Déliberation - cm 4 2011 1141

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Déliberation - cm 4 2011 1141 Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 4 2011 1141)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 Conseillers votants : 7

Conseillers convoqués le 29 juillet 2011 / Date d’affichage le 5 août 2011

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 5 août 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil onze et le 04 août à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, 1er Adjoint de la Commune, par suppléance, pour le Maire empêché.

Étaient présents : Jacques COLIN, Pascale CHONÉ, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Nicolas VALANCE.

Absent excusé : Jean-Bernard VOGIEN

Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie 31/11

Décisions modificatives de budget

Afin de permettre de régler des dépenses non prévues au budget primitif, deux décisions modificatives sont nécessaires.

Il s’agit de l’indemnité des conseillers soit 300 € à ajouter au compte 6531 et du financement de l’association Relais de Vézelise soit 700 € à rajouter au compte 6574.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

De voter les décisions modificatives suivantes :

1. Compte 678 (Chapitre 67) Autres charges exceptionnelles : - 1000 €

2. Compte 6531 (Chapitre 65) Indemnités et cotisations : + 300 €

3. Compte 6574 (Chapitre 65) Subvention équipement : + 700 €

Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 32/11

Mise à disposition de la cour de l’école

Nous avons reçu un courrier de l’association « Le Tabourin » qui voudrait créer un terrain de badminton dans la cour de l’école pour une utilisation en dehors des temps scolaires. Les frais de traçage et l’achat du matériel seraient à la charge de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Accepte de mettre à disposition de l’association « Le Tabourin » la cour de l’école, Décide d’établir une convention entre la mairie et l’association afin de définir les conditions d’utilisation.

Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 33/11

Forêt : projet de coupes 2011-2012

L’agent patrimonial de la commune nous a envoyé un courrier nous indiquant les possibilités de coupes pour 2011 et 2012, celles-ci ayant déjà été martelées, et les prévisions pour le bois de chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Demande d’aller sur place vers la mi-septembre avec l‘agent patrimonial afin d’y définir exactement les parcelles martelées à couper et le bois de chauffage à proposer aux habitants, Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 34/11

Columbarium : choix de la couleur

Le modèle ayant déjà été précédemment choisi, il reste à définir la teinte du columbarium. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 Conseillers votants : 7

Conseillers convoqués le 29 juillet 2011 / Date d’affichage le 5 août 2011

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 5 août 2011

Décide de choisir la couleur grise pour le columbarium, (4 voix pour la couleur grise, 3 voix pour la rose),

Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 35/11

Questions diverses

Agence de l’eau

L’agence de l’eau nous a envoyé la note d’information de l’Agence Rhin-Meuse pour l’année 2010. Cette note porte sur les redevances. Elle a été donnée aux conseillers.

Demande de panneau informatif de vitesse

La Préfecture nous informe que, dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière, elle s’est dotée d’un panneau d’information de vitesse (PIV) afin de le mettre à disposition des communes qui le souhaitent, pour une période donnée.

Le conseil décide de faire la demande de PIV à la Préfecture.

CDCI : avis sur la future communauté de communes.

Le premier adjoint informe que cet avis n’est requis que si la commune n’est pas d’accord avec la proposition de rattachement à une communauté de communes. La commune ne donnera pas son avis sur la future communauté de communes.

Info ONF : Travaux forestiers en bois de Praye

L’ONF va refaire un chemin forestier dans les bois de Praye.

L’ONF demande l’autorisation de faire un circuit pour les camions qui viendront à plein de Quevilloncourt et sortiront de la forêt à vide par la route de Forcelles.

Un état des lieux de la route de Forcelles a été fait au début des travaux.

Devis de travaux pour 2012-2013-2014

Le premier adjoint présente les premiers devis reçus pour les travaux à programmer sur les trois années à venir. Cela concerne la toiture de la fontaine, la réfection de divers chemins et d’entrées de chemins, la réfection de 3 rues du village (rue de la Dame, chemin du Moulin, placette de la Vieille Fontaine), la peinture de la porte de la sacristie et du parapet du pont du ruisseau Tabourin. Ces travaux ne sont, pour l’instant, qu’à l’état de projet. Les travaux à réaliser en 2012 seront votés lors du prochain conseil. Info DDT : compte rendu de réunion et rappel du calendrier assainissement La DDT par l’intermédiaire de la préfecture nous a envoyé le compte-rendu de la réunion assainissement des communes du versant du Brénon. Cette réunion a eu lieu le 24 février. La préfecture nous rappelle que le calendrier doit être transmis à ses services pour le 30 juin 2011. Le conseil ne reviendra pas sur les délibérations précédemment votées.

Nettoyage des avaloirs

Le nettoyage a été fait il y a un an et demi. Il est à refaire. Le nettoyage sera fait en automne par les conseillers disponibles.

Circulation d’engins agricoles

Depuis quelque temps des engins agricoles appartenant à des exploitations extérieures à la commune roulent trop vite dans le village et aux alentours. Trop souvent les panneaux stop et les priorités ne sont pas respectés par ces engins, notamment le panneau stop du croisement RD 53 et 58. La mairie va demander conseil à l’UDAM pour l’aménagement des rues afin d’essayer de résoudre ce problème.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 40.

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le 1er Adjoint, Éric PERROTEZ, par suppléance, pour le Maire empêché