subventions proposées aux associations ci-dessus, dans le cadre de la mise en œuvre des Temps Périscolaires,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-20-6574.83 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20190325-033
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES BAILLEURS SOCIAUX AUX PRESTATIONS DU MARCHÉ D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS
La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) a été signée le 24 décembre 2015 entre l’État, les bailleurs et les collectivités. Cette convention, annexée au Contrat de Ville, fixe les objectifs et les modalités d’utilisation du bénéfice de cette mesure fiscale perçu par les bailleurs sociaux qui doivent en contrepartie contribuer, notamment, à l’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires.
Pour répondre à cette obligation, un programme d’actions triennal a été élaboré avec les bailleurs en 2016.
Dans ce programme, sur l’axe sur-entretien, il est prévu une participation financière des bailleurs aux prestations du marché « Insertion et qualification professionnelle des personnes éloignées de l’emploi visant à améliorer la propreté de certains espaces publics d’Alençon », renouvelé en juillet 2017 par la Ville d’Alençon. Outre la démarche d’insertion, ce marché a permis de renforcer l’action publique en matière d’entretien déjà assurée par les services de la Ville sur les quartiers de Perseigne et de Courteille pour le nettoyage des espaces extérieurs et des points d’apport volontaires.
Les modalités de participation financière des bailleurs aux dépenses consécutives au marché d’insertion passé par la Ville sont définies dans des conventions rédigées par bailleur et pour chaque secteur.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE les conventions entre la Ville et les différents bailleurs sociaux ayant pour objet de déterminer les montants de leurs participations financières aux prestations du marché d’insertion et de qualification professionnelle des personnes éloignées de l’emploi visant à améliorer la propreté de certains espaces publics d’Alençon, telles que proposées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- les conventions correspondantes,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-034
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION 2019 - 2020
La Loi de Finances 2015 a permis la prorogation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), dans les conditions suivantes :
• • • • durant l’année 2015, pour le patrimoine des bailleurs qui en avait bénéficié en 2014, dans les anciennes Zones Urbaines Sensibles (ZUS),
• • • • son application, dès le 1er janvier 2016, à l’ensemble du patrimoine situé dans les 1 500 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), pour la durée des contrats de ville (2015 – 2020).
Cette mesure fiscale doit permettre aux organismes Habitation à Loyer Modéré (HLM), présents sur le territoire, d’améliorer le cadre des habitants de la nouvelle géographie prioritaire.
Conformément à la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) disposant d’un ou plusieurs quartiers prioritaires sur leur territoire doivent conclure un Contrat de Ville avec l’État, ses établissements publics, les bailleurs et l’ensemble des acteurs des collectivités, en mobilisant leurs moyens pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers concernés. Cet engagement national pose le principe de la mobilisation des moyens de gestion de droit commun, notamment des bailleurs largement présents au sein des QPV. En complément à ce droit commun, l’abattement de la TFPB doit permettre l’engagement de moyens spécifiques, adaptés aux besoins des quartiers prioritaires.
Ainsi, sur le territoire de la Communauté Urbaine, les quartiers de Perseigne et Courteille ont été retenus comme prioritaires par décret du 30 décembre 2014. Le Contrat de Ville de la Communauté urbaine d’Alençon, dont la signature est intervenue en juillet 2015, s’étend sur la période 2015-2020. Il est demandé d’adosser les conventions d’utilisation de l’abattement TFPB et le programme d’actions au programme opérationnel du Contrat de Ville.
Ce programme d’actions s’entend pour une durée de 2 ans, révisable annuellement, signé entre l’État, les collectivités et les bailleurs. Celui-ci doit identifier les moyens de gestion de droit commun et fixer les objectifs et les modalités de suivi annuel des contreparties à l’abattement de la TFPB.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la nouvelle convention d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2019- 2020 qui sera signée entre l’État, les bailleurs et les collectivités, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-035
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DU PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ POUR LES QUARTIERS - PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2019
Le Plan d’Actions Territorialisé pour les quartiers de la Ville, engagé depuis 2009, poursuit son action en 2019 en concomitance avec le Contrat de Ville 2015-2020. L’appel à projet, lancé en décembre 2018, a affirmé les enjeux et les modalités d’exécution du Contrat de Ville autour de principes communs avec plusieurs politiques publiques engagées par la Collectivité, s’efforçant d’accompagner les porteurs de projets dans une logique de réponse qui s’inscrit dans un projet de territoire. De plus, fort des premières analyses de l’évaluation à mi-parcours, l’appel à projets 2019 a mis en avant un certain nombre d’axes prioritaires.
35 porteurs de projets différents ont déposé un total de 99 dossiers de demandes de subvention. Les deux Comités Techniques partenariaux de février 2019 ont consolidé le programme d’actions, en proposant une première répartition des enveloppes Ville-Plan d’Actions Territorialisé et État-Contrat de Ville.
Afin d’accompagner les actions s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du Plan d’Actions Territorialisé ainsi que les orientations nationales définies par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, les élus de la Ville ont voté au Budget Primitif 2019, au cours du Conseil Municipal du 10 décembre 2018, une enveloppe de subventions de 400 000 € au titre de la Politique de la Ville. La présente délibération vise à : proposer au Conseil Municipal la répartition d’environ 89 % de cette enveloppe, soit 356 480 €, pour les projets d’actions relevant des priorités du Contrat de Ville et du Plan d’Actions Territorialisé,
valider le principe d’affectation du solde de cette enveloppe, soit 43 520 €, à un fonds de réserve permettant l’accompagnement d’actions susceptibles d’émerger en cours d’exercice et l’abondement d’actions déjà validées et dont une montée en charge serait jugée pertinente d’ici 2019.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution des subventions aux porteurs de projets autre que la Ville,
DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaires 65 523.0 6574.61 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-036
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
RÉGIE DES QUARTIERS ALENÇONNAISE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
Dans le cadre du Plan d’Actions Territorialisé pour les quartiers, la Ville d’Alençon a acté, par délibération en date du Conseil Municipal du 23 avril 2018, la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Régie des Quartiers Alençonnaise sur la période 2018/2020 permettant de sécuriser un périmètre de soutien financier pour les projets de la structure à hauteur de 21 500 €. Au regard de la situation de l’Association et des enjeux prioritaires que les actions de la Régie des Quartiers Alençonnaise s’attardent à traiter tels que le développement du lien social sur les quartiers, l’insertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou encore la lutte contre toutes formes de discriminations, la Ville d’Alençon souhaite renforcer son partenariat financier avec la structure par l’intermédiaire d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs.
Cet avenant à pour objet de porter le soutien financier à hauteur de 40 000 € par an pour les années 2019 et 2020. Il fixe, d’autre part, les modalités de versement de cette somme.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Régie des Quartiers alençonnaise, tel que proposé, et ayant pour objet de porter le soutien financier de la Ville d’Alençon à hauteur de 40 000 € par an pour les années 2019 et 2020,
DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-72.2 6574POL du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-037
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
AFFECTATION DU FONDS DE PROVISION POUR LES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS - 1ÈRE RÉPARTITION
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2019, lors de sa séance du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé les subventions 2019 attribuées aux associations.
Plusieurs associations avaient déposé leur dossier de demande de subvention après la date limite de dépôt, ce qui a contraint les Commissions ad hoc et le Conseil Municipal à provisionner sur le Budget Primitif 2019 de la Ville d’Alençon, un fonds de provision à hauteur de 11 150 €.
Suite aux dernières demandes de subventions déposées, il est proposé d’effectuer une première affectation de ce fonds de provision, sur la base présentée ci-dessous :
Associations Nature de la subvention Montants
La Prévention Routière Fonctionnement 350 €
Solidarités Durables pour les Réfugiés (SDR) Fonctionnement 5 000 €
Le Gobelin Farceur Projet « Festival des imaginaires ludiques » 3 500 €
Sport Canin Alençonnais Organisation du concours régional de dressage 1 000 €
Total 9 850 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’affectation de la 1ère répartition du fonds de provision pour l’octroi des subventions, telle que proposée ci-dessus,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-025-6574 ASSOC du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20190325-038
B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LES INSTALLATIONS GAZ ET LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON ET LES MARCHÉS
Les prestations de contrôle des installations techniques du patrimoine de la Ville d’Alençon ont fait l’objet de deux marchés passés pour quatre ans :
le marché n° 2016/22 V « Contrôle des installations gaz » conclu avec la Société Dekra Industrial pour un montant minimum par période d’exécution de 3 500 € HT et un montant maximum par période d’exécution de 14 000 € HT,
le marché n° 2016/23 V « Contrôle des installations électriques » conclu avec la Société Qualiconsult pour un montant minimum par période d’exécution de 13 500 € HT et un montant maximum par période d’exécution de 54 000 € HT.
Ces marchés arrivent à expiration au 27 avril 2019, les prestations concernées doivent faire l’objet d’une mise en concurrence.
Dans un souci de bonne gestion par les services mutualisés, il est souhaité constituer un groupement de commande avec la Communauté urbaine d’Alençon (CUA). Compte tenu du montant des besoins, le coordonnateur du groupement serait la Ville d’Alençon représentée par le Maire ou son délégué. Le coordonnateur du groupement de commande serait chargé de la passation et de la signature des marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement serait chargé de l’exécution, y compris la passation d’avenant éventuel, des marchés qui le concernent.
L’attribution des marchés, qui seraient passés sur procédure adaptée, se ferait sur décision conjointe des deux membres du groupe. Compte tenu du montant des besoins de chaque collectivité, les frais de procédures seraient répartis selon la clé suivante :
80 % pour la Ville d’Alençon,
20 % pour la CUA.
Les marchés seraient des marchés à bons de commande conclus pour une durée de trois ans maximum à compter de leur date de notification.
Ils seraient allotis en deux lots et auraient les montants minimum et maximum, en euros hors taxes, suivants :
Lot 1 : Contrôle des
installations gaz
Lot 2 : Contrôle des
installations
électriques
Montant minimum total 1 800 € HT 13 500 € HT dont Ville 1 300 € HT 9 850 € HT dont CUA 500 € HT 3 650 € HT Montant maximum total 14 000 € HT 54 000 € HT dont Ville 12 000 € HT 39 400 € HT dont CUA 2 000 € HT 14 600 € HT
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
avec la Communauté urbaine d’Alençon une convention de groupement de commande pour la passation et la signature des marchés pour le contrôle des installations techniques pour les installations gaz et les installations électriques étant précisé que :
- le coordonnateur du groupement de commande sera la Ville d’Alençon, - le coordonnateur du groupement de commande sera chargé de la passation et de la signature des marchés, chaque membre du groupement étant chargé de leurs exécutions, notamment de la passation des avenants éventuels, pour la part qui le concerne, - l’attribution des marchés se fera sur décision conjointe des deux membres du groupe, - les frais de procédure seront supportés à hauteur de 20 % par la Communauté urbaine d’Alençon et de 80 % par la Ville d’Alençon,
- les marchés seront passés pour la durée ainsi que les montants minimum et maximum mentionnés ci-après, en qualité de coordonnateur, en application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convention de groupement de commande, les marchés ayant pour objet des prestations de contrôle des installations techniques pour les installations gaz et les installations électriques pour la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon, ces marchés étant des marchés à bons de commande conclus pour une durée de trois ans maximum et pour les montants suivants :
- lot 1 : Contrôle des installations gaz :
Lot 1 : Contrôle des
installations gaz
Montant minimum total 1 800 € HT dont Ville 1 300 € HT dont CUA 500 € HT Montant maximum total 14 000 € HT dont Ville 12 000 € HT dont CUA 2 000 € HT
- lot 2 : Contrôle des installations électriques :
Lot 2 : Contrôle des
installations
électriques
Montant minimum total 13 500 € HT dont Ville 9 850 € HT dont CUA 3 650 € HT Montant maximum total 54 000 € HT dont Ville 39 400 € HT dont CUA 14 600 € HT
S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution des marchés.
N° 20190325-039
B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S
MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE NIVEAU 3 SUR DES OPÉRATIONS DE BÂTIMENTS - ANNÉES 2019 ET 2020 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ
Les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau III pour les opérations de travaux de bâtiment pour les années 2019 et 2020 ont fait l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée.
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible une fois un an, pour un montant maximum de 50 000 € HT par période d’exécution.
Suite à la mise en concurrence et compte tenu des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité et dans le règlement de consultation, le marché a été attribué à la Société DEKRA Industrial – Agence Basse-Normandie, cette dernière ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
S’agissant d’un marché pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 11 juillet 2017 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer avec la Société DEKRA Industrial – Agence Basse-Normandie, un marché pour « Missions de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau III sur des opérations de bâtiments – Années 2019 et 2020 », l’accord-cadre étant conclu : pour une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible un an une fois,
pour un montant maximum de 50 000 € HT par période d’exécution,
S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution du marché. N° 20190325-040
E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S
ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES ZONES PIÉTONNES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE
Depuis le début de l’année 2015, un marché de service à bons de commandes, passé avec la Société VIATECH, permettait à la Ville d’Alençon de réaliser des travaux d’entretien des trottoirs et des zones piétonnes par lavage à très haute pression des zones piétonnes pavées et quelques voies roulantes.
Ce marché est arrivé à échéance fin 2018. Il est donc nécessaire de relancer un marché pluriannuel sur les bases d’un montant maximal annuel fixé à 57 000 € HT, soit 68 400 € TTC, pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
La consultation sera une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
S’agissant d’un marché pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 11 juillet 2017 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, avant le lancement de la consultation en application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer un marché pour l’entretien des trottoirs et des zones piétonnes :
- le marché serait un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 57 000 € HT, soit 68 400 € TTC,
- il serait conclu pour un an renouvelable deux fois un an,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011 822 6188.37 du budget concerné.
N° 20190325-041
E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S
TRAITEMENT DES DÉCHETS DE LA BALAYEUSE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Depuis le 2ème semestre 2018, la Ville d’Alençon a fait des essais de traitement des déchets issus du balayage via un prestataire de service qui est en mesure de recycler les différents matériaux récoltés sur la voirie.
Pour 2019, il est donc proposé de lancer une consultation pluriannuelle pour le traitement des déchets issus du balayage de voirie dans le cadre d’un marché accord-cadre à bons de commande attributaire unique pour une durée d’un an, renouvelable deux fois un an. L’enveloppe annuelle est estimée à 33 500 € HT, soit 40 200 € TTC, par période d’exécution.
Les déchets de balayage correspondent à ceux collectés par la Ville d’Alençon et sa régie, mais aussi ceux collectés par le prestataire SOLEBA, attributaire du marché mutualisé pour le balayage et ceci pour la Ville d’Alençon, la Communauté urbaine d’Alençon et les communes de Champfleur, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Gandelain, Saint-Germain-du-Corbéis, Valframbert, Cerisé, Cuissai, Larré, Lonrai, Saint-Denis-sur-Sarthon et Semallé.
Il est convenu qu’à la fin de chaque année, la Ville d’Alençon facturera l’ensemble des participants au marché mutualisé de balayage, sur la base suivante :
Total tonnes collectées X Total kms de la Collectivité X Prix de Traitement de la tonne TTC Total kms balayage réalisés
L’accord-cadre étant pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 11 juillet 2017 autorisant Monsieur le Maire ou son délégué à signer les marchés lorsque leur exécution ne dépasse l’exercice budgétaire en cours.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, avant le lancement de la consultation en application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer un marché pour le traitement des déchets de la balayeuse :
- le marché sera un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 33 500 € HT, soit 40 200 € TTC par période d’exécution,
- l’accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable deux fois un an,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011 822 6188.37 du budget concerné.
N° 20190325-042
V VO OI IR RI IE E
AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES PLANCHES EN VOIE DOUCE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC LES COMMUNES DE CONDÉ-SUR-SARTHE ET DAMIGNY
Dans le cadre des suites du Schéma Directeur modes doux, différents aménagements ont été engagés pour favoriser la pratique cyclable et tranquilliser la circulation piétonne. Parmi ceux-ci, le projet d’aménagement du Chemin des Planches vise à créer une voie douce, du type « chaucidou », ou « chaussée à voie centrale banalisée », sur le Chemin des Planches, assurant ainsi une meilleure liaison pour les utilisateurs du Pôle universitaire de Montfoulon avec le centre-ville d’Alençon. Ce type d’aménagement permet d’accroître formellement les espaces dévolus aux piétons et aux cycles, en maintenant un trafic automobile à double sens mais apaisé et donnant priorité aux piétons et aux cyclistes en cas de besoin de croisement.
S’agissant d’une voie communale qui emprunte partiellement les communes de Damigny et de Condé-sur-Sarthe, il est nécessaire d’envisager une maîtrise d’ouvrage unique déléguée telle que le prévoit l’article 2, II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Il est donc proposé de désigner la Ville d’Alençon, qui a la plus grande partie sur son territoire (65 % du projet), comme maître d’ouvrage délégué, et que les communes de Damigny et Condé-sur-Sarthe lui délèguent respectivement la maîtrise d’ouvrage pour la partie située sur leur commune. Il sera nécessaire également de solliciter des permissions de voirie et travaux auprès du Conseil Départemental de l’Orne pour la connexion avec le site de Montfoulon.
Le projet de convention proposé fixe le cadre de cette collaboration tripartite et ses modalités d’exécution ainsi que son terme.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE que la Ville d’Alençon soit désignée comme maître d’ouvrage délégué dans le cadre de l’opération d’aménagement du Chemin des Planches en voie douce,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- avec les communes de Damigny et de Condé-sur-Sarthe, la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, telle que proposée,
- les demandes de permission de voirie et autres autorisations nécessaires aux travaux sur domaine routier départemental,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-043
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
RÉGULARISATION FONCIÈRE - 141 AVENUE DE COURTEILLE
Dans le cadre d’une vente entre particuliers sur une parcelle de terrain cadastrée AR n° 180, il a été constaté que le trottoir empiète pour 3 m² sur ladite parcelle. Aussi, il est nécessaire de procéder à la régularisation foncière de cette emprise pour laquelle un accord amiable est intervenu aux conditions suivantes :
- prix de 70 €/m²,
- prise en charge des frais de géomètre et des frais d’acte notarié par la Ville d’Alençon.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’acquisition de 3 m² à détacher de la parcelle cadastrée AR n° 180 au prix de 70 €/m²,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-044
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
CESSION DE TERRAIN POUR LA RÉALISATION D'UNE RAMPE D'ACCÈS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DESTINÉE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE - DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PORTION DE LA PLACE FOCH
Dans le cadre de la mise en accessibilité du Tribunal de Grande Instance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), il est nécessaire de réaliser une rampe d’accès, à gauche du perron, le long de la façade du Tribunal sur la Place Foch, pour environ 47 m² d’emprise au sol.
Cette place étant classée dans le domaine public communal, il y a lieu de procéder au déclassement partiel de cette emprise, afin de permettre la réalisation de ce projet d’intérêt public. Il est précisé que le déclassement de cette emprise ne modifiera pas les accès, ni la circulation sur la Place Foch, l’emprise d’une superficie très faible étant située sur un espace vert en pied de bâtiment dans la prolongation des marches actuelles.
Il est nécessaire également dans le cadre de ce dossier de procéder à la régularisation des marches d’accès au Tribunal, aujourd’hui intégrées dans le domaine public de la Place Foch pour environ 38 m².
Les frais de géomètre et d’acte de vente seront pris en charge par l’Etat. La cession pourrait quant à elle intervenir à l’euro symbolique.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
le déclassement d’une partie de la Place Foch, pour environ 85 m², afin de permettre la réalisation d’une rampe d’accès au Tribunal de Grande Instance pour les Personnes à Mobilité Réduite et procéder à la régularisation foncière concernant les actuelles marches d’accès, la cession de l’emprise de 85 m² environ à l’État, les frais de géomètre et d’acte étant à sa charge,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'acte correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-045
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
ECHANGE FONCIER SIS AU 12 RUE DE LA FUIE DES VIGNES
Dans le cadre de l’aménagement des bords de Sarthe, il est apparu opportun d’acquérir une partie de la parcelle BR n° 463, comprenant un cabanon de jardin, pour environ 18 m². Le propriétaire de ce terrain a accepté cette cession dans le cadre d’un échange foncier avec demande d’acquisition de 33 m² environ à détacher de la parcelle BR n° 462 qui comprend un forage.
Un accord amiable est intervenu aux conditions suivantes :
signature d’un acte d’échange, dont les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville aux conditions financières suivantes :
- cession d’une bande de 7 m² environ, comprenant un forage, au propriétaire de la parcelle BR n° 463 au prix de 150 €/m², - cession par la Ville d’une bande de 26 m² environ à détacher de la parcelle BR n° 462 en échange de 18 m² à détacher de la BR n° 463 comprenant un cabanon. Le propriétaire de la parcelle BR n° 463 devra donc verser à la Ville d’Alençon une soulte pour les 7 m² environ, soit la somme d’environ 1 050 €,
retrait, aux frais de la Ville, du bi-couche situé sur la parcelle BR n° 462, sur la partie échangée et apport de terre végétale,
démolition du bâtiment situé sur la parcelle BR n° 463 par la Ville d’Alençon, prise en charge par la Ville d’Alençon de la clôture entre les 2 propriétés (définitive : treillis soudé RAL noir du même type que celui existant dans la continuité des Berges de Sarthe et prise en charge d’une clôture provisoire s’il y a lieu pour éviter les intrusions), prise en charge des frais de géomètre par le propriétaire de la parcelle BR n° 463.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’échange foncier sis au 12 Rue de la Fuie des Vignes aux conditions énoncées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-046
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
QUARTIER DE PERSEIGNE - RÉGULARISATIONS FONCIÈRES AVEC ORNE HABITAT SUR PLUSIEURS ÎLOTS DANS LE CADRE DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
Dans le cadre de la Domanialité et de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP), il est nécessaire de procéder à des régularisations foncières sur plusieurs îlots du quartier de Perseigne avec Orne Habitat qui vont permettre de bien distinguer les espaces en fonction des usages et de clarifier la propriété privée du bailleur, utilisée par ses locataires, de celle à caractère public relevant de la compétence de la collectivité.
Ainsi, pour les îlots Victor Hugo, Jeanne d’Arc et Guillaume le Conquérant, il convient que la Ville d’Alençon reprenne les parcelles constituées d’espaces verts ou cheminements ouverts au public suivantes : - BK n° 89 p pour 1 770 m² environ,
- BK n° 88 p pour 1 850 m² environ,
- BK n° 81 p pour 1 050 m² environ,
- BK n° 77 p pour 2 227 m².
La Ville de son côté cédera diverses parcelles à Orne Habitat, dont il convient d’acter le déclassement, ces terrains situés en pied d’immeuble étant utilisés depuis de nombreuses années pour le stationnement des locataires. Il s’agit des parcelles suivantes :
- terrain de 236 m², longeant la parcelle BK n° 79, à l’angle de la Rue Charles Peguy, - terrain de 910 m² environ situé le long de la parcelle BK n° 88 et de la Place Jeanne d’Arc.
Il y aura lieu de prévoir une convention pour les containers d’ordures ménagères situés à deux endroits en façade de la Rue Jeanne d’Arc.
Concernant l’îlot Anatole France, Orne Habitat cède à la Ville d’Alençon une partie des parcelles cadastrées section BI n° 64 et BI n° 47, constituant des espaces verts, cheminements piétons et stationnements ouverts au Public :
- BI n° E pour 193 m²,
- BI n° F pour 2180 m²,
- BI n° G pour 194 m²,
- BI n° M pour 3607 m²,
- BI n° N pour 2374 m²,
- BI n° O pour 314 m².
De son côté la collectivité cèdera à Orne Habitat :
- 47 m² à détacher de la section BI n° 42,
- 963 m² de terrain situé le long de la parcelle BI n° 47, à l’angle de la Rue Anatole France et du giratoire, constituant des places de stationnements utilisées par les locataires d’Orne Habitat, à déclasser du domaine public.
Un conventionnement pourra être envisagé avec Orne Habitat pour les containers à ordures ménagères se trouvant sur cet îlot.
Il convient de préciser que ces acquisitions et cessions seront réalisées au prix de l’euro symbolique et qu’Orne Habitat prendra en charge les frais de géomètre et d’acte notarié. Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
le déclassement des 3 terrains, mentionnés ci-dessus, en vue de leur cession à Orne Habitat, l’échange foncier avec Orne Habitat, des parcelles sus mentionnées, à l’euro symbolique, dans le cadre d’un acte d’échange sans soulte, étant précisé que les frais de géomètre et d’acte notarié seront pris en charge par Orne Habitat,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer les actes correspondants ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-047
H HA AB BI IT TA AT T
VERSEMENT DES SUBVENTIONS OPAH ET OPAH-RU POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX NOUVEAUX LOGEMENTS
Vu la délibération du 6 février 2017 autorisant la signature des conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Vu les conventions d’OPAH et OPAH-RU signées le 17 mars 2017 par la Ville d’Alençon, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental de l’Orne.
Au titre des dites conventions, la commune a été saisie de deux demandes de subvention. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces attributions, à savoir :
Montant de la subvention
sollicitée
Adresse du logement Type d’aide
2 464,45 € 27 rue du Collège Aides patrimoniales 1 256,48 € 30 rue des Fossés de la Barre Aides patrimoniales
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’octroi des subventions décrites ci-dessus à l’issue de la délivrance du certificat de conformité,
DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 204-72.1-20422.31 du Budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ces dossiers.
N° 20190325-048
D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E
RENOUVELLEMENT DE L'OPÉRATION DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE POUR L'ANNÉE 2019
I. Contexte
Depuis 2017, la Ville participe à la lutte contre le frelon asiatique en proposant une subvention aux particuliers et syndic qui font détruire les nids par des professionnels. L’expansion généralisée de l’espèce ne permet plus d’envisager une éradication. Néanmoins, le frelon asiatique demeure un « danger sanitaire de deuxième catégorie » pour l'abeille domestique sur tout le territoire français et sa présence en milieu urbain engendre des craintes auprès de la population et des risques de piqûres qui justifient l’intervention de la Ville.
II. Bilan 2018
L’ensemble des entreprises de désinsectisation intervenant sur le territoire ont été listées et ont été informées du dispositif d’aide de la Ville afin de répercuter l’information lors de leurs interventions. La Ville a géré en régie (Service Développement Durable et Service Espaces Verts) une soixantaine d’appels des citoyens confrontés à des frelons asiatiques. Les services ont localisé les nids, et identifié les propriétaires des parcelles de sorte à prévenir les privés concernés pour qu’ils interviennent le cas échéant.
Par ailleurs la Ville a répondu à des demandes d’informations de 6 communes de la Communauté urbaine d’Alençon (CUA), et de 3 autres communes de l’Orne.
Le dispositif d’information et de subvention a bien fonctionné : 31 demandes de subvention reçues dont 28 demandes recevables pour la Ville d’Alençon pour un montant total versé de 1 883 €,
1 intervention commandée par le Service Vie Scolaire sur les écoles de la Ville pour 132 €, 8 interventions commandées par les Service Espaces Verts de la Ville pour 1 056 €. A noter une intervention réalisée d’office suite à un signalement sur un bien sans maître en centre-ville, 15 nids recensés dont :
- certains ont été détruits mais pas subventionnés,
- d’autres ont été signalés trop tard pour faire l’objet d’une intervention, - et certains n’ont pas été détruits par le particulier concerné et informé.
Au final, 52 nids ont été signalés sur le territoire de la Ville d’Alençon dont 37 (71 %) neutralisés en régie ou via subvention par la Ville.
III. Perspectives 2019 et engagement financier
Le Conseil Départemental a prévu de mettre en place un dispositif départemental en 2019. Néanmoins, le fonctionnement n’est pas encore arrêté.
Il est donc proposé de reconduire le dispositif Ville pour l’année 2019 : mise à jour du listing des entreprises et inscription sur le listing proposé par la Ville uniquement sur transmission de l’agrément sanitaire et un engagement à l’utilisation de produits non rémanents,
reconduction de la subvention aux particuliers et aux syndics de copropriété avec élargissement aux associations,
augmentation du taux de subvention de 50 % à 100 %, avec un plafond de participation de 130 € TTC pour les interventions sans nacelle, et un plafond de participation de 400 € TTC pour les interventions avec nacelle, sur demande, avec présentation d’une facture acquittée précisant le lieu d’intervention et l’utilisation d’une nacelle le cas échéant, pour toute intervention ayant lieu sur Alençon auprès d’une entreprise figurant sur la liste fournie par la Ville ou remplissant les conditions demandées.
IV. Engagement financier
Une ligne budgétaire spécifique a été inscrite à hauteur de 2 000 € au Budget Primitif pour l’année 2019.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la prise en charge par la Ville d’Alençon des interventions de lutte contre le frelon asiatique chez les particuliers et syndics de copropriété avec élargissement aux associations à hauteur de 100 %, dans la limite des plafonds et conditions stipulés au point III ci-dessus et dans la limite du budget disponible,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-830-6574 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-049
D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E
INCITATION À LA MOBILITÉ DOUCE DES AGENTS DE LA VILLE D'ALENÇON DANS LEURS DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL - EXPÉRIMENTATION
I - Contexte
Dans le cadre de l’Agenda 21 # 2, Action n° 12 « mettre en place un Plan de Déplacement Administration », en lien avec la démarche Cit’ergie engagée par la collectivité en partenariat avec la Communauté urbaine d’Alençon (CUA), il est proposé d’expérimenter plusieurs dispositifs d’incitation à la mobilité douce auprès des agents de la Ville. L’objectif est de trouver des solutions alternatives à la voiture individuelle pour les trajets domicile- travail. La pratique du vélo est bénéfique pour l’environnement (qualité de l’air, réduction des consommations de carburants…), pour la qualité de la vie (réduction de l’encombrement, stationnement…) et pour le bien-être des salariés (bienfaits d’une activité physique quotidienne…).
II - Prêt gratuit de Vélos à Assistance Électrique (VAE) pour les trajets domicile-travail
Il est proposé de laisser la possibilité aux agents des 4 collectivités (Ville, CUA, CCAS et CIAS) d’emprunter les VAE de la Ville sur une durée d’un mois maximum dans le cas de leurs déplacements domicile- travail sur une période travaillée (hors vacances).
Au préalable, les agents devront avoir suivi une formation « A Vélo » de 2h (sécurité routière et remise en selle). Cette formation pourra être également proposée à tous les agents volontaires.
Les agents intéressés pour bénéficier du prêt d’un VAE devront remplir à l’accueil de la Maison de la Vie Associative (MVA) un dossier d’inscription et joindre l’attestation de la formation « A Vélo », un chèque de caution de 800 € et une attestation de responsabilité civile pour le vélo (cf. contrat de location Service « A Vélo »).
Les utilisateurs s’engagent à stocker le VAE dans un lieu fermé, à entretenir le vélo, à les recharger avant retour et à respecter les modalités de prêt. L’ensemble des véhicules devra donc être de retour à 18h le vendredi soir à la MVA à l’issue des 4 semaines de prêt.
III - Expérimentation : indemnités kilométriques vélos (IKV)
Afin d’encourager les agents à utiliser leurs vélos pour leurs déplacements domicile-travail, il est proposé de mettre en place une indemnité kilométrique.
L’indemnité s’élève à 0,25 € par kilomètre parcouru entre le domicile et le travail de l’agent, limité à un aller-retour par jour, dans la limite d’un plafond fixé à 200 € par an et par agent. Elle est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transport collectif, à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer les mêmes trajets et est exonérée d’impôt sur le revenu.
Le versement sera effectué sur déclaration sur l’honneur écrite de l’agent en janvier 2020 pour l’année 2019 et s’effectuera via le bulletin de salaire. Le contrôle s’effectuera par le chef de service.
IV - Hypothèse de budget
Le vélo est un mode de transport très utilisé pour les distances entre 2 et 5 km.
A raison de 10 km par jour sur 2 mois travaillés dans l’année, pour 10 agents de la Ville d’Alençon, le budget s’élèverait à 1 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 mars 2019,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la mise à disposition gratuite de Vélos à Assistance Electrique auprès des agents de la Ville, de la CUA, du CIAS et du CCAS, pendant une période d’un mois dans le cadre de l’expérimentation ci-dessus proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer une convention de mise à disposition des Vélos à Assistance Electrique avec la CUA, le CIAS et le CCAS,
APPROUVE l’expérimentation de la mise en oeuvre d’une indemnité kilométrique selon les modalités précisées dans le paragraphe III,
S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaire au versement de l’indemnité kilométrique.
N° 20190325-050
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "LIK'ORNE" - SUBVENTION D'AIDE À PROJET DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU FESTIVAL LIK'ORNE
L’Association Lik’Orne dont l’objet est de mettre en valeur les compétences d’acteurs locaux professionnels, associatifs et particuliers à travers différents événements, œuvre sur le territoire d’Alençon.
L’Association organisera le festival Lik’Orne #4, le 25 mai 2019. Cet événement fédérateur et très attendu des alençonnais, porté par le Conseil Départemental de l’Orne, propose une large programmation à destination de tous les publics dans l’enceinte du département et également cette année des animations en cœur de ville. La Ville d’Alençon, dans le cadre d’une convention avec le Conseil Départemental de l’Orne, était pour la première fois partenaire de cet événement en 2018 et présente sur le site du festival et l’ensemble des supports de communication.
Il est proposé de reconduire ce partenariat en 2019 et d’accorder une subvention de 15 000 € à l’Association Lik’Orne afin de mener à bien son projet.
L’Association et le Conseil Départemental de l’Orne veilleront à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement, la collectivité sera aussi présente sur le site de l’édition 2019 du festival Lik’Orne.
En contrepartie du soutien financier apporté par la collectivité, le Conseil Départemental de l’Orne interviendra en relais de communication sur des événements portés par la Ville d’Alençon.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d’aide à projet culturel de 15 000 € à l’Association Lik’Orne pour la mise en oeuvre du festival Lik’Orne,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits à la prochaine Décision Modificative en juin 2019 à la ligne budgétaire 65 33.2 6574.71 B04 du Budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20190325-051
V VO OE EU UX X E ET T M MO OT TI IO ON NS S
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE À COURTEILLE
La Presse vient de se faire l’écho de la fermeture annoncée du Bureau de Poste de Courteille au prétexte que ce Bureau subirait de fortes baisses de fréquentation.
La décision aurait été actée et a été annoncée mercredi 20 mars aux représentants syndicaux de La Poste. Ces derniers indiquent que la date annoncée de cette fermeture serait le 9 septembre 2019.
Cette annonce est une très mauvaise nouvelle pour le quartier de Courteille, qui est intégré dans le périmètre des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville depuis près de 20 ans.
Ce quartier, le plus peuplé d’Alençon (jusqu’à 7 000 habitants), est marqué par des indices de précarité qui nécessitent une attention et une action particulière des pouvoirs publics.
Ainsi, il concentre une part importante de ménages a très faibles revenus fortement dépendants des minima sociaux, une précarisation grandissante populations vulnérables, un chômage qui touche les jeunes et un nombre important de demandeurs d’emploi de longue durée, une proportion importante de familles monoparentales, ainsi qu’une population de seniors plus importante que dans les autres quartiers prioritaires de la Région.
Ces dernières années, la Ville a fortement investi sur le quartier afin de renforcer son attractivité et de lutter contre toute idée de relégation sociale :
- à travers les crédits de l’ANRU avec la réhabilitation/reconstruction des immeubles rue Guynemer, la réhabilitation de l’îlot Blériot, du grand secteur Point du Jour, la construction de logements neufs rue St Exupéry, rue Tirouflet et rue de Verdun, des espaces publics requalifiés,
- à travers la réalisation d’une série d’équipements publics qualitatifs, comme le gymnase de l’Etoile (Salle de gym / Tennis de table), la création d’Ateliers d’entreprises rue de Verdun, l’ouverture d’un Pôle Petite Enfance ou le réaménagement de l’Ecole du Point du Jour.
Ces équipements sont aujourd’hui complétés par le réaménagement de la Place du Point du Jour en cours de finalisation ou la création d’une nouvelle Médiathèque, d’une ludothèque, d’un Centre Municipal de Santé et d’une Maison des Services au Public sur le dernier bâtiment vacant de l’ancienne Ecole du Point du Jour.
Dans ce contexte et sur un territoire aux enjeux forts, le maintien et la coordination des services au public de proximité est un objectif prioritaire et la fermeture du service public de La Poste ne peut qu’augmenter l’exclusion. Aujourd’hui le Bureau de Poste de Courteille, le deuxième Bureau le plus important d’Alençon, reçoit en moyenne entre 70 et 110 clients par jour. Il remplit un service de proximité irremplaçable notamment dans son rôle d’activité bancaire dite sociale utilisé majoritairement par les ménages les plus fragiles qui ne trouveront pas de solution alternative dans les établissements bancaires privés traditionnels. Le pourcentage des opérations relevant de l’activité banque sociale y serait en augmentation.