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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt28 sauh bh 2022 01 clah
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt28 sauh bh 2022 01 clah)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
= Direction Départementale des Territoires PRÉFET d’Eure-et-Loir D'EURE- ET-LOIR SAUH / BAnah
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊT É MODIFICATIF - N°DDT28-SAUH-BH-2022-01
CONCERNANT le remplacement d'un membre titulaire de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R. 321-10,
Vu le décret gouvernance n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 portant réforme de l’Anah,
Vu le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Agence modifiant la
composition de la CLAH,
Vu l'arrêté n°DDT28-SAUH-Banah-2019-03-01 du 3 mai 2019 portant composition de la CLAH
pour 3 ans,
Vu la proposition du Conseil Départemental suite au départ de Madame Lucie SABATIER membre titulaire de la
CLAH,
ARRÊTE
ARTICLE1 : L’ arrêté N°DDT28-SAUH-BANAH-2019-03-01 DU 3 MAI 2019, est modifié
comme suit :
Les membres nommés en qualité de personnes qualifiées dans le domaine du logement sont :
Membre titulaire
- Monsieur Thomas BOURDET, de la Maison Départementale de l’ Autonomie
Membre suppléant
- Madame Morgane LE BRIS, de la Maison Départementale de l’ Autonomie Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R.321-10 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en application à compter de sa signature.
ARTICLE3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et la Déléguée Territoriale de l’ Agence
dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du département d’Eure et Loir.
140 FEN202 Chartres, le
Le Pré «
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr
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