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Déliberation - 2023 02 15 04 ANNEXE Demande subvention NOS COMMUNES D ABORD 2023 Renovation Energetique Batiments Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Fiscalité,
COLLECTIVITE
: Commune
de
GARGAS
BUDGET PRINCIPAL
COMMUNE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Objet:
Rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
(ensemble
comprenant
l’école
élémentaire,
le
RASED,
la
salle
polyvalente,
la
salle
asociative,
la
restauration
scolaire,
le
point
cyber,
la
bibliothèque, les
espaces
sportifs)
Coût
total
prévisionnel
de
l’opération
HT:
450
000,00
€
Coût
total
prévisionnel
de
l’opération
TTC
540
000,00
€
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
ACCORDEES
0,00€ 0,00€ 0,00€
Sous-Total
n°
1
0,00
€
PARTICIPATIONS FINANCIERES
SOLLICITEES
OUIET
EN
ATTENTE
DE
DECISION
REGION
SUD:
NOS COMMUNES
DABORD
(50
%
de
la
dépense
subventionnable;
200 000
€
Plafond
de
dépenses
400
000
€
HT)
ETAT:
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
140
000,00€
0,00€
Sous-Total
n°
2
340
000
€
TOTAL
GENERAL
(Sous-totaux
n°
I et
2)
340 000
€
Part
Maitre
d’Ouvrage
(hors
TVA)
110
000
€
TVA
90000,00€
Fait
à
Gargas,
le
28/02/2023
Q
Vf
Le
Maire,
Laurence
LE
C,,
r 02/03/2023