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Conseil Municipal - 03 26 Tableau de vote du CM du 26 mars 2018
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Conseil Municipal - Tableau de vote du CM du 20 mars 2017
Compte-Rendu - 2019 03 25 CR DU CM
Conseil Municipal - 06 25 Tableau de vote du CM du 25 juin 2018
Conseil Municipal - 2019 02 04 Tableau de vote du CM 4 fevrier 2019
Conseil Municipal - 2022 03 28 Tableau de vote du Conseil Municipal du
Conseil Municipal - 2016 1 tableau de vote du CM du 21 mars 2016
Conseil Municipal - 2020 05 25 Tableau de vote du CM du 25 mai 2020
Conseil Municipal - 2019 10 14 Tableau de vote du CM 14 octobre 2019
Conseil Municipal - 2019 03 25 Tableau de vote du CM 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 25 Tableau de vote du CM 25 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
KR/
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 MARS 2019
SALLE DU CONSEIL
HÔTEL DE VILLE D'ALENÇON
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DECISIONS OBSERVATIONS
001 SOLIDARITE Centre Municipal de Santé - Validation du
projet de santé et approbation des budgets prévisionnels UNANIMITE
002 AMENAGEMENT URBAIN Requalification de la Rue de
Bretagne et de la Place Foch - Lancement d'une concertation
citoyenne et d'une étude de programmation urbaine UNANIMITE
003 AMENAGEMENT URBAIN Réalisation d'une étude de
faisabilité pour la construction de 3 parkings silo -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour passer un
mandat d'études UNANIMITE
004 AMENAGEMENT URBAIN Requalification de rues de
l'hypercentre "Grandes Poteries - Petites Poteries - Bercail -
Marquet - Cygne - 49ème Mobiles" - Adoption du projet et
validation du plan de financement UNANIMITE
005 AMENAGEMENT URBAIN Requalification de l'Avenue
Winston Churchill - Adoption du projet et validation du plan
de financement UNANIMITE 006 GESTION IMMOBILIERE Acquisition des locaux de la
Chambre de Commerce et d'Industrie - 12 Place du Palais UNANIMITE
007 FINANCES Aménagement Cours Clémenceau - Versement
d'une participation de la Ville d'Alençon à la Communauté
Urbaine d'Alençon UNANIMITE
008 FINANCES Octroi de la garantie à certains créanciers de
l'Agence France Locale - Année 2019 UNANIMITE
009 FINANCES Délibération cadre annuelle 2019 - Imputation
en investissement des dépenses inférieures à un prix unitaire
de 500 € UNANIMITE
010 FINANCES Avis sur une demande de remise gracieuse
relative à un débet juridictionnel du Comptable Public de la
Ville d'Alençon UNANIMITE
011 FINANCES Pôle d'Echange Multimodal de la gare d'Alençon
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un
avenant n° 1 à la convention de financement avec la Région
Normandie au titre du FEDER UNANIMITE
012 FINANCES Pôle d'Echange Multimodal de la gare d'Alençon
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un
avenant n° 1 à la convention de financement avec la Région
Normandie UNANIMITE
013 FINANCES Garantie partielle d'emprunt pour la
réhabilitation de 165 logements situés à la Croix Mercier -
Rue Vincent Auriol et rue René Coty - Abrogation de la
délibération n° 20190204-007 du 4 février 2019 UNANIMITE
014 FINANCES "La Maison d'Alençon" à Koutiala -
Remboursement des cotisations retraite pour les deux
gardiens UNANIMITE 015 MARCHES PUBLICS Approbation de l'acte constitutif du
groupement de commande pour l'achat d'énergies coordonné
par le Territoire d'énergie Orne (Te 61) UNANIMITE
016 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs
UNANIMITE
017 PERSONNEL Création d'emplois non permanents pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire
d'activité pour l'année 2019 - 2ème délibération UNANIMITE
018 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Fonds d'Initiative Jeunes -
Attribution d'une subvention
UNANIMITE
DES
VOTANTS
Conformément
aux dispositions
de l’article
L2131-11 du
CGCT,
Mesdames
Ivanka LIZE et
Catherine
DESMOTS ne
prennent pas
part au débat ni
au vote
019 COMMERCE Aide à l'implantation des commerces -
Demande de l'EURL "Cycle Gréau" UNANIMITE
020 COMMERCE Aide à l'implantation des commerces -
Demande de la SAS "Le 243" UNANIMITE
021 COMMERCE Accompagnement financier des commerçants
du cœur de ville pendant la durée des travaux
d'aménagement UNANIMITE
022 COMMERCE Office du Commerce et de l'Artisanat -
Attribution d'une subvention 2019 - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer une convention de partenariat UNANIMITE
023 COMMERCE Librairie "Le Passage" - Attribution d'une
subvention dans le cadre du soutien aux animations
culturelles UNANIMITE 024 SPORTS Soutien aux évènements sportifs 2019 - 3ème
répartition UNANIMITE
025 SPORTS Subventions annuelles 2019 aux associations
sportives - 2ème répartition du fonds de provision UNANIMITE
026 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Association
"Il était une fois" - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer une convention de partenariat dans le cadre du
spectacle "Vidocq" UNANIMITE
027 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Association
"Salon du livre d'Alençon" - Subventions d'aide à projet -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention de partenariat UNANIMITE
028 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Association
"Union Paramédicale aux Sonorités Electro Techno" (UPSET)
- Subvention d'aide à projet culturel dans le cadre du festival
"Alphapodis" UNANIMITE
029 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Collectif des
étudiants alençonnais - Subvention d'aide à projet culturel
dans le cadre du festival "L'Oasis" UNANIMITE
030 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Valorisation
du patrimoine - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer un nouveau contrat de licence avec l'Association
de la Dentelle au Point d'Alençon UNANIMITE
031 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Attribution de
subventions 2018-2019 pour les projets spécifiques des
écoles Alençonnaises - 2ème répartition UNANIMITE
032 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Temps Périscolaires
- Partenariat avec les associations - 2ème répartition des
subventions UNANIMITE 033 POLITIQUE DE LA VILLE Participation financière des
bailleurs sociaux aux prestations du marché d'insertion et de
qualification professionnelle des personnes éloignées de
l'emploi - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer les conventions
UNANIMITE
034 POLITIQUE DE LA VILLE Abattement de la Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer la convention 2019 - 2020 UNANIMITE
035 POLITIQUE DE LA VILLE Attribution des subventions au
titre du Plan d'Actions Territorialisé pour les quartiers -
Programmation Contrat de Ville 2019 UNANIMITE
036 POLITIQUE DE LA VILLE Régie des Quartiers Alençonnaise
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un
avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs UNANIMITE
037 VIE ASSOCIATIVE Affectation du fonds de provision pour
les subventions 2019 aux associations - 1ère répartition UNANIMITE
038 BÂTIMENTS Contrôle des installations techniques pour les
installations gaz et les installations électriques de la Ville et
de la Communauté urbaine d'Alençon - Autorisation donnée
à Monsieur le Maire pour signer la convention de groupement
de commande avec la Communauté urbaine d'Alençon et les
marchés
UNANIMITE
039 BÂTIMENTS Missions de coordination de sécurité et
protection de la santé de niveau 3 sur des opérations de
bâtiments - Années 2019 et 2020 - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer le marché UNANIMITE
040 ESPACES VERTS ET URBAINS Entretien des trottoirs et
des zones piétonnes - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer les marchés à bons de commande UNANIMITE 041 ESPACES VERTS ET URBAINS Traitement des déchets de
la balayeuse - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer un accord-cadre à bons de commande UNANIMITE
042 VOIRIE Aménagement du Chemin des Planches en voie
douce - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec les
communes de Condé-sur-Sarthe et Damigny UNANIMITE
043 GESTION IMMOBILIERE Régularisation foncière - 141
avenue de Courteille UNANIMITE
044 GESTION IMMOBILIERE Cession de terrain pour la
réalisation d'une rampe d'accès au Tribunal de Grande
Instance destinée aux Personnes à Mobilité Réduite -
Déclassement du domaine public d'une portion de la Place
Foch
UNANIMITE
045 GESTION IMMOBILIERE Echange foncier sis au 12 Rue de
la Fuie des Vignes UNANIMITE
046 GESTION IMMOBILIERE Quartier de Perseigne -
Régularisations foncières avec Orne Habitat sur plusieurs
îlots dans le cadre de la Domanialité et de la Gestion Urbaine
de Proximité UNANIMITE
047 HABITAT Versement des subventions OPAH et OPAH-RU
pour la réhabilitation de deux nouveaux logements UNANIMITE
048 DEVELOPPEMENT DURABLE Renouvellement de
l'opération de lutte contre le frelon asiatique pour l'année
2019 UNANIMITE
049 DEVELOPPEMENT DURABLE Incitation à la mobilité douce
des agents de la Ville d'Alençon dans leurs déplacements
domicile-travail - Expérimentation UNANIMITE 050 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Association
"Lik’Orne" - Subvention d'aide à projet culturel dans le cadre
de l’organisation du festival Lik’Orne UNANIMITE
051 VŒUX ET MOTIONS Motion contre la fermeture de La Poste
à Courteille
MAJORITE
3 VOIX CONTRE
4 ABSTENTIONS
dont Monsieur
Ludovic ASSIER
qui n’a pas pris
part au vote en
son nom propre
et en sa qualité
de mandataire
de Monsieur
Patrick LINDET