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Déliberation - cm 2 2010 1154
Déliberation - cm 4 13 2845
Déliberation - cm 4 2008 1145
Document publié le Vendredi 6 juin 2008 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Déliberation - cm 4 2008 1145)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 6 juin 2008 / Date d’affichage le 13 juin 2008
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 13 juin 2008
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil huit et le douze juin à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RABUEL, Maire de la Commune.
Étaient présents : : Melle Pascale CHONÉ, Mrs Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE; Jean-Bernard VOGIEN.
Secrétaire de séance Marie-Thérèse CREPIN-NICOLAS, secrétaire de Mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h 35.
25/08
Commission d’appel d’offres : élection des suppléants
Le Maire donne lecture d’une lettre recommandée du 14 mai 2008, en provenance de la Préfecture mentionnant que le nombre de membres élus pour une commune de moins de 3500 habitants est de trois membres. Le maire est président de droit, et non compris dans ces trois membres. De plus, il faut procéder à l’élection d’un nombre égal de suppléants, soit trois membres, pris au sein du Conseil Municipal.
Se présentent :
1. M. NOËL Alexandre Vote à 9.voix pour, 0 voix contre, 0.abstention 2. Melle CHONÉ Pascale Vote à 9.voix pour, 0 voix contre, 0.abstention 3. M. VOGIEN Jean-Bernard Vote à 9.voix pour, 0 voix contre, 0.abstention
Sont élus, membres suppléants de la commission d’appels d’offres : Melle CHONÉ Pascale, Mrs. NOËL Alexandre, VOGIEN Jean-Bernard.
Sont confirmés membres titulaires de la commission d’appel d’offres : Monsieur Nicolas VALANCE, Monsieur Éric PERROTEZ, Monsieur Guy NAJOTTE
26/08
Assainissement Modification C.A.2007 et B.P. 2008
Le Maire donne lecture d’un courrier du 13 mai 2008, en provenance de la Préfecture mentionnant que nous avons omis de joindre les comptes de gestion aux délibérations sur les budgets. Les comptes de gestion ont été signé le 30 mai et sont à la Trésorerie pour signature. La Préfecture signale que les excédents d’investissement et de fonctionnement de 2007 figurant bien sur la délibération ne figurent pas au compte administratif 2007. D’autre part, les restes à réaliser de 3000 € doivent correspondre à des dépenses engagées, et non à des dépenses à engager.
En conséquence, le compte administratif 2007 assainissement doit se présenter sans restes à réaliser. Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi : Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 6 juin 2008 / Date d’affichage le 13 juin 2008
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 13 juin 2008
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0,00 5 877,27 0,00 138,08 0,00 6 015,35 Opérations de
l'exercice
0,00 891,00 899,42 874,54 899,42 1 765,54
Totaux 0,00 6 768,27 899,42 1 012,62 899,42 7 780,89 Résultats de clôture 0,00 6 768,27 0,00 113,20 0,00 6 881,47
Totaux cumulés 0,00 6 768,27 899,42 1 012,62 3 899,42 7 780,89
Résultats définitifs 0,00 6 768,27 0,00 113,20 0,00 6 881,47 Le budget primitif, compte tenu de la suppression des restes à réaliser se présente comme suit : Fonctionnement :
Dépenses Prévisions 2008 2 050,00 €
TOTAL 2 050,00 €
Recettes Prévisions 2008 1 936,80 €
Excédent 2007 reporté 113,20 €
TOTAL 2 050.00 €
Investissement:
Dépenses Prévisions 2008 7 768,27 €
TOTAL 7 768,27 €
Recettes Prévisions 2008 1 000,00 €
Excédent 2007 reporté 6 768,27 €
TOTAL 7 768,27 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les résultats définitifs 2007 et le budget prévisionnel 2008 tels que résumés ci-dessus.
27/08
Convention DDE
Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Direction départementale de l’Équipement de Meurthe et Moselle nous proposant de signer une convention de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol. Monsieur le Maire rappelle que avec ou sans convention, le pouvoir du Maire reste un pouvoir décisionnel (l’avis du maire est requis dans les deux cas). Il est possible de ne confier que certains dossiers à la DDE. ; la commune peut aussi se décharger de l’instruction de tous les dossiers. Dans tous les cas, la commune est responsable de l’instruction. Monsieur le Maire appelle à voter pour ou contre la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité d’accepter la convention de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol, pour toutes les autorisations, autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
28/08
Élection des délégués au Syndicat d’Assainissement Brénon-Madon Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 6 juin 2008 / Date d’affichage le 13 juin 2008
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 13 juin 2008
Monsieur Le Maire informe que suite au courrier envoyé par la Mairie au Président du Syndicat Brénon-Madon, demandant des informations sur l’état du Syndicat, il nous a été répondu que ce syndicat avait été dissous le 12 janvier 2005. Copie de l’arrêté de dissolution a été jointe En conséquence, le vote des délégués à ce syndicat est annulé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité d’accepter l’annulation du vote.
autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier 29/08
Création d’une commission d’assainissement
Monsieur Le Maire rappelle que les communes doivent rapidement se mettre en conformité pour les réseaux d’assainissement.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’une commission d’assainissement chargée de l’étude des différentes filières d’assainissement, et de l’établissement d’un avant-projet de station d’épuration.
A cet effet, il faudrait délibérer sur la création de cette commission, et sur la nomination des membres pour cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la création d’une commission d’assainissement
Nomme comme membres l’ensemble du Conseil Municipal
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
30/08
Modification du contrat d’entreprises pour travaux forestiers Monsieur Le Maire informe que l’entreprise choisie pour les travaux forestiers ne peut pas travailler (Forestier en arrêt de travail). En conséquence, il faut choisir une autre entreprise pour les travaux 2008.
En accord avec l’ONF, Monsieur le Maire propose l’entreprise LOZANO Dominique, au mêmes conditions et tarifs que l’entreprise précédente soit : 6 € le m3.pour le débardage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le contrat d’entreprise pour travaux forestiers au taux de 6 € pour 50,2 m3 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
31/08
Questions diverses
Réunion en mairie
Monsieur Le Maire informe que M. MORENVILLIER, député viendra en visite à Chaouilley le dix- neuf juin, pour une rencontre avec le Conseil de 14h à 14h30, et une rencontre avec les habitants de 14h30 à 15h, en salle du Conseil.
Nettoyage des rues
Il est prévu d’effectuer un balayage des rues du village afin d’éliminer les cailloux qui vont encombrer les caniveaux et bouches d’égouts. Pour l’instant le meilleur tarif est de 85 €/heure. Le Conseil pense que deux heures seraient suffisantes.
Prunus de la placette de l’Église Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 6 juin 2008 / Date d’affichage le 13 juin 2008
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 13 juin 2008
Un prunus, en mauvais état, à l’entrée de la placette, et les deux prunus sous les deux tilleuls sont à couper. La coupe sera faite cette année. Les deux prunus, sous les tilleuls, une fois coupés permettront un meilleur développement des tilleuls.
Calvaire de la D58
La faucheuse de l’entreprise d’entretien des bords de route a cassé le calvaire de la D58, le 6 juin. Le morceau cassé a été mis en sécurité. Une déclaration à notre assurance a été faite le jour même. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h 50.
Ont signé les élus présents ( pour registre)