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Déliberation - SAAD Compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - SAAD Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
026_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Marie-Hélène BUCHON , Marie-Laure RIVALS , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, François MORELLE Représentant l'association AEI
Secrétaire de séance : YANNICK OLIVERI-DUPUIS
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE » - ADOPTION
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Le compte de gestion, établi par le comptable public de la collectivité, est le pendant du compte administratif de l’ordonnateur.
Les écritures du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile» concordent avec le compte administratif établi pour ce même exercice.
Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile », Considérant la concordance du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile ».
__________________
PJ : compte de gestion 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile ».
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S