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Déliberation - Deliberations du 28 novembre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 novembre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Mars 2024
Convocation - p.v. c.m. du 28 06 2024
Procès Verbal - P.V du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivièré,
du
mercredi
28
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-huit
à 20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
à la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune.
v’Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Mélanie
SARRAN,
Fatma
SOUCI,
Laura
DALMASES,
Anabel
CORREA,
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Mickaël
BELTRAN,
Emmanuel
BANSEPT,
Jérôme
GONZALES,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Louis
MARRASSE
et Roland
CALS.
V’'Excusés
(ées)
: Madame
Morgane
FRANCO
et Monsieur
Laurent
ALSINA.
v Procuration
:
M.
Laurent
ALSINA
donne
procuration
à M.
Patrick
PASCAL;
Mme
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à M.
Pierre-Henri
DAURIACH.
Madame
Mélanie
SARRAN,
assure
le
secrétariat
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
21
décembre
2023 :
Le
conseil
municipal
approuve
par
un
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la séance
du jeudi
21
décembre
2023.
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
!
Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M.ALSINA Laurent
X
Me
TUTUNDJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henui
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M, CALS
Rotand
Mme
CORREA Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XI x) Ki x] Dei Del ci Del ><) xl | De
-Convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
des
communes
de
Baixas
Pézilla-la-rivière
et Villeneuve-la-rivière
:
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
Convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
des
communes
de
BAIXAS,
VILLENEUVE
LA
RIVIÈRE,
PÉZILLA
LA
RIVIÈRE.
Cette
convention
ayant
pour
objet
principal:
« Les
communes
de
BAIXAS,
VILLENEUVE-LA-RIVIERE
et
PEZILLA-LA-RIVIÈRE
ont
décidé
de
mutualiser
leurs
effectifs
de
Police
Municipale,
afin
de
répondre
aux
besoins
recensés
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
sur
leur
territoire.
Ce
dispositif
permettra
notamment
de
renforcer
la
sécurité
à
l'occasion
des fêtes
de
village
et
des
manifestations
sportives
et
culturelles,
ainsi
que
d'effectuer
des
patrouilles
nocturnes,
dont
la fréquence
des
tournées
et
les
moyens
engagés
seront
arrêtés
d’un
commun
accord par
les
maires
des
communes
membres.
La
mise
en
commun
des
effectifs
de
police
municipale,
validée
par
les
assemblées
délibérantes
de
chaque
commune,
implique
la mise
en place
d'une
convention
de
mise
en
commun
valable
un
an
et
renouvelable
deux fois
par
tacite
reconduction.»
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
demande
au
Conseil
de
délibérer. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M. ALSINA Laurent
X
Mme TUTUNDJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASBÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaët
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
cl pci xl x] el el x] x] x] x] ><
}L’approbation
de
cette
convention.
>Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
convention.
>Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice
2024
-Convention
de
coordination
Intercommunale
du
RIBÉRAL
entre
les
polices
municipales
de
Baïixas,
Pézilla-la-Rivière
et Villeneuve-la-rivière
et les
forces
de
sécurité
de
l'Etat:
Monsieur
te Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lectureà
l’assemblée
de
la
Convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
des
communes
de
BAIXAS,
VILLENEUVE
LA
RIVIÈRE,
PÉZILLA
LA
RIVIÈRE.
Cette
convention
ayant
pour
objet
principal: «Les polices
municipales
des
communes
de
BAIXAS,
VILLENEUVE-LA-RIVIÈRE
et
PÉZILLA-LA-RIVIÈRE,
sous
l'autorité
du
maire
de
la
commune
du
lieu
d'intervention,
ont
vocation
dans
le respect
de
leurs
compétences,
à intervenir
sur
la totalité
du
territoire
des
trois
communes.
Les
forces
de
sécurité
intérieure
interviennent
sur
le
ressort
de
leur
circonscription
respective,
En
aucun
cas
il ne peut
être
confié
à la police
numicipale
de
mission
de
maintien
de
l'ordre.
La présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
512-5
du
code
de
la sécurité
intérieure,
précise
la nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des forces
de
sécurité
de
l'État.»
Monsieur
le Maire,
Patrick
PASCAL,
demande
au
Conseil
de
délibérer.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M.ALSINA Laurent
X
Mme TUTUNDJHAN -
X
DAURIACH
Corinne
M, DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XX] Xi XI x) I DK] DR Del Del D
}L’approbation
de
cette
convention. >Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
signer
celte
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
convention.de
coordination
Intercommunale
du
RIBÉRAL
entre
les
polices
municipales
de
Baixas,
Pézilla-la-Rivière
et
Villeneuve-la-rivière
ET
LES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L'ÉTAT.
> Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice
2024,
-Modification
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-17
ainsi
que
L.
2225-1
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
Vu
la délibération
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°2023/10/240
en
date
du
23
octobre
2023
qui
approuve
le
transfert
de
la
compétence
« défense
extérieure
contre
l'incendie
»
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
et
la modification
de
ses
statuts
en
conséquence
;
CONSIDERANT
que
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
pourtant
assurée
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
depuis
2013,
n’a
pas
été
juridiquement
transférée
par
les
communes
tel
qu’il
ressort
d’une
observation
de
la
Préfecture
en
date
du
3
octobre
2023
;
CONSIDERANT
qu’il
a été
demandé
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
de
régulariser
l’exercice
de
cette
compétence
par
la procédure
prévue
par
l’article
L.5211-17
du
CGCT
qui
prévoit
que
les
communes
peuvent
transférer
à
'EPCI
es
compétences
dont
le
transfert
n’est
pas
prévu
par
la
loi
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice
;
Considérant
le
projet
de
modification
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
les
statuts
seront
modifiés
comme
suit
: « Article
6 compétences
facultatives
:
12-
Défense
extérieure
contre
l’incendie,
en
application
des
articles
L.
2225-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»
;
Considérant
que,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
appelés
à se prononcer
sur
ce
projet
de
modification
statutaire,
Considérant
que,
lorsque
les
conditions
de
majorité
qualifiée
seront
réunies,
un
arrêté
préfectoral
viendra
acter
la modification
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Entendu
{exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
Punanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide :
Pour
Contre
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M. PASCAL
Patrick
4. ALSINA Laurent time TUTUNDIJIAN
- DAURIACH
Corinne 4, DAURIACH
Pierre-Heni
x»
Ame
SOUCI
Fatma
AM. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Rotang
Mme
CORREA
Anabet
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanvet
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Hikeël
4.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
ime
DALHASES
Laura
x xl x] xl xl xl xl >] > x] > >
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
en
application
des
articles
L.2225-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
telle
qu’elle
à été
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
ainsi
que
le
projet
de
statuts
modifiés
annexé
à
la
présente
délibération
;
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
D’AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
-Projet
et modalités
de
financement
de
l’opération
: « La
maison
de
l’eau,
Villeneuve-la-Rivière
réhabilitation
de
la friche
de
l’ancien
moulin
»
:
Objectifs
poursuivis
:
L'opération
de
requalification
de
la
friche
de
Pancien
moulin
constitue
un
élément
clé
du
projet
communal
axé
sur
la
redynamisation
du
cœur
de
ville,
la
préservation
et
mise
en
valeur
de
l’identité
villageoïise
et
du
patrimoine
culturel
et
naturel.
Le
projet
de
rénovation,
réhabilitation,
aménagement
et
valorisation
du
moulin
porte
sur
la création
d’un
espace
d’exposition
dédié
à
l’histoire
de
l’hydraulique,
aux
usages
des
moulins
à
eau
et
à
leurs
impacts
sur
les
activités
du
territoire.
À
travers
son
espace
d’exposition,
le
moulin
invitera
le
visiteur
à
appréhender
l’eau
notamment
sous
le
prisme
de
l’énergie
hydraulique
et de
l’agriculture,
à prendre
conscience
du
lien
étroit
entre
le
maintien
et
le développement
de
nombreuses
activités
économiques
et
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
et
des
enjeux
planétaires
de
la
préservation
et
de
la
sauvegarde
de
l’eau.
Le
moulin
pourra
également
être
un
point
de
référence
pour
des
experts
hydrologues
du
territoire
sur
le
thème
de
la
disponibilité
et
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
Particie
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
il
est
proposé
le
plan
de
financement
suivant
:
Les
montants
sont
exprimés
en
hors
taxes.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
opération
de
:
«
La
maison
de
l’eau,
Villeneuve-la-Rivière,
réhabilitation
de
la
friche
de
l’ancien
moulin
»
DÉPENSES
RECETTES
Montant
(HT)
Financements
nu
Taux
Maîtrise
d'œuvre
147
063.42€
|
Fonds
européens
176
243,90
€ |
3300%
Travaux
387
009.00€
|DETR
196
814,48
€ |
2000%
Conseil
régional
106
814,48
€ |
20,00%
Conseil
départemental
37
385,07
€ |
700%
Sous-total
1 aides
publiques
427
257,93
€ |
2000%
Part
de
la collectivité
106
814,49
€ |
2000%
Fonds
propres
Sous-total
Z
106
814,49
€
TOTAL
GENERAL
ENE
534
072,42
€
TOTAL
GENERAL
534
072,42
€|
100% Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
Pour
Contre
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA Laurent me
TUTUNDJIAN
- DAURIACH
Corinne
x
1, D'AURIACH
Pierre-Hevi
fme
SOUCI
Fatma
14. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Rotand
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mine
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Article
1:
d’approuver
lopération
dénommée
:
«
La
maison
de
l’eau,
Villeneuve-la-Rivière,
réhabilitation
de
la
friche
de
Pancien
moulin»
et de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2024
une
subvention
auprès
de
l’État.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
x] x] x] x x xl xl xl xl xl xl >
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
« La
maison
de
l'eau, Villeneuve-la-Rivière,
réhabilitation
de
la friche
de
l’ancien
moulin
»
DEPENSES
RECETTES
Montant
(HF)
Financements
D
Taux
Maîtrise
d'œuvre
147
063.42€
|
Fonds
européens
176
243,90
€
33,00%
Travaux
387
009.00€
|
DETR
106
814,48
€
20,00%
Conseil
régional
106
814,48
€
20,00%
Conseil
départemental
37
385,07
€
Z00%
Sous-total
1 aides
publiques
427
257,93
€
80.00%
Part
de la collectivité
106
814,49
€
20,00%
Fonds
propres
Sous-total
2
106
814,49
€
TOTAL
GENERAL
534
072,42
€
TOTAL
GENERAL
534
072,42
€
156%
Article
2
: Autorise
le Maire,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
toutes
pièces
relatives
à cette demande
de
subvention.
-Projet
et modalités
de
financement
de
l'opération
"Réfection
des
toilettes
de
la cour
de
l'école" :
Contexte
et objectifs
poursuivis
:
}.
Le
contexte
:
L'école
communale
de
Villeneuve-la-Rivière
dispose
de
toilettes
pour
les
élèves.
Une
partie
des
toilettes
sont
installées
en
extérieur,
plus
précisément
dans
la cour
de
l’école.
Ces
toilettes
ont
été
aménagées
dans
les
années
60
et ont
fait
l’objet
à plusieurs
reprises
de
petits
travaux
de
réhabilitations.
Nous
sommes
arrivés
aujourd’hui
à un
équipement
qui
est vétuste.
Des
matériaux
de
couverture
de
la toiture
composés
de
plaques
en
fibrociment
amiantées,
de
type
«
Everite.
» sont
présents
2.
Les
objectifs
et
les
enjeux
:
Moderniser
les
toilettes
de
l’école
communale.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
il
est
proposé
le
plan
de
financement
suivant :
Les
montants
sont
exprimés
en
hors
taxes.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de :
« Réfection
des
toilettes
de
la cour de
l'école »
DEPENSES
RECETTES
nn
:
Montant
Montant
{HT)
Financements
(HT)
Taux
Fonds
européens
00.00%
Travaux
34
464.34€
DETR
13
781.73€ |
40.00%
Conseil
régional
00.00%
Conseil
départemental
13
781.73€ |
4000%
Sous-total
1 aides
publiques
27
563.46€ |
8000%
Part
de la collectivité
6 890.88€ |
2000%
Fonds
propres
Sous-total
Z
6 890.88€
TOTAL
GENERAL
34
454.34€
TOTAL
GENERAL
34454.34€ |
100%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
Pour
Contre
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M. PASCAL
Patrick
x
M. ALSINA Laurent Mme
TUFUNDYIAN
- DAURIACR
Corinne M. DAURIACH
Pierre-Henri
xl
Mme SOUCI
Fatma
M
MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Rotand
lime
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
44, BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Hfickaël
M. GONZALES
Jérôme
Hme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Article
1 : d’approuver
l’opération
dénommée
: "Réfection
des
toilettes
de
la cour
de
l'école"
et de
solliciter au
titre
de
la DETR
2024
une
subvention
auprès
de
l'Etat.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
xl xl xl xl xl x] el nd x] xl x >
Pian
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
« Réfection
des
toilettes de
la cour
de
l'école »
DEPENSES
RECETTES
Montant
Montant
(HT)
Financements
(HT)
Taux
Fonds
européens
20.00%
Travaux
34
454.34€
DETR
13
781.73€ |
4000%
Conseil
régional
00.00%
Conseil
départemental
13
781.73€ |
40,00%
Sous-total
1 aides
publiques
27
563.46€ |
80.00%
Part
de
la collectivité
6 890.88€ |
2000%
Fonds
propres
Sous-totai
2
6 890.88€
TOTAL
GENERAL
DAASAGAE
FOTAL
GENERAL
34454,34€|
100% Article
2
: Autorise
le Maire,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
toutes
pièces
relatives
à cette
demande
de
subvention.
-Projet
et
modalités
de
financement
de
l'opération
« Climatisation
/ Chauffage
de
la garderie
et
des
locaux
mis
à disposition
aux
associations,
commune
de
Villeneuve-la-Rivière.
»
:
Contexte
et objectifs
poursuivis
:
1.
Le
contexte
:
La
commune
a engagé
depuis
près
de
cinq
ans,
la rénovation
énergétique
de
tous
ces
bâtiments.
Pour
autant,
des
locaux
situés
dans
l’enceinte
de
l’école
communale
mis
à
disposition
à
l’attention
des
associations
et
la
garderie
périscolaire
accueillant
les
élèves
de
petite
section
de
maternelle
ne
sont
toujours
pas
équipés
d’un
système
de
chauffage
de
type,
pompe
à chaleur
réversible,
Cet
équipement
devient
de
plus
en
prégnant
notamment
avec
l’accroissement
ces
dernières
années
de
vagues
de
chaleur
avec
une
fréquence
qui
devrait
considérablement
augmenter.
Par
ailleurs,
le chauffage
actuel
de
ces
locaux
est
assuré
par
des
appareils
fonctionnant
par
des
résistances
électriques.
Ce
type
d'équipement
énergivore
est
totalement
obsolète.
En
effet,
la
climatisation
réversible
permet
de
restituer
environ
4
fois
plus
d'énergie
qu’elle
en
consomme.
2.
Les
objectifs
et les
enjeux :
Finaliser
la rénovation
thermique
et
la transition
énergétique
des
bâtiments
publics.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
Particle
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
{a
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux,
il
est
proposé
le
plan
de
financement
suivant
:
Les
montants
sont
exprimés
en
hors
taxes.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
« Climatisation
/ Chauffage
de
la garderie
et des
locaux
mis
à disposition
aux
associations,
commune
de
Villencuve-la-Rivière.
»
DEPENSES
RECETTES
Montant
(HT)
Financements
"D
Taux
Fonds
européens
00.00%
Travaux
43
500.00€
DETR
5 400.00€ |
4000%
Conseil
régional
00,00%
Conseil
départemental
5 400.00€ |
40,00%
Sous-total
1 aides
publiques
10
800.00€ |
80.00%
Part de
la collectivité
2700.00€ |
2000%
Fonds
propres
Sous-total
2
2 700.00€
TOTAL
GENERA:
L
13
500.00€
TOTAL
GENERAL
13
500.00€ |
100%
Entendu
Fexposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
Punanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
Pour
Contre
Abstention
NOM
/PRÉNOM
x x
M. PASCAE
Pabick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUFUNDJIAN
- DAURIACH
Corinne M. DAURIACH
Pierre-Heni
xl
Hme
SOUCI
Fatma
HA. MARRASSÉ
Louis
M, CALS
Roland
Hme
CORREA Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
lime
SARRAN
Métanie
M,
BELTRAN
Mickaël
M, GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane.
time
DALHASES
Laura
x xl xl xl x] x] > x] x xl xl > Article
1
: d’approuver
l’opération
dénommée
: « Climatisation
/ Chauffage
de
la garderie
et des
locaux
mis
à disposition
aux
associations,
commune
de
Villeneuve-la-Rivière.
» et de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2024
une
subvention
auprès
de
l’Etat.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
« Climatisation
/ Chauffage
de
la garderie
et des
locaux
mis
à disposition
aux
associations,
commune
de
Villeneuve-la-Rivière.
»
DEPENSES
RECETTES
Montant
(HT)
Financements
M
Taux
Fonds
européens
00,00%
Travaux
13
500.00€
DETR
5 400.00€ |
4000%
Conseil
régional
00,00%
Conseil
départemental
5 400.00€ |
4000%
Sous-total
1 aides
publiques
10
800.00€ |
80.00%
Part
de
la collectivité
2700.00€ |
2000%
Fonds
propres
Sous-total
2
2 700.00€
TOTAL
GENERAL
13
500.00€
DORE
CERERSE
13
500.00€ |
100%
Article
2
: Autorise
le Maire,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
toutes
pièces
relatives
à cette
demande
de
subvention.
-Tirage
au
sort
des
jurés
d’assisses
— année
2025 :
M.
PASCAL
précise
à l’assemblée
que :
-le
tirage
au
sort
concerne
deux
jurés
pour
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
un
sur
la
commune
de
Calce.
M.
PASCAL
procède
au
tirage
au
sort :
NOM
PRENOM _ |
CIVILITE
ADRESSE
CP
VILLE
VILLENEUVE
LA
CORMARY |
Dominique
Mme
3,
rue
de
la Font
66610 |
RIVIERE
3 Avenue
du
Pont
VILLENEUVE
LA
BOUMAZA |
PHILIPPE
M.
neuf
66610 |
RIVIERE
GRISPAN _ |
Maxime
M.
1 rue
de la Fontane
66600 |
CALCE
Décision
du
maire;
Questions
diverses
:
-Nom
de
la bibliothèque
« Laura
VAZQUEZ
»
;
-Discussion
de
l’aménagement
d’une
zone
à urbaniser
;
-Pas
de
désignation
d’un
élu
référent
de
sécurité
et
un
élu
référent
de
communication
pour
la
cyclo
;
-Une
commission
environnement
relatives
aux
implantations
des
Zones
«énergies
renouvelables
»
doit
prochainement
se
tenir
Fin
de
séance :
21h40mn
La
secrétair!
/] lL=
Mélanie
SARRAN
Patrick
PASCAL