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Conseil Municipal - Motion ZRR
Compte-Rendu - 2018 01 30
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 30)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Vieillesse,
Étaient présents : Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Sandra BOUSQUET, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY
Étaient excusés : Myriam BELLOC, Yvon MARTIN.
Secrétaire de Séance : Jean CORBANESE
ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2017
A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 5 décembre 2017.
ADOPTION DES DEUX DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous allons faire deux demandes de subventions au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 :
- Rénovation Thermique de la toiture du bâtiment communal de la Poste. Les travaux vont être
réalisés en régie et cela représente 3 semaines de travail pour 3 agents municipaux. Le coût total des
matériaux s’élève à 10 305.04€ HT pour isoler l’ensemble de la toiture et la recouvrir avec des tuiles
neuves. Le montant de subvention demandée d’élève à 3605€ soit 35% du coût des matériaux. Si l’on
ajoute le temps de travail des agents cela représente au total pour la commune 16 275€ et c’est cette
somme qui sera inscrite en recette de fonctionnement au titre des travaux en régie sur le budget 2018. La
rénovation thermique de la toiture de ce bâtiment faisait partie des opérations qui avait été conditionnées à
la vente d’un autre bâtiment communal. Ce dernier a finalement été cédé en fin d’année 2017 permettant
ainsi de prévoir ces travaux sur la toiture de la Poste.
- Équipement numérique d’une salle pluricommunale. Le Maire rappelle que ce projet est né de la
réflexion du Conseil d’Administration du CCAS qui souhaitait investir dans deux projets à savoir, l’achat
d’un véhicule et l’équipement numérique de la salle du Conseil pour permettre la mise en place de cycles
de formation et de pouvoir organiser des réunions et des rencontres à distances. En effet, la salle du
Conseil Municipal est déjà utilisée très fréquemment comme lieu de réunion et de formation pour le SAD et
le Réseau Départemental des Aides à Domicile (RPDAD). La commune souhaite également porter cet
investissement car l’équipement de visio-conférence permettrait aussi de faciliter la communication dans le
cadre de plusieurs projets menés au titre de la coopération décentralisée. En effet, cela faciliterait les
échanges entre les écoles de Saint-Pierre d‘Aurillac Fargues et Tubas et ceux menés avec nos différents
partenaires dont l’ACAD. Cela permettrait donc d’économiser du temps et des frais de déplacement pour
diverses réunions. L’ensemble de cet équipement numérique représente un coût de 3908.15 euros TTC et
la subvention demandée s’élève à 1139€ soit 35% des dépenses éligibles.
A l’unanimité le Conseil adopte les opérations prévues, les modalités de financement et valide les dossiers
de demande de subvention.
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
Le Maire rappelle que le Conseil vote le budget primitif en avril mais qu’il a la possibilité malgré tout
d’engager les dépenses de fonctionnement et même celles d’investissement sous réserve d’une ouverture
spécifique par chapitre. Il propose donc au Conseil d’ouvrir : 17 000€ au chapitre 040 (relatif aux travaux en
régie) afin de pouvoir commencer les travaux de rénovation thermique évoqués plus haut, 4000 € au
chapitre 020 article 2031 (relatif aux études de sol pour le projet de maraîchage), 9000 € au chapitre 21
article 2112 (relatif aux travaux route de SAMARAN) et 6700 € au chapitre 21 article 2188 (relatif au
nouveau matériel de désherbage puisque la commune a obtenu la subvention de l’Agence de l’eau). Le
Maire précise que cette aide de l’Agence de l’eau a été obtenue in extremis puisque les budgets des
Agences ont été pillées par l’Etat et qu’une des premières conséquences a été l’arrêt des dispositifs de
Conseil Municipal du 30 janvier 2018 soutien à la mise en place du Zéro Phyto dans les communes après le 15 décembre. A l’unanimité, le
Conseil ouvre les crédits d’investissement énumérés ci-dessus.
REMPLACEMENT ATSEM EN CONGÉ MALADIE
Depuis la rentrée 2017, une ATSEM avait indiqué aux services de la commune qu’elle serait en congé
maladie en cours d’année à cause d’une opération. Le Maire informe le Conseil que l’agent sera donc
absent à partir du 28 février inclus et ce, pour deux mois minimums. La question du remplacement a été
discutée avec l’équipe enseignante et des solutions ont été travaillées depuis plusieurs mois. L’association
AVL va donc mettre à disposition de la commune un de ces agents pour l’ensemble du mois de mars à
raison de 12 heures par semaine soit 3 heures tous les matins sauf le mercredi. Cette mise à disposition
permet ainsi de procéder à une réévaluation du montant versé par la commune à AVL dans le cadre des
TAPS et qui devaient être revus à la baisse suite à la réduction des effectifs le vendredi après-midi depuis
la rentrée de septembre 2017. Cela aura donc une incidence quasi nulle sur le budget municipal. De plus,
un autre agent de remplacement va être recruté pour assurer la surveillance au Restaurant Scolaire lors du
déjeuner et pour assurer une heure de ménage après la journée d’école. Le Conseil, à l’unanimité, autorise
le Maire à procéder au recrutement et à signer la convention de mise à disposition avec AVL.
RYTHMES SCOLAIRES RENTRÉE 2018
Le Maire précise au Conseil la procédure à suivre si la commune souhaite demander une dérogation pour
repasser à la semaine des 4 jours à la rentrée de septembre 2018. Le Conseil doit donc commencer par se
positionner ce soir avant d’arrêter une position commune avec le Conseil d’Ecole qui aura lieu à la rentrée
des vacances de février. L’équipe enseignante s’est d’ores et déjà positionnée de manière favorable pour
un retour à la semaine à 4 jours étant donné qu’elle n’a pu constater de réelles améliorations pour les
rythmes des enfants. Ce constat a d’ailleurs été unanimement partagé lors de la réunion du Comité de
Pilotage des TAPS il y a 15 jours. Enfin, une consultation menée auprès des parents avec un taux de
participation de 62% a fait ressortir de manière très claire une position largement favorable (86.9%) à un
retour à la semaine de 4 jours. Lors de cette consultation, il avait été précisé aux parents que si une très
forte majorité d’entre eux souhaitait un maintien des rythmes scolaires actuels et que les TAPS été
maintenus, ces derniers deviendraient payants car la commune ne pourrait plus assumer les frais induits.
En effet, le Maire précise que l’incidence financière des TAPS est très importante pour la commune et que
même si un arrêt à la rentrée 2018 était confirmé, les effets budgétaires ne seront visibles qu’en 2019. Le
Conseil se positionne donc à l’unanimité pour un retour à la semaine à 4 jours.
CALENDRIER CONSEILS MUNICIPAUX – 1er SEMESTRE 2018
Le Conseil adopte le calendrier des conseils municipaux du premier semestre 2018 : le mardi 6 mars, le
mardi 3 avril avec le vote du budget primitif, le mardi 15 mai (à cause des 1ers et 8 mai fériés) et enfin le
mardi 3 juillet. Il se réserve néanmoins la possibilité de faire un Conseil en juin si les dossiers en cours
l’exigent.
DOSSIERS DIVERS
- Réunion le 7 février : Commission des Finances. Le Maire rappelle que la taille de la commune
dispense le Conseil de l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire codifié, néanmoins la
Commission Finance à venir permettra de donner les premiers éléments de bilans sur le budget
2017 et de réaliser les premiers arbitrages dans le cadre de la préparation du budget 2018.
- Réunion SICTOM la semaine dernière : Philippe DELIGNE informe le Conseil qu’une nouvelle
proposition a été évoquée à savoir, la possibilité de mettre en place des bennes pour déchets verts
à la manière de « proxi-déchets ». Néanmoins, il faudrait que les communes disposent d’un terrain
fermé et qu’elles garantissent la présence d’un agent communal sur place. Par ailleurs, il y a un
problème d’optimisation du remplissage des bennes s’il n’y a pas de broyeur pour les déchets verts
disposé juste à côté. Le SICTOM s’est donc proposé d’accompagner des démarches de mutualisation pour les communes qui souhaiteraient acheter un broyeur commun. Plusieurs élus
s’étonnent que l’achat du broyeur ne soit pas porté par le syndicat lui-même dont s’est précisément
la compétence.
- Question de l’entretien des fossés : posée aux élus par plusieurs habitants lors de la distribution
des chocolats et de vin aux personnes de plus de 67 ans qui n’avaient pas pu se rendre au repas
offert par la commune. Le Maire précise au Conseil qu’une réflexion sur ce thème est déjà entamée
et que les services communaux sont en train d’essayer de déterminer quelles sont les prérogatives
exactes et les responsabilités de chacun en la matière.
- Collectif de santé des coteaux : Suite à une première réunion publique qui s’est tenue le 24
janvier, le Maire informe le Conseil qu’un travail important a été initié par un collectif de
professionnels de la santé depuis deux ans. Ce collectif vise à constituer un réseau de soignants
pour favoriser les pratiques communes et à initier la création d’une maison de santé rurale. C’est
donc un enjeu majeur pour la commune. Le Bureau Municipal a validé une proposition forte portée
par le Maire auprès du Collectif à savoir : la mise à disposition d’une parcelle communale mais
également la mise à disposition du temps d’un agent pour l’animation du projet. Il est important de
souligner que le Collectif de santé semble très sensible aux questions de la solidarité et la
prévention. Plusieurs élus soulignent la nécessité d’inviter les associations lors des prochaines
réunions de travail.
L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21h45.