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Procès Verbal - 2026 09 28 1. Décisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 28 1. Décisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du Lundi 28 septembre 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
MEMBRES PRESENTS : 26
Cécile DELATTRE — Manuel LAUFFENBURGER -— Claudia CARADONNA -— Michael
SAINTAUBIN — Josiane DA SILVA — Christian OST — Karine QUIGNARD -— Charles
SCHREIBER — Regina DE ALMEIDA - Lina SABATIE — Ibtissem ZERG-EL-AINE — André
ROTH -— Pierre-Luc REICHERT — Raphaëlle DEPROST -— Christian ANDRIAMAMPANDRY —
Sabine HUSS — Damien REVOL -— Claire HUBER -— Bernard SAETTLER - Faten SGHAIER
— Guillaume GRIMMER - Céline THOMAS Thierry MOSSER -— Sandra PETER — Eddy
COUSINARD — Aïcha KLING
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 3
Daniel CHAMBET — Antonio GONCALVES -— Françoise RICHART
PROCURATION A ETE DONNEE PAR: 3
Daniel CHAMBET à Cécile DELATTRE
Antonio GONCALVES à Josiane DA SILVA
Françoise RICHART à Raphaëlle DEPROST
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES: /
L— APPROBATION ET INFORMATION
2026 — 49 (1) : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
fe] il ici
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 et L.2122-
23;
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen ; Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au
Maire doivent faire l'objet d'une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant
immédiatement à ces décisions :
Au titre de la délégation n°8 de la délibération du Conseil Municipal en date du 20
mars 2026 : « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ».
- Une concession pour un colombarium a été accordée à la famille de Mme Marie-
Jeanne HELFTER pour une durée de 15 ans au tarif de 1 150 € ;
- Une concession pour une cavurne a été accordée à la famille de M. Jean TAGLANG
pour une durée de 15 ans au tarif de 500 € ;
- Une concession pour un colombarium a été accordée à la famille de Mme Françoise
DOSDA pour une durée de 15 ans au tarif de 1 150 €.
Au titre de la délégation n°2 de la délibération du Conseil Municipal en date du 20
mars 2026 :
> Un arrêté fixant les tarifs de l'ensemble des services a été pris en date du
24/08/2026.
Par ailleurs, comme autorisé par délibération du 27 avril 2026 - Approbation du
Budget Primitif 2026 :
> Des arrêtés portant virement de crédits entre le chapitre 65 et le chapitre 67 : 1 100 €
ont également été pris (annulation de titres sur exercice antérieur).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et celles par
délibération du 27 avril 2026.
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais
valeurs de délibération.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
F REÇU EN PREFECTURE \
le 89/16 €