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Procès Verbal - P.V du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
jeudi
21
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le-vingt-et-un
mars
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
Y Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatma
SOUCI,
Anabel
CORREA,
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Louis
MARRASSE
et
Roland
CALS. Y'Excusés
(ées)
: Mesdames
Morgane
FRANCO,
Laura
DALMASES
et
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Mickaël
BELTRAN,
Emmanuel
BANSEPT
et Jérôme
GONZALES.
Y Procuration
:
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
;
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Madame
Mélanie
SARRAN
donne
procuration
à Monsieur
Louis
MARRASSE.
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
assure
le secrétariat
de
séance,
l-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mercredi
28
février
2024
:
Le
conseil
municipal
approuve
par
un
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la séance
du
mercredi
28
février
2024.
Pour
Contre
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M. PASCAL
Patrick
x X
M, ALSINA Laurent Mme
TUTUNDJIAN
- DAURIACH
x
Corinne M. DAURIACH
Pierre-Hend
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
1. CALS
Roïand
fme
CORREA Anabel
xl x] > xl xl >
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
4, BELTRAN
HEckaë]
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALHASES
Laura
>
2-Identification
des
zones
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables :
L'article
15
de
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
sécurisation
de
l'approvisionnement.
Le
conseil
municipal,
- après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
apte
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d'accélération
{consultables
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la commune)
dont
le bilan
est joint
en
annexe
2.
- après
consultation
des
organes
délibérants
de
l'EPCI
dont
il est membre, - et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installées,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
Peur
Contre
Abstention
NOM
{PRÉNOM
x X
M. PASCAL
Patrick
4
ALSINA
Laurent
me
TUTUNDHIAN
- DAURIACH
Coñnne H. DAURIACH
Pierre-Hend
Mme
SOUCI
Fatma
x
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREAAnabet
xl xl xl xl x] x
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
me
SARRAN
Hétanie
M. BELTRAN
Mickaël
1. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Hme
DALMASES
Laura
Article
! :
- de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’instailation
de
production
d’énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1
à
la
présente
délibération
et dans
les
plans
joints.
Article
2 :
- de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique,
Pôle
Energies
Renouvelables,
Service
Conseils
et
Aménagement
des
Territoires,
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
des
Pyrénées-Orientales,
Tél.
: 04
68
38
12
97,
DDTM
66/SCAT/ECDV
ddtm-enr
renees-orientales.pgouv.fr,
et ampliation
à
l’'EPCI
et à l’établissement
public
en
charge
de
l’établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
[SCOT]
Annexe
1
à
la
délibération
du
21
mars
2024
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-
Rivière
identifiant
des
zones
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
conformément
à l’article
45
de
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
Identification
des
zones
d'accélération
Contenance
dela
Nature/usage
zoneLt)
support
Gvant
EnR)
= Type
d'énergie
renouvelable
proposé
i
Toute
la
zone
389
000
Photovoltaïque
ou
urbanisée
solaire
thermique
2
Parking
stade
AK
1500
Enrobé
bicouche
Ombrières
0039
3
Parc
éolien
1600
Eolien
Eolien
ou
photovoltaïque
ZAER
BATIMENT
REFERENCE
CADASTRALE
|
ADRESSE |
SUPERFICIE
explotable
en
m°?
1
VILLE
ll
{l
environ
389
000
2
| PARKING
STADE
MUNICIPAL
AK
0039
Els Alous
environ
1 500
3
PARC
EOLIEN
{1
{/
environ
1 600 1 -ZAER
! - territoire
urbanisé
de
a
commune
— photovoltaïque
ou
solaire
thermique
sur toiture
2- ombrières
sur
le parking
du
stade
ke kiberol 3.
secteur
éoliennes
— développement
d’éoliennes
ou
photovoltaique
bus Ligréne
Le 2
Barr.
RENE2
Annexe
2
la
délibération
du
21
mars
2024
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-
Rivière
identifiant
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
conformément
à l’article
15
de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
Bilan
de
la
concertation
L'article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
la
commune
a
été
mise
en
œuvre
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes. Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le bilan
des
avis
rendus
ainsi
que
les
motivations
aux
suites
données.
Modalités
de
consultation
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s’est déroulée
:
par
voie
électronique
du
8
mars
2024
au
18
mars
2024
inclus
(soit
11
jours):
par
consultation
du
dossier
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
Le
Lundi
: de
10h00
à
12h00
de
15h00
à
17h00
Le
Mardi
: de
10h00
à
12h00
de
16h30
à
19h00
Le
Mercredi
: de
10h00
à
12h00
de
15h00
à
17h00
Le
Jeudi
:
de
10h00
à
12h00
de
16h30
à
19h00
Le
Vendredi
: de
10h00
à
12h00
de
15h00
à
16h30,
du
8
mars
2024
au
18
mars
2024
inclus,
durant
11
jours.
Le
public
était
invité
à
donner
son
avis,
ses
observations
: sur
le
registre
déposé
en
mairie
de
Villeneuve-la-Rivière
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
Le
Lundi
: de
10h00
à
12h00
de
15h00
à
17h00
Le
Mardi
: de
10h00
à
12h00
de
16h30
à
19h00
Le
Mercredi
: de
10h00
à
12h00
de
15h00
à
17h00
Le
Jeudi
: de
10h00
à
12h00
de
16h30
à
19h00
Le
Vendredi
: de
10h00
à
12h00
de
15h00
à
16h30,
du
8
mars
2024
au
18
mars
2024
inclus,
durant
11
jours.
Avis
recueillis
Dans
le cadre
de
la
concertation,
deux
avis,
ont
été
déposés
: @
Deux
(nombre
de personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre)
Identification
Avis
favorable
de(s)
(la)
Zone(s)
(lieu(x)-dit(s)
re
Avis
portant
sur
le thème suivant
ZONE
1
Agri-
Les
zones
ne
sont
photovoltaïque
pas
concernées
et méthanisation Décision
du
maire
de
la n°8
à
la n°12
;
Questions
diverses :
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
rappelle
que
le concert
de
piano
se tiendra
ce
samedi
;
Semaine
européenne
de
l’environnement
le
3,
4
et
5
octobre
2024.
Le
Manadeill
sera
accessible
pour
être
nettoyé.
No mb
Motif
programmation
de
diverses
manifestations
:
marché
des
producteurs
le 30 juin
;
marché
de
Noel
le
1‘ décembre
;
raid
Eco-parc
7 décembre
;
repas
des
ainés le jeudi
12
décembre.
Fin
de
séance
:
La
secrétaire
(past Corinne TUTUNDJIAN
DAURIACH 21h40mn
..0..
(nombre
de personnes
ayant
consigné
des
observations
par
voie
postale)
.0..(nombre
de personnes
et de
contribution
reçues
via
la consultation
électronique)
Avis
défavorable
Nombre
Motif
Suites
données
Motif
«Solaire
sur
les
toits
pas
Pas
de
suite
sur les terres
agricoles
»
«Il n'y a pas
les cartes surPas
de
suite
la commune
pour
les aires
agri
photovoltaïque
ainsi
que
pour
la
méthanisation
pourtant
facile
à faire
en
individuel
ou
collectif
avec
du
matériel
adapté
et
conforme
vendu
régulièrement
»
Patrick
PASCAL