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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
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16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
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ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_151DOB-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération FINANCES/JG 2019 — 151. TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
- EXERCICE
2020
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(ROB)
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d'affichage
: 1 6
DEC.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3, Vu
l'article
107
de
la loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République, Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d’orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle,
vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
permet
de
recueillir
les
réflexions
des
élus
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
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ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_151DOB-DE
Considérant que le débat
d’orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
transmettre
et
de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et
économique
dans
lequel
la préparation
du
budget
est
entreprise,
Considérant
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
relatif
à l’exercice
2020
présenté,
Considérant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
préalablement
à l’examen
du
budget
primitif
2020.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à
l'exercice
2020
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2019
et
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2020
annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2020
lors
et
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2020
annexé
à la
délibération.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
— 151
Tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
- Exercice
2020
Présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB}
2/2 ELEMENTS ECONOMIQUES, BUDGETAIRES ET FINANCIERS CONTRIBUANT AU
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
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le 16/12/2019
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DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2020
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1
Envoyé
en
préfecture
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Table
des
matières
1.
Contexte
gÉNÉTAI..........
nn
3
2.
Quelles
marges
de
manœuvres
financières
pour
Saintes
7...
6
2.1.
Situation
de
la
Ville
2.1.1.
Niveau
d'ÉPATGNE
rennes
2.1.3.
Endettement
6 6
2.1.2.
Les
Investissements...
1 8
2.2.
Orientations
financières
...
0
2.2.1.
Une
dynamique
des
recettes
en
hausse
2.2.2.
Un
plan
d’ajustements.............................sseenenenenennenenenne
12
8.
Les
Ressources
HUMaiNes
siennes
19
3.1.
La
structure
et
l'évolution
des
effectifs...
19
3.2.
L'évolution
deg
dépenses
nest
20
3.3.
La
rémunération
et
temps
de
travail...
21
3.3.1.
La
rémunération...
ss
21
3.3.2.
L'action
Sociale...
iii
21
3.3.3.
Le
temps
de
travail...
seen
21
4.
Perspectives
sur
les
budgets
annexes
..................................................................
4.1.
Budget
annexe
« Assainissement
collectif
»
4.2.
Budget
annexe
« Eau
potable
»....................................
4.3.
Budget
annexe
« Golf
»................
44.
Budget
annexe
« Site
Saint-Louis
».
A Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2020
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BUDGET
PRINCIPAL
1. Contexte
général
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
2018-2022
du
22
janvier
2018
pose
le cadre
d'un
objectif
de
baisse
de
13
milliards
d'euros
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
à
horizon
2022.
Les
orientations
du
Projet
de
loi
de
finances
pour
2020
relatives
au
secteur
public
local
s'inscrivent
dans
cet
objectif
majeur
de
maîtrise
des
dépenses
publiques.
1.1.
Situation
économique
globale
Source
: Note
de
conjoncture
- Juin
2019
—
INSEE
et
communiqué
de
Presse
du
24
septembre
2019
Des
mesures
de
soutien
budgétaire
visant
notamment
à renforcer
le pouvoir
d'achat
des
ménages
et
une
croissance
qui
reste
modérée
dans
un
contexte
d’incertitudes
économiques
PRINCIPAUX
INDICATEURS
ÉCONOMIQUES
{moyennes
annuelles)
| Taux
de
| eroïssance | du
PIB Taux
d'inflation
Taux
de
chômage
visions La Bonque Postaie.
Début
2019,
les
incertitudes
sur
la situation
économique
ont
eu
tendance
à s’accentuer,
sur
le plan
international
comme
dans
l'Hexagone.
Incertitudes
sur
les
«
règles
du
jeu
»
économiques
tout
d'abord.
incertitudes,
ensuite,
sur
les
réactions
des
différents
acteurs
économiques
face
aux
éventuelles
modifications
de
ces
règles.
Au
niveau
international,
la perspective
du
Brexit
ainsi
que
la guerre
commerciale
entre
la Chine
et
les
États-Unis
ont
occupé
le devant
de
la scène,
faisant
craindre
de
fortes
hausses
des
droits
de
douanes.
En
France,
les
mesures
d'urgence
économiques
et
sociales
annoncées
en
décembre
dernier
se
sont
traduites
—
au
niveau
agrégé
—
par
une
progression
assez
vive
du
pouvoir
d'achat.
Pourtant,
l'accélération
de
la consommation
des
ménages
n'a
pas
été
aussi
marquée,
reflétant
peut-être,
dans
l'ombre
portée
de
la
crise
des
gilets
jaunes,
un
climat
teinté
d’un
peu
d'attentisme.
La
suite
de
l'année
semble
s'annoncer
sous
des
auspices
assez
similaires.
Le
contexte
international
paraît
moins
porteur
que
l'an
dernier
et
le
commerce
mondial
continuerait
de
ralentir.
Début
2019,
les
principaux
pays
de
la zone
euro
ont,
eux
aussi,
tous
mis
en
place
— d'une
manière
où
d'une
autre
—
des
mesures
de
soutien
budgétaire
visant
notamment
à
renforcer
le
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Pour
autant,
même
si la
croissance
de
la zone
euro
a rassuré
au
premier
trimestre
(+
0,4
%),
la consommation
n'a
pas
complètement
suivi
les
gains
de
pouvoir
d'achat
: la France
n'est
pas
le
seul
pays
où
le
taux
d'épargne
des
ménages
a
grimpé.
Naviguant
entre
les
risques
de
vents
contraires
sur
le
commerce
mondial
et
le
soutien
escompté
de
revenus
qui
ont
plutôt
le
vent
en
poupe,
la zone
euro
connaîtrait
d'ici
la fin
de
l'année
une
croissance
modérée,
de
l'ordre
de
0,3
%
par
trimestre
et
de
+1,2%
en
moyenne
annuelle.
En
France,
le climat
des
affaires
ainsi
que
la confiance
des
ménages
se
sont
redressés
début
2019,
après
avoir
touché
un
point
bas
en
décembre
2018,
au
cœur
de
la crise
sociale.
Le
profil
de
la
croissance
serait
néanmoins
plus
lisse,
comme
depuis
un
an
et
demi
: l'économie
française
conserverait,
d'ici
la
fin
2019,
un
rythme
de
croissance
de
0,3
%
par
trimestre.
Mais
si 2018
a surtout
été
portée
comptablement
par
le commerce
extérieur,
l'année
2019
le serait
davantage
par
la
demande
intérieure
: même
si
le
taux
d'épargne
ne
se
replierait
que
graduellement,
la
consommation
des
ménages
gagnerait
en
vigueur,
dans
le sillage
de
revenus
dynamiques
et d'une
PE © Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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2020
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inflation
contenue
(prévue
à +
1,4
% en
décembre
2019)
; l'investissement
des
entreprises
resterait
dynamique
mais
décélérerait
toutefois
quelque
peu.
Le
commerce
extérieur,
quant
à lui,
pèserait
légèrement
sur
la croissance
française,
contrairement
à l'an
dernier.
Ce
rythme
de
croissance
serait
suffisant
pour
accentuer
un
peu
le dynamisme
des
créations
d'emploi
(241
000
créations
nettes
prévues
en
2019,
après
182
000
en
2018).
Dans
un
contexte
de
ralentissement
tendanciel
de
la population
active,
le taux
de
chômage
poursuivrait
sa
baisse
de
l'ordre
de
0,1
point
par
trimestre,
pour
s'établir
à
8,3
% en
fin
d'année.
1.2.
Situation
des
collectivités
territoriales
Source
: Note
de
conjoncture
« Les
finances
locales,
tendances
2019
» - Banque
Postale
— Septembre
2019
L'investissement
local
soutenu
par
la
croissance
de
l’épargne
En
2019,
l'épargne
brute
des
collectivités
locales
enregistrerait
une
hausse
pour
la cinquième
année
consécutive
(39,4
milliards
d'euros,
+ 8,5
%).
Avec
des
dotations
quasiment
stables
et
des
recettes
fiscales
en
progression
en
raison
du
dynamisme
des
droits
de
mutation
et
de
la CVAE,
mais
également
des
bases
des
taxes
ménages,
les
recettes
de
fonctionnement
(227,3
milliards
d'euros)
augmenteraient
plus
rapidement
(+
2,1
%)
que
les
dépenses
de
fonctionnement
(187,9
milliards
d'euros,
+ 0,9
%,
soit
une
évolution
inférieure
à l'objectif
national
fixé
par
la loi).
Les
dépenses
d'investissement
augmenteraient
nettement
(+
9,2
%),
financées
notamment
par
l'épargne
et
une
hausse
de
l'emprunt
(+
9,5
%).
L'encours
de
dette
s'élèverait
à 175,6
milliards
d'euros
fin
2019,
en
légère
progression.
Les
dépenses
d'équipement
comme
les
subventions
d'investissement
progresseraient
à un
rythme
élevé.
Tous
les
niveaux
de
collectivités
locales
connaîtraient
une
hausse
de
leurs
dépenses
d'investissement,
mais
c'est
toutefois
le bloc
communal,
en
raison
du
volume
concerné
(il en
représente
plus
des
deux
tiers),
qui
serait
à l'origine
de
la progression
marquée
en
2019
: + 10,4
%
pour
l'investissement
du
bloc
communal.
La
principale
recette
d'investissement,
le fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
augmenterait
de
plus
de
7,0
%,
en
lien
avec
la hausse
des
dépenses
d'équipement
des
collectivités
locales
enregistrée
depuis
2017,
et
atteindrait
un
peu
moins
de
6 milliards
d'euros.
Au
sein
des
autres
dotations,
les
dotations
d'équipement
du
bloc
communal,
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
pourraient
atteindre
ensemble
1,2
milliard
d'euros,
soit
un
montant
un
peu
supérieur
à celui
de
2018.
Alors
que
leur
volume
avait
été
quasiment
stabilisé
l'an
passé,
les
emprunts
nouveaux
(hors
gestion
active
de
la dette)
suivraient
la tendance
de
l'investissement
et
progresseraient
de
9,5
%
en
2019
pour
s'élever
à 17,6
milliards
d'euros.
Les
remboursements,
eux,
augmenteraient
de
façon
plus
modérée
(+
2,9
).
L’encours
de
dette
afficherait
une
légère
progression,
sur
le même
rythme
qu'en
2018
(+
0,5
%)
et
s'élèverait
à 175,6
milliards
d'euros
fin
2019,
représentant
7,4
%
de
la dette
publique
et
7,3
%
du
PIB,
ratio
en
baisse
depuis
2017.
La
variation
du
fonds
de
roulement
serait
en
excédent
pour
la cinquième
année
consécutive
: en
conséquence,
la trésorerie
des
collectivités
locales
augmenterait
de
nouveau,
même
si s'agissant
des
communes,
qui
en
détiennent
plus
de
la moitié,
un
ralentissement
semble
se
dessiner.
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
LOCAUX
:
{3
Banque
Postate
Collectivités
Locales
I Épargne
neue
BE Subventions
et participations
I Emprunts
=
Dépenses
dinvestissement
60
À ——
hors
dene
—
| 70 | |
so | 40- | 30 20 2014 2015 2016
2017
2018
2019p
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
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4
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ID : 017-211704150-20191211-2019_151DOB-DE
Dépenses
de
fonctionnement
encore
maîtrisées
et
des
recettes
de
fonctionnement
qui
restent
dynamiques. En
2019,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
(187,9
milliards
d'euros)
progresseraient
sur
un
rythme,
certes
plus
élevé
que
l'an
dernier
(+
0,9
%,
contre
+ 0,5
%
en
2018),
mais
qui
resterait
relativement
modéré.
Les
collectivités,
prises
dans
leur
ensemble,
devraient
par
conséquent
parvenir
à respecter
l'objectif
national
de
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
fixé
à +
1,2
%
par
an
en
valeur,
pour
la deuxième
année
consécutive.
La
croissance
des
dépenses
de
personnel
des
collectivités
locales
(66,2
milliards
d'euros)
resterait
relativement
mesurée,
avec
une
évolution
à peine
supérieure
à celle
de
2018
(+
0,7
%,
contre
+ 0,6
%).
Plusieurs
facteurs
tireraient
à la
hausse
ce
poste
; après
avoir
été
suspendues
pendant
un
an,
les
mesures
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
ont
de
nouveau
repris
en
2019,
représentant,
pour
cette
seule
année,
un
coût
de
près
de
200
millions
d'euros
pour
la
fonction
publique
territoriale.
À l'inverse,
le gel
du
point
d'indice
de
la fonction
publique,
qui
avait
été
confirmé
lors
du
rendez-vous
salarial
de
juin
2018,
constitue
un
élément
de
modération
de
la croissance
; de
même
que
la montée
en
charge
des
contrats
« parcours
emplois
compétences
» (PEC)
qui
semble
s'opérer
de
manière
assez
lente,
notamment
en
raison
de
l'augmentation
du
reste
à charge
et
des
contraintes
plus
importantes
en
termes
d'encadrement.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
enregistreraient
une
croissance
de
2,1
%
en
2019
pour
atteindre
227,3
milliards
d'euros.
Cette
évolution
plus
rapide
que
celle
de
l'an
passé
(+
1,5
%)
s'expliquerait
notamment
par
des
recettes
de
fiscalité
directe
plus
dynamiques
et
par
une
stabilisation
des
dotations
et
compensations
contrairement
à la
baisse
observée
sur
ce
poste
en
2018
(rappelons
cependant
que,
hors
effet
de
la suppression
de
la DGF
des
régions
remplacée
par
une
fraction
de
TVA,
ce
poste
était
également
stable
en
2018).
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2. Quelles
marges
de
manœuvres
financières
pour
Saintes
?
2.1.
Situation
de
la Ville
2.1.1.
Niveau
d'épargne
Entre
2014
et
2017,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
diminué,
en
raison
des
baisses
successives
de
la
dotation
forfaitaire
et
des
compensations
d'exonération
de
fiscalité
directe
locale.
Ces
réductions
des
concours
de
l'Etat
(-1,75
millions
d'euros)
ont
été
compensée
en
partie
par
l'évolution
de
la fiscalité
et
la hausse
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(près
de
500
k€
pour
ces
derniers). Elles
représentent
1 263
€/habitant
en
2018
(la
moyenne
de
la
strate
étant
à
1 515
€/habitant)!.
Dans
la même
période,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
suivi
la même
tendance
générale,
s'établissant
ainsi
à
1 173
€/habitant
en
2018
(la
moyenne
de
la
strate
étant
de
1 380/habitant)?.
Les
charges
à caractère
général
ont
globalement
augmenté
sur
la période
2014
à 2018.
Elles
enregistrent
une
hausse
de
606
K€
sur
ces
5
années,
soit
près
de
1,6%
par
an,
et
représentent
22,8%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
en
2019
devrait
pouvoir
être
supérieur
à 2018
(+
300
K€),
compte
tenu
des
efforts
de
gestion
en
cours
d'ici
la
fin
d'année
sur
les
charges
à
caractère
général
et
la
bonne
maîtrise
des
frais
de
personnels.
Le
taux
d'épargne
prévisionnel,
autrement
dit
la part
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
dégagée
pour
financer
la section
d'investissement
(remboursement
de
la dette
et
dépenses
d'équipement)
serait
ainsi
autour
de
11%
pour
2019,
supérieure
à celle
de
l’année
dernière.
Epargne
brute
(en
k€)
hors
cessions
immobilisations
37000
6 000
35000
5 000
33000
4000
5 S 31000
3 000
2
29000
2 000
27000
1 000
25000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
est.
mamm
Epargne
brute
lmRRF
lle
DRF
! DGCL
- comptes
individuels
des
collectivités
2 DGCL
— comptes
individuels
des
collectivités
©
©
©
SE
Débat
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Epargne
brute
(en
k€)
et
taux
d'épargne
6 000
14,4%
16,0%
5 000
12,2%
12,3%
14,0% 12,0%
4
000
.
3 000
20%
2
000
6,0% 2,0%
1000
”
0
0,0%
2015
2016
2017
2018
2019
est.
mm
Epargne
brute
==
Tx
Epargne
brute
Ce
faisant,
il conviendra
de
poursuivre
les
efforts
engagés
cette
année
pour
augmenter
progressivement
l'épargne
brute,
et
ainsi
contribuer
au
financement
des
investissements
des
années
à venir.
Cela
passe,
d’une
part,
par
des
efforts
sur
les
charges
à caractère
général,
en
veillant
à maintenir
un
niveau
de
service
acceptable
pour
le fonctionnement
des
services,
avec
une
maîtrise
de
la masse
salariale,
et
d’autre
part,
par
une
recherche
constante
de
ressources
externes
(dont
sur
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses,
ainsi
que
sur
les
subventions
et
mécénat).
Il convient,
d'ores
et
déjà,
de
saluer
les
efforts
des
agents
de
la ville,
dans
tous
les
secteurs
d'activité,
afin
d'identifier
des
marges
de
manœuvre
et
contribuer
à la
mise
en
place
d'économies
de
fonctionnement.
2,12,
Les
Investissements
Après
un
très
fort
niveau
d'investissement
en
2014,
le rythme
des
dépenses
d'équipement
a ralenti
en
2015.
La
baisse
des
dépenses
d'équipements
s’est
accrue
en
2016,
en
lien
avec
la fin
du
programme
de
rénovation
urbaine.
En
outre,
on
constate
un
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
faible
sur
les
exercices
2016
et
2017,
les
grands
projets
d'aménagement
se
mettant
progressivement
en
place.
Ainsi,
depuis
2017,
les
dépenses
d'équipement
ne
cessent
de
progresser
au
fil des
projets
de
la
Ville
: +3
069
KE
entre
2017
et
la prévision
2019.
De
nombreux
restes
à réaliser,
inscrits
depuis
2016,
correspondent
à des
dépenses
engagées
l’année
N-1
et
mandatées
en
année
N (ex
: des
dépenses
engagées
en
2018
et
mandatées
en
2019).
Le
même
cas
de
figure
devrait
se
reproduire
avec
la clôture
de
l'exercice
2019,
avec
cependant
la
volonté
de
les
contenir
pour
prendre
en
compte
les
projets
structurants
à venir,
et
anticiper
leur
financement
pluriannuel.
Dans
ce
cadre,
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
vont
être
élaborées
pour
s'inscrire
dans
le Plan
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI),
et ainsi
en
suivre
la réalisation
et l'exécution
financière.
|
Débat
d'Orientations
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Dépenses
d'équipements
(en
k€)
w| Œ | Lu à |
=
Ey
2014
2015
2016
2017
2018
2019
EST.
mi Équipement
(hors
RAR
n-1)
ml Restes
à réaliser
N
M Restes
à réaliser
N-1
sur
N
2.1.8.
Endettement
La
maîtrise
des
dépenses
d'investissement
entre
2015
et
2017,
a permis
de
désendetter
la commune
de
3,635
millions
d'euros
au
cours
de
ces
années,
ce
qui
porte
l’encours
cumulé
de
la dette
à près
de
30,5
millions
d'euros
au
31/12/2017.
Depuis
2018,
les
projets
d'équipements
et
les
investissements
de
renouvellement
de
matériels
ont
été
relancés,
poursuivant
même
le désendettement
de
la ville,
dont
l'encours
de
dette
s'établissait,
à cette
date,
à près
de
28,8
millions
d'€
(dont
3,150
millions
d'€
restant
à amortir
sur
les
5,100
millions
d'euros
contractés
lors
du
rachat
du
site
Saint
Louis,
et remboursés
sur
une
durée
de
5 ans
par
le budget
annexe
de
zone
correspondant).
Pour
2019,
il est
prévu
une
diminution
de
l'encours
de
dette,
de
1 million
d'€,
qui
s'établirait
à près
de
27,8
millions
d'€.
Entre
2014
et
2019,
la ville
se
sera
désendettée
d'environ
7,3
millions
d'€.
L'emprunt
pourra
être
mobilisé
pour
financer
les
projets
futurs
de
la
ville,
inscrits
dans
le
plan
«
Action
Cœur
de
Ville
».
Profil
d'extinction
de
la dette
(sans
besoin
de
financement
nouveau)
Evolution
du
CRD
30 009
000
——
—
-
—
—
25
009
000
_—
20
069
000
15 000
000
2
|
m cotée
|
| B CRD
simulé
10.000
000
|
L
|
ï
—
—
5 000
000
=
vw
N
=
&
LÉSSIES
SES
SISÉSIESÉE
Source
: Finance
Active
(pas
de
CRD
simulé
présenté)
a Débat
d'Orientations
Budgétaires
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Saintes
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ER
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Au
regard
du
taux
d'exécution
estimatif
des
dépenses
d'équipement,
les
projections
vont
dans
le sens
d'une
hausse
des
dépenses
sur
2019,
avec
un
encours
qui
demeure
toutefois
stable
(2,9
millions
d'euros
d'emprunts
nouveaux
pour
un
capital
amorti
de
près
de
2,975
millions
d'euros).
Cela
porterait
l'encours
de
la
dette
du
Budget
Principal
à
un
peu
plus
de
27,7
millions
d'euros
(intégrant
également
l'emprunt
du
site
Saint-Louis).
La
capacité
de
désendettement
évoluerait
favorablement
pour
2019,
en
étant
ramenée
à 7
années,
grâce
à
la
baisse
de
l'encours
de
la
dette,
combinée
avec
une
hausse
de
l'épargne
brute.
Evolution
de
l'endettement
(en
k€)
et
solvabilité
(en
années)
40000
8,0
8,5
Û
7,6
35000
|
7,0
7,5
30000
la
6,5
25000
55
20000
45
|
15000
3,5
10000
2,5
5000
1,5
|
a
0,5
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
est.
max
Dette
Budget
Principal
immmmi
Dette
Site
Saint-Louis
=ill=
Capacité
de
désendettement
L'épargne
brute
permet
le remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette,
qui
est
ce
qu'il
reste
de
l'épargne
brute
après
remboursement
du
capital,
pour
servir
à
financer
les
dépenses
d'équipement.
Cette
année,
elle
serait
de
l'ordre
de
680
K€,
quasi
stable
par
rapport
à
l’année
dernière
(-
57
KE).
Autofinancement
et
remboursement
du
capital
(en
k€)
au
Budget
Principal
5 000 4 000
|
3 000 2 000
|
1 000
a
0
D
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
est.
6 000
|
M Epargne
brute
B Remboursement
du
capital
emprunt
OR
GGRGÉRY
Débat
d'Orientations
Budgétaires
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Saintes
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2.2.
Orientations
financières
2.2.1.
Une
dynamique
des
recettes
en
hausse
Des
efforts
qui
doivent
être
poursuivis
en
2020,
dernière
année
des
contrats
dits
« de
Cahors
».
En
2020,
la logique
partenariale
de
contractualisation
avec
les
collectivités
locales
sera
reconduite
pour
poursuivre
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
tenant
compte
du
ralentissement
des
dépenses
d'investissement
en
lien
avec
le cycle
électoral.
Dans
le même
temps,
l'Etat
confirme
le
soutien
massif
qu'il
apporte
aux
collectivités
locales
à
travers
ses
concours
financiers
:
e
les
concours
financiers
augmenteront
de
600
ME
par
rapport
à
2019
;
+
la
DGF
du
bloc
communal
et
des
départements
sera
stabilisée
(26,9
Md€
à périmètre
constant),
e
la
TVA
des
régions
progressera
de
128
ME
par
rapport
à
2019
;
e
les
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
sont
maintenues
à
un
niveau
historique
de
2
MdE,
en
hausse
de
1
Md€
depuis
2014
;
e
_les
dotations
d'investissement
relatives
aux
équipements
scolaires
s'élèveront
à
près
d'1
Md€
en
2020;
e
le
montant
du
FCVTA
est
évalué
à
6
MdE,
soit
+
351
M€
par
rapport
à
2019.
>
Des
recettes
de
dotations
et
concours
normés
renforcés
Les
concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
progressent
de
0,6
Md€
par
rapport
à la
LFI
pour
2019,
pour
atteindre
48,9
MdE,
à
périmètre
constant.
Conformément
aux
engagements
du
Gouvernement,
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
des
communes
et
des
départements
est
stable
en
2020,
comme
en
2019,
à
hauteur
de
27
Md€.
Le
soutien
de
l'État
à l'investissement
local,
qui
reprend
depuis
2017,
est
renforcé.
Sous
l'effet
du
cycle
électoral
et
de
la reprise
de
l'investissement
local,
le Fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
bénéficie
de
6
Md€
de
crédits
en
2020,
soit
+
0,4
MdE
par
rapport
à
2019.
Les
dotations
d'investissement
sont
maintenues
à
un
niveau
historiquement
élevé
de
2
Md€
dont
1,8
MdE
pour
le
bloc
communal
et
0,2
MdE
pour
les
départements,
soit
une
hausse
de
1
Md€
par
rapport
à
2014. Grâce
au
dynamisme
de
la TVA,
les
recettes
issues
de
la TVA
des
régions
progressent
de
404
ME
par
rapport
aux
recettes
perçues
au
titre
de
la
DGF
en
2017.
Conformément
à
la
LPFP,
la
contractualisation
est
reconduite
au
titre
de
l'année
2020,
prenant
appui
sur
le
succès
de
l’année
2018.
Le
PLF
2020
prévoit
le financement,
au
profit
des
communes,
des
mesures
du
projet
de
loi
«Engagement
et
proximité
»
(10
ME)
examiné
à
l'automne
au
Parlement.
Les
communes
bénéficient
par
ailleurs
d’un
accompagnement
financier
renforcé
pour
mener
à
bien
leurs
missions
:
1,5
ME
pour
le
fonds
d'aide
au
relogement
d'urgence
(FARU)
et
6 ME
supplémentaires
au
titre
du
déploiement
de
nouvelles
bornes
de
demandes
de
titres
d'identité
(dotation
« titres
sécurisés
»).
Les
dotations
de
soutien
à l'investissement
des
communes
et
de
leurs
établissements
sont
maintenues
à
un
niveau
historiquement
élevé
:
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
atteint
ainsi
plus
d'1
MdE,
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
570
ME,
et la
dotation
politique
de
la ville
(DPV)
150
M€.
Au
total,
ces
dotations
atteignent
donc
1,8
Md£,
soit
plus
d'1
Md€
de
plus
qu'en
2014.
Par
ailleurs,
les
collectivités
devraient
bénéficier
de
la progression
de
leurs
attributions
au
titre
du
FCTVA
(6
MdE€),
principal
vecteur
de
soutien
à
l'investissement
local.
Sous
l'effet
combiné
de
la
reprise
de
l'investissement
local
et
du
cycle
électoral,
le FCTVA
connaîtrait
ainsi
une
hausse
estimée
à 0,4
MdE. Enfin,
la dotation
à destination
des
collectivités
touchées
par
des
événements
climatiques
est
maintenue
au
niveau
de
2019,
afin
de
financer
des
actions
garantissant
la solidarité
de
l'État
auprès
des
territoires
fragilisés. >
Des
réformes
fiscales
en
cours
et
à venir
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
intégralement
supprimée
pour
80
% des
ménages
en
2020.
Après
avoir
bénéficié,
en
sus
des
exonérations
existantes,
d'un
allégement
de
leur
I
TT
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
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cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale
de
30
% en
2018,
puis
de
65
% en
2019,
80
%
des
foyers,
ne
paieront
plus
aucune
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale
dès
2020.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
se
déploiera
jusqu'en
2023,
date
à laquelle
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
En
outre,
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
s'inscrit
dans
le cadre
d'une
réforme
globale
de
la fiscalité
locale
visant
à en
simplifier
l'architecture
tout
en
compensant
intégralement
les
collectivités
territoriales.
Elle
est
proposée
dès
ce
PLF
pour
donner
aux
exécutifs
locaux
le plus
de
visibilité
possible.
La
suppression
désormais
annoncée
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
contribuables,
que
doit
examiner
le Parlement,
repose
selon
les
informations
apportées
en
juillet
au
Comité
des
finances
locales,
sur
un
mécanisme
apparemment
simple
: transfert
du
taux
départemental
de
foncier
bâti
aux
communes
en
2021,
et
versement
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
comme
aux
départements
d’une
part
nationale
de
TVA
pour
compenser
la perte
enregistrée
sur
leur
fiscalité
directe.
Globalement,
le mécanisme
mis
en
place
repose
sur
des
redistributions
de
fiscalité
entre
collectivités.
Ainsi,
deux
incertitudes
demeurent
sur
l'année
qui
sera
retenue
pour
le
taux
de
référence
utilisé
pour
les
calculs
et
sur
les
modalités
d'harmonisation
des
assiettes
communales
et
départementales.
Des
conséquences
en
suspens,
où
des
questions
restent
cependant
posées
au
regard
:
+ __
de
l'hétérogénéité
territoriale
de
la localisation
des
bases
de
TH
qui
resteront
soumises
à l'impôt
(résidences
secondaires,
locaux
professionnels
ou
associatifs
non
soumis
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
- CFE),
e de
la future
stratégie
fiscale
des
EPCI
si un
lien
entre
le taux
de
foncier
bâti
et
celui
de
CFE
est
maintenu,
de
la capacité
d'adaptation
des
départements
à des
chocs
budgétaires
éventuels,
e enfin,
pour
l'ensemble
des
collectivités
autres
que
régionales,
du
bouleversement
inévitable
de
l'indicateur
de
richesse
qu'est
le potentiel
fiscal.
Le
chantier
de
la refonte
des
dotations
semble
donc
devoir
s'ouvrir
dans
la foulée
de
celui
consacré
à
la
fiscalité
locale.
>
Des
taux
d'imposition
inchangés
Comme
le montre
le graphique
ci-dessous,
une
part
conséquente
des
recettes
de
la Ville
provient
de
la
fiscalité
directe
(61%),
c'est-à-dire
de
la taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières.
STRUCTURE
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(CA
PRÉVISIONNEL
2019)
Produits
de
services;
5%
Autres
recettes
de
gestion;
3%
Compensations
fiscales;
3%
Produit
fiscalité
directe;
61%
Attribution
de"
compensation;
4%
DGF;
15%.
Autres
recettes
de
fiscalité;
9%
|
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2020
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STRUCTURE
RREF
(CA
2018)
Produits
de
services;
5%
Autres
recettes
de
gestion;
4%
Compensations
fiscales;
3%
Attribution
de
compensation; 4%
DGF;
15%
_ Autres recettes de fiscalité; 9% 7 Produit fiséalité
directe;
60%
Depuis
2014,
le choix
a été
fait
de
ne
pas
recourir
au
levier
fiscal.
Ce
choix
politique
nécessite
de
travailler
à un
contrôle
des
dépenses,
qui
sont
néanmoins
dépendantes
de
la mise
en
œuvre
du
programme
municipal,
et
à
la
recherche
de
recettes
nouvelles.
2.2.2.
Un
plan
d'ajustements
Le
PLF
2020
poursuit
une
logique
partenariale
avec
les
collectivités
locales
et
le renforcement
de
la
solidarité
entre
les
territoires.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités,
qui
ont
fortement
ralenti
en
2018,
devraient
progresser
modérément
en
2019
dans
les
limites
de
la trajectoire
définie
par
la contractualisation
prévue
dans
la
LPFP
2018-2022
(Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques),
grâce
au
dispositif
de
contractualisation
financière
entre
l'État
et
les
322
plus
grandes
collectivités
institué
par
l’article29
de
la
LPFP,
ainsi
qu'avec
le
report
de
2018
à
2019
du
protocole
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR),
qui
a
permis
de
ne
pas
alourdir
la
masse
salariale
des
collectivités.
Pour
autant,
la progression
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
devrait
s'accentuer
sous
l'effet
notamment
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
salariales,
mais
la
progression
2020
devrait
respecter
le
niveau
prévu
par
la
LPFP
(+
1,2
%).
De
facto,
compte
tenu
de
l’évolution
naturelle
des
dépenses
(inflation,
indexation
des
contrats,
progression
de
carrière
des
agents),
la
collectivité
doit
prendre
des
mesures
volontaristes
fortes
afin
de
préserver
ses
ratios
financiers,
et
notamment
son
épargne
brute
et
sa
capacité
de
désendettement.
Ce
plan
d'ajustements
doit
ainsi
permettre
de
répondre
à moyen
terme
à l'effort
d'économies
imposé
par
le gouvernement
actuel
sur
les
collectivités
territoriales
(13
Md€
sur
le quinquennat
à l'échelle
nationale).
La
baisse
sera
calculée
par
rapport
à
la
tendance
d'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités,
qu'il
s'agit
de
ramener
à
1,2
%.
Pour
la Ville
de
Saintes,
cela
nécessite
d'avoir
une
action
volontariste
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qu'il
convient
de
redimensionner
pour
répondre
aux
objectifs
à venir,
en
termes
d'épargne
brute.
Après
2018,
où
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
connu
une
augmentation,
pour
répondre
à
une
volonté
politique
; 2019
devrait
enregistrer
une
baisse
par
rapport
à l'année
précédente.
Ainsi,
le budget
2020,
et les
suivants,
doivent
prévoir
des
efforts
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
tant
en
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
qu'en
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
qui
représentent
54%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2019.
I Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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STRUCTURE
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(CA
PRÉVISIONNEL
2019)
Frais
financiers;
2%
Autres
dépenses
gestion
courante;
; 0%
Charges
exceptionnelles;
1%
SDIS;
5%
Subventions
versés
(asso
et_____
CCAS);
13%
Charges
de
Personnel;
Autres
charges
de
54%
gestion;
1%
Frais
généraux;
23%
STRUCTURE
DRF
CA
2018
Frais
financiers;
2%
Autres
dépenses
gestion
courante;
1%
Charges
exceptionnelles;
1%
—
SDIS;
5%
Subventions
versés
(asso
et
CCAS);
13%
Autres
charges
de
gestion;
1%
_
Frais
généraux;
23%
Une
bonne
gestion
permettra
à la
Ville
de
poursuivre
des
investissements
sur
des
projets
majeurs,
en
particulier
l'aménagement
du
site
Saint
Louis,
et
la préservation
du
Patrimoine
classé
(dont
l'Église
Saint-Eutrope),
et
le
projet
«
Action
Cœur
de
Ville
».
Pour
faire
face
à ces
enjeux
financiers,
poursuivant
dans
les
orientations
politiques
de
l'année
dernière,
un
cadre
doit
être
fixé
pour
les
années
à
venir
:
- Les
charges
à caractère
général,
doivent
être
contrôlées
à un
niveau
acceptable
sur
l'ensemble
des
postes
de
dépenses
;
Les
dernières
années
ont
été
particulièrement
drastiques
pour
les
services
du
fait
essentiellement
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Les
charges
de
fonctionnement
ont
été
stigmatisées,
notamment
les
charges
générales.
Or,
il s'agit
des
budgets
des
services
pour
leur
fonctionnement
quotidien,
autrement
dit
du
service
au
public
lui-même.
Poursuivre
la
baisse
et/ou
le
maintien
de
ces
budgets
ne
peut
avoir
de
sens
que
si
la
question
«
que
veut-on
faire
du
service
public
à
Saintes
?
»
est
posée.
Les
tentatives
de
l'opération
«
Plan
marges
de
manœuvre
»
en
2017
avec
des
rencontres
interservices
avaient
pour
objectif
de
mobiliser
l'intelligence
collective,
et
ainsi
de
proposer
aux
élus
de
nouvelles
modalités
d'exercice
du
service
public.
Comment
répondent
les
services
aux
besoins
des
habitants
?
A
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
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Saintes
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Quels
sont
les
(Crus
LETRE
réorganiser
les
ELEC
LES
services
de
la
ON
concitoyens
?
collectivité
?
produisons-
TER
Quels
services
publics
k
doit-on
diminuer
Faut-il
2
continuer.
ot
us
CITE
re
Quel
coût
et
pour
(1e
Comment LÉ ou autant
et
tot
ELA
TS
Comment
modifier
les
horaires
d'ouverture
au
public
?
Créer un service ne
suffit
pas
toujours
à répondre
mieux
aux
besoins,
en
revanche
les
nouveaux
agents
de
ce
service,
c'est
à coup
sûr
de
nouvelles
dépenses
(matériel,
véhicules,
habillement,
fournitures,
loyer,
....).
- Maintien
des
charges
de
personnel
permettant
d'assurer
le fonctionnement
des
services
et
des
projets,
en
veillant
à
revoir
l'organisation
des
services
en
fonction
des
mouvements
de
personnels,
et
en
privilégiant
la
mobilité
interne.
De
même,
en
cas
d'absence
momentanée
d'un
agent,
le
remplacement
par
un
recrutement
ponctuel
sera
exceptionnel.
Il s'agira
ainsi
de
veiller
à
ce
que
le
volume
global
du
personnel
soit
tenu.
La
gestion
des
heures
supplémentaires
devra
être
surveillée
et
globalisée.
- Analyse
approfondie
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
tenir
compte
de
la
situation
de
leurs
réserves
financières.
- Poursuivre
la recherche
active
de
sources
de
recettes
externes
(subventions
publiques,
mécénats,
fondations,
etc.).
- Veiller
à la
mise
en
œuvre
du
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'investissement)
pour
tenir
compte
des
projets
inscrits
dans
«Action
Cœur
de
Ville»
au
regard
des
investissements
annuels
nécessaires
au
maintien
en
état
des
équipements
municipaux,
et
au
renouvellement
des
matériels
pour
permettre
aux
services
d'assurer
leurs
missions
de
service
au
public.
EE
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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Les
hypothèses
du
plan
d’ajustements
sont
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessous
:
TH
- TAUX
16,02%
16,02%
16,02%
FB
- TAUX
36,78%
36,78%
36,78%
FNB
- TAUX
47,69%
47,69%
47,69%
BASES
TH
- EVOL.
PHYSIQUE
0,5%
0,5%
0,5%
BASES
FB
- EVOL.
PHYSIQUE
0,5%
0,5%
0,5%
BASES
FNB
- EVOL.
PHYSIQUE
-1,0%
-1,0%
-1,0%
ss
NOMINALE
LF
= INFLATION
N-
1,30%
1,40%
1,40%
CESSIONS
750
000
€
750
000
€
750
000
€
TARIFS
1,0%
1,0%
1,0%
FRAIS
GENERAUX
(011)
1,0%
1,0%
1,0%
GVT
1,2%
1,2%
1,2%
DUREE
EMPRUNTS
FUTURS
15,0
ans
15,0
ans
15,0
ans
TAUX
EMPRUNTS
FUTURS
1,2%
1,2%
1,2%
DEPENSES
D'EQUIPEMENTS
8 945
000
€
8 900
000
€
8 900
000
€
Note
: les
hypothèses
d'évolutions
des
bases
(TH,
FB
et FNB)
sont
corrélées
à l'évolution
physique
des
constructions
nouvelles.
Ainsi,
si
le
volume
de
Foncier
Bâti
augmente
(donc
il y
a
plus
de
constructions,
et
plus
de
Taxe
d'Habitation),
alors
le
Foncier
Non
Bâti
se
réduit
du
fait
des
constructions
nouvelles.
Seule
l'application
de
ce
plan
de
maîtrise
financière
permettra
une
évolution
prévisionnelle
acceptable
de
l'épargne,
telle
que
présentée
dans
les
tableaux
et
graphiques
ci-dessous
:
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
29
415
29
442
29
860
30
188
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
6716
6 900
7 000
7077
DEPENSES
DE
PERSONNEL
16
142
16
000
16
300
16
479
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
5647
5
580
5
600
5
662
ATTENUATION
DE
PRODUITS
21
30
30
30
CHARGES
FINANCIERES
582
632
510
516
DEPENSES
EXCEPTIONNELLES
307
300
270
273
DEPENSES
IMPREVUES
(prévisionnelles)
0
0
150
152
TOTAL
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
32
785
33
113
33
328
33
694
PRODUITS
DES
SERVICES
1610
1580
1620
1645
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
19
621
20
031
20
309
20
536
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
1229
1229
1079
1079
AUTRES
IMPOTS
ET
TAXES
2957
3 022
3 100
3134
DOTATION
FORFAITAIRE
3810
3 782
3 780
3 822
COMPENSATIONS
FISCALES
977
1035
1040
1051
AUTRES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1661
1501
1550
1567
ATTENUATION
DE
CHARGES
236
200
200
202
AUTRES
PRODUITS
(hors
cessions)
684
733
650
657
EEE
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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Sur
le fonctionnement,
les
hypothèses
ci-dessus
permettent
de
ramener
progressivement
l'épargne
brute
à
un
niveau
voisin
de
3
500
KE
sur
la
période.
Perspective
évolution
de
l'épargne
brute
(en
k€)
35000
3900
34000
3700
33000
3500
|
y
32000
3 300
£
3 100
2
31000
SE
=
|
30000
>50ù
29000
2 500
28000
2 300
27000
2100
2018
2019
est.
2020
est.
2021
est.
2022
est.
|
mammi
Epargne
brute
ll
RRF
ill
DRF
Perspective
Epargne
brute
(en
k€)
et
taux
d'épargne
3 900
11,1%
12,0%
| 3700
10,3%
10,4%
10,4%
10,3%
11,0%
3 500
10,0%
3 300
9,0%
3 100
8,0%
2 900
o
2700
7,0%
| 2500
6,0%
2 300
5,0%
2 100
4,0%
2018
2019
est.
2020
est.
2021
est.
2022
est.
wa
Epargne
brute
=ill=
Tx
Epargne
brute
En
investissement,
le niveau
des
dépenses
d'équipement,
de
8,9
millions
d'€
chaque
année,
jusqu'en
2022,
amène
à
un
encours
de
dette
situé
entre
32,476
millions
d'€
et
35,686
millions
d'€,
selon
les
besoins
réels
d'emprunts
nouveaux,
estimés
entre
5 et
6,5
millions
d'€,
en
fonction
du
niveau
de
financements
des
projets
« Action
Cœur
de
Ville
», et
de
l'avancement
des
projets
d'investissement
(remboursement
de
l'emprunt
Saint-Louis
entièrement
amorti),
montrant
la volonté
politique
d'investir
pour
contribuer
à
l'attractivité
du
territoire.
Ce
faisant
la capacité
de
désendettement
(dette
totale
au
31/12
de
l’année
/ Epargne
Brute)
tend,
en
2022,
entre
9,2
et
10,2
années.
EEE
LEE
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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Prospective
d'Encours
de
la dette
39000
35686
34000
29000 27776 27776
24000
2019
est.
2020
est.
2021
est.
2022
est.
MEncours
total
au
31/12/N
(hyp.1)
ÆEncours
total
au
31/12/N
(hyp.2)
Prospective
de
la Capacité
de
Désendettement
(en
année)
10,0
10,2
9,0
9,2
8,0 7,0
6,0 2019 est. 2020
est.
2021
est.
2022
est.
—@
Capacité
de
désendettement
(hyp.1)
=®=
Capacité
de
désendettement
(hyp.2)
montant
maximum
de
dépenses
d'équipements
et
d'emprunt
montant
en
fonction
des
financements
projets
ACV
attendus
et
sur
le taux
d'exécution
des
années
précédentes
> Politique
active
de
recherche
systématique
de
nouvelles
sources
de
financement
Les
services
et les
élus
sont
mobilisés
afin
d'optimiser
les
sources
de
financements
extérieurs.
Ainsi,
chaque
projet
fait
l'objet
d'une
recherche
accrue
de
subventions
publiques
ou
privées.
C'est
pourquoi,
il a
été
mis
en
place
au
sein
de
services,
début
2018,
une
fonction
de
recherche
de
subventions
auprès
de
l'Europe,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
ou
encore
de
l'Agence
de
l'Eau
et
des
fondations
privées. Cette
mission
poursuivra
son
activité
en
appui
des
services
et
en
accompagnement
des
projets
« Action
Cœur
de
Ville
».
La
démarche
engagée
de
cession
du
patrimoine
immobilier
sera
poursuivie.
Outre,
la recette
de
cession
en
tant
que
telle,
cela
permet
de
générer
des
économies
de
fonctionnement
(assurance,
impôts,
entretien,
etc.).
A
|
A
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2020
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Les
produits
des
services
et
du
domaine
(conservatoire,
musées,
locations
de
salles,
marchés,
terrasses
etc.)
sont
estimées
en
2019
à
près
de
1
500
000
€.
La
politique
tarifaire
est
également
une
piste
de
réflexion
pour
l'amélioration
des
recettes.
Un
léger
ajustement
de
tarifs
a déjà
été
opéré,
et
doit
être
poursuivi,
notamment
pour
les
services
déficitaires
(vendus
par
la
collectivité,
mais
effectués
à
perte).
Il s'agira
de
veiller
à faciliter
l'accès
aux
équipements
culturels
pour
tous
et
de
travailler
à l'attractivité
des
commerces.
>
Un
programme
d'investissements
soutenu
Le
niveau
des
dépenses
d'équipement
doit
être
au
maximum
de
8,9
millions
d'€,
et
s'ajuster
en
fonction
de
l'avancée
des
projets
«
Action
Cœur
de
Ville
»
et
des
subventions
de
ces
projets.
Ce
maximum
doit
correspondre
à
la
capacité
du
budget
de
la
Ville
à
investir,
sur
une
courte
période,
en
conservant
des
niveaux
d'endettement
et
de
solvabilité
soutenables.
Les
dépenses
d'équipement
pour
2020
devront
donc
se
situer
dans
cette
enveloppe,
en
prenant
en
compte
les
dépenses
indispensables,
voire
obligatoires,
suivantes
:
-
le
Site
Saint-Louis,
avec
les
fouilles
archéologiques
et
la
démolition
de
certains
bâtiments,
-
le
programme
urbain
autour
du
quartier
Saint-Eutrope
et
de
l'Amphithéâtre
Gallo-romain,
dont
l'ensemble
s'inscrit
dans
le
projet
pluriannuel
« Action
Cœur
de
Ville
».
Les
travaux
pour
ces
deux
sites
débuteront
au
printemps.
-
La
poursuite
des
travaux
de
voirie
et
l'aménagement
de
l'avenue
de
Saintonge,
-
L'éclairage
de
la
place
Bassompierre,
-
les
engagements
d’acquisitions
foncières
conventionnées
par
le
passé
avec
l'établissement
public
foncier,
-
Ja
mise
en
accessibilité
de
certains
bâtiments
et
des
arrêts
de
bus
(obligation
réglementaire).
-
Des
travaux
dans
les
écoles
avec
le
groupe
scolaire
Roger
Pérat.
-
La
suite
des
travaux
pour
la
requalification
du
groupe
scolaire
St
Exupéry
(Le
Conservatoire
et
l'installation
de
la
Mission
Locale).
-
Une
nouvelle
subvention
d'équipement
à
verser
pendant
plusieurs
années
à
la
Communauté
d'Agglomération
suite
au
transfert
de
la
compétence
pluviale.
Re
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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3.
Les
Ressources
Humaines
Cette
section,
présentée
au
stade
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
répond
à l'obligation
intégrée
par
la
loi
«
Notre
»,
précisée
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
à
l'article
D.2312-3
du
CGCT
: « Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
hab.
(...),
le rapport
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
(..)
les
informations
relatives
à la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
(...),
à la
durée
effective
du
travail
dans
la
collectivité
(...)
».
3.1.
La
structure
et
l’évolution
des
effectifs
Les
budgets
primitifs
et
comptes
administratifs
contiennent
respectivement
un
état
du
personnel
précisant
les
postes
budgétaires
ouverts
et
pourvus
au
31
décembre
de
chaque
année.
Effectifs
permanents
L'effectif
permanent
est
représenté
par
les
agents
titulaires
et
contractuels
dont
les
contrats
ont
une
durée
supérieure
à 1 an.
Effectifs
titulaires
L'effectif
Titulaire
s'élève
à
364
agents
au
31/12/2018,
ils
représentent
94,8
%
de
l'effectif
permanent. La
filière
technique,
avec
198
agents,
représente
54.4
% de
l'effectif
titulaire.
La
catégorie
C demeure
largement
majoritaire
(71,4
%
des
titulaires).
Depuis
2013,
le rapport
hommes/femmes
dans
l'effectif
Titulaire
reste
stable
: 55.5
%
d'hommes,
44,5
%
de
femmes
:
Femmes
Hommes
Au niveau
national,
dans
la FPT:
cat
A:
60
% de
femmes
/ 40
% d'hommes
cat
B:
64
% de
femmes
/ 36
%
d'hommes
cat
C:
60
%
de
femmes
/ 40
% d'hommes
Source:
DGAFP,
chiffres
clés
de
l'égalité
pro
2014
Effectifs
non
titulaires
sur
emploi
permanent
Les
agents
non
titulaires
constituent
7 %
de
l'effectif
permanent.
Parallèlement,
la pyramide
des
âges
fait
toujours
apparaître
un
vieillissement
de
l'effectif
puisque
parmi
les
titulaires
et
permanents,
la tranche
55-59
ans
est
la plus
représentée
(26,7%)
devant
les
40-49
ans
(25%). 2 Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2020
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ER
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Nombre
d'agents
par
genre
et
classe
d'age
en
12
|
80
|
60 4û *
ER
all
RE
0
=
age
<
25
30
<=
age
«
35
40
«<=
age
<
46
60
<=
age
«65
0
<=
qe,
15
<=
age
< Fo
25
<=
aÿe
« 30
35
<=
age
<
40
45
<=
age
< 5Û
55
«=
d
=:
mr:
Répartition
des
statuts
Statut
|
.
Contractuels
temporaires
17,07%
Titulaires Contractuels
permanents
(1
an)
41,95%
40,98%
3.2.
L'évolution
des
dépenses
Comme
beaucoup
de
collectivités,
les
charges
de
personnel
constituent
le premier
poste
de
dépenses.
La
maîtrise
de
leur
évolution
constitue
donc
un
enjeu
majeur.
Evolution
Chapitre
012
: Budget
voté
/ budget
réalisé
16
600
000
16
400
000
16
200
000
16
000
000
15
800
000
15
600
000
15
400
000
15
200
000
15
000
000
14
800
000
2015
2016
2017
2018
m Budget
Voté
Bi Compte
administratif
Le
budget
du
personnel
représente
aujourd'hui
près
de
54
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
taux
de
57,8
%
en
moyenne
au
niveau
national.
QU GG
Y
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2020
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Le
poids
des
frais
de
personnel
des
communes
dans
leurs
dépenses
de
fonctionnement
VILLES
DE
FRANCE
En
%
des
dépenses
57,8*
de
fonctionnement
en
moyenne
70
0 ul
|
Il
Moinsde
S00habà
1000à
2500à
5000à
10000à
15000à
20000à
30000à
50000
75000
100000
hab.
500hab.
999hab.
Z2499hab.
4G99hab
9O9Ohab
14999heb
19999hab
29900hab
49999hab
74999hab
S9SJOhab
etplus
3 8 8 8 8 3
Source
: données
DGRP
2018,
traitements
La Banque
Pestal
Cafecthités
Locales
3.3.
La
rémunération
et
temps
de
travail
3.3.1.
La
rémunération
La
Ville
de
Saintes
a mis
en
place
un
régime
indemnitaire
basé
sur
la fonction
de
l'agent.
Cependant,
le traitement
de
base
(c'est
à dire
les
éléments
obligatoires
de
rémunération
: traitement
indiciaire,
Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
supplément
familial
de
traitement...)
représente
plus
de
80
% des
rémunérations. Le
régime
indemnitaire
représente
1,3
millions
d'€
sur
16,142
millions
d'€
de
rémunération,
soit
8.1%.
3.3.2.
L'action
sociale
La
Ville
mène
une
action
d'accompagnement
à l'action
sociale
en
direction
des
agents
sur
trois
volets
:
+
Chèque-déjeuner:
la
valeur
faciale
d'un
chèque-déjeuner
attribué
aux
agents
est
actuellement
de
5
€,
soit
2
€
pour
la
part
agent
et
3
€
pour
la
part
employeur.
°
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
:
une
association
d'action
sociale
pour
le
personnel,
subventionnée
par
la
Ville,
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'avantages
sociaux
(CNAS,
loisirs,
billetterie).
°
Enfin,
elle
contribue
au
financement
des
garanties
de
protection
de
prévoyance
(participation
garantie
maintien
de
salaire).
3.3.3.
Le
temps
de
travail
La
répartition
des
Temps
de
Travail
des
agents
permanents
de
la Collectivité
au
31/12
de
chaque
année
: Temps
Nom
Complet
31
30
28
26
21
Temps
Complet
332
316
324
315
323
Temps
Partiel
21
22
22
23
20
EE SU Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2020
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21
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le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_151DOB-DE
4.
Perspectives
sur
les
budgets
annexes
4.1.
Budget
annexe
« Assainissement
collectif
»
La
loi
du
7 août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
et
la loi
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
»,
auxquelles
s'ajoute
celle
de
la «
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» (au
sens
de
l'article
L.2226-1
du
CGCT)
pour
les
Communautés
d'Agglomération,
prévoient
le transfert
obligatoire
de
ces
à compter
du
1e'
janvier
2020.
Ce
budget
sera
ainsi
dissout
en
fin
d'année
2019.
La station d'épuration de Lormont
La
station
d'épuration
du
bois
rulaud
à
filtre
planté
de
roseaux
vus
SAINTES
275 km de
canalisation
de
réseau
54
postes
de
refoulement
EEE
EEE
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2020
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préfecture
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4.2.
Budget
annexe
« Eau
potable
»
La
loi
du
7 août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
et
la loi
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«
Eau
»
et
« Assainissement
»,
auxquelles
s'ajoute
celle
de
la «
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» (au
sens
de
l’article
L.2226-1
du
CGCT)
pour
les
Communautés
d'Agglomération,
prévoient
le transfert
obligatoire
de
ces
à compter
du
1er
janvier
2020.
Ce
budget
sera
ainsi
dissout
en
fin
d'année
2019.
POMPAGE : La
source
de
Lucérat
TRAITEMENT:
L'usine
de
(captage
d’eau)
traitement/potabilisation
de
l'eau
de
Diconche
225 km
de
canalisation
de
7 réservoirs
dont
le château
d’eau
distribution
des
Boiffiers
2 22
EEE
EEE
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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23
Envoyé
en
préfecture
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16/12/2019
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le 16/12/2019
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4.3.
Budget
annexe
« Golf
»
Section
de
fonctionnement
(BP
2019)
: 566
556
€
Section
d'investissement
(BP
2019)
: 299
000
€
Dans
ce
budget
sont
retracées
les
dépenses
et
recettes
du
Golf
de
Saintes
Louis
Rouyer-Guillet.
Les
charges
portées
par
le
budget
principal
sont
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe.
Le
golf
de
Saintes
Louis
Royer-Guillet
est
un
acteur
du
développement
touristique
et
économique
de
notre
territoire.
Depuis
deux
ans,
le golf
de
Saintes
enregistre
une
forte
augmentation
de
recettes.
Dans
le but
de
poursuivre
cette
évolution,
une
rénovation
des
bâtiments
et
son
accès
est
primordiale
pour
les
années
à
venir.
Pour
2020,
le budget
du
golf
de
Saintes
Louis
Rouyer-Guillet
poursuivra
son
objectif
d'attractivité
et
de
notoriété
au
niveau
départemental,
régional
et
national,
en
s'appuyant
sur
ses
points
forts
:
e
Qualité
d'entretien
du
parcours
L'opération
«
Elles
swinguent
»
«
la
Golfy
Cup
»
«
Opération
caritative
«
les
rubans
roses
»
L'accueil
de
Championnats
régionaux
et
nationaux
Augmentation
des
recettes
de
partenariat
Le
rôle
de
l'association
au
sein
du
golf:
animation
des
différentes
compétitions
et
championnats
fédéraux.
+
La
compétition
nationale
du
«
Trophée
de
l'Huitre
et
du
Cognac»
en
partenariat
avec
les
golfs
de
La
Rochelle,
Royan,
lle
D'Oléron,
Cognac
et
Angoulême.
e
Poursuite
de
l'augmentation
des
recettes
de
partenariat.
Pour
ce
faire,
l'année
2020
visera
à :
e
Finaliser
les
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
du
Golf
par
l'aménagement
de
l'entrée,
du
restaurant,
de
la salle
de
réunion
et
du
bâtiment
d'accueil.
e Poursuivre
l'investissement
au
niveau
du
renouvellement
des
machines.
Maintenir
le
terrain
en
bon
état
(élagages
des
arbres,
nettoyage
des
sous-bois...)
e
Poursuivre
l'augmentation
des
recettes
en
créant
de
nouveaux
golfeurs,
par
l'accueil
de
groupe
et
de
compétitions,
par
le
nombre
de
participants
au
sein
du
club
entreprises
du
Golf.
e Améliorer
la communication
du
Golf
vers
un
large
public.
La
politique
tarifaire
est
ajustée
chaque
année
en
prenant
en
compte
les
tarifs
pratiqués
sur
d’autres
golfs. En
matière
d'investissement,
prise
en
compte
du
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
maintenir
le
matériel
et
le
parcours
existant.
Le
coût
de
maintien
est
estimé
à
45
000
€.
L'amélioration
du
standing
du
golf
pour
l’ancrer
dans
les
10
prochaines
années,
les
travaux
seront
réalisés
sur
deux
ans.
En
2020,
ils
sont
estimés
à
145
000
€
pour
la
rénovation
du
restaurant,
de
la
salle
de
réunion
et
de
l'accueil.
4.4.
Budget
annexe
« Site
Saint-Louis
»
Section
de
fonctionnement
(BP
2019)
: 6 606
680
€
Section
d'investissement
(BP
2019)
: 7 626
670
€
Ce
budget
porte
les
investissements
réalisés
depuis
l'acquisition,
en
2008,
du
site
Saint-Louis
(ancien
hôpital). Le
prêt
in fine
de
5,1
millions
d'euros,
dont
le remboursement
intégral
devait
se
faire
en
2017,
a fait
l'objet
d'un
réaménagement.
Il
est
désormais
étalé
sur
5
années
à
compter
de
janvier
2017.
Les
annuités
sont
d'environ
1
millions
d'euros.
Le
précédent
projet,
reposant
sur
la création
d'une
ZAC,
a été
abandonné
parce
que
beaucoup
trop
coûteux
et
trop
long.
Le
nouveau
projet
repose
sur
une
vision
globale
inscrite
dans
le plan
d’action
Cœur
de
Ville
ainsi
que
la
grande
dorsale
patrimoniale
et
touristique
de
la
ville.
Il est
structuré
tel
qu'il
suit
:
El
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2020
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24
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_151DOB-DE
e Pour
le Budget
Annexe
:
© oO
L'appel
à projet
comportant
divers
programmes
dont
: des
logements
locatifs
et
résidentiels,
une
résidence
service
séniors,
un
hôtel,
une
maison
médicale,
ainsi
que
divers
commerces
et
services
de
proximité.
La
création
d'un
premier
ensemble
de
logements
sociaux.
e Pour
le Projet
Urbain
Saint-Louis,
dans
son
ensemble
:
© Oo
L'aménagement
d’un
parcours
paysager
valorisant
le potentiel
du
belvédère.
La
création
d'un
ascenseur
urbain
permettant
le désenclavement
du
site
ainsi
que
le
franchissement
de
la falaise.
Le
réaménagement
de
la place
du
11
Novembre
et
de
la rue
Bernard.
La
reconversion
de
la gare
routière.
Le
réaménagement
du
cours
Reverseaux.
Cette
vision
globale
nécessite
la réalisation
d'un
plan
directeur
du
quartier,
incluant
les
perspectives
sur
Saint-Eutrope
et
le Vallon
des
Arènes,
d'une
part
pour
satisfaire
à une
analyse
d'aménagement
d'ensemble,
mais
également
pour
répondre
aux
attentes
des
services
de
l'État.
En
outre,
l'avancée
du
projet
envisage
une
1°"
phase
de
démolition
de
bâtiments
sur
le site
pour
2020.
Evolution
du
CRD
M CRD
réel
& CRD
simulé
ER Débat d'Orientations Budgétaires / Ville de Saintes — 2020
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Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_151DOB-DE
ANNEXE
: Autorisations
de
programme
Il convient,
au
travers
du
Débat
d'orientations
budgétaires,
de
rappeler
ce
que
sont
les
engagements
pluriannuels
de
la collectivité
au
travers
des
autorisations
de
programme.
Tableau
des
autorisations
de
programmes
votées
cp
Montant
2
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
global
de
antérieurs
ï l'AP
VIDEO PROTECTION
185
586,80
=
20
000,00
205
586,80
VOIRIE
1 466
413,49
938
000,00
700
000,00
|
530
586,51
3 635
000,00
HABITAT
12
268,09
70
000,00
113
520,00
| 56020,00|
56020,00|
68
051,00
375
879,09
RESTAURATION EGLISE
SAINT-
335
000,00
785
000,00
1 120
000,00
EUTROPE TOTAL
1 664
268,38
|
1 343
000,00
|
1 618
520,00
|
586
606,51|
56020,00|
68051,00|
5 336
465,89
Ces
éléments
correspondent
au
dernier
tableau
des
AP
voté
lors
du
CM
du
06/02/2019.
Ils
seront
revus
et
modifiés
à l'occasion
du
vote
du
budget
primitif
2020,
pour
les
ajuster
à la
réalité
de
ces
projets.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2020
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