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Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015
M. le Maire propose d'ouvrir la séance avec une minute de silence en hommage aux victimes des attentats qui ont eu lieu à Paris le 13 novembre dernier.
Compte rendu de la séance du 5 novembre 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 29
Pour : 29
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 5 novembre 2015
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
502 16/10
Annulation de la décision n°
2015/479 relative à la convention de
mise à disposition d'un appartement à
l'école Jean Jaurès
Annulation de la décision n°
2015/479 - mise à disposition
d'un appartement à l'école Jean
Jaurès – Paula Caro
503 19/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin - Mois de septembre 2015
1475,00 € HT
504 21/10 attribution marché fourniture scolaires
Marché relatif à la fourniture et la
livraison de fournitures scolaires
avec la sté Majuscule
Montant
maximum :
49 000,00 € HT
505 21/10
Convention avec l'Association du
Site du Métro pour la mise à
disposition du poste de secours du
Métro
Mise à disposition du poste de
secours du Métro – Association
du site du Métro – Du 1er octobre
au 31 mai 2015 et 2016
A titre gratuit
506 21/10 prêt de salle Handi loisirs 104 - 7-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association Handi
Loisirs
A titre gratuit
507 21/10 prêt de matériel LP Tarnos 5 -11 Mise à disposition de matériel municipal – LP A. Croizat A titre gratuit
508 21/10 prêt de salle agence foncia bolling 19-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Agence Foncia
Bolling
A titre gratuit
509 21/10 prêt de salle la loco 6-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association La
Locomotive
A titre gratuit
510 21/10 prêt de salle syndic rés. plage 3 le 3- 11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Syndicat Résidence
de la Plage III A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
511 21/10 prêt de matériel Emmaus 6-11
Mise à disposition de matériel
municipal – Association Emmaus
Landes
A titre gratuit
512 21/10
Convention de prestation de services
relative a la mise en œuvre
d’activités périscolaires pour les
niveaux maternelle et primaire
Convention de prestation de
services relative a la mise en
œuvre d’activités périscolaires
pour les niveaux maternelle et
primaire – Horizon Danse
22,00 € / heure
513 21/10 Convention de prestation de service – INTERVENTION Martine Touya
Contrat de prestation de service
avec Mme Touya pour son
intervention dans le cadre du
PEDT
2372,00 €
514 22/10 SEJOUR SKI HIVER 2016
Marché relatif à l'organisation
d'un séjour au ski avec
l'association sportive Pyrénéenne
Ski : 294,00 € /
enfant
Surf : 334,00
€ / enfant
515 23/10 prêt de salle agence basco landaise 17-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Agence Basco-
Landaise
A titre gratuit
516 23/10 prêt de salle apel des forges 8-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – APEL Eglise des
Forges
A titre gratuit
517 23/10 prêt de salle acca 24-10 Mise à disposition d'une salle municipale – ACCA A titre gratuit
518 23/10 prêt de salle Tarnos citoyen 22-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association Tarnos
citoyen
A titre gratuit
519 23/10 prêt de salle PCF 4-11 Mise à disposition d'une salle municipale – PCF A titre gratuit
520 29/10 DVCS - MAC - Bambou noir
Contrat de vente d'un spectacle
avec le théâtre du Versant –
Spectacle Bambou Noir
949,50 € TTC
521 30/10
Contrat de prestation de services
entre la Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise « CONTACTS
CONSULTING »
Contrat de prestation de service
avec Contacts Consulting pour la
location d'un bureau au Pôle de
Services Bertin
Loyer mensuel :
800,00 € HT
522 30/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 01/10/15
150,00 € HT
523 30/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 05/10/15
150,00 € HT N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
524 30/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 15/10/15
50,00 € HT
525 30/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 20/10/15
50,00 € HT
526 30/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 27/10/15
75,00 € HT
527 30/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 12/11/15
75,00 € HT
528 30/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 19/11/15
75,00 € HT
529 04/11
Création d'une régie d'avances pour
le paiement des frais de déplacement
des élus et des agents de la
collectivité
Création d'une régie d'avances
auprès du service Commande
Publique et Assurances pour le
paiement des frais de
déplacement des élus et des
agents de la collectivité
530 04/11
Contrats avec LA POSTE pour
l'envoi des invitations pour les colis
de Noël aux aînés , et pour l'envoi
des vœux du Maire
Contrat avec La Poste pour
l'envoi des invitations aux colis
de Noël et des voeux
Colis : 0,51 € /
pli affranchi
Voeux :0,41 € /
pli affranchi
531 05/11 prêt de salle Alexander Big band 28- 11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association Les
amis du Jazz
A titre gratuit
532 05/11 prêt de salle CELACT 11-11 Mise à disposition d'une salle municipale – CELACT A titre gratuit
533 05/11 Prêt de salle Les pescadous des lacs 14-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Les Pescadous des
Lacs
A titre gratuit
534 05/11 prêt de salle SICSBT 27-11 Mise à disposition d'une salle municipale – SICSBT A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
535 05/11 prêt de salle CCSBT Théâtre 26 et 29-11 Mise à disposition d'une salle municipale – Centre Culturel A titre gratuit
536 05/11 prêt de salle PS 20-11 Mise à disposition d'une salle municipale – PS A titre gratuit
537 05/11 prêt de salle Ecole Jean Jaurés 27-11 Mise à disposition d'une salle municipale – Ecole Jean Jaurès A titre gratuit
538 05/11 prêt de salle Lemonnier 28-11 Mise à disposition d'une salle municipale – Mme Lemonnier A titre gratuit
539 05/11 prêt de salle AST Omnisport 27-11 Mise à disposition d'une salle municipale – AST Omnisports A titre gratuit
540 05/11 prêt de matériel Turboméca du 20 au 25-11 Mise à disposition de matériel municipal - Turbomeca A titre gratuit
541 05/11 prêt de salle AEHM RTO 18-11 Mise à disposition d'une salle municipale – AEHM RTO A titre gratuit
542 05/11 prêt de salle AMAP 17-11 Mise à disposition d'une salle municipale – AMAP A titre gratuit
543 05/11 prêt de salle Horizon Immobilier 3- 12
Mise à disposition d'une salle
municipale – Agence Horizons
Immobilier
A titre gratuit
544 05/11 prêt de salle VCT 28-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Mise à disposition
d'une salle municipale – elo Club
Tarnosien
A titre gratuit
545 05/11 prêt de salle CCSBT Photo du 13 au 15-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Centre Culturel et
Social
A titre gratuit
546 05/11 prêt de matériel Recherche de Castillon 27-11
Mise à disposition de matériel
municipal – Association
Recherche de Castillon
A titre gratuit
547 05/11 prêt de salle CBE 24-11 Mise à disposition de matériel municipal – CBE A titre gratuit
548 06/11 prêt de salle Ecole des forges 17-12 Mise à disposition d'une salle municipale – Ecole des Forges A titre gratuit
549 06/11 Réalisation d'un portail numérique
Marché relatif à la réalisation d'un
portail numérique avec la société
BDL Systèmes
23 580 € TTC
550 06/11 prêt de salle jour de fête cie 9 au 13- 11 Mise à disposition d'une salle municipale – Jour de Fête et Cie A titre gratuit
551 10/11
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 04/11/15
75,00 € TTC
552 10/11 prêt de salle la loco du 14-09-15 au 30-06-16
Mise à disposition d'une salle
municipale – La Locomotive A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
553 10/11
action en justice et représentation par
un avocat. Appel du jugement rendu
par le Tribunal Administratif de Pau
le 13 octobre 2015 (instance
n°1300694-2) : Consorts RIEM et
autres RIEM/Commune de TARNOS
Action en justice et représentation
par la SCP Bouyssou et Associés
554 12/11
Convention d'utilisation des locaux
de l'accueil périscolaire Robert
Lasplacettes
Mise à disposition des locaux de
l'accueil périscolaire de l'école
Lasplacettes - SICSBT
A titre gratuit
555 13/11 DVCS - Mise à disposition de salle - Nouvelle donne Mise à disposition d'une salle municipale – Nouvelle Donne A titre gratuit
556 13/11 DVCS - MAC - Saison culturelle - Guillaume Meurice
Contrat de vente d'un spectacle
avec « Les productions
électriques » - Guillaume Meurice
3000,00 € TTC
557 13/11 DVCS - MAC - Saison Culturelle - Café théatre - Jean Jacques Contrat de vente d'un spectacle
avec l'association « C3J
Productions » - Jean Jacques 2
2700,00 € HT +
Frais de
voyage,
hébergement et
repas
558 13/11 DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Claude Bolling sextet Contrat de vente d'un spectacle avec City Swing – Jazz en Mars 4500,00 € TTC
559 13/11 DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Tuxedo Big Band
Contrat de vente d'un spectacle
avec l'association « Swing Era » -
Festival Jazz en Mars
8440,00 € TTC
560 16/11
Contrat d'occupation du domaine
public – logement Centre Municipal
Albert Castets - F5
Mise à disposition d'un logement
F5 au CMAC du 11 au 23
décembre – Mme Feillou
A titre gratuit
561 17/11 convention de formation - CEMEA Aquitaine - BAFD Perfectionnement Convention pourla formation
BAFD avec l'organisme CEMEA
Aquitaine
384,00 € TTC
562 19/11 DVCS - JAZZ EN MARS - Kyle Eastwood
Contrat de vente d'un spectacle
avec « Version Originale Music »
- Jazz en Mars
7701,50 € TTC
563 19/11 LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE Réalisation d'une ligne de
trésorerie auprès de la Banque
Postale
500 000,00 €
564 19/11
Contrat de prestation de services
entre la Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise « RAMIREZ RIOS
AHUATZI »
Contrat de prestation de services
avec la sté « Ramirez Rios
Ahuatzi » pour la location d'un
bureau au Pôle de services Bertin
270,00 € HT /
Mois
565 20/11
Convention DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION
EUROPEENNE DES
HANDICAPES MOTEURS (RTO)
Convention de partenariat avec
lAEHM RTO pour le pre^t d'une
salle au Sce des Sports dans le
cadre des TAP
A titre gratuit
2015-12-127-DAP – Choix du lauréat pour le projet Duclos
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
M. le Maire indique que les élus se sont réunis ce jour en Commission Générale, en présence des porteurs du projet pressenti. Il précise que ce projet sera présenté lors d'une prochaine réunion publique.
M. Dubert explique que le projet retenu a séduit, par son originalité, les élus du groupe « Projets urbains », du Bureau municipal et de la commission « Aménagement urbain et Patrimoine ». Il précise que le Comité Ouvrier du Logement (COL), associé à M. Leibar (Architecte) s'est attaché à proposer une solution alternative à la construction de maison individuelle pour les personnes dont les revenus ne permettent pas un tel projet.
Il rajoute que ce projet donne la possibilité d'acquérir des plateaux modulables et, pour l'acquéreur, de concevoir le logement comme il le souhaite, en fonction de ses besoins et ses moyens. Il indique que ce projet est novateur puisque la conception de l'aménagement intérieur prime sur celle de la vue extérieure du bâtiment et que ce type de projet n'existe pas encore ailleurs.
Il présente un diaporama du projet ainsi qu'un calendrier prévisionnel (ci-annexés). Enfin, il rajoute qu'en parallèle du projet, une étude menée avec le cabinet Dessein de Ville est mise en place pour la réalisation d'une place publique située au nord de cette opération immobilière.
M. Roblès indique qu'une fois de plus Tarnos s'inscrit dans le futur à travers ce projet qu'il qualifie de génial et novateur. Il espère que cette initiative sera couronnée de succès et donnera des idées à d'autres communes.
M. Perret, en sa qualité de Président du Foyer des Jeunes Travailleurs, explique que ce projet s'inscrit dans la volonté de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et notamment dans les travaux de la SCIC PERF en matière d'éco-habitat. Il rajoute que les retombées de ce projet bénéficieront aux acteurs locaux de l'ESS.
M. le Maire partage l'idée qu'il s'agit d'un concept très innovant et rajoute qu'il faudra pousser ce concept très loin afin de le concrétiser mais aussi afin de faire exemple et de proposer aux familles une solution pour se loger dans des conditions acceptables en termes de confort et de budget. Il précise qu'il y aura des commerces en rez-de-chaussée, notamment une supérette, et qu'une négociation est en cours avec le COL sur la présence d'une petite salle publique permettant d’accueillir des réunions.
Il présente la carrière de Xavier Leibar qui a conçu plusieurs bâtiments importants (collège de St Pierre d'Irube, Collège de Linxe, …) et rajoute qu'il a su respecter les attentes de la Commune concernant l'aménagement d'un centre-ville particulier à Tarnos. Enfin, il précise que, comme la municipalité, M. Leibar est attaché au concept de « ville-jardin ».
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
VALIDE la procédure d'appel à projets telle qu'effectuée en vue de la réalisation d'un programme immobilier sur le terrain communal du secteur DUCLOS cadastré section AI sous les numéros 283, 284 et 285 après cession amiable de la partie du terrain communal concernée.
CONFIRME la désignation du projet présenté par le Comité Ouvrier du Logement lauréat de l'appel à projets réalisé sur le terrain communal du secteur DUCLOS. 2015-12-128-DR/FIN – Budget du Pôle des Services – Admission en non-valeur Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
ACCEPTE d’admettre en non-valeur la somme figurant sur l’état ci-dessus qui s’élève à 9 121,90 €.
DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget annexe du pôle des services au chapitre 65 et que cette dépense sera mandatée à l'article 6542 « créances éteintes ».
2015-12-129-DR/FIN – Budget du Pôle des Services – Admission en non-valeur Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
ACCEPTE d’admettre en non-valeur la somme figurant sur l’état ci-dessus qui s’élève à 313,03 €.
DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget annexe du pôle des services au chapitre 65, et que cette dépense sera mandatée à l'article 6541.
2015-12-130-DR/FIN – Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2016
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe
Vote: 27
Pour: 27
M. Lespade et M. Perret ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2016 aux structures suivantes :
– 60 000 euros (soixante milles euros) versés en deux fois pour le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
– 51 528 euros ( cinquante et un mille cinq cent vingt huit euros) et 5 826 euros (cinq milles huit cent vingt six euros) pour l'association du Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens,
– 30 000 euros (trente milles euros) pour le Comité de Bassin d'Emploi.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2016. 2015-12-131-DGS – Portage par l'EPFL « Landes Foncier » : propriété Lagarde
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 28
Abstention : 1 (M. Roblès)
Le Conseil municipal,
DECIDE d'acquérir à l’amiable les parcelles sises à TARNOS, cadastrées section AC nos 31 et 33 d'une contenance totale d'environ 2749 m², lesdites parcelles appartenant à Madame Catherine TAUZIN et Monsieur Aimé LAGARDE, et de déléguer cette acquisition à l'Établissement Public Foncier Local « Landes Foncier ».
DIT que ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 450 000 € (quatre cent cinquante mille euros)
FIXE en matière de :
a) Portage Foncier
Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’ EPFL.
Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de Landes Foncier selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.
b) Portage Financier
Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l’opération à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’EPFL
c) Usage du bien
Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage : • à ne pas faire usage des biens
• à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux
• à n’entreprendre aucun travaux
sans y avoir été autorisé par convention préalable par Landes Foncier
S’ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes Détermination du prix de revente
Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :
Prix d’acquisition du bien
+
Frais issus de l’acquisition
(frais d’actes, géomètre, notaire, indemnités….)
-
subvention éventuelle issue du fonds de minoration
Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds réalisés par Landes Foncier conformément au règlement intérieur
Paiement du prix de revente
Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :
Paiements progressifs sur 5 ans : 15% les 4 premières années, le solde la 5ème année (Le premier paiement aura lieu l’année suivant la signature de l’acte)
DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département.
2015-12-132-DGS – Subvention CBE – Circuits de proximité 2015/2016 Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint
M. Lapébie rajoute que cette étude de faisabilité constitue une première étape et espère que les commissions « Environnement / Transition écologique / Agriculture », « Développement économique / ESS / Commerce » et « Aménagement urbain et Patrimoine » se réuniront rapidement pour une nouvelle esquisse du projet.
Il indique qu'en compagnie de quelques membres du Comité de bassin d'Emploi du Seignanx (CBE), il a visité une ferme de Rion-des-Landes qui base sa production sur la permaculture. Il explique qu'il s'agit d'un mode de production bio avec des techniques qui se rapprochent de la volonté de la municipalité pour développer une agriculture raisonnée sur le territoire de la Commune.
Concernant la permaculture, M. Laurent rajoute que plusieurs projets d'agriculture péri-urbaine sont à l'étude afin de permettre l'installation d'exploitations bio sur des surfaces de 1 000 à 1 500 m². Il rajoute que cette forme d'agriculture permettrait d'obtenir une très bonne la rentabilité sur de petites surfaces.
Il explique que la permaculture est une agriculture permanente qui permet de ne pas travailler le sol. Il rajoute que cette forme de production se base sur l'idée que la vie biologique travaille naturellement la terre, ce qui permet une utilisation beaucoup moins importante de matériel et d'énergie.
Enfin, il explique que ce retour aux méthodes manuelles, couplées à une réflexion scientifique très poussée sur l'écologie des légumes donnent de bons résultats en terme de productivité. Vote: 28
Pour: 28
M. Lespade ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
VALIDE le financement de l'étude par la Ville à hauteur de 7 000,00 €
AUTORISE Madame Isabelle NOGARO, Maire Adjointe en charge du développement économique, du commerce et de l'économie sociale et solidaire, à signer la convention relative au développement des circuits alimentaires de proximité fixant les engagements de la commune de Tarnos et du Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
DIT que les sommes sont prévues au budget
2015-12-133-DEEJ – Avenant annuel à la convention de partenariat Turbomeca / Commune de Tarnos – Crèche St Exupéry
Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire Adjointe
M. Bouvier, Directeur Général des Services, précise que le principe de recalcul du montant de la participation avait fait l'objet d'une délibération en décembre 2012 et que la première convention signée en avril 2013 se basait sur des coûts prévisionnels. Il rajoute que cette révision des coûts, favorable cette année à Turbomeca, se base sur la volonté d'une collaboration saine entre l'entreprise et la Commune. Il explique que, chaque année, l'évolution des coûts sera prise en compte dans un avenant à la convention initiale.
Mme Baulon indique qu'une rencontre est prévue au mois de juin avec l'entreprise Turbomeca afin de dresser le bilan de l'année et d'établir un prévisionnel pour 2017.
M. le Maire tient à rappeler les critiques lancées contre ce projet et les qualifie d'infondées au regard du succès que cette structure rencontre.
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la nouvelle structuration du financement de l'activité de la structure multi- accueil Antoine de Saint-Exupéry,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant avec le représentant de l'entreprise Turbomeca.
DIT que, chaque année, un avenant aura vocation à être pris afin d'actualiser les engagements financiers des deux partenaires au regard des dépenses et des recettes réellement réalisées. 2015-12-134-DEEJ – Prolongation de la durée du Projet Educatif Territorial Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DEMANDE la prolongation du PEDT d'une année afin de laisser le temps de la réflexion et de la concertation sur la meilleure organisation possible des temps d'activités périscolaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant à la prolongation du PEDT
2015-12-135-DEEJ – Convention d'objectifs et de financement des CLAS de Tarnos : année scolaire 2015/2016
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les objectifs et le financement du projet CLAS pour l'année 2015/2016
2015-12-136-DEEJ – Centres Musicaux Ruraux – Avenant au protocole d'accord
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Mme Dufau rappelle que, conformément aux choix municipaux, la collaboration avec les CMR s'arrêtera à la fin de l'année scolaire 2015/2016.
M. Roblès demande qui détermine le tarif horaire.
Mme Dufau indique que ce tarif est fixé au niveau national par l'association CMR-Musicités.
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux-Musicités relatif au protocole d'accord n°400312 COMMU portant à :
• 1 813,50 € le tarif de l'heure/année d'enseignement musical à compter du 01 janvier 2016. 2015-12-137-DEEJ – Convention de partenariat avec le lycée professionnel Ambroise Croizat – Permanence du PIJ
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec le lycée Ambroise Croizat à l'effet d'instituer une permanence mensuelle du PIJ dans l'établissement pour l'année 2015-2016.
2015-12-138-DVCS – Mission d'Action Culturelle – Destruction de tickets Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
AUTORISE Madame le Percepteur, Receveur Municipale, à détruire les tickets d'entrée pour spectacles qui ne sont plus utilisés par la Mission d'Action Culturelle en sa possession conformément au bordereau de destruction annexé à la présente délibération.
2015-12-139-DAP – Convention de transfert de voie dans le domaine public communal
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DONNE AVIS FAVORABLE au projet de convention de transfert dans le domaine public communal de la future voie du projet immobilier l'Orée des Landes.
AUTORISE M. le Maire de Tarnos à signer ladite convention ainsi qu'à engager l'ensemble des démarches administratives associées.
2015-12-140-DAP – Avis d'enquête publique – Laminoir CELSA
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint
Mme Montaucet demande quels recours aurait la Commune en cas de non-respect d'une des réserves émises concernant les impacts environnementaux.
M. Lapébie indique que la Commune pourra saisir la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) qui se charge ensuite des démarches judiciaires. Il explique que, dernièrement, la DREAL a été saisie par l'entreprise Causse-Wallon suite à la dégradation de leur parc automobile par des poussières abrasives. Il indique que ces poussières seraient issues de l’aciérie, gérée par l'entreprise CELSA, qui commercialise un mélange de sable, de fer et de silice utilisé dans les revêtements de voirie.
Il rajoute qu'une enquête est en cours suite à un dépôt de plainte de l'entreprise Causse-Wallon et que cette procédure est réalisée en relation avec les dispositifs du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l'estuaire de l'Adour (S3PI) dont les actions sont tournées contre toute forme de pollution sur la zone portuaire.
Concernant les impacts environnementaux liés à l'implantation du laminoir, il indique que la participation de la Ville au S3PI permettra une meilleure appréhension et une meilleure réactivité.
M. Roblès demande à quelle date est prévue la mise en service du laminoir.
M. le Maire indique qu'il convient d'être prudent et que pour le moment aucune date ne peut être retenue.
Il revient sur les propos tenus par CELSA lors de la réunion publique concernant les 1 740 emplois prévus et explique que l'entreprise avait été moyennement convaincante à ce sujet. Il souhaite rajouter que cette réunion publique a été organisée par CELSA à la suite d'une demande insistante des municipalités de Boucau et Tarnos.
Il conclut en indiquant que la position de la Ville sur ce projet est favorable mais exigeante.
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
EMET un avis FAVORABLE à l’implantation et l'exploitation du laminoir à chaud sur la commune tout en demandant au pétitionnaire :
1. de veiller à la gestion des eaux de pluie :
• en dépolluant les eaux de pluie avant infiltration, qu'elles proviennent de la toiture, de la voirie, des aires de stationnement ou de stockage. Les eaux ruisselant sur la toiture de l'aciérie, identifiées comme sources de pollution dans le Rapport de base de l'entreprise réalisé en 2014, devront également être intégrées au dispositif de dépollution.
• en utilisant systématiquement dans le process industriel les volumes d'eaux pluviales recueillis.
2. de protéger les nappes d'eau souterraines :
• en renforçant le suivi de la qualité des nappes d'eau souterraines en implantant de nouveaux piézomètres au plus près de l'Adour ;
• en privilégiant l'utilisation de l'eau industrielle en provenance du captage sur le cours d'eau du Boudigau afin d'éviter, par prélèvement abusif de l'eau de nappe issue des forages, la remontée du biseau salé.
3. de supprimer tout risque de pollution des eaux de surface :
• en supprimant tout rejet direct à l'Adour ;
• en établissant une procédure de traitement et d'évacuation des eaux d'extinction d'incendie.
4. de s'assurer de l'efficacité des mesures de réduction des nuisances sonores annoncées dans le dossier d'enquête publique :
• en réalisant des contrôles acoustiques afin d'estimer les niveaux d'exposition réels des riverains dès la mise en route des trains de laminage. 5. de renforcer le dispositif de surveillance des émissions atmosphériques sur l'ensemble du site de l'entreprise afin d'éviter tout impact sur la santé des populations.
PROPOSE la création d'une commission de suivi de site autour de l'entreprise afin de permettre une continuité d'échanges d'information entre l'entreprise CELSA France, les habitants des communes concernées par le projet et les services de l'État.
2015-12-141-DAP – Ouvrage pluvial – Offre de concours SATIS
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Mme Dupré demande combien représente la construction d'un bassin de rétention ainsi que la part financée par l'entreprise SATIS.
M. Dubert explique que l'étude permettra de déterminer le prix de la construction.
M. le Maire indique que l'objectif est de faire participer les promoteurs à la construction d'un ouvrage public en fonction des problématiques rencontrées sur le terrain, et, dans ce cas, il s'agit de palier le problème d'évacuation des eaux pluviales.
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
ACCEPTE l'offre de concours de la SARL SATIS en vue de la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur le secteur de la Rue des Lièges avec en premier lieu le lancement des études pré-opérationnelles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la SARL SATIS afin de fixer les modalités de l'offre de concours ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
2015-12-142-DAP – Avis du Conseil municipal sur l'ouveerture dominicale des commerces
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe
M. Gonzales lit une déclaration au nom du groupe « Communistes et Républicains » (ci-annexée).
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DONNE un avis favorable pour une ouverture exceptionnelle des commerces les 5 dimanches suivants :
- 17 Janvier 2016
- 20 Mars 2016
- 23 Octobre 2016
- 11 Décembre 2016
- 18 Décembre 2016. 2015-12-143-DAP – Attribution des commerces de la placette du Métro – Saisons 2016 – 2017 - 2018
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe
Mme Nogaro indique qu'il s'agit des commerçants déjà en place lors des 3 dernières saisons. Elle rajoute que la collaboration entre ces commerçants et la Ville a été positive.
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit les loyers annuels pour la période d'exploitation et pour chacun des trois commerces :
• Restauration rapide-Buvette : 8000 € TTC
• Point vente de produits alimentaires à emporter : 5000 € TTC
• Activité autre que commerce de bouche : école de surf- bazar de plage: 5500 € TTC.
FIXE ainsi qu’il suit les dates d’ouverture et de fermeture des commerces pour les 3 années à venir: date d’ouverture : 01 Avril
date de fermeture: 30 Novembre
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’exploitation saisonnière des locaux commerciaux établies entre la ville et les trois candidats retenus :
• Monsieur Jacques GATTA, 3 chemin du Canal, 64340 BOUCAU, pour la restauration rapide – buvette.
• Madame Clélia CHAILLOUX, 123 chemin des Pics Verts 40220 TARNOS, pour le point vente de produits alimentaires à emporter.
• La SARL SURFER'S SHOP, n° Siret 503 510 877, avec pour adresse du siège social le 118 rue Georges Lassalle - 64340 BOUCAU, représentée par son gérant, Monsieur Cyril LAPIERRE, demeurant au 118 rue Georges Lassalle 64340 BOUCAU, pour l'activité autre que commerce de bouche, école de surf-bazar de plage.
2015-12-144-DAP – Convention de mutualisation de services entre la commune de Tarnos et le SIVU de l'Aygas
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint
M. Perret souhaite souligner l'excellent travail en régie des services municipaux qui permet, à un prix moins élevé, d'obtenir une meilleure qualité que celle des entreprises privées en terme de sécurisation du déroulé de l'Aygas.
M. Lapébie rajoute que les habitants sont très contents du travail fourni considérant les nombreuses inondations causées par l'Aygas.
M. le Maire tient à rappeler qu'en ces temps où les agents des services publics sont critiqués, ils font aussi bien voire mieux que ceux du secteur privé et pour un coût moins important.
Vote: 29
Pour: 29 Le Conseil municipal,
APPROUVE les termes du projet de convention de mutualisation des services qui sera signée entre la ville de Tarnos et le SIVU de l'Aygas.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de services.
2015-12-145-DR/CPA – Adhésion au groupement de commandes pour les travaux d'arrachage manuel de la jussie
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la constitution d’un Groupement de commande pour les travaux d'arrachage de la jussie menés par la Ville et par le SIVU de l'Aygas
PRÉCISE que ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande déterminant les modalités de fonctionnement du groupement.
PRÉCISE que Monsieur le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.
PRÉCISE que les dépenses résultant des travaux d'arrachage manuel de la jussie seront inscrites aux Budgets de la Commune et du SIVU de l'Aygas.
2015-12-146-DAP – Demande de subvention pour l'animation du document d'objectifs de la zone humide du Métro – Année 2016
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention et tout autre document administratif.
2015-12-147-DR/FIN – Subvention de fonctionnement : Association Val d'Adour maritime
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29 Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à l'association Val d'Adour Maritime, maison Chipienne RD 261 à Urt, une subvention de fonctionnement d'un montant de 100,00 euros (cent euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2015.
2015-12-147-DAP – Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises – Retrait de la Communauté de communes Côte Landes Nature
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint
M. Lapébie indique que ce syndicat couvre un territoire allant de Tarnos à Biscarrosse. Il explique que l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Côte Landes Nature doit se retirer du syndicat suite à un problème soulevé par la Préfecture et que chaque commune de cet EPCI sera amenée à délibérer pour adhérer individuellement au syndicat.
Il rajoute que le Conseil municipal sera de nouveau sollicité pour donner son avis sur ces adhésions.
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
ACCEPTE le retrait de la Communauté de Communes Côte Landes Nature du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades landaises.
2015-12-149-DAP – Dénomination de voie d'un nouveau lotissement
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DENOMME Impasse « GAILLEBE », la voie qui dessert le Lotissement COUCHOT, telle qu’indiquée sur le plan ci-joint.
2015-12-150-DR/CPA – Protection fonctionnelle pour un agent de la Collectivité
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée,
AUTORISE par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection. DIT que l'ensemble des frais seront pris en charge et que les crédits sont inscrits au budget communal.
2015-12-151-CAB – Contribution au débat sur les futurs périmètres d'intercommunalités des Landes et des Pyrénées Atlantiques
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
M. Roblès regrette l'absence de la nouvelle Vice-Présidente représentant Tarnos à la Communauté de Communes du Seignanx et que cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soit devenu un établissement public de combat intercommunal.
Il souhaite que les relations s'arrangent malgré le chemin que prennent les débats. Il qualifie cet EPCI de cirque et estime que la Commune et la Communauté de Communes du Seignanx sont entrées dans un processus irréversible.
Il rajoute qu'il reste néanmoins attaché à la Communauté de Communes du Seignanx et qu'à ce titre il votera contre cette motion.
Au regard du déroulement du dernier Conseil communautaire, M. Gonzales pense que la Communauté de Communes du Seignanx est arrivée à bout de souffle tant dans sa pertinence que dans sa gérance. Il rajoute qu'il y a bien un déficit structurel à la Communauté de Communes du Seignanx compensé en 2015 par la vente de terrains et en 2016 par l'instauration de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Il précise que les prospectives ne laissent rien augurer de bon.
M. Gonzales insiste sur le fait que la création d'un éventuel EPCI Pays basque nourrit d'importantes inquiétudes sur la réalisation de la ligne de Tram'bus.
Mme Dufau partage l'idée que la Communauté de Communes du Seignanx n'est pas au plus haut de sa forme notamment au regard du Conseil communautaire du 16 décembre et rajoute qu'en plus de l'avenir incertain de cet EPCI, la coopération attendue n'est pas au rendez-vous. Toutefois, elle souligne que cette délibération pose certaines questions légitimes quant à l'avenir du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) et de plusieurs projets du bassin de vie du Seignanx.
Elle explique que le Président de la Communauté de Communes du Seignanx a évoqué le fait que cette dernière pourrait continuer à exister pour le moment mais qu'à court terme elle serait amenée à évoluer.
Elle rajoute qu'à ce jour, il convient de s'inquiéter quant aux proposition des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale des Landes et des Pyrénées Atlantiques.
Vote: 29
Pour: 28
Contre: 1 (M. Roblès)
Le Conseil municipal,
DEMANDE aux Préfets des Landes et des Pyrénées Atlantiques d'examiner avec la plus grande attention l'impact que pourraient avoir pour la ville de Tarnos les projets de SDCI des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et de prendre en considération aussi pour Tarnos la notion de bassin de vie, conformément aux instructions de la loi NOTRE. M. le Maire indique que les rapports d'activité du SYDEC relatifs à l'énergie électrique et au gaz combustible sont consultables à la Direction Générale des Services.
M. le Maire lève la séance à 22h10
Tarnos, le 7 janvier 2016
Le Maire
Jean-Marc LESPADE SECTEUR DUCLOS
Appel à projet immobilier en vue de la cession avec charges
De tout ou partie du secteur Duclos 62 Logements
19 locatifs sociaux
43 accession sociale
4 Locaux commerciaux
1 salle commune (réunion)
Parking sous sol
Vente du terrain
1 202 772 euros
Taxe d'Aménagement Renforcée
(part communale)
+/-123 000 euros
Prix de vente (ycparking)
T2 46,5m² (SU 59m²) :118 000euros
T3 64m² (SU 77m²) :149 269euros
T4 80m² (SU 98m²) :185 000euros
Loyer mensuel (ycparking) :
T2 46,5m² (SU 59m²) :327/368euros
T3 64m² (SU 77m²) :427/480euros
T4 80m² (SU 98m²) :541/608euros 17 décembre 2015
Salle du Conseil
Conseil municipal
Christian GONZALES
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Le groupe Communistes et Républicains de gauche ne pouvait pas laisser passer cette délibération sans en dire quelques mots sur le fond.
Cette délibération soumise à notre vote découle directement de la loi Macron puisque les dispositions de cette loi sur l'ouverture des commerces le dimanche nous l'imposent. Je ne reviendrai pas sur les débats parlementaires qui ont accompagné l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, mais je rappellerai toutefois que de nombreux députés, issus de tous les groupes politiques, ont insisté sur le fait que cette loi était mauvaise pour de multiples raisons. La plupart des observateurs ont en effet indiqué que les dispositions de la loi Macron qui concernent l'ouverture des commerces le dimanche, n'apporteront ni croissance ni activité supplémentaire car elles détruiront des emplois dans le petit commerce et l'artisanat. Il est évident que l'ouverture des magasins le dimanche ne créera pas de nouveaux consommateurs. Ce que l’on va dépenser le dimanche, on ne le dépensera pas u le reste de la semaine. Par contre, elle modifiera la répartition de la clientèle au profit des grandes surfaces et au détriment des petits commerces.
Cette mesure est aussi un recul pour les droits des salariés. Je ne m'étendrai pas sur le sujet, les syndicats de travailleurs l'ont souligné à de multiples reprises.
Pour toutes ces raisons, après avoir recueilli les avis des commerçants tarnosiens, il est proposé que la dérogation au repos dominical se fasse au minimum de ce que la loi impose : c'est-à-dire cinq dimanches par an. Il faut d'ailleurs noter que la plupart des commerçants tarnosiens se sont accordés sur l'ouverture de cinq dimanches seulement et que notre décision ne contrariera donc pas leurs attentes.
Nous voterons donc cette délibération soumise à minima puisque la loi nous l’impose, avec toutes les réserves de fond sus citées.
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