Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 15 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 15 mars 2024)Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-044

PUBLIÉ LE 15 MARS 2024Sommaire

42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale

de La Loire /

42-2024-03-07-00004 - Arrêté 016-TCA-42 du 7 mars 2024 (1 page) Page 3

42-2024-03-07-00003 - Arrêté 03-JEP-422024 du 7 mars 2024 (1 page) Page 5

42_Préf_Préfecture de la Loire /

42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA (4 pages) Page 7

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

42-2024-03-14-00005 - ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION

D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 12

42-2024-03-14-00006 - ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION

D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 14

42-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION

D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 16

42-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT

D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 18

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

42-2024-02-23-00003 - 2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins RAA

(1 page) Page 20

242_DSDEN_Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de La

Loire

42-2024-03-07-00004

Arrêté 016-TCA-42 du 7 mars 2024

42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00004 - Arrêté 016-TCA-42 du 7 mars 2024 3ACAD É MIE Direction des services départementaux Service dépa rtemental à la jeunesse,

DE LYON pp is à l'engagement et aux sports

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 016-TCA-42 du 7 mars 2024

portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association

CENTRE SOCIO-CULTUREL L’EQUIPAGE

Article 1er

L'Association Centre socio-culturel l'Equipage dont le siège social est situé à Chazelles-sur-Lyon

16 rue de Saint-Galmier, n° RNA : W421000345 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la

loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Centre socio-culturel l'Equipage est réputée remplir ces critères pendant une durée de

cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,

dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire

l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteur

de région académique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.

Fait à Saint Etienne, le 7 mars 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation,

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

#1. L(

Thierry DICKELÉ

42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00004 - Arrêté 016-TCA-42 du 7 mars 2024 442_DSDEN_Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de La

Loire

42-2024-03-07-00003

Arrêté 03-JEP-422024 du 7 mars 2024

42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00003 - Arrêté 03-JEP-422024 du 7 mars 2024 5ACADEMIE | hotedrenicestépartementx Service départemental à la jeunesse, DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sports

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°03-JEP-42/2024 du 7 mars 2024

portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire:

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région

académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, déléguant:

Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE, inspecteur

. d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire, subdélégataire;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;

Article 1

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Centre Socioculturel l'Équipage

Numéro d'agrément : 42J24-004

Adresse de l'association : 16 rue de Saint-Galmier 42140 Chazelles-sur-Lyon

Numéro RNA : W421000345

Article 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,

dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire

l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du.recteur

académique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.

Fait à Saint-Etienne, le 7 mars 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation,

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

{ ‘V

Thierry DICKELÉ

42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00003 - Arrêté 03-JEP-422024 du 7 mars 2024 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-14-00007

Arreté 2024-027 SAT ARS RAA

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 7Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°2024-027 SAT

portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

LE PRÉFET DE LA LOIRE,

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L. 1435-1 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes – Mme. COURREGES (Cécile);

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-208 du 25 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 05 mars 2024 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale de la Loire ;

Vu le protocole départemental du 3 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la Loire et le directeur général de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 8ARRÊ TE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :

1 - Hospitalisations sans consentement

- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé ;

- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L. 3213-9 du code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;

- courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;

- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;

- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),

- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L. 3223-1 du code de la santé publique.

2- Santé environnementale

- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’Homme notamment en matière :

– de prévention des maladies transmissibles ;

– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ; – d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; – d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ; – d’évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ; – de prévention des nuisances sonores ;

– de lutte contre la pollution atmosphérique ;

– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ;

– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’article R. 3115-4 du code de la santé publique ;

- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la santé publique ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 9- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique ;

- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;

- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code de la santé publique (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;

- lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé publique ;

- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d’office des mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique ;

- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;

- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L. 1335-1 du code la santé publique ;

- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ;

- lutte anti-vectorielle en application de l’article R. 3114-9 du code de la santé publique.

3 - Autres domaines de santé publique

- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de l’article R. 6152-36 du code la santé publique ;

- délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;

b. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article ;

1er-1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée à :

- Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,

- Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations, - Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.

c. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 10En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.

d. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-3 du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice par intérim de l’offre de soins ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directrice délégué de la direction de l’offre de soins.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er-2 et de l’article 1er-3 du présent arrêté, à Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale de la Loire.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :

- Madame Cécile ALLARD ;

- Madame Pascale BOTTIN-MELLA ;

- Monsieur Maxime AUDIN ;

- Madame Michèle LEFEVRE ;

- Madame Myriam PIONIN ;

- Monsieur Matthieu LEFEBVRE

et aux médecins de veille sanitaire :

- Docteur Julien BERRA (DD 69) ;

- Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;

- Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;

- Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;

- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;

- Docteur Cécile MARIE (DSP) ;

- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;

- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 14 mars 2024

Le préfet,

Signé Alexandre ROCHATTE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 1142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-14-00005

ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION

D’HABILITATION DANS LE DOMAINE

FUNÉRAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00005 - ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 12PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants,

R 2223-56 et suivants ;

VU les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2000, 18 avril 2006, 11 avril 2012 et du 9 avril 2018 portant

habilitation de l'établissement principal dénommé MARBRERIE B. PUDELKO et exploité par Monsieur

PUDELKO Bernard, sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne, à exercer certaines activités funéraires.

VU la demande d’abrogation d’habilitation relative à l’établissement principal dénommé MARBRERIE B.

PUDELKO sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne formulée le 9 février 2024 par Monsieur SAHUC

Philippe, Roland, Julien, président, suite au rachat de cet établissement ;

VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 25 janvier 2024 précisant que cet établissement devient un établissement dans le ressort de la société LE COMPTOIR DE LA PIERRE dont le siège social est stiué 22 rue Michel Longuet 42000 Saint-Étienne ;

CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’arrêté concernant l’habilitation de l'établissement principal exploité par Monsieur PUDELKO

Bernard sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne, exploité par Monsieur PUDELKO Bernard pour six ans, est

abrogé.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Recueil des actes administratifs.

SAINT-ÉTIENNE, le 14 mars 2024

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00005 - ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 1342_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-14-00006

ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION

D’HABILITATION DANS LE DOMAINE

FUNÉRAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00006 - ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 14Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants,

R 2223-56 et suivants ;

VU les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2000, 18 avril 2006, 11 avril 2012 et du 9 avril 2018 habilitant pour six

ans l'établissement secondaire dénommé MARBRERIE B. PUDELKO, sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne,

appartenant à l'entreprise du même nom (siège social 22 rue Charles Longuet 42000 Saint-Étienne), à exercer

certaines activités funéraires.

VU la demande d’abrogation d’habilitation relative à l’établissement secondaire dénommé MARBRERIE B.

PUDELKO sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne formulée le 9 février 2024 par Monsieur SAHUC Philippe,

Roland, Julien, président, suite au rachat de cet établissement ;

VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 25 janvier 2024 précisant que cet établissement devient un établissement dans le ressort de la société LE COMPTOIR DE LA PIERRE dont le siège social est stiué 22 rue Michel Longuet 42000 Saint-Étienne ;

CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’arrêté concernant l’habilitation de l'établissement secondaire exploité par Monsieur

PUDELKO Bernard sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne, exploité par Monsieur PUDELKO Bernard pour six ans,

est abrogé.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Recueil des actes administratifs.

SAINT-ÉTIENNE, le 14 mars 2024

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00006 - ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 1542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-14-00004

ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION

D’HABILITATION DANS LE DOMAINE

FUNÉRAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 16Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

VU les arrêtés préfectoraux des 17 avril 2015 et du 2 octobre 2023 habilitant l’établissement principal de la S.A.S.U. LE COMPTOIR DE LA PIERRE sis 16 rue de la République à Saint- Étienne ainsi que l’arrêté du 9 avril 2018 habilitant l'établissement secondaire dénommé MARBRERIE B. PUDELKO sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne ;

VU la demande de modification d’habilitation relative à l’établissement secondaire de la S.A.S.U. LE COMPTOIR DE LA PIERRE (siège social 16 rue de la République 42000 Saint-Étienne) dénommé MARBRERIE B. PUDELKO sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne dont le siège social est situé 22 rue Charles Longuet formulée le 9 février 2024 par Monsieur SAHUC Philippe, Roland, Julien, président ;

CONSIDERANT que l'extrait kbis du 25 janvier 2024 de la S.A.S.U. LE COMPTOIR DE LA PIERRE mentionne, d'une part, le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) et, d'autre part, le rachat de la société MARBRERIE B. PUDELKO et de son établissement secondaire sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne ;

CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la S.A.S. LE COMPTOIR DE LA PIERRE (siège social 22 rue Charles Longuet 42000 Saint-Étienne) dénommé LE COMPTOIR DE LA PIERRE sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne exploité par Monsieur SAHUC Philippe, Roland, Julien est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

 Transport de corps avant et après mise en bière,

 Organisation des obsèques,

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0037 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 2 octobre 2028.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Saint-Étienne, le 14 mars 2024

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 1742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-03-14-00003

ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT

RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DANS LE

DOMAINE FUNÉRAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 18Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

VU les arrêtés préfectoraux des 22 janvier 1998, 17 février 1999, 15 mars 2000, 27 avril 2001, 29 mars 2006, 22 mars 2012 et du 14 mars 2018 habilitant la S.A.R.L. RJL dénommée POMPES FUNEBRES RIVOIRE JL sise 10 rue de la Résistance à Saint-Étienne ; VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée par Monsieur RIVOIRE Jean-Louis, Michel, Marie reçue en préfecture le 27 février 2024 et complétée le 12 mars 2024 relative à la S.A.R.L. RJL dénommée POMPES FUNEBRES RIVOIRE JL, sise 10 rue de la Résistance à Saint- Étienne dont il est le gérant ;

VU l'extrait kbis du 27 février 2024 ;

CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’établissement principal de la S.A.R.L. RJL dénommé POMPES FUNEBRES RIVOIRE JL sis 10 rue de la Résistance à Saint-Étienne exploité par Monsieur RIVOIRE Jean- Louis, Michel, Marie est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

 Transport de corps avant et après mise en bière,

 Organisation des obsèques,

 Soins de conservation,

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0056

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS. ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Saint-Étienne, le 14 mars 2024

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 1984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2024-02-23-00003

2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins

RAA

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-23-00003 - 2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins RAA 20Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté n° 2024-07-0006

Portant sur l’équipement et la modification des véhicules de SOS médecins Saint Etienne

La Directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la route, notamment les article R. 311-1 à R. 313-27 ;

Vu le décret 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route.

Vu la décision n°2024-23-0007 du 1er février 2024 portant délégation de signature aux délégués départementaux et leurs représentants.

Considérant le mail en date du 7 février 2024 faisant connaître les changements de véhicules des Docteurs ABBAS Abou Sofian, LAFONT Jacques, LALLEMENT Thierry, POIZAT Jean-Louis et de la nécessité de s’équiper de feux spéciaux à éclats sur les véhicules immatriculés FX 950 BE, GS 226 PQ, GT 206 HN, DA 112 KM pour le compte de l’association de permanence des soins « SOS MEDECINS SAINT ETIENNE » 3, rue Ambroise Paré – 42100 Saint-Etienne.

ARRETE

Article 1 : Les véhicules, ci-après, peuvent être équipés de feux spéciaux à éclats et d’avertisseurs sonores, trois tons. Ce dispositif sera amovible et mis en place uniquement pendant les périodes d’utilisations des véhicules pour l’activité des soins d’urgences dans le cadre de l’association SOS médecins.

MEDECINS MODELES IMMATRICULATIONS ABBAS Abou Sofian Volkswagen Polo FX 950 BE BOUKHEZRA Nacer-Eddine Mini Countryman GH 406 ZL BRZOZOWSKI Simon Mercedes A200 GA 591 WA CANCADE Léo Peugeot 3008 FS 047 WY CHALABI Naïma Peugeot 208 GD 764 CR GULIAN Jean-Luc Nissan qashqai AT 548 TX LAFONT Jacques Lexus NX450H+ GS 226 PQ LALLEMENT Thierry Volkswagen Polo GT 206 HN MAINSEL Frédéric Peugeot 2008 FS 729 TN NGUESSAP Jean-Paul Suzuki CG 660 FN POIZAT Jean-Louis Renault Clio DA 112 KM THIBAUD Matthieu Peugeot 308 GP 137 VZ VANDAMME Bertrand Suzuki Ignis GK 015 FM ZENNER Clémentine Peugeot 208 GB 751 TR

Article 2 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 23 février 2023

Signé Maxime AUDIN, Inspecteur de l’Action Sanitaire

et Sociale

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-23-00003 - 2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins RAA 21