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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 53 d1323263133802
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 53 d1323263133802)
Thèmes du document : Sport, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3891.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 26/10/11
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20111014-57290-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 14 octobre 2011
DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ACCÈS AU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR AU TITRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. ALEXANDRE JOLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente pour l’affectation de subventions de fonctionnement (associations relatives à la pratique sportive en faveur du sport de haut niveau amateur), article 141,
Vu la délibération de la Commission Permanente en date du 19 novembre 2010 allouant une subvention de fonctionnement dans le cadre du développement de la pratique sportive haut niveau amateur aux associations,
Vu la délibération de la Commission Permanente en date du 16 septembre 2011 allouant une subvention de fonctionnement dans le cadre du développement de la pratique sportive haut niveau amateur au titre de l’intercommunalité,
Vu les demandes présentées par les associations bénéficiaires,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’allouer une aide à l’intercommunalité aux clubs sportifs suivants :
- Football Club Mantois 78 – MANTES LA VILLE 3 048 €
- Ass Vésinet Stade Saint Germanois Volley ball – SAINT GERMAIN EN LAYE 3 048 €
TOTAL 6 096 €
La dépense totale, soit 6 096 € résultant de la présente délibération sera prélevée sur l’imputation 65-6574 du budget départemental 2011.