Déliberation - 2026 06 24 Compte Administratif de Lexercice 2025 du Budget Saad

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Déliberation - 2026 06 24 Compte Administratif de Lexercice 2025 du Budget Saad Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 24 Compte Administratif de Lexercice 2025 du Budget Saad)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Économie et finances, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

026_2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 24 JUIN 2026 À 17:30

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 13

Étaient présents :

Carine BORIES Conseillère Municipale & Adjointe, Mélanie VAUCHEL Conseillère Municipale & Adjointe, Fabrice LEFRANCOIS Conseiller Municipal, Nassima HAMADI Conseiller Municipal, Cécile GOMEZ Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND Représentante UDAF76, Pascal RIMBERT membres nommé, Isabelle SAINT BONNET membres nommée, Valérie FOURNIER membres nommée, Bruno COLESSE membres nommé, Bertrand LIOT membres nommé, Kalia BOUGUERRA membres nommée

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Annie JEANNE Conseillère Municipale, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal

Étaient absents excusés :

Théo PEREZ Président

Secrétaire de séance : PRENOM_SECRETAIRE NOM_SECRETAIRE

OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE – ADOPTION

Rapporteur : Carine BORIES

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration est appelé, chaque année, à voter le compte administratif (CA), dans lequel est retracé l’ensemble des opérations comptables afférentes à l’exercice précédent.

Avant d’en entamer la présentation, il convient de rappeler que l’exercice 2019 a vu la mise en place de deux budgets annexes régis par la norme comptable M22, applicable aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, pour le suivi budgétaire et comptable de l’activité du service d’aide à domicile, ainsi que de la résidence autonomie La Fontaine. Leur création s’est accompagnée de flux croisés avec le budget principal :

• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant en effet chaque mois leur masse salariale ;

• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes.

En consolidant les trois budgets sur l’exercice 2025, l’évolution du résultat de clôture ressort en baisse

de -4,3%, soit une diminution de -5 081 € du fonds de roulement par rapport à 2024, dont + 7 613 € en

fonctionnement et – 12 694 € en investissement.S’agissant du budget annexe de l’aide à domicile, les résultats de clôture 2025 s’établissent comme suit :

Aide à domicile Fonctionnement Investissement Total

Recettes 618 104,36 € 7 227,02 € 625 331,38 €

Dépenses 645 582,32 € 1 791,71 € 647 374,03 €

Résultat (Rec. - Dép) - 27 477,96 € + 5 435,31 € -22 042,65 €

I – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitements, les évolutions par chapitre ressortent ainsi :

Chapitre Libellé CA 2024 CA 2025 Evolution 2024-25

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

0,00 € 30 594,72 €

GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 671 667,36 € 591 369,44 € -12,0 %

GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 8 190,90€ 10 107,10 € +23,4 %

GIII -016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

8 033,39 € 9 211,06 € +14,7%

Total opérations réelles 687 891,65 € 641 586,03 € -6,7 %

GIII- 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

791,00 € 4 300,00 € +443 %

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 688 682,65 € 645 582,32 € -6,2 %

Après retraitements (ventilation de la masse salariale, et neutralisation des flux croisés en dépenses et recettes, entre les différents budgets), permettant de mieux cerner les évolutions propres de chaque budget en supprimant les doubles comptes, les variations suivantes peuvent être constatées :

Chapitre Libellé CA 2024 CA 2025 Evolution 2024-25

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

0,00 € 30 594,72 €

GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 416,58 € 9 403,34 € - 29,9 %

GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 666 441,68 € 592 073,20 € - 11,2 %

GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

8 824,39 € 13 511,06 € + 53,1%

Total opérations réelles 688 682,65 € 645 582,32 € - 6,2%

GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 688 682,65 € 645 582,32 € - 6,2 %

Après retraitements, les dépenses de fonctionnement diminuent de - 43 K€ (-6,2 %) par rapport au CA 2024.

Les dépenses de personnel diminuent de 74 K€ entre 2024 et 2025. Cette baisse s’explique par la non- reconduction par l’État de la prime pouvoir d’achat (12 K€), d’une année sans élection (pas de mobilisation des agents soit 4 K€ en moins qu’en 2024), des heures complémentaires d’aide à domicilerémunérées qu’au début d’année 2026 (en 2025, il n’y a pas eu de rémunération d’heures complémentaires pour régularisation des annualisations de 2024).

II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitements :

Chapitre Libellé CA 2024 CA 2025 Evolution 2024-25

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

25 240,09 € 0,00 €

GII - 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A

L’EXPLOITATION

631 230,72 € 617 644,36 € -2,2 %

GIII - 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON

ENCAISSABLES

1 617,12 € 460,00 € -71,6 %

Total opérations réelles 658 087,93 € 618 104,36 € -6,1 %

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 658 087,93 € 618 104,36 € -6,1 %

Après retraitements :

Chapitre Libellé CA 2024 CA 2025 Evolution 2024-25

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

25 240,09 € 19 442,69 € -25,8%

GII- 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A

L’EXPLOITATION

500 528,81 € 519 705,93 € +3,8 %

GIII- 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON

ENCAISSABLES

1 617,12 € 460,00 € -71,6 %

Total opérations réelles 527 386,02 € 520 165,93 € -1,4 %

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 527 386,02 € 520 165,93 € -1,4 %

Les recettes de fonctionnement après retraitements diminuent de – 7 K€ par rapport au CA 2024.

Il en découle un résultat de fonctionnement après retraitements qui augmente (+36K€) entre 2024 et 2025, pour s’établir à -126 K€.

En 2025, 16 160 heures ont été réalisées à domicile. Ce nombre d’heures est en très légère baisse par rapport à 2024 soit environ 400 heures en moins par rapport à l’année 2024 qui avait subi une forte baisse de l’activité.

En parallèle, les heures rémunérées 2025 (26 390 heures) diminuent par rapport à 2024 (28 060 heures).

Cette diminution de 1 500 heures s’explique par la baisse des heures dites « improductives » (2025 = 10 230 heures – 2024 = 11748 heures). Cela est lié essentiellement à une diminution du nombre d’heures d’arrêt de travail (2 490 heures en moins en 2025). Il est constaté, par ailleurs, un congé maternité en 2025 équivalent à environ 1 250 heures.

Les heures dites improductives sont les heures rémunérées aux agents mais non facturées, c’est-à- dire les heures de formations, binôme à l’arrivée d’un agent, les heures de réunions, de visites médicales, de déplacements entre bénéficiaires ; d’absences (pour congé, arrêt de travail, accident de travail, autorisation spéciale d’absence), les heures réalisées pour la conduite du mini-bus et distribution alimentaire.III – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2025

001 DEFICIT PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENT 303,71€

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 488,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 791,71 €

IV – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2025

001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 0,00 €

10682 RESERVES AFFECTEES A L’INVESTISSEMENT 0,00

496 DOTATION AUX PROVISIONS 47,20 €

10222 FCTVA 2 879,82 €

Total opérations réelles 2 927,02 €

28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 4 300 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 227,02 €

Les seules recettes d’investissement consistent dans le versement du FCTVA (2 879,82 €), et les dotations aux amortissements et provisions aboutissant à un total de 7 K€.

Le résultat d’investissement se chiffre à + 5 435,31 €.

Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, et L.1612-20,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS,

Considérant la concordance des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion dressé par le Comptable public,

Après avoir élu Mélanie VAUCHEL Présidente de séance et demandé à la Vice-Présidente Carine BORIES de quitter la salle,Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS, tel qu’exposé ci-avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.

__________________

PJ : document budgétaire CA 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 1

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S