Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 22 novembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 22 novembre 2024 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 22 novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-206

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS

EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE

RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE (7 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2024-11-21-00023 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2340 PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE

PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET EN

CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DE

L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL

DU 8 DÉCEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE

SAINT-ÉTIENNE A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (4 pages) Page 11

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2024-11-22-00001

DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS

EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER

DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE

CANCÉROLOGIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 3C hn saint LJ
Saint-Etienne, le 22 Novembre 2024

DECISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D’INGENIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCEROLOGIE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d’Ingénieur Hospitalier spécialité Cancérologie

TEXTE DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers Vu l’arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours externe sur titres est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007.

Les ingénieurs hospitaliers qui ont été recrutés en application de l'article 4 par la voie du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 15 mai 2007 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

PIECES A FOURNIR

o Dossier d’inscription,

o Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d’attestations d’emploi, o Les diplômes ou certificats dont il est titulaire,

o Pour les candidats aux concours externes sur titres et sur épreuves, une note de quatre pages maximum (voir arrêté du 19 juin 2024)

o La photocopie de votre carte d’identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :

 UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008) ;

o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Pour les candidats titulaires d’un doctorat souhaitant présenter l’épreuve adaptée, une lettre de motivation présentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. La lettre de deux pages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés, des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 7

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 4NATURE DU CONCOURS

 Le concours externe sur titres prévu au 1°de l’article 4 du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 consiste en l’évaluation par le jury d’un dossier soutenu par le candidat au cours d’une audition prévue à cet effet, d’une durée de vingt-cinq minutes au plus. Cet examen doit permettre d’apprécier les titres et le parcours professionnel du candidat ainsi que son aptitude à accéder au corps des ingénieurs hospitaliers.

L’épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat consiste en l’analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi que l’étude du parcours du doctorant.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  emploi/recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 30 Novembre 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,

LA Directrice des ressources humaines

Et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,

Marion RENAUT

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 22 DECEMBRE 2024

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.93 ou kristel.wandaogo@chu-st- etienne.fr, sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 7

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 5PROFIL DE POSTE

Chef de projet en éducation thérapeutique et recherche,

Coordonnateur de l’Espace Rencontre Information (ERI) en cancérologie

GRADE : INGENIEUR

SPECIALITE : PLATEFORME DE COORDINATION

Pourcentage : 100% -80%

PÔLE : MEDECINES ET CANCEROLOGIE

Référence Date d’application

Janvier 2024

ENTATION DU S

I – PRESENTATION DU SERVICE

A – Lieu d’exercice

La plateforme de coordination déploie ses activités en cancérologie pour toutes les spécialités, elle y apporte son soutien, sa complémentarité, ses compétences.

La plateforme se situe au Centre Hygée niveau 2, à l’Hôpital Nord.

B – Missions du Service

La philosophie de soins de la Plateforme de coordination place le patient au centre de sa prise en charge. Ses activités se consacrent à offrir une prise en charge coordonnée et un accompagnement des patients des services d’Oncologie, d’Hématologie et de Radiothérapie tout au long de leur parcours de soin. L’équipe propose une prise en charge et une orientation en fonction des besoins.

C – Organigramme

Cadre Supérieur de Santé de pôle : Mme ML MAURIN

Cadre du service : Mme. I ROCHETTE

D – Effectifs du Service

Personnel Non Médical :

o 5,8 ETP IDE PIVOTS

o 1,5 ETP AMA

o 1,3 ETP EDUCATION THERAPEUTIQUE

o 1,2 ETP ESPACE RENCONTRE ET INFORMATION (ERI)

- Veiller, en lien avec le Responsable Qualité à la prise en compte des exigences éthiques, légales, réglementaires et normatives

- Participer à la veille légale et réglementaire du CRB42-BTK en collaboration avec le Responsable Médical, le Responsable Qualité et le juriste de la recherche

- Impulser, en lien avec le Responsable Médical, les orientations managériales - Assurer la veille technologique du CRB42-BTK

- Assurer le rôle de correspondant « Hygiène et sécurité » pour le CRB42-BTK

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 3 sur 7

Rédacteur (grade) :

ROCHETTE Isabelle

Cadre de santé

Validation hiérarchique :

MAURIN Marie Louise

Cadre Supérieur de Santé

Date de révision :

Destinataire(s) : □ Bureau du personnel

□ DSIRMT

□ DRH

□ Autres …

Site Libellé et adresse du service UF 4401 et 4370 Hôpital Nord Centre Hygée – Niveau 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 6E – Horaires

Horaire : 9h00/17h00 du lundi au vendredi

Planification des absences autorisées en accord avec le cadre de l’unité et selon les modalités institutionnelles.

II – MISSIONS ET FONCTIONS PRINCIPALES DU POSTE

Le chef de projet intervient dans le cadre d'une équipe pluri professionnelle de manière autonome et en collaboration.

Il gère un portefeuille de programmes d’éducation thérapeutique (ETP) dont le Pôle Cancérologie est porteur ainsi que les projets divers de la plateforme de coordination/DISSPO/Cancerdiag. Il rédige les programmes d’éducation thérapeutique en collaboration avec l’équipe ETP, réalise les démarches administratives et réglementaires en relation avec l’Agence Régionale de Santé. Il réalise les évaluations annuelles et quadriennales, organise les COPIL et participe à la communication sur les programmes à destination des patients et des professionnels.

Il organise l’ensemble des programmes et manifestations de la plateforme de coordination/DISSPO. Il effectue le suivi et l’évaluation de projets mis en place dans la plateforme/DISSPO et dans le cadre du dispositif AJA.

Il rédige des demandes de financement/réponse aux appels à projet.

Il coordonne l’Espace Rencontre et Informations (ERI) à destination des patients atteints d’un cancer et de leurs proches (encadrement, organisation d’atelier, communication…) et développe l’activité de cet espace. Il apporte un soutien méthodologique (création de questionnaires, accompagnement à la rédaction de demandes de financement et de réponses à des appels à projet, recherche bibliographique…) à d’autres équipe du CHUSE.

Il réalise des enquêtes et/ou des évaluations qualitatives pour la plateforme de coordination/DISSPO ou d’autres services du CHU.

Il est membre du bureau des associations.

III – ACTIVITES A REALISER

Gestion de projet

- Contrôle de l'application des règles, procédures, normes et standards, dans son domaine d'activité - Contrôle du respect des délais, des dates limites (dossiers, interventions.) - Établissement / actualisation et mise en œuvre de programmes d’ETP, protocoles, spécifiques à son domaine

o Participation à la rédaction du protocole et aux choix de la méthodologie o Rédiger des documents pédagogiques et d'outils de communication

- Réalisation d’évaluation

o Rédaction de protocoles d’évaluation

o Réalisation des entretiens semi-directifs d’évaluation

o Analyse des données qualitatives et quantitatives

o Rédaction de bilans

- Planification des activités

o Planifier le calendrier de projet, des réunions

o Suivi de l'avancement du projet, rédaction de compte-rendu

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 4 sur 7

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 7- Recherche de moyens financiers pour la mise en œuvre des projets, élaboration des dossiers de réponse aux appels d’offre, suivi.

Coordination de l’ERI

- Encadrement d'équipe, suivi de l'accompagnateur en santé

- Coordination des interventions

o Organisation d’ateliers/conférences (avec intervenants CHU ou associatifs) o Suivi du planning des interventions

- Développe d’activité et créer de nouveaux partenariats

- Organisation d’actions de prévention et d’information en collaboration avec la Maison des Usagers et le service communication

Activité de recherche

- Participation à la rédaction de protocoles de recherche

- Participation à la rédaction de réponses à des appels d’offre

- Recueil et analyse de données qualitatives (entretiens semi-directifs)

- Recherche bibliographique

- Création de questionnaires

- Rédaction d’articles

Dans le cadre du bureau des associations, il participe à l’organisation des manifestations communes (forum, rencontre annuelle…), au recensement des besoins et envies des bénévoles et participe aux échanges sur les demandes de partenariat de nouvelles associations.

IV – APTITUDES ET COMPETENCES ATTENDUES

A - Connaissances

 Connaitre le fonctionnement de l’Institution et son projet pour les professionnels du CHU. Pour les professionnels hors CHU, connaitre les prérogatives et fondamentaux de cette Institution.  Connaitre le projet médical de pôle.

 Connaitre la réglementation relative à l’éducation thérapeutique.

 Connaissance experte de la conduite de projet.

 Connaissance experte des méthodes d'études qualitatives

 Connaissances experte des méthodes d’évaluation de projet

 Management.

 Connaissances générales et/ ou scientifiques en fonction du domaine d'activité.

B - Compétences

 Concevoir et rédiger une documentation technique, spécifique à son domaine de compétence  Concevoir, piloter et évaluer un projet, relevant de son domaine de compétence  Conseiller et orienter les choix d'une personne ou d'un groupe, relatifs à son domaine de compétence  Évaluer une charge de travail

 Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité professionnel

 S'exprimer en face -à- face auprès d'une ou plusieurs personnes

 Arbitrer et/ou décider entre différentes propositions, dans un environnement donné

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 5 sur 7

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 8 Définir, allouer et optimiser les ressources au regard des priorités, des contraintes et variations externes / internes- Identifier les améliorations possibles et les mesures de réajustement de sa pratique

 Animer des formations relatives à son domaine de compétence

 Savoir utiliser les logiciels métiers appropriés

 Participer à des actions de recherche dans son domaine d'activité.

 Respecter le secret professionnel, la confidentialité et l'anonymat du patient.

C - Savoir Etre

 Faire preuve de créativité, de dynamisme, de réactivité afin d’être force de proposition.  Savoir anticiper.

 Faire preuve de rigueur

 Gérer les situations professionnelles habituelles comme imprévues. Etre capable de s’adapter.  Capacité d’écoute.

 Être capable d’analyser ses propres pratiques professionnelles, d’en écouter les critiques afin de les faire évoluer pour s’améliorer.

 Etre capable de rester positif en toutes circonstances et avoir un positionnement constructif.  Etre capable d’afficher un positionnement professionnel.

 Faire preuve de loyauté et d’honnêteté tant envers ses collègues que l’institution ainsi que dans ses relations hiérarchiques.

 Etre capable de développer des relations favorables avec ses collègues, particulièrement sur le pôle.

D- Prérequis :

 Bac+ 5 Master 2 en sciences humaines

 Formation ETP 40h

 Expérience dans le domaine de l’éducation thérapeutique depuis au moins 2 ans  Expérience dans le domaine de la cancérologie depuis au moins 5 ans

E- Relations professionnelles les plus fréquentes

 Plateforme de coordination : infirmières animatrices en éducation thérapeutique du patient, infirmiers pivots, manipulatrices pivots, accompagnatrice en santé

 Professionnels du Pôle médecin et cancérologie

 Autres professionnels du CHU, Maison des usager et service communication et Intendance plus particulièrement

 Equipe du dispositif AJA

 Centre de Coordination en Cancérologie Oncoloire

 Agence Régional de Santé

 Unité Transversale pour l’Education du Patient

 Partenaires associatifs : Ligue contre le cancer, Ellye…

F - Risques professionnels :

Risque et nuisances liés au travail sur écran

Risques psychosociaux : les risques professionnels sont pris en compte au mieux dans l’organisation de travail. Une démarche soignante vigilante avec la mise en place de réunions d’équipe permet de partager les informations et de déterminer les modalités d’accompagnement. Sur le plan individuel, en cas de mal-être, le recours à un accompagnement par un professionnel de santé au travail est toujours possible pour identifier les mécanismes d’exposition au risque psychologique.

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 6 sur 7

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 9Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 7 sur 7

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-22-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE SPECIALITE CANCÉROLOGIE 1042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-11-21-00023

ARRÊTÉ N° DS 2024-2340

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT,

DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET

D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET

EN CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES

SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À

L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 8

DÉCEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION

SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE A L'OLYMPIQUE

DE MARSEILLE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-21-00023 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2340 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY 11= Cabinet PREFET | | AR

DE LA LOIRE | Direction des sécurités

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DS 2024-2340

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE

PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET EN CENTRE-VILLE DE

SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 8 DECEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE

Le préfet de la Loire

VU le code pénal;

VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 33218 relatifs aux manifestations

sportives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se

rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et

suivants ;

VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la

protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire; VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu'en vertu de l'article‘ L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont

particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national;

qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des

débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que l’équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle de l’'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) au stade Geoffroy-Guichard le 8 décembre 2024 à 20h45 ;

Considérant que cette rencontre est susceptible de générer des troubles à l'ordre public, en

particulier de la part des supporters stéphanois;

Considérant qu'un antagonisme ancien et durable oppose les supporters de ces deux équipes,

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : wwwloire.gouv.fr

Adresse postale : » rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedk Î 1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-21-00023 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2340 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY 12que cet antagonisme est à l’origine de troubles graves à l’ordre public lors de déplacements

des supporters de l'OM et de l'ASSE comme en attestent, en particulier, les incidents

suivants :

- Le 16 janvier 2019, à l'occasion du match ASSE / OM, des supporters stéphanois ont tenté

d'attaquer le convoi des bus des supporters marseillais, tentative avortée par la présence des

forces de l'ordre. Lors de cette rencontre, un véhicule de la police nationale a été dégradé et

des policiers ont reçu des insultes et des jets de projectiles ;

- le 3 mars 2019, à l'occasion du match OM / ASSE, le cortège des bus des supporters

stéphanois a reçu de nombreux projectiles et les forces de l’ordre ont empêché une tentative

d'affrontements entre supporters des deux équipes. Des stéphanois, dont un chauffeur de

bus, ont été blessés par des débris de verres. Pendant la rencontre, des supporters stéphanois

ont coupé le filet de protection dans leur tribune et ont jeté des projectiles sur des

supporters marseillais ;

- le 5 février 2020, à l’occasion de la rencontre ASSE / OM, des incidents ont éclaté avant le

match. Les bus marseillais ont été attaqués par des supporters stéphanois avant leur arrivée

au stade, nécessitant l'intervention des forces de l’ordre qui ont également dû utiliser

massivement des moyens de défense pour empêcher une tentative d'affrontements quand

. les supporters marseillais ont quitté leurs bus. Les hostilités ont repris dans le parking dédié

aux supporters visiteurs avec des jets de projectiles à tir tendu entre les deux camps. Le

véhicule lanceur d'eau a dû être utilisé à plusieurs reprises, ainsi que l'engagement d'unités

locales et de forces mobiles. Ces heurts ont entraîné le report du coup d'envoi en raison de

l'épaisse fumée des gaz lacrymogènes. Face à cette situation, les autorités locales ont invité les

supporters marseillais à remonter dans leurs bus pour repartir du stade sous escorte. Au cours

de cette soirée, 11 agents des forces de l'ordre ont été blessés.

Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils

étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de

tenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient

scindés en plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters

Sochaliens. Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. Dé même, le 22

avril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient

détectés sur le trajet des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des

supporters messins avait du être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout

incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot

38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînant l'intervention des forces de l’ordre

pour disperser des individus. Récemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024,

à la suite du match opposant l'équipe du Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi

des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a été la cible à hauteur

de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont par un nombre

indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE / LOSC du 13 septembre 2024, le

convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux abords du stade Geoffroy

Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules divers projectiles, et

ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l’ordre ont du intervenir pour

rétablir l’ordre :

Considérant que, pour cette rencontre, l'avant-garde des Magic Fans devrait fêter son

anniversaire avec un risque d'emploi massif d'engins pyrotechniques ;

Considérant la première réunion de sécurité préparatoire à cette rencontre qui s'est tenue le

20 novembre 2024 à la préfecture de la Loire, au cours desquelles la situation de cette

Standard : 04

site internet : wwW.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 1224 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-21-00023 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2340 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY 13rencontre a été examinée, montrant que les velléités d'affrontements des supporters

stéphanois et marseillais sont toujours très fortes avec des risques de troubles à l'ordre

public ;

Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par

des arrivées isolées de supporters marseillais aux abords du stade, risque d'engendrer des réactions violentes de la part des supporters locaux;

Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre

suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l’occasion de cette rencontre ; que les forces mobiles seront en très grande partie mobilisées le week-end du 7 et 8 décembre 2024 sur la sécurisation de la fête des lumières à Lyon et de l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame à Paris ;

Considérant que, dans ces conditions, la présence, pour ce match, en centre-ville de Saint-

Etienne, aux alentours et dans l'enceinte du stade Geoffroy Guichard, de personnes se

prévalant de la qualité de supporter de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ou se comportant

comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que le match du 8 décembre 2024 a été classé 4/5 par la division nationale de

lutte contre le hooliganisme (DNLHI), la rencontre étant considérée comme à hauts risques ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1% : Du 8 décembre 2024 12h00 au 9 décembre 2024 06h00, est interdit à toute

personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou se

comportant comme tel, d'accéder au stade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies, places, et dans les périmètres suivants des communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :

- Centre de ville de Saint-Étienne : places du Peuple, de l'Hôtel de ville, Jean Jaurès et Carnot, esplanade de France ; |

- Dans et aux abords du stade Geoffroy Guichard, périmètre compris entre les voies

suivantes :

+ rue Simone de Beauvoir ;

* rue de la Tour ;

- route de l'Etrat

° rue Pierre de Coubertin;

«rue de Molina ;

- rue Charles Cholat ;

+ A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;

+ boulevard Georges Pompidou ;

+ giratoire Necker ;

+ rue Scheurer Kestner ;

* rue des Aciéries ;

tandard : 04 77 48 48 48

Site internet : wwwr.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-21-00023 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2340 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY 14+ boulevard Thiers :

° rue Verney Carron;

° rue Montyon ;

+ rue des Trois Glorieuses :

+ giratoire Khivilev ;

* rue Bergson ;

* avenue François Mitterrand :

* avenue Pierre Mendès France :

Article 2: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1”, dans l'enceinte et aux abords du

stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet

pouvant être utilisé comme projectile.

Article 3: Conformément aux dispositions des articles R 4211 et suivants du code de justice

administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours

figurant ci-dessous.

Article 4: Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police

nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de

la Loire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de

Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.

Saint-Étienne, le 21 novembre 2024

Alexandré ROCHATTE

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :

* par un recours gracieux auprès de mes services :

M. le préfet de la Loire

Direction des sécurités

2 rue Charles de Gaulle - CS 12241

42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1

* par un recours hiérarchique auprès de :

M. le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauvau

75800 PARIS

* par Un recours contentieux :

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

69433 Lyon cedex 03

Standard : 04 77 48 46 4

Site internet: wwwloire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-21-00023 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2340 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY 15