Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 5 2011 1142
Déliberation - cm 4 2011 1141
Déliberation - cm 3 2010 1155
Déliberation - cm 2 2011 1140
Procès Verbal - pv du 08102025
Déliberation - cm7 2014 4467
Déliberation - cm5 2012 2216
Déliberation - cm6 2011 1156
Déliberation - 18 11 2011 1
Déliberation - cm 1 2008 3376
Déliberation - cm 1 2011 1160
Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Déliberation - cm 1 2011 1160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 04 février 2011 / Date d’affichage le 11 février 2011 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 11 février 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze et le 10 février à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RABUEL, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Pascale CHONÉ, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE, Jean-Bernard VOGIEN. Excusé : Jean-Bernard VOGIEN, pouvoir à Jacques COLIN
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOEL. en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 40
01/11
Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Maire rappelle
que la Commune a, par délibération 18/10 du 17 juin 2010, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide d’accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :
Assureur : CNP Assurances ;
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011 ;
Régime du contrat : capitalisation ;
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois ; Conditions : Assurance pour les agents relevant de l’IRCANTEC formule tous risques, franchise 15 jours fixes en maladie ordinaire au taux de 1,05 % ;
Assurance pour les agents relevant de la CNRACL formule tous risques, franchise 15 jours fixes en maladie ordinaire au taux de 5,10 %
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier 02/11
Demande de retrait d’un point de la DCM 47/10 du 02/12/2010
Le Maire rappelle la teneur de la DCM 47/10 « le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que compte-tenu du gel des dotations de l’état pour 2011, nous ne réglerons pour les contributions obligatoires que le même montant que 2010, et notamment pour la contribution au SDIS dont l’augmentation est de 2 % pour 2011 ». Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 04 février 2011 / Date d’affichage le 11 février 2011 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 11 février 2011
Le Préfet de Meurthe et Moselle, par le service des affaires budgétaires et financières des collectivités locales, nous informe que cette délibération est entachée d’illégalité.
S’agissant d’une contribution obligatoire, la commune doit la régler à hauteur du montant sollicité par l’organisme demandeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retirer le point concernant le SDIS de la délibération 47/10.
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
03/11
Forêt : programme de travaux 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’accepter le programme de travaux en forêt pour 2011, à savoir : dégagement de plantation de chêne et entretien des cloisonnements dans la parcelle 14, pour 3,70 ha, pour un montant de 2860 € HT.
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
04/11
Subventions à verser en 2011
Pour l’année 2011, nous avons reçu les demandes de :
L’ACCA de Chaouilley (pour la destruction à tir au fusil des corbeaux freux), l’Association AFM, l’association des paralysés de France, l’école de Musique du Saintois, la MJC de Vézelise, L’ADMR du Saintois, l’Association le Tabourin, l’Association Équipage.
D’autre part, Monsieur le Maire demande si nous renouvelons l’adhésion à la Fondation du Patrimoine (50 € minimum annuel)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Décide d’inscrire au budget de la commune 2011 la somme de 1 100 € au compte 6574, subvention d’équipement dont :
L’Association « le Tabourin » de Chaouilley : 500 €,
L’Association « Équipage » de Chaouilley : 250 €
L’ADMR du Saintois : 150 €
La MJC de Vézelise : 50 €
L’école de Musique du Saintois : 50 €
Le Groupement Sportif de Vézelise : 50 €
• Refuse par huit voix contre et une abstention le versement d’une subvention à l’ACCA de Chaouilley, et demande d’organiser une réunion avec le Président de l’ACCA de Chaouilley,
• Décide, à l’unanimité, de ne pas renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine , • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 05/11
Vote du taux des impôts locaux 2011
Monsieur le Maire précise que ce vote doit être fait chaque année avant le vote du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
De ne pas augmenter les taux des quatre taxes pour l’année 2011, soit : Taxe d’habitation : 3.61 %
Foncier bâti : 4.72 %
Foncier non bâti : 11,20 %
Taux de cotisation Foncière des Entreprises : 7,12 %
D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 04 février 2011 / Date d’affichage le 11 février 2011 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 11 février 2011
06/11
Questions diverses
Budgets 2011
La date limite du vote des budgets primitifs 2011 est reportée au 30 avril.
Projet de réfection du lavoir.
La demande de subvention au titre de la réserve parlementaire faite à M. Philippe NACHBAR a été acceptée. Le montant prévu est de 2500 €.
Population légale
La population légale, telle que définie par l’INSEE est de 126 habitants pour 2011. Édifice du culte
La jurisprudence indique que l’entretien de l’installation de chauffage de l’église est de la responsabilité de la commune. La fourniture du combustible est à charge des utilisateurs. En conséquence, nous ne prendrons plus en charge la fourniture de fuel pour l’église. Nous en informons le diocèse.
Projet d’école
Une réunion aura lieu le jeudi 17 février au Syndicat Scolaire.
Les prévisions d’effectif, dans les trois années à venir sont en hausse, pour dépasser les 60 enfants. Le périscolaire fonctionne bien et la cantine accueille tous les midis une moyenne de vingt enfants. L’inspecteur d’académie va demander l’ouverture d’une classe supplémentaire. Il faut réfléchir aux conditions d’ouverture de cette classe et, rapidement, se décider pour un projet de création d’une salle supplémentaire. Plusieurs solutions seront envisagées.
Affouages
Il y a actuellement 20 inscrits. La clôture des inscriptions se fera le mardi 15 février à minuit.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 50
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Jean-Pierre RABUEL