Compte-Rendu - 2020 10 07

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Conseil Municipal - Motion ZRR

Compte-Rendu - 2020 10 07 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Ruralité,

Étaient présents : Myriam BELLOC, Félix BLAZQUEZ (jusqu’à 20H58), Stéphane BORDIER, Hasna BOUAASSEM, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Bertrand LIMOUSIN, Yvon MARTIN, Franck PAPADOPOULOS (à partir de 19H32), Estelle SAINT-MARC, Christian SIMON Étaient excusés : Félix BLAZQUEZ (à partir de 20H58), Sandra BOUSQUET, Franck PAPADOPOULOS (jusqu’à 19H32) Secrétaire de Séance : Myriam BELLOC

Avant d’ouvrir la séance, le Maire présente la future Directrice générale des services, Elodie IZQUIERDO DE VEGA, qui remplacera Anna LEFAUQUEUR.

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

MODIFICATION DE L’AFFECTATION SUR LE BUDGET GENERAL

Le Maire expose que lors de la Commission du 23 septembre 2020, les conséquences financières de la crise sanitaire

ont été analysées. La perte des recettes du restaurant scolaire suite à sa fermeture, de la location de la maison à

Louvie Juzon et les dépenses supplémentaires du Centre communal d’action sociale (CCAS) ne représentent pas une

charge considérable. Juste un rééquilibrage estimé à ce jour à 10 000.00€ environ devrait permettre au CCAS de

surmonter les difficultés budgétaires de l‘Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) : 5 logements

inoccupés suite à des décès n’ont pu être reloués durant la période de confinement. Compte-tenu de ces éléments, il

ne semble pas nécessaire de modifier les orientations prises lors du budget primitif et la répartition de la Capacité

d’autofinancement (CAF) est maintenue à hauteur de 2/3 de la somme pour l’investissement et 1/3 pour le

fonctionnement.

Le Maire explique que suite à la dissolution du Service public d’assainissement non-collectif (SPANC) auquel la

commune adhérait, la trésorerie demande d’intégrer les résultats du syndicat dans les résultats de clôture du budget

2019 de la commune. Soit +5 349.56€ sont ajoutés en fonctionnement et +319.93€ sont ajoutés en investissement.

L’intégration de ces résultats ne modifie pas les orientations prises lors du budget primitif.

La nouvelle proposition d’affection du résultat (212 803.72€) prenant en compte l’intégration des résultats du SPANC

est donc la suivante :

 Report en section de fonctionnement : 56 803.72€

 Report en recette d’investissement (1068) : 156 000.00€.

Sur la partie investissement, les travaux programmés cette année en voirie n’ont pas été effectués à cause de la crise

sanitaire. La volonté est de maintenir l’investissement prévu en voirie et de programmer simultanément les travaux

prévus pour cette année et l’année 2021. Le budget de la commune prévu à cet effet est de 70 000.00€ environ. La

1ère adjointe précise que cette somme est particulièrement conséquente, elle rappelle que lors du précédent

mandat seule de la réfection d’urgence avait pu être menée et aucune campagne d’investissement.

Le Conseil adopte à l’unanimité la modification de l’affectation sur le budget général.

SOUTIEN EXCEPTIONNEL A LA CULTURE ET AU SPECTACLE VIVANT

Le Maire rappelle que par sa délibération n°DEL_2020-06_08, le Conseil avait autorisé le délégataire des gîtes

municipaux à effectuer des locations durant la semaine réservée au Festival, ce dernier ayant été annulé en raison

Conseil Municipal du 07 octobre 2020 de la crise sanitaire. Le Conseil avait fixé à 380€ par gîte loué la somme qui devait être reversée par le délégataire,

soit 1 140.00€ au total. La Commission Finances a proposé que ces 1 140.00€ obtenus soient reversés à l’association

des Sous-Fifres afin d’aider à la rémunération des artistes et techniciens qui auraient dû travailler durant le Festival.

L’association des Sous-Fifres a transmis son bilan comptable et grâce aux subventions du département et de la

commune, les versements aux artistes et intermittents du spectacle qui n’ont pas reçu d’indemnisation, ont été

maintenus à hauteur de 17 635.08€. Il s’agit d’un soutien en nature fort pour le Festival, pour la culture et le

spectacle vivant, très impactés par la crise sanitaire.

A l’unanimité, le Conseil accepte de reverser les 1 140.00€ obtenus dans le cadre de la location des gîtes municipaux

durant le Festival, à l’association des Sous-Fifres.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET GENERAL

Une décision modificative est nécessaire afin de prendre en compte d’une part la modification de l’affectation sur le

budget général et le soutien exceptionnel à la culture et au spectacle vivant, et d’autre part des ajustements

nécessaires au niveau des amortissements.

Les modifications suivantes sont proposées pour les dépenses en section investissement :

 Compte 020 – Chapitre 020 : + 500.00€ (suite à erreur matérielle lors de la saisie du budget)

 Compte 21578 – Chapitre 21 : -5 000.00€ (suite à un ajustement nécessaire consécutif à la saisie de

l’affectation du Reste à réaliser)

 Compte 001 – Chapitre 001 : - 319.93€ (suite à l’intégration des résultats du SPANC)

 Compte 2183 – Chapitre 21 : + 319.93€ (afin d’équilibrer le budget suite à l’intégration du SPANC)

Les modifications suivantes sont proposées pour les dépenses en section fonctionnement :

 Compte 64131 – Chapitre 011 : + 5 349.46€ (rémunération du personnel non-titulaire)

 Compte 6574 – Chapitre 011 : + 1 140.00€ (subvention exceptionnelle à l’association des Sous-Fifres).

Les modifications suivantes sont proposées pour les recettes en section fonctionnement :

 Compte 70878 – Chapitre 70 : + 1 140.00€ (reversement du délégataire des gîtes municipaux).

 Compte 002 – Chapitre 002 : + 5 349.56€ (suite à l’intégration des résultats du SPANC)

Au niveau des amortissements, les modifications suivantes sont proposées pour les recettes en section

investissement :

 Compte 28041412 – Chapitre 40 : + 460.00€ (amortissement)

 Compte 2804412- Chapitre 40 : + 6 800.00€ (amortissement subvention d’équipement)

 Compte 021 – Chapitre 021 : - 7 260.00€ (virement depuis la section fonctionnement).

Et les modifications suivantes sont proposées pour les dépenses en section fonctionnement :

 Compte 6811 – Chapitre 042 : + 7 260.00€ (dotations aux amortissements)

 Compte 023 – Chapitre 023 : - 7 260.00€ (virement pour la section investissement).

Ces modifications permettent de maintenir un budget à l’équilibre. A l’unanimité, le Conseil adopte la décision

modificative n°2. Le Maire rappelle à l’occasion de ce vote le rôle essentiel du Trésor Public pour accompagner

l’ordonnateur dans toute la complexité de l’exécution budgétaire. En effet, ce dernier assure une prestation de

conseil et de surveillance de l’ensemble des opérations comptables menées tout au long de l’année avec la

neutralité et le sens du service public propre aux fonctionnaires de la perception. Le Conseil renouvelle sesinquiétudes quant à la fragilisation en cours du Trésor Public et la volonté de certains de le voir disparaître au profit

de cabinets comptables privés qui récupéreraient de manière dangereuse la mission si spécifique de certification des

comptes publics.

REMBOURSEMENT DES TICKETS DE CANTINE DE LA FIN D’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Le Maire relate une autre conséquence de la crise sanitaire. Le restaurant scolaire a été fermé jusqu’aux deux

dernières semaines avant la fin de l’année scolaire 2019/2020 (les enfants amenaient leur pique-nique pour une

prise de repas surveillée). Certains enfants en classe de CM2 n’ont pas pu utiliser tous leurs tickets de cantine et ne

les utiliseront pas puisqu’ils sont entrés au collège. Cela concerne une dizaine de familles et il est proposé de

rembourser ces tickets.

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à procéder au remboursement des tickets de cantine qui ne pourront pas

être utilisés par ces familles.

TARIFS DES TICKETS DE CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Le Maire soulève que la modification de la tarification de la restauration scolaire s’effectue habituellement au

Conseil municipal du mois de juillet, et en se référant aux évolutions du coût du repas. Cette année en juillet, au vu

de la fermeture du restaurant scolaire durant la crise sanitaire, il a été préconisé de permettre aux familles qui

avaient déjà acheté des tickets de cantine de pouvoir les utiliser à la rentrée scolaire. La Commission finances n’a pas

jugé opportun de refaire un calcul du coût du repas au vu du contexte de crise sanitaire.

A l’unanimité, le Conseil décide le maintien des prix en vigueur pour l’ensemble des tranches définies, soit une année

blanche.

TARIFS DE L’ENERGIE CALORIFIQUE POUR LA SAISON 2020/2021

Le Maire expose que la remise en chauffe de la chaufferie bois est prévue pour le 14/10/2020. Le Conseil qui

précède est tenu de statuer sur la modification des tarifs de l’énergie calorifique. Si le budget a retrouvé depuis une

année davantage de stabilité financière, il est important de garantir une capacité d’investissement à la collectivité

notamment pour pouvoir prendre en charge les réparations importantes et les renouvellements d’équipement

indispensables. Toutefois le Conseil veut garantir la compétitivité de notre énergie par rapport au gaz et à

l’électricité et propose donc une augmentation de 5% pour les plus gros consommateurs et une augmentation de 2%

comme l’année dernière pour les plus petits abonnés dont les particuliers de la résidence du Graveyron.

Le Maire ajoute que la collectivité expérimente un nouvel approvisionnement de matériaux : les noyaux de pruneaux

qui ont un pouvoir calorifique considérable et un coût moindre que les copeaux de bois. Cela représente donc une

alternative économique et écologique. Il est tout de même nécessaire de préparer l’entretien et le remplacement

des pièces, les futurs investissements.

Le Conseil adopte à l’unanimité l’augmentation différenciée de la tarification de l’énergie calorifique, à savoir de

+2% pour les petits abonnés et de +5% pour les plus gros consommateurs :FACTURATION DES PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES D’ENTRETIEN DES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire explique que lorsque des propriétaires privés sont défaillants dans l’entretien de leurs parcelles ou de leurs

bâtiments et que cela porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publique, la loi l’oblige à se substituer aux

propriétaires privés dans le cadre de ses pouvoirs de police. Parfois, les travaux sont menés par une entreprise

commandée par la collectivité qui refacture les frais engendrés au propriétaire privé responsable. Et d’autres fois, les

travaux sont pris en charge par les services techniques de la commune. Cela nécessite également un suivi

administratif conséquent avec nombreux appels et courriers aux différents interlocuteurs (propriétaires privés,

notaires, tutelles, fournisseurs, etc). Afin de refacturer les frais au propriétaire privé défaillant, il convient de fixer les

modalités de facturation par délibération. A L’unanimité, le Conseil autorise le Maire à refacturer l’intervention des

services techniques de la Mairie lorsque des propriétaires privés sont défaillants dans l’entretien de leurs parcelles

ou de leurs bâtiments, à hauteur :

 Du prix du matériel acheté ou loué pour la prestation,

 Du nombre d’heures effectuées par les agents des services techniques en fonction du coût horaire chargé,

 D’un forfait unique de gestion administrative du dossier de 200.00€.

AUTORISATION GENERALE DE RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENTS

Le Maire soulève que la collectivité doit pouvoir être réactive face aux absences imprévues d’agents et doit pouvoir

organiser le remplacement en recrutant un agent contractuel dans des délais raisonnables pour le bon

fonctionnement des services.

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à engager les démarches nécessaires pour le recrutement exceptionnel

d’agents afin de remplacer les agents titulaires et contractuels momentanément indisponibles.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT (RPQS)

Le Maire explique que le Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement (RPQS) est établit

annuellement. Dans un premier temps, la SOGEDO en tant que délégataire fournit les données annuelles à la

collectivité, qui les transmet ensuite au service du Département avec qui la collectivité a passé une convention pour

obtenir une analyse développée et étoffée dans le RPQS.

Le Maire souligne notamment la baisse du prix de 10% au total en 2020 pour les abonnés qui est due à la baisse de la

part fixe de la collectivité convenue pour une durée d’un an, afin de restituer aux abonnés le trop-perçu dans la

formule de calcul de la SOGEDO. La part du délégataire, soit de la SOGEDO, comprend dans le dernier avenant des

prestations supplémentaires et une baisse des prix de part fixe et de part proportionnelle. La baisse de - 16% des

recettes de la collectivité s’explique par la baisse drastique des primes de l’agence de l’eau. Enfin, le rapport de

synthèse démontre que la station fonctionne bien, les lits plantés de roseaux sont bien enracinés.

Le Conseil approuve à l’unanimité le Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement pour l’exercice

2019.

Puissance souscrite Part fixe (abonnement) Part variable (consommation)

< à 10 Kw 22,94 € 0,0612 €

de 10 Kw à 19 Kw 52,84 € 0,0727 €

de 20 Kw à 29 Kw 65,29 € 0,0656 €

de 30 Kw à 49Kw 79,92 € 0,0737 €

de 50 Kw à 79 Kw 88,56 € 0,0715 €

de 80 Kw à 99 Kw 102,39 € 0,0661 €

à partir de 100 Kw 112,16 € 0,0685 €CONVENTION AVEC L’ORGANISME DE FORMATION CENTRE D’INFORMATIONS, DE DOCUMENTATION,

D’ETUDES ET DE FORMATION DES ELUS (CIDEFE)

Le Maire rappelle que dans le cadre de la formation des élu(e)s, la loi l’oblige à provisionner une ligne budgétaire

pour ce faire, le choix a été fait d’inscrire une ligne conséquente dans le Budget primitif car le Conseil municipal a été

élu cette année. La collectivité travaille avec le Centre d’informations, de documentation, d’études et de formation

(CIDEFE) depuis plusieurs années. Mais la situation géographique de l’organisme de formation (en région parisienne)

a été un frein jusqu’à la crise sanitaire. Depuis l’organisme a développé son offre de formation en visio-conférence.

A l’unanimité le Conseil charge le Maire de signer la convention avec le CIDEFE.

NOMINATION D’UN DELEGUE POUR LE COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Maire informe que la collectivité adhère au Comité national d’action sociale (CNAS), permettant ainsi aux agents

de bénéficier d’avantages divers (chèques vacances, prêts spéciaux, allocation de rentrée scolaire, etc). Un(e)

représentant(e) des agents est nommé pour chaque collectivité, ainsi qu’un(e) représentant(e) au sein du Conseil

municipal. Lors du mandat précédent, Aude DELPEYROU avait été désignée déléguée pour le CNAS et propose de

nouveau sa candidature. A l’unanimité, Aude DELPEYROU est désignée déléguée pour le CNAS par le Conseil.

ADOPTION DE L’AVENANT AVEC LE DELEGATAIRE POUR LA GESTION DES GÎTES COMMUNAUX

Le Maire rappelle que le Conseil du mandat précédent avait adopté en février une proposition de modification de la

délégation de service public pour la gestion des gîtes communaux. Or durant la crise sanitaire, l’avenant n’a pas pu

être finalisé au niveau de la rédaction et de la signature des parties. Il convient que le Conseil de ce mandat valide la

modification afin de procéder à la validation de l’avenant modifiant l’article 7 du contrat initial. Jusqu’à présent, les 5

gîtes communaux sont réservés à la collectivité du mercredi au mercredi lors du Festival, un gîte est réservé lors du

Bric-Brac et à tout moment lors de la venue de la délégation palestinienne. A l’unanimité, le Conseil adopte la

modification de mise à disposition des 5 gîtes communaux pour une nuit supplémentaire lors du Festival et annule la

réservation d’un gîte lors du Bric-Brac.

DOSSIERS DIVERS

- La journée des élu(e)s prévue la semaine prochaine ne parait pas opportune au vu de l’arrêté préfectoral en cours

- La semaine dernière, le Maire s’est rendu au Congrès de l’Association des Maires Ruraux de France et des Présidents d’intercommunalité (AMRF), auquel il est élu au Conseil d’administration. Un courrier collectif a été adressé à la Préfète afin d’adapter les arrêtés préfectoraux au contexte de la ruralité

- Dans cadre du Plan local d’urbanisme intercommunal (Plui), le Maire a fait zoner le centre bourg et ses commerces en zone de protection. Il n’est donc plus possible lors de la cession d’un local commercial de changer la destination pour habitation.

- Le Maire exprime la volonté de voir la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde s’engager dans le dispositif « petite ville de demain » permettant le financement de l’ingénierie de montage des dossiers de demande de subvention, et l’Opération de revitalisation du territoire (ORT) afin d’intervenir dans les champs de l’habitat, du commerce local, en faveur d’une requalification urbaine. Ce dispositif s’articule autour des villes de La Réole, Gironde sur Dropt, Auros et Monségur, auquel les communes de la vallée de la Garonne souhaitent s’intégrer : Caudrot, Lamothe Landerron, Mongauzy et Saint Pierre d’Aurillac.- Le Maire rappelle que le projet de sécurisation de la RD 1113 est toujours en attente de la décision d’acceptation du département dont, la prochaine commission permanente est prévue en novembre.

- Madame BELLOC a fait un état des lieux de la voirie avec les services techniques, et informe que la Commission voirie va se réunir afin de définir les axes prioritaires pour les travaux.

- Madame BELLOC informe que les travaux de la fibre ont avancé mais il reste les branchements à faire, le fonctionnement ne sera donc pas effectif avant la fin du premier semestre 2021, dans le respect du calendrier initialement communiqué.

L’avancée du déploiement de la fibre est consultable sur le site « Gironde Haut Méga » :

https//www.girondehautmega.fr/

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21H23.