Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2026 101 Pétanque interdiction circulation voie
Arrêté - ATR2026 066 Tournoi de rugby interdiction circulat
Arrêté - COLAS Voie Romaine EXECUTOIRE
Arrêté - ATR2026 036 stationnement trottoir déménagement 10
Arrêté - ATR2026 037 stationnement LMA EXECUTOIRE
Arrêté - ATR2026 051 permis de stationnement la maison des
Arrêté - ATR2026 094 RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT
Arrêté - ATR2026 080 stationnement spectacle Mairie EXECUTO
Arrêté - ATR2026 045 stationnement autorisé sur trottoir DT
unknown - ATR2026 146 Circulation réglementée CEGETP Vo
Arrêté - ATR2026 074 Stationnement trottoir à l'angle 1 av de Casteroun et voie romaine pour une rénovation de toiture EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 074 Stationnement trottoir à l'angle 1 av de Casteroun et voie romaine pour une rénovation de toiture EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026 074
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE
TYROSSE
VU la demande de l’entreprise FNO Rénovation représentée par Manuel Oxaran, 3 rue Evariste Baignol 64500 Ciboure, en vue d'effectuer des travaux de toiture sur les bâtiments se trouvant au 1 avenue de Casteroune 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE, ps ds
CONSIDERANT l'obligation de stationner les véhicules utiles à proximité du chantier,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et au stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 30 avril 2026 de 8h00 à 11h00, le stationnement sera autorisé sur le trottoir à l'angle du numéro 1 avenue de Casteroun et voie Romaine à Saint Vincent de Tyrosse, le temps des travaux par l’entreprise FNO
Rénovation.
L'entreprise devra mettre en place la signalisation adéquate et réglementaire afin de ne pas impacter la circulation.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise FNO Rénovation sera interdit sur la zone précitée. Ce stationnement ne devra pas générer de danger pour les usagers de la route.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera réglementée, voire interdite, sur le trottoir à l’angle du 1 avenue de Casteroun et Voie Romain sur la zone du chantier. Une signalétique devra être mise en place.
ARTICLE 4 : La signalisation et la matérialisation de l’espace occupé seront mises en place par l’entreprise sous la
surveillance des Services techniques municipaux et de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Le demandeur veillera au nettoyage et à la remise en état des lieux dès que cela s'avère nécessaire mais
surtout avant de quitter le chantier.
ARTICLE 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de la Police Municipale,
- FNO Rénovation, 3 rue Evariste Baignol 64500 Ciboure (fno-renovation@outlook.fr)
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 avril 2026
e Maire,
égis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
4 œul LOI Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2