Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 05 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 05 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 05 mars 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-037

PUBLIÉ LE 5 MARS 2024Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH (5 pages) Page 3

42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR (3

pages) Page 9

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars

2024 portant dérogation au repos dominical (2 pages) Page 13

42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du 26/02/2024 portant

dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY (2 pages) Page 16

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /

42-2024-03-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du

service des impôts des particuliers de Saint-Étienne (1 page) Page 19

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de

l'établissement d'enseignement de la conduite "JEMARALO" (2 pages) Page 21

42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de

l'établissement d'enseignement de la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses"

(2 pages) Page 24

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2024-03-05-00002 - Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la

crémation de Mme Charet décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 27

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés

Loire (8 pages) Page 29

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2024-03-04-00001

Décision 2024-78 Délégation DRH

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 3ch saint ss cn LJ<'ene r O8nne

1

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78

Décision n°2024-78

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;

• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marion RENAUT, directrice d’hôpital, en qualité de directrice adjointe au sein de la direction commune ;

• VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;

• VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d’hôpital, en qualité de directeur adjoint au sein de la direction commune ;

• VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice adjointe au sein de la direction commune ;

• VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Caroline DESSET, directrice d’hôpital et sa convention de mise à disposition au sein de la direction commune en qualité de directrice adjointe à hauteur de 20% de son temps de travail ;

• Vu l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de M Thierry ZANONE et sa convention de mise à disposition au sein de la direction commune , directeur des soins, en qualité de coordonnateur des instituts à hauteur de 50% ;

• Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS).

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

Délégation de signature

du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA

DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES ET DES RELATIONS

SOCIALES (DRHRS)

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 42

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78

En cas d’absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT, Directrice d’Hôpital, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d’hôpital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et des Relations Sociales, CH de Roanne.

Monsieur Bastien PILOIX, Directeur d’hôpital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et des Relations Sociales, CHU de Saint-Etienne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de : − recrutement et fin de fonctions à l’exception des mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonctions des cadres de direction ;

− gestion des carrières ;

− formation et développement professionnel continu ;

− mesures disciplinaires, à l’exception des décisions relatives à l’engagement des procédures disciplinaires concernant les cadres de direction et l’encadrement supérieur ;

− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants en matière de personnel non médical : − mesures portant engagement et liquidation des dépenses d’exploitation afférentes aux titres I et III ;

− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs : o au personnel non médical ;

o aux recours contre tiers concernant le personnel ;

o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l’exercice de leur fonction.

− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel non médical ;

− bordereaux de mandats et mandats d’acomptes relatifs à la paye du personnel non médical ;

− la signature des tableaux des astreintes hormis l’astreinte de direction ; − toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;

− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel Continu des personnels médicaux ;

− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des deux établissements ;

− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels médicaux et non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations proposées par l’ANFH sur l’outil mis à disposition par cet organisme, les convocations, les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle, attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux et paramédicaux) ainsi qu’à tout acte en lien avec de la vente de formation proposé par le CHU.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 53

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Monsieur Bastien PILOIX, Directeur adjoint des ressources humaines, à l’effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d’absence simultanée de Madame Marion RENAUT, de Monsieur Bastien PILOIX, par ordre d’exécution, à :

o Madame Cathy SIEDLIK, responsable administrative, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

o Madame Audrey TONSON, responsable administrative, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

o Madame Florence GASPARIC, responsable administrative, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

o Madame Nathalie MUELA, responsable administrative, à l’effet de signer les mêmes pièces.

Concernant plus particulièrement la formation du personnel non médical, délégation de signature est donnée à :

o Madame Caroline DESSET, Directrice adjoint des ressources humaines, à l’effet de signer les mêmes pièces

o Et en cas d’absence simultanée de Madame Marion RENAUT, de Monsieur Bastien PILOIX, et de Madame Caroline DESSET, à Madame Odile CEBULSKI, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer les même pièces relatives à la formation.

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE, Directeur adjoint des ressources humaines, à l’effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l’issue d’une négociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est supérieur à 10 000€ HT.

o En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nabil AYACHE, par ordre d’exécution, à :

o Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'Administration Hospitalière principal, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

o Madame Chloé VULPAS, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

o Madame Maryline PIQUET, Adjoint des Cadres, à l’effet de signer les demandes de devis et les bons de commandes des formations proposées par l’ANFH sur l’outil mis à disposition par cet organisme.

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

− les conventions de stage ;

− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des instituts de formation ;

− la validation des actes de régie ;

− les déclarations d’accident de travail pour le personnel et les étudiants ; − les conventions avec des intervenants extérieurs ;

− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation réalisent des vacations ;

− les états de paie des intervenants extérieurs ;

− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs, convocations aux concours et examens… ;

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 64

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78

− les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation continue ;

− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de sélection ;

− les contrats de location de locaux pour l’organisation des épreuves de sélection ; − les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est donnée à :

- Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins et directeur de l’IFSI / IFA, à l’effet de signer les mêmes documents.

▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry ZANONE à :

• Madame Marie-Danielle CHOVET, cadre supérieur de santé ; • Madame Raja DELAHAYE, cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l’IFCS, à l’effet de signer les mêmes documents.

▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle GOUTAUDIER à :

• Madame Marie-Cécile LEGAY, cadre supérieur de santé ; • Monsieur Dominique CHAUMETTE, cadre supérieur de santé ;

• Monsieur Laurent GRILLET, cadre de santé, à l’effet de signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins, Directrice de l’IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de Roanne, à l’effet de signer les mêmes documents. - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle GOUTAUDIER, la délégation consentie à l’article 3 est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL cadre de santé adjoint à la directrice à l’IFSI-IFAS.

ARTICLE 5 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec : − les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;

− les présidents des conseil de surveillance,

− la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des délégataires.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 75

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-78

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.

Fait à Saint-Etienne, le 4 mars 2024

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - Décision 2024-78 Délégation DRH 842_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2024-03-28-00001

Décision 2024-80 Délégation pharmacie

CHU-CHR

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR 9LJ<'iene hospitalier f'OSNNE

E

soignons l'avenir !

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2024-80

Décision n° 2024-80

LE DIRECTEUR GENERAL

DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE

LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ; • VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ; • VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

• Considérant l’organisation du CHU en pôles d’activité clinique et médico-technique ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les services pharmacie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la décision n°2023-182 en date du 31 août 2023.

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

En cas d’absence du Docteur Gwenaël MONNIER, du Docteur Odile NUIRY, du Docteur Xavier SIMOENS, du Docteur Françoise CABRERA et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de pharmacie peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie Médicaments et stérilisation centrale au CHU de Saint-Etienne ;

Docteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispositifs Médicaux stériles au CHU de Saint-Etienne ;

Docteur Xavier SIMOENS, Pharmacien Chef du service Pharmacie intégrée au pôle de Cancérologie du CHU de Saint-Etienne ;

Docteur Françoise CABRERA, Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roanne.

Délégation de signature

Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA

PHARMACIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR 102

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2024-80

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACIE DANS LEUR ENSEMBLE

• Pour le CHU de Saint Etienne

Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,

- la certification de service fait,

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER, délégation est donnée à :

- Madame le Docteur Valérie DUBOIS, pharmacien ;

- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP-WARTEL, pharmacien ; - Madame le Docteur Anne-Cécile GALLO-BLANDIN, pharmacien ; - Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien ;

- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF, pharmacien ; - Madame le Docteur Nadine CASIMIR, pharmacien ;

- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA-DOUSS, pharmacien ; - Madame le Docteur Charlotte CHARROIN, pharmacien ; - Madame le Docteur Elodie JACQUEROUX, pharmacien ; - Monsieur le Docteur François BARBIER, pharmacien ; - Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien ; - Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN, radio-pharmacien ; au sein du service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital Nord).

Madame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,

- la certification de service fait,

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Odile NUIRY, délégation est donnée à : - Madame le Docteur Isabelle DENIS-HALLOUARD, pharmacien ; - Madame le Docteur Cécile NEYRON DE MEONS, pharmacien ; - Madame le Docteur Aude CAPELLE, pharmacien ;

- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien ; - Monsieur le Docteur François HALLOUARD, pharmacien ; - Monsieur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien assistant ; au sein du service Pharmacie - Dispositifs médicaux stériles.

Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS, Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 370.000€ inclus,

- la certification de service fait,

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS, délégation est donnée à :

- Madame le Docteur Sandrine MENGUY, pharmacien ; - Madame le Docteur Agnès MACE, pharmacien ;

- Monsieur le Docteur Fabien FORGES, pharmacien ;

- Madame le Docteur Sophie KALFON, pharmacien ;

- Monsieur le Docteur Florent CHARRA, pharmacien ; au sein du service pharmacie - axe Cancer et Médicaments de Thérapie Innovante (hôpital Nord).

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR 113

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2024-80

• Pour le Centre Hospitalier de Roanne

Madame le Docteur Françoise CABRERA, Pharmacienne Chef de Service, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,

- la certification de service fait,

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Françoise CABRERA, délégation est donnée à :

- Madame le Docteur Maud ROSSIGNOL – Pharmacien ; - Madame le Docteur Marion LEFEBVRE – Pharmacien ; - Madame le Docteur Hà CHALAMETTE – Pharmacien ; - Madame le Docteur Géraldine DIEBOLD – Pharmacien ; - Madame le Docteur Manon ETIS – Pharmacien ;

- Monsieur le Docteur Jérémy MANGAVELLE – Pharmacien ; - Madame le Docteur Anne SAINFORT – Pharmacien.

au sein du service Pharmacie.

ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ; - Les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de surveillance, président de la commission médicale d’établissement ; - Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ; - La presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au CHU de St Etienne au CH de Roanne.

Fait à Saint-Etienne, le 28 février 2024

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - Décision 2024-80 Délégation pharmacie CHU-CHR 1242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2024-03-04-00002

arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars

2024 portant dérogation au repos dominical

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 13PRÉFET | | | DE LA LOIRE Direction départementale

os de l'emploi, du travail et des solidarités Fraternité

Arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars 2024

portant dérogation au repos dominical

VU le chapitre Il du Titre II! du livre 1°" 3°" partie du Code du Travail et notamment les articles

L.3132-3, L.3132-20 et suivants, L.3132-25-3 et R.3132-16;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur Alexandre

ROCHATTE, publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR : IOMA2300211D ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre

2022, portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du

travail et de solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR:

IOMA2236820A ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-001 du 7 février 2023, portant la délégation de signature de

Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice

départementale de l'emploi, du travail et de solidarités de la Loire, publié au recueil des actes

administratifs le 7 février 2023 sous le numéro 42-2023-022 ;

VU l'arrêté préfectoral n°24/41 du 2 janvier 2024 portant la dérogation au repos dominical des

salariés de l’entreprise LOCAM concernant vingt-trois salariés pour les dimanches : 21 janvier, 4

et 18 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00, publié au recueil des actes administratifs

le 2 janvier 2024 sous le numéro 42-2024-001;

VU la demande portant le report de la date de dérogation au repos dominical du 4 février 2024

au 10 mars 2024, déposée le 15 février 2024;

VU la décision unilatérale de l'employeur relative à la mise en place du travail les dimanches

concernés en date du 17 octobre 2023;

VU l'avis favorable du CSE extraordinaire en date du 12 février 2024 :

VU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler le dimanche concerné

par la demande;

CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité de transformation du Système

d'Information (Sl) de l'entreprise, initié en 2018. La phase actuelle doit permettre l'intégration

d'un nouveau système d'information (IMX) et le faire coexister avec le système actuel (AS400)

qui, à terme, sera complétement remplacé ;

CONSIDERANT de plus, que les contraintes techniques de cette partie de basculement vers le

nouveau Système d'Information exigent un arrêt d'activité de l'entreprise et qu'afin de ne pas

compromettre le bon fonctionnement de l'établissement ces travaux de mise en production

du nouveau SI doivent donc être effectués le dimanche;

Tél : 04 77 43 41 70

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 10 Rue Claudius Buard - CS 50381

42050 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2

1 2

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 14CONSIDERANT, par ailleurs, que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera

sur la base du volontariat et que les salariés bénéficieront de compensations prévues par la

décision unilatérale de l'employeur.

ARRETE

Article 1°' :

La demande présentée par la société LOCAM concernant la modification de la date de

dérogation au repos dominical des salariés est acceptée.

Cette modification concerne :

Le dimanche 10 mars 2024 au lieu de dimanche du 4 février 2024.

Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de

licenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution

de son contrat de travail.

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n°24/41 du 2 janvier 2024 publié au recueil des actes

administratifs le 2 janvier 2024 sous le numéro 42-2024-001, restent inchangés.

Article 2 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Saint-Étienne, le 4 mars 2024

Pour Le Préfet

Par délégation

La Directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Loire

Agnès COL

Tél : 04 77 43 41 70

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 10 Rue Claudius Buard - CS 50381

42050 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2

2 2

Voies de recours :

Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision : - d’un recours gracieux devant mes services ;

-d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail – 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15 ;

-d’un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l’application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-04-00002 - arrêté modificatif préfectoral n° 24/02 du 4 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 1542_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2024-02-26-00020

Arrête préfectoral n° 24/01 du 26/02/2024

portant dérogation au repos dominical société

DECATHLON - MABLY

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du 26/02/2024 portant dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY 16PRÉFET Direction départementale

DE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 24/01 du 26 février 2024

portant dérogation au repos dominical

VU le chapitre Il du Titre III du livre 1° 3°" partie du Code du Travail et notamment les articles L 3132-3,

L 3132-20 et suivants, L 3132-265-3 et R 3132-16 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur Alexandre

ROCHATTE, publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR : IOMA2300211D ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,

portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et de

solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR : IOMA2236820A ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-001 du 7 février 2023, portant la délégation de signature de Monsieur

Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi,

du travail et de solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 7 février 2023 sous le

numéro 42-2023-022 ;

VU la demande déposée le 19 janvier 2024 par la société DECATHLON MABLY - Rue des Buttes - 42300

MABLY, aux fins d'obtenir une dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical concernant dix-

huit salariés (7 cadres et 11 employés) pour le dimanche 3 mars 2024 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.

VU l'accord d'entreprise sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail du dimanche en date

du 8 décembre 2016;

VU l'avis favorable du CSE en date du 16 novembre 2023 :

VU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler le dimanche concerné par la

demande ;

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.

CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité de réaménagement de l'espace de vente du

magasin DECATHLON Mably et la mise en place du nouveau sens de circulation conforme à la nouvelle

implantation du magasin;

CONSIDERANT de plus, qu'il s'agit de déplacer des gondoles et différents articles dont certains

sont volumineux ou à manipuler avec précaution ;

CONSIDERANT par ailleurs, que les travaux ne sont pas envisageables en présence de la clientèle

pour des raisons de sécurité et que le travail dominical est sans lien avec l'activité commerciale ;

CONSIDERANT que l'espace de vente est ouverte au public du lundi au samedi;

CONSIDERANT en outre, que le repos simultané du personnel compromettrait le bon

fonctionnement de l'établissement et entraînerait Un préjudice au public et au personnel présent

en termes de sécurité.

Tél : 04 77 43 41 70

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 10 Rue Claudius Buard - CS 50381

42050 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2

1 2

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du 26/02/2024 portant dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY 17ARRETE

Article 1°:

La demande présentée par la société DECATHLON MABLY est acceptée.

Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni Une faute, ni un motif de licenciement et ne

peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Article 2 :

Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière fixée

à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures par semaine.

Article 3 :

L'établissement respectera les dispositions validées par le référendum concernant les contreparties pour

le travail le dimanche :

Heures effectuées ces dimanches seront majorés de 100% ;

Les salariés privés de repos du dimanche bénéficieront d'un repos compensateur ;

Article 4 :

La dérogation ne s'applique pas aux apprentis de moins de 18 ans.

Article 5 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision.

Saint-Étienne, le 26 février 2024

Pour Le Préfet

Par délégation

La Directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Loire

Agnès COL

Tél : 04 77 43 41 70

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 10 Rue Claudius Buard - CS 50381

42050 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2

2 2

-

-

Voies de recours :

Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision : - d’un recours gracieux devant mes services ;

-d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion – Direction Générale du Travail – 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15 ;

-d’un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l’application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-26-00020 - Arrête préfectoral n° 24/01 du 26/02/2024 portant dérogation au repos dominical société DECATHLON - MABLY 1842_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2024-03-05-00001

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du

service des impôts des particuliers de

Saint-Étienne

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de 19RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de Saint-Étienne

L’administrateur de l’État

Directeur départemental des Finances publiques de la Loire

Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°23-053 du 7 février 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.

Arrête :

Article 1er – Le service des impôts des particuliers de Saint-Étienne, sis 13 rue des Drs Charcot à Saint-Étienne, sera ouvert au public le jeudi 14 mars et le vendredi 15 mars 2024.

Article 2 – Il sera exceptionnellement fermé au public le mardi 19 mars 2024.

Article 3 – Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 février 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n°42-2024-029 du 15 février 2024.

Article 4 – Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.

Fait à Saint-Étienne, le 5 mars 2024

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques

de la Loire

Francis PAREJA

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE

11 RUE MI-CARÊME

42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de 2042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-01-00002

Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de

l'établissement d'enseignement de la conduite

"JEMARALO"

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "JEMARALO" 21E 3

PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau des politiques de la sécurité intérieure

Pôle sécurité routière

Tél. : 04 77 48 48 48

Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr

Agrément n° E 24 042 0003 0

JEMARALO

8 rue du 11 novembre

42100 Saint-Etienne

ARRETE n° DS-2024-346

PORTANT AGREMENT DE L ’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE «JEMARALO»

Le préfet de la Loire

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;

VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présenté par Monsieur Jérôme CADENAS, reçu le 29 décembre 2023 ;

Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;

Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;

A R R E T E

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "JEMARALO" 22Article 1er – Monsieur Jérôme CADENAS est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 042 0003 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé JEMARALO et situé 8 rue du 11 novembre, 42100 Saint-Etienne.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l’agrément délivré sous le numéro E 02 042 0128 0 le 16 novembre 2023 à Monsieur MONTELLIMARD Michel.

Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B / B1

Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.

Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,

Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Étienne le 01/03/2024

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet

Signé

Judicaële RUBY

Copie adressée à :

- Monsieur CADENAS Jérôme

- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON

- Recueil des actes administratifs

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arrêté n°DS-2024-346 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "JEMARALO" 2342_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-01-00001

Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de

l'établissement d'enseignement de la conduite

"Europ Auto Ecole Fraisses"

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses" 24E 3

PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau des politiques de la sécurité intérieure

Pôle sécurité routière

Tél. : 04 77 48 48 48

Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr

Agrément n° E 24 042 0004 0

EUROP AUTO ECOLE

4 rue de la gare

42490 Fraisses

ARRETE n° DS-2024-347

PORTANT AGREMENT DE L ’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE «EUROP AUTO ECOLE»

Le préfet de la Loire

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;

VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présenté par Monsieur Jacques PRUD’HOMME, reçu le 4 janvier 2024 ;

Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;

Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;

A R R E T E

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses" 25Article 1er – Monsieur Jacques PRUD’HOMME est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 042 0004 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé EUROP AUTO ECOLE situé 4 rue de la gare, 42490 Fraisses.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l’agrément délivré sous le numéro E 08 042 0340 0 le 26 octobre 2018 à Madame Sabrina EMARD.

Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

AM (BSR)

B / B1

Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.

Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,

Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Étienne le 01/03/2024

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet

Signé

Judicaële RUBY

Copie adressée à :

- Monsieur PRUD’HOMME Jacques

- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON

- Recueil des actes administratifs

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arrêté n°DS-2024-347 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "Europ Auto Ecole Fraisses" 2642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-05-00002

Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de

la crémation de Mme Charet décédée depuis

plus de six jours

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00002 - Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la crémation de Mme Charet décédée depuis plus de six jours 27Ex

PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques

Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la crémation d'une personne décédée depuis plus de six jours

Le préfet de la Loire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2213-33,

Vu l'acte de décès n° 25 établi le 28 février 2024 par la mairie de Boën-sur-Lignon (Loire),

Vu la demande formulée le 5 mars 2024 par la société "POMPES FUNÈBRES MAZET" sise 1 rue des Jacquins 42600 Montbrison (Loire) en vue d’obtenir une dérogation au délai légal de crémation concernant Mme Laure CHARET née CIZERON le 8 février 1925 à Saint-Genest- Lerpt (Loire) et décédée le 28 février 2024 à Boën-sur-Lignon (Loire),

Vu l'autorisation de crémation délivrée le 29 février 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,

Vu les pièces du dossier,

Considérant que la crémation au crématorium de Saint-Etienne (Loire) est prévue le jeudi 7 mars 2024 à 15h00,

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,

A R R Ê T E

Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est accordée pour l'incinération de Mme Laure CHARET née CIZERON le 8 février 1925 à Saint- Genest-Lerpt (Loire) et décédée le 28 février 2024 à Boën-sur-Lignon (Loire).

Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES MAZET", à M. le Lieutenant-Colonel Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à Mme le Maire de Boën-sur-Lignon.

Fait à Montbrison, le 5 mars 2024

Pour le sous-préfet et par délégation,

La cheffe de bureau,

Séverine ROCHE

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00002 - Arrêté n° 2024-033 portant dérogation en vue de la crémation de Mme Charet décédée depuis plus de six jours 2884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2024-03-01-00003

Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin

agréés Loire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 29DE LA LOIRE @ } Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Aipes Egalité

Fraternité

ARRETÉ N°2024-012

Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire

Le Préfet de la Loire n : n “ ;

pare hs kg ? . ,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et ‘relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 11 Janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Loire;

Vu l'arrêté 2023-143 du 04 décembre 2023 fixant la liste des médecins agrées du département de la Loire ;

CONSIDERANT la demande d'agrément de Madame le Dr Solenn BONNET exerçant à Feurs;

CONSIDERANT la demande de renouvellement de Monsieur le Dr Jean HOCQUART ainsi que du DR André DECROOCQ exerçant tous deux à Saint Etienne ;

CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Loire en date du 26 février 2024;

CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Conseil médical en date du 07 février 2024 ;

CONSIDERANT la modification de l'adresse de Monsieur le Dr Pierre COURTINE exerçant à

Saint Etienne ainsi que la modification du numéro de téléphone du Dr Nithia LY PENG exerçant à Firminy ;

CONSIDERANT la proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne Rhône Alpes ;

ARRETE

Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Loire fixée par l'arrêté 2023- 143 du 04 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe.

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 30Article 2 : L'arrêté N°2023-143 du 04 décembre 2023 fixant la liste des médecins agréés du département Loire est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec Un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire et la Directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. |

Fait à saigne, le

ANNEXE

MÉDECINS SPÉCIALISTES EN MÉDECINE GÉNÉRALE

D AMBIERLE

Docteur Pascal PHILIBERT 240 À Rue de Faimes Æ& 06 31 16 78 34

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 31Docteur Roger OULLION

Docteur Nicolas DURRIS

Docteur Solenn BONNET

Docteur DASZYK Zoé

Docteur Nelly PAYA

Docteur Nithia LY PENG

Docteur Marie-Laure DEMEURE

Docteur Laurent BERTIER

98

Docteur Alain DUPLAN

Docteur Thomas DAVID

85

Docteur lvan MASSACRIER

85

Docteur Yannick FRÉZET

Docteur Julien FAVIER

> BALBIGNY

MSP de la Gare

68 Place de la Gare

> BOËN

29 Rue de Lyon

D FEURS

31 Rue Waldeck Rousseau

> FiIRMINY

1 Rue de l'Abattoir

1 Rue de l’Abattoir

26 Rue Verdié

> L'HORME

81 Avenue Pasteur

> MONTBRISON

12 Rue Notre Dame

62 Rue des Grands Chênes

>> NOÏRÉTABLE

2 Rue du Plan d'Eau

2 Rue du Plan d'Eau

D RIVE DE GIER

49 Rue de la République

> ROANNE

62, Rue Diderot

& 0603 59 09 64

& 0477 97 72 60

& 06 59 87 83 76

& 0477 10 01 50

& 0477 731545

#& 04 77 10 04 00

& 04 77 22 12 83

& 0477 58 52

# 06 80 87 59 56

& 04 69 64 70

& 04 69 64 70

& 04 77 7555 20

& 04 81 17 07 93

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 32Docteur Miangaly RAJOELISOLO

44

Docteur Dominique POÏRIER

Docteur Vincent SIVIER

Docteur Pierre CAUSSE

Docteur Robert CHOMETON

Docteur Christophe BOIS

Docteur Pascale DEJOB

Docteur Clément DUQUESNE

Docteur Laetitia GIRAUD

Docteur Philippe GRENIER

Docteur Sophie HAUDIDIER

Docteur Samuel JOUBERT

Docteur Jean JAMET

:32

Docteur Abbas KHENNOUF

Docteur Roland LACHMANN

Docteur Dominique LECAÏÎGNARD

69

Docteur François MANTOUT

Docteur Philippe RIGAUDIERE

Docteur Sylvie ROUSSON

10

Docteur Alex SAMAÏN

Docteur Michel TARDY

Docteur Pascal TOURON

Centre hospitalier de Roanne

28 Rue de Charlieu

2, Rue de Villemontais

> SAÏNT-BONNET-LE- CHATEAU

6 Grande Rue

> SAÏNT- ÉTIENNE

6 Rue du Général Leclerc

10 Rue Claudius Buard

47 Rue Charles De Gaulle

21 Rue des Alliés

25 Avenue de la Libération

1 Boulevard Dal Gabio

3 Place Jean Jaurès

1 Boulevard Dal Gabio

6 Rue du Général Leclerc

106 A Rue de la Richelandière

30 Rue Balay

72 CRue Bergson

101 Bis Cours Fauriel

6 Rue du Général Leclerc

8 Rue Chanoïne Ploton

11 Rue Gabriel Péri

3A Place Roannelle

47 Rue Charles De Gaulle

5 Rue Edmond Charpentier

& 04 77 4431

Æ 0477 718411

& 06 73 37 50 29

& 04 77 37 3848

& 06 68 61 45 25

& 06 11 96 70 48

04 77 32 3353

& 06 21 92 59 90

& 04 77 49 07 49

& 04 77 32 64 18

& 04 77 49 07 49

& 04 77 37 38 48

& 04 77 25 02

& 06 07 21 66 86

& 04 77 93 00 48

& 04775717

#& 0477 57 0067

& 06 13 94 75 79

& 04 82 77 20

& 04 77 34 03 16

& 04 77 32 98 09

& 047792 5055

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 33Docteur Araci VINHAS 11 Rue Gabriel Péri Æ& 04 82 77 20

10

< SAÏNT- GALMIER

Docteur Sylvie RAVEL 2A Rue Dame Noire & 06 26 78 73 80

> SAÏNT- ROMAÏN - LA- MOTTE

Docteur Danièle PHILIBERT- MINAÎRE. 1 Impasse de la Maréchalerie Æ 06 09 80 12 91

< SAÏNT-ROMAÏN-LE-PUY

Docteur Florence LUTZ - PAGES 1 Place Michalon & 04 77 242097

>> SAVIGNEUX

Docteur Julien BOROWCZYK 5 bis Route de Lyon & 06 50 05 72 18

> SORBIERS

Docteur Alain NGUYEN THANH 10 Rue de la Flache @ 04 77 80 91 84

> SURY - LE - COMTAL

Docteur Fabien LUTZ 1 Rue du Onze Novembre & 04 77 30 85 51

MÉDECINS SPÉCIALISTES QUALIFIÉS

Spécialités médicales

> ALLERGOLOGIE

Docteur Charles DZVIGA Hôpital Privé de la Loire

Service allergologie

39 Boulevard De La Palle

42000 SAINT-ETIENNE & 04 77 42 27 82

> BIOLOGIE MÉDICALE

Docteur Yara NASSER 4 Rue Traversière

42000 SAINT-ETIENNE & 0614511858

>> MÉDECINE DU TRAVAÏL

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 34Professeur Luc FONTANA

Docteur Laure FONTVIEILLE

Docteur Abdelhadi BENZARIA

Docteur Philippe CONVERS

Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Service de Santé au Travail

Hôpital Nord

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 829163

> MEDECINE D'URGENCE

SDIS 42

8 Rue du Chanoine Ploton

42007 SAINT-ETIENNE Æ& 06 26489957

Centre Hospitalier du Forez

26 Rue Camille Pariat |

42110 FEURS & 04 77 27 5454

> NEUROLOGIE

Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Service de Neurologie

Hôpital Nord

Avenue Albert Raimond

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 0477 127805

> PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALE

Professeur Frédéric LUCHT

Docteur Patrick MISMETTI

Docteur Dominique MOUNIER

Docteur Pierre ODE

Docteur lon-Gabriel STOICA

Centre hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Service des Maladies Infectieuses et Tropicales

Hôpital Nord

Avenue Albert Raimond

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 06 81 96 73 70

> PHARMACOLOGIE CLINIQUE

Centre hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Hôpital Nord

Avenue Albert Raimond

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 12 0285

> PNEUMOLOGIÏE

Rue des Docteurs Charcot

42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 80 3367

4 Place Anatole France | |

42000 SAINT-ETIENNE & 0477329647

87 Boulevard Jean Baptiste Clément

42300 ROANNE & 07 69 18 58 55

D PSYCHIATRIE

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 35Docteur Pierre COURTINE

Docteur Mohammed KHATMI

78

Docteur André DECROOCQ

Docteur Marie-Christine OUVRY

Docteur Jean-Marc PONS

Docteur Serge SILLITO

48

Docteur Hassane ZAKARIA

48

Docteur France MONTAGNON

Docteur Philippe NAYME

40

Docteur Jean HOCQUART

24

Docteur Pascal PERRET

13 Place de l'Hôtel de ville

42000 SAINT-ETIENNE & 04 77 33 67 37

22 Rue de Lyon #& 0477 7696

42600 SAVIGNEUX

Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Hôpital Nord

Avenue Albert Raimond

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ #& 0477 1279 79

Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Service de Psychiatrie adultes

Hôpital Nord - Secrétariat UA 2

Avenue Albert Raimond

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 82 8856

10 Rue Claudius Buard

42000 SAINT-ETIENNE & 06 26 38 92 95

Centre Hospitalier du Forez

Avenue des Monts du Soir

Service de Psychiatrie adultes

42605 MONTBRISON CEDEX & 04 77 96 74

Centre Hospitalier du Forez

Avenue des Monts du Soir

Service de Psychiatrie adultes

42605 MONTBRISON CEDEX & 04 77 96 74

> RHUMATOLOGIE

72 Bis Rue du Onze novembre

42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 59.67 24

Centre médical de l'Argentière

Site Bellevue

25 Boulevard Pasteur

42100 SAINT ETIENNE #& 04 77 12 79

Centre Privé de Rhumatologie

8 Rue des Artilleurs

42000 SAINT ETIENNE & 04 77 33 09

Clinique du Renaison

Service de Rhumatologie

75 Rue Général Giraud

42300 ROANNE #& 04 77 44 45 03

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 36Spécialités chirurgicales

>> CHIRURGIE VISCERALE — DIGESTIVE — BARIATRIQUE

Docteur Pierre BLANC Clinique Mutualiste

3 Rue Verrier

42013 SAINT ETIENNE & 04 77 81 82

88

> OPTHALMOLOGIE

Docteur Marie-Caroline TRONE Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Service Ophtalmologie

Hôpital Nord

Avenue Albert Raimond

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 82 94 31

> ORTHOPÉDIE et TRAUMATOLOGIÏE

Docteur Dominique Georges AVET Hôpital Privé de la Loire

39 Boulevard de La Palle

42030 SAINT-ETIENNE & 06 09 42 3645

> UROLOGIE

Docteur Victor SOULIER Uropolis

3 Rue Mathourey

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 0477492737

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arrêté n°2024-012 modifiant la liste médecin agréés Loire 37