Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 24 COMPTE DE GESTION DU BUDGET RA
Déliberation - 2026 06 24 COMPTE ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2025
Déliberation - SAAD Compte de gestion 2022
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE DE GESTION DE LEXERCICE 2024 DU
Déliberation - 2026 06 24 ADMISSION EN NON VALEUR DU BUDGET SAAD
Déliberation - 2026 06 24 AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2025
Déliberation - 2026 06 24 COMPTE DE GESTION DU BUDGET CCAS
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE DE GESTION DE LEXERCICE 2024 DU
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2024
Déliberation - 2025 06 13 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024
Déliberation - 2026 06 24 Compte de Gestion du Budget Saad
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 24 Compte de Gestion du Budget Saad)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
023_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 24 JUIN 2026 À 17:30
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 14
Étaient présents :
Carine BORIES Conseillère Municipale & Adjointe, Mélanie VAUCHEL Conseillère Municipale & Adjointe, Fabrice LEFRANCOIS Conseiller Municipal, Nassima HAMADI Conseiller Municipal, Cécile GOMEZ Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND Représentante UDAF76, Pascal RIMBERT membres nommé, Isabelle SAINT BONNET membres nommée, Valérie FOURNIER membres nommée, Bruno COLESSE membres nommé, Bertrand LIOT membres nommé, Kalia BOUGUERRA membres nommée
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Annie JEANNE Conseillère Municipale, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président
Secrétaire de séance : PRENOM_SECRETAIRE NOM_SECRETAIRE
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE » - ADOPTION
Rapporteur : Carine BORIES
Synthèse du projet
Le compte de gestion, établi par le comptable public de la collectivité, est le pendant du compte administratif de l’ordonnateur.
Les écritures du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile » concordent avec le compte administratif établi pour ce même exercice.
Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile », Considérant la concordance du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile ».
__________________
PJ : compte de gestion 2025 du budget annexe « service d’aide à domicile ».
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S