Déliberation - cm 5 2011 1142

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Déliberation - cm 5 2011 1142 Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 5 2011 1142)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 14 octobre 2011 / Date d’affichage le 21 octobre 2011 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 octobre 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil onze et le 20 octobre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, 1er Adjoint de la Commune, par suppléance, pour le Maire empêché.

Étaient présents : Jacques COLIN, Pascale CHONÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Jean-Bernard VOGIEN.

Absent excusé : Nicolas VALANCE, pouvoir à Alexandre NOËL.

Absent : Patrick HALGUÉ

Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 35

36/11

Taxe d’aménagement

Monsieur le Premier Adjoint informe que pour être applicable en 2012, la taxe d’aménagement doit être votée avant le 30 novembre 2011.

Les conseillers ont été destinataires d’une note d’explication concernant la mise en place de la taxe d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

De ne pas instaurer la taxe d’aménagement,

De remettre au vote cette décision dans un an, avec des informations plus concrètes. Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 37/11

Dotation communale d’investissement

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal des prévisions de travaux d’investissements de 2012 à 2014 sur la commune de CHAOUILLEY, et demande au Conseil de se prononcer sur les travaux à mettre au programme en 2012.

D’autre part, il faut opter pour le type de mobilisation de la dotation de solidarité (annuelle ou triennalle) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de réfection du Chemin du Moulin pour un montant de 10 700,00 Є HT - Approuve le projet de réfection du Chemin de Gadopré pour un montant de 7 245,00 € HT - Décide de leur réalisation en 2012,

- Confirme que ces projets n’ont pas fait l’objet de commencement de travaux, - Sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation communale d’investissement, - S’engage à inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir l’ouvrage subventionné en bon état d’entretien,

- S’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet..),

- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents nécessaires à la réalisation et aux demandes de subvention pour ce projet.

- Opte à l’unanimité pour une mobilisation annuelle de la dotation de solidarité. - Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 14 octobre 2011 / Date d’affichage le 21 octobre 2011 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 octobre 2011

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Location par la mairie d’un local de stockage

Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la commune est à la recherche d’un local de stockage pour le matériel communal.

Une opportunité s’est présentée pour un local autonome au centre du village, au 2 Grande Rue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le projet de location d’un local d’environ 35 m2 au 2, Grande Rue appartenant à l’entreprise Skaper.

- Propose un loyer de 30 €/mensuel, payable annuellement, en fin d’année. - Propose un bail annuel, renouvelable par tacite reconduction, avec une clause de résiliation pour les deux parties sous préavis de deux mois.

- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 39/11

Subvention exceptionnelle à l’Association relais Lorraine Sud

Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par l’Association Relais Grenadine de Vézelise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 340 € à l’Association Relais Lorraine Sud,

- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération.

40/11

Vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1% au CNFPT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. - 41/11

- Questions diverses

- ONF : contribution à l’hectare

- Le projet de lois de finances 2012 prévoit la création d’une contribution supplémentaire à l’hectare d’un montant compris entre 2 €/ha et 4 €/ha.

- ACCA :

- Le bail de l’ACCA sera revu pour la location 2012.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 20.

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le 1er Adjoint, Éric PERROTEZ, par suppléance, pour le Maire empêché