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Document publié le Mercredi 7 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arreté 2016 n° DDT28 SAUH BHPr 2016 02 07)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET D'EURE ET LOIR
Direction Départementale des Territoires
de l'Eure et Loir
Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
SAUH.
(Bureau Habitat Privé - Anh
BHPrivé
ARRETE 2016 - N° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-07
portant modification de la composition de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 ;
Vu le décret gouvernance n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 portant réforme de
lAnah ;
Vu. l'obligation faite de procéder au renouvellement complet des membres de la CLAH
et leurs suppléants pour un mandat de 3 ans ;
Vu la nécessité de nommer un membre titulsire et un membre suppléant en tant que
personne qualifiée dans le domaine du logement,
Arrête :
Article 1* :
L'arrêté du 18 mars 2016 N° DDT28-SAUH-BHPr- 2016-01 est modifié comme suit :
- Madame Sophie CHANUT, architecte DPLG est désignée membre titulaire pour
représenter « la personne qualifiée dans Le domaine du logement » en CLAH.
= Monsieur Yves Marie BOHEC, Vice-Président de l'Union des Architectes 28 est
désigné membre suppléant pour représenter «la personne qualifiée dans le domaine du
logement» en CLAH. Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R.321-10 du code de la
construction et de l'habitation.
Le présent arrêté entre en application à compter de sa signature.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Délégué Territorial de l'Agence dans le
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département d'Eure-ct-Loir.
- 6 SEP. 2016