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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Octobre 2024
Déliberation - Deliberations du 15 mai 2025
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 27 mai 2021
Procès Verbal - P.V du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
mercredi
30
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
mai
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune. Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Morgane
FRANCO,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Véronique
FREIXE
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Jérôme
GONZALES,
Louis
MARRASSE
et
Mickaël
BELTRAN.
Absents
(es)
excusés
(ées)
: Monsieur
Laurent
ALSINA.
Monsieur
Laurent
ALSINA
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL.
Madame
Corinne
TÜTUNDIJTAN
DAURIACH
a été
nommée
secrétaire
et Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
11
avril
2024
:
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH
fait
remarquer
une
erreur
de
frappe
dans
la
rédaction
du
procès-verbal
et
demande
la
suppression
de
« budget
du
CCAS
»
concernant
la
délibération
relative
à l’approbation
du
compte
administratif
de
la commune.
Le
conseil
municipal
approuve
en
prenant
en
compte
cette
demande
de
modification,
par
un
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
séance
du jeudi
11
avril
2024.
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL Patrick
*X
M. ALSINA Laurent
X
Mme TUTUNDJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA Anabel
FREÏXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELFRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
x} x] x] el pe > »el >el >ci el x] >< 2-Contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
concernant
l’usage
d’un
meuble
incorporel
en
loccurrence
une
licence
d'exploitation
d’un
débit
de
boissons
dont
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
est propriétaire
:
Monsieur
le Maire
expose
les
termes
du
contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
entre
Monsieur
GRANDO),
gérant
de
la
société
«
SAS
LA
MIE
MARTINE
»
et
la
commune
de
Villeneuve-
la-Rivière,
concernant
l’usage
d’une
une
licence
d’exploitation
d’un
débit
de
boissons,
de
type
licence
IV,
dont
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
est
propriétaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à l’assemblée
de
la convention
et propose
à l’assemblée
de
délibérer.
Madame
C.
DAURIACH
demande
l’insértion
d’une
une
clause
de
résilation
résiliation
au
motif
d’intérêt
général
et
Monsieur
R.
CALS
demande
que
la
convention
soit
établie
sur
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL
demande
à l’assemblé
de
prendre
en
compte
ces
propositions.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M, ALSINA Laurent
X
Mme TUTUNOJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabei
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M, GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XI | XI Ki x ci Det Dci ><] Dci x]
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
concernant
l’usage
d’une
une
licence
d’exploitation
d’un
débit
de
boissons,
de
type
licence
IV
dont
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
est
propriétaire
entre
Monsieur
GRANDO),
gérant
de
la
société
«
SAS
LA
MIE
MARTINE
»
et la commune
de
Villeneuve-la-Rivière.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
en
la matière.
3-Convention_pour
l'organisation
d’opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
avec
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
pour
l’année
2004
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
notamment
en
matière
de
développement
et d'aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l’espace
communautaire
et d’action
extérieure
et plus
généralement
dans
le souci
constant
de
favoriser
le
rayonnement
communautaire,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
(PMM)
souhaite
consacrer
une
partie
de
ses
actions
de
marketing
territorial
à
des
manifestations
et actions
de
communication,
évènementiels
ou
protocolaires
mettant
en
valeur
le
territoire
et
la
richesse
de
ses
offres.
PMM
souhaite
s’associer
avec
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
pour
des
manifestations
et
opérations
de
marketing
territorial
conjointes
dont
elle
a
détecté
qu’elles
représentent
une
dynamique
de
territoire
participant
au
rayonnement,
au
communautaire
et
à
la
diffusion
de
l'attractivité
du territoire.
Dans
le
cadre
de
sa
participation
conjointe,
PMM
prendra
en
charge
un
montant
de
5
000
€
pour
l’année
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à l’assemblée
de
la convention
et propose
à l’assembiée
de
délibérer.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et représentés
:
NOM
/PRÉNOM
M. PASCAL Patrick
X
M. ALSINA Laurent
X
Mme TUTUNDJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roïand
Mme
CORREA Anabe!
FREIXE
Véronique
M, BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Pour
Contre
| Abstention
xl xl xl xl x xl xl el el el] el ><
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l’organisation
d’opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
avec
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
l’année
2024.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
en
la matière.
4-Liste
des
rues
et
chemins
de
Villeneuve
la
rivière
à
nommer
ou
à
modifier
par délibération
du
Conseil
Municipal :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
lPadressage
que
la
dénomination
de
l’ensemble
des
voies
communales
et
la
numérotation
de
tous
les
locaux
situés
sur
ces
voies
doit
être
conforme
à cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
de
la commune.
Monsieur
R.
CALS
présente
les
modifications
proposées
et
précise
qu’il
s’agit
d’une
obligation
légale.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
il
est
demandé
au
conseil
municipal : - de
VALIDER
les
noms
et
les
numéros
de
voies
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales
exposée
ci-dessous
;
Descriptif
Nom
à donner
Délibération
du
Conseil
municipal
La
partie
de
la rue
du
Boléro
(
n°
27,28,29,30
et
31)
doit
être
débaptisée
et ajoutée
à la rue
du Rosaire
.
Rue
du
Rosaire
Il faut
nommer
le parking
de
la Mairie .
Place
de
la Mairie
Rue
qui
longe
le Parking
de la
Mairie
à nommer
Rue
du
Morasteli
En
aboutissant
de
la rue
du
Morastell
, nommer
la place
(
n°1à9).
Place
du
Morastell
Le
chemin
des
Alaous
change
d'orthographe .
Chemin
des
Alous
Le
chemin
de
la Mouillère
change
d’orthographe
.
Chemin
de
la Mullera
Le
chemin
privé
qui
va
du
chemin
de
la Bernouze
à la
VC
n°5
est
nommé
.
Chemin
du
Pla
Le
chemin
qui
part
de
la rue
du
Moulin
pour
aller
à la
station
d'épuration
est
nommé
.
Rue
de
la Têt
Le
chemin
qui
va
de
la D616
à chez
M
Menguy
est
nommé
Chemin
Costa
de
la Garriga
Le
rond-point
à l'intersection
des
routes
D614
et D616A
est
nommé
.
Rond-point
des
Éoliennes
Prolongement
de
la rue
du
Château
d’eau
: du
Rec
des
Boscos
jusqu’à
la limite
de
commune
avec
Le
Soler
est
nommé
Rue
Traverse
du
Soier
La
rue d’accès
depuis
la
RDIA
à la rue
des
Fauvettes
est
nommée
.
Rue
des
Oiseaux
Le
chemin
qui
part du
Chemin
Costa
de
la Garriga
jusqu’à
la limite
avec
Baho
est nommé
.
Chemin
Traverse
de
la
Garriga
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération, Ouï
Pexposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
par
un
vote
à main
levé
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Conte
| Abstention
M, PASCAL Patrick
X
M. ALSINA Laurent
x
Mme TUTUNDJIAN
-
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ Louis M. CALS Roland Mme
CORREA
Arabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Méianie
M. BELTRAN Mickaël M. GONZALES Jérôme Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
X
APPROUVE
les
modifications
des
noms
et
les
numéros
de
voies
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
exposée
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
en
la matière.
| Xi x Xl > ><) D] 2] Del Dei ><
5-Modification
des
représentants
de
la
collectivité
dans
les
organismes
extérieurs,
SYM,
syndicat
mixte
pour
la restauration
collective
et élection
des
représentants
du
SYM
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
2121-33,
Vu
la délibération
n°32/2020
du
16 juillet
2020
portant
renouvellement
des
délégués
auprès
du
syndicat
mixte
pour
la restauration
collective,
dénommé
SYM-PM
;
Considérant
que
le
changement
de
représentants
de
la
collectivité
auprès
du
syndicat
mixte
pour
la
restauration
collective,
dénommé
SYM-PM ;
est justifié
par
des
raisons
liées
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
;
Monsieur
le Maire,
Patrick
PASCAL
demande
au
conseil
de
modifier
les
représentants
auprès
syndicat
mixte
pour
la
restauration
collective,
dénommé
SYM-PM
et
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
représentants
auprès
syndicat
mixte
pour
la
restauration
collective,
dénommé
SYM-PM.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
souhaite
connaître
les
raisons
qui
motivent
cette
modification
des
représentants
de
la
commune
auprès
du
SYM.
Monsieur
Le
Maire,
Patrick
PASCALE,
répond
que
pour
garantir
le bon
fonctionnement
du
service,
il souhaite
procéder
à
de
nouvelles
éléctions
des
représentants
de
la commune
auprès
du
SYM.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
demande
les
raisons
précises.
Par
ailleurs,
il indique
qu’il
a toujours
participé
aux
réunions
du
SYM,
a relancé
les
sorties
du
SYM
et a toujours
informé
Monsieur
Le
Maire
et le
secrétaire
général.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
ne
comprend
pas
pourquoi
il
faudrait
procéder
à de
nouvelles
élections
dans
la mesure
où
il ny
a pas
de
dysfonctionnement.
Monsieur
Le
Maire,
Patrick
PASCAL,
répond
que
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service,
il souhaite
procéder
à de
nouvelles
élections
des
représentants
de
la commune
auprès
du
SYM.
Monsieur
Jérôme
GONZALES
partage
l’avis
de
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
et
demande
des
explications
à
Monsieur
Le
Maire,
Patrick
PASCALE,
sur
les
raisons
de
cette
modification
de
représentants
de
la
commune
auprès
du
syndicat,
SYM.
Monsieur
Le
Maire,
Patrick
PASCALE,
répond
à
Monsieur
Jérôme
GONZALES
que
pour
garantir
le
bon fonctionnement
du
service,
il souhaite
procéder
à de
nouvelles
éléctions
des
représentants
de
la commune
auprès
du
SYM.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité,
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
X
M.
ALSINA
Laurent
x
Mme
TUFUNDJIAN
-
X
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
x
Mme
SOUCI
Fatma
x
M.
MARRASSÉ
Louis
x
M.
CALS
Roland
x
Mme
CORREA
Anabel
X
FREIXE
Véronique
*
M.
BANSEPT
Emmanuel
X
Mme
SARRAN
Mélanie
X
M.
BELTRAN
Mickaël
X
M.
GONZALES
Jérôme
x
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
x
APPROUVE
la
modification
des
représentants
de
la commune
auprès
du
syndicat
mixte
pour
la restauration
collective,
dénommé
SYM-PM.
Il convient
donc
de
procéder
à nouvelle
élection
des
représentants
auprès
syndicat
mixte
pour
la
restauration
collective,
dénommé
SYM-PM.
Suite
à
l'intervention
de
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAE,
précisant
que
les
élections
devront
intervenir
au
scrutin
secret;
trois
conseillers
municipaux,
Madame
Laura
DALMASES
et
Messieurs
Emmanuel
BANSEPT
et
Jérôme
GONZALES
demandent
que
le
scrutin
intervienne
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
précise
à nouveau
que
ce
scrutin
ne peut
intervenir
sous
la forme
d’un
scrutin
public.
Les
trois
conseillers
mentionnés
précédemment
renouvellent
avec
insistance
que
ce
vote
intervienne
à
main
levée
et
précisent
que
depuis
les
élections
du
conseil
municipal
en
2020,
tous
les
votes
ont
été
réalisés
dans
la forme
«
vote
à main
levée
».
Monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
que
cette
élection
relève
dans
sa
forme
d’un
scrutin
secret
et propose
un
vote.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité,
des
membres
présents
et représentés,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
| Abstention
M. PASCAL Palrick
X
M. ALSINA Laurent
X
Mme TÜTUNDJIAN -
X
DAURIHACH
Corinne
M. DAURIACH
Plerre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M, CALS
Roland
Mme
CORREA Anabet
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT Emmanuel
x
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES Jérôme
X
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme DALMASES Laura
X
KI KI x] Xi x] >< XI x Décide
que
l’élection
des
représentants
de
la
commune
auprès
du
syndicat
mixte
pour
la
restauration
collective,
dénommé
SYM-PM
interviendra
au
scrutin
secret.
Monsieur
le maire
précise
que
deux
postes
de
représentants
auprès
du
SYM
sont
à pourvoir.
Il fait un
appel
à candidature
et précise
que
deux
candidats
peuvent
être
présents
sur
une
seule
et même
liste.
Après
cet appel
à candidature,
quatre
candidats
font acte
de
candidature.
Candidats
:
Mme
Véronique
FREIXE
M.
Emmanuel
BANSEPT
M.
Patrick
PASCAL
Mme
Laura
DALMASES
Liste
1:
Mme
Véronique
FREIXE
et M.
Patrick
PASCAL
Liste
2
:
Mme
Laura
DALMASES
et M.
Emmanuel
BANSEPT
Un
bureau
de
vote
est constitué
au
sein
des
membres
du
conseil
municipal.
bureau : président
!
M.
Louis
MARASSE
2 assesseurs
_:
Mme
Jérôme
GONZALES
M.
Michaël
BELTRAN
Secrétaire
!
Mme
Corinne
DAURIACH
Monsieur
BANSEPT
regrette
l’absence
de
débat
ce
qui
est
mauvais
pour
la
démocratie
et
indique
que
le
bulletin
à
main
levée
s'impose
dans
la
mesure
où
il n’y
a pas
l’unanimité
des
conseillers.
D’après
Monsieur
BANSEPT
dans
la
mesure
où
trois
conseillers
demandent
que
le
scrutin
soit
public,
ce
mode
de
scrutin
doit
s’appliquer.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL
réfute
l'affirmation
de
ce
conseiller
municipal.
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
- Nombre
de
votants
: 14
(M.
Patrick
PASCAL
n’a
pas
fait usage
de
sa
procuration
)
-Blancs
/ nuls
:1
-Suffrages
exprimés
:
13
Liste
1 :
Mme
Véronique
FREIXE
et M.
Patrick
PASCAL
:
10
voix
Liste
2
:
Mme
Laura
DALMASES
et M.
Emmanuel
BANSEPT
:
3 voix
SONT
ÉLUS
pour
représenter
la
commune
de
VILLENEUVE
LA
RIVIÈRE
au
Syndicat
Mixte
pour
la
restauration
Collective,
PAnimation
Pédagogique
et
le
Transport
Pyrénées-
Méditerranée
(SYM-P-M),
Mme
Véronique
FREIXE
et M.
Patrick
PASCAL.
M.
Emmanuel
BANSEPT
conteste
le mode
de
scrutin. 6-Décision
du
maire
n°14
à n°20.
> Pas
de
questions
diverses.
Rappel
de
la
délibération
n°17/2020
relative
à l’approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
notamment
ses
articles
n°5
et
6.
Messieurs
Emmanuel
BANSEPT
et
Jérôme
GONZALES
s’étonnent
de
ne
pas
pouvoir
intervenir
à
la
fin
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
et
demandent
des
explications
sur
l’absence
des
questions
diverses.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
en
s’adressant
à
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
déclare
:«
C’est
quand
même
bizarre
que
tu
changes
le
fonctionnement
du
conseil.
C’est
scandaleux
!»
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL
répond
«
Si
vous
vouliez
des
questions
diverses,
vous
deviez
le
faire
avant
ce
conseil
et
par
écrit
».
Modifications
annexées
à ce
présent
P.V.
approuvées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
juin
2024.
Séance
levée
à 21h15.
Le
secrétaire
Le
Maire
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL