Procès Verbal - PV 23.01.25

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Procès Verbal - PV 23.01.25 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.01.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL — 23/01/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l'Abbaye, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.

Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M.

Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE,

M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.

Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL

À L'ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024

Monsieur le maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du dernier

conseil municipal en date du 16 décembre 2024.

Aucune observation n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres.

2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, EXERCICE 2025, VOIRIE DÉGRADÉE

Monsieur le maire présente le devis établis par l’entreprise GUIPAL pour le renforcement des voiries communales

Castelbou et La Gariette.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le devis d’un montant de 64 166.54 euros HT,

- Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 à hauteur de 30% au titre de la voirie locale,

- Dit que les travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2025,

- Fixe comme suit le plan de financement :

“Montant des travaux : 64 166.54 euros HT

“Subvention DETR : 19 249.96 euros

“Charge communale : 44 916.58 euros HT

3/ AUTORISATION MANDATEMENT INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Le budget primitif 2025 sera présenté au vote du Conseil municipal au mois d'avril 2025.

Dès lors, afin de pallier des imprévus impliquant de réaliser, avant l’adoption du budget, des prestations où des

travaux d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des équipements communaux, il est proposé de fixer

les plafonds des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées en début d'exercice

2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Et ceux, pour le budget

communal, le budget de l’eau et le budget de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement avant l’adoption du budget pour

l'exercice 2025.

4/ RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à la

convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public, le SIEDA indique que le projet

est estimé à 11 900 Euros H.T. (14 candélabres en centre bourg du village).Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du transfert de compétence,

la participation de la commune sera de 7 038 Euros H.T.

Le Conseil décide à l’unanimité de s'engager à payer le montant de cette participation. Cette dernière tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux

complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait

établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

5/ RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de renouvellement d'ouverture de ligne

de trésorerie, afin de financer les travaux.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide à l'unanimité de

contracter une ligne de trésorerie d’une durée de 12 mois auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées d’un

montant maximum de 200 000 euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Nouvelle durée : 12 mois

- Taux d'intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois instantané flooré + 0.95% de marge soit 3.75% au jour de la

proposition. En cas d’index négatif, il sera réputé égal à O.

- Périodicité de paiement des intérêts : Mensuelle

- Frais de dossier : 400 €

6/ SUBVENTION ASSOCIATION FAMILLES RURALES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de partenariat avec l'association familles

rurales de Vabres l’Abbaye va être signée en 2025 pour une durée de 1 an, dans le cadre de l'accueil périscolaire.

Dans cette convention, il a été convenu que la commune de Vabres l’Abbaye verse une subvention annuelle de

38 441€.

Un acompte de 70% de la subvention annuelle doit être effectuée début d’année, afin de permettre à l’AFR de faire

face à leurs dépenses Pour cela, M. le Maire propose au conseil municipal de verser un acompte de 26 908.70€

avant le vote du budget primitif 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte pour l'exercice 2025, le versement de cet acompte.

7/ APPROBATION DES STATUTS D’AVEYRON INGÉNIERIE

M. le Maire informe le conseil de l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- _ Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d'Administration ;

- __ Attributions du Conseil d'Administration ;

- Rôle du directeur de l'Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

L'approbation de ces nouveaux statuts implique une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective

l'adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie et donc de poursuivre son accompagnement auprès de notre

structure.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver ces nouveaux statuts.

Maire Secrétaire de séance

Loïc MARAVAL