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Arrêté - Arrete n° 269 Avenue Felix Louat Aut de travaux Occup du dom public 16 06 2025 au 11 07 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 269 Avenue Felix Louat Aut de travaux Occup du dom public 16 06 2025 au 11 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/_2 44 a:
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2025/ 2C9 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L:2213-1 à L 2213-6,
Far Hans 166 JU 2025, VU le Code de la Route, Au vendredi 11 Juillet 2025, .
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de sondage
géotechnique, par l’entreprise GEOTECHNIQUE
SAS, il est nécessaire d’occuper les emprises, au
droit de l’Avenue Félix Louât.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise GEOTECHNIQUE SAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit
de l’Avenue Félix Louât, du lundi 16 Juin 2025 au vendredi 11 Juillet 2025.
Article 2 : L'entreprise GEOTECHNIQUE SAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lP’exécution du présent arrêté. |
_ Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
FRA Sen : QE JUN 20
Le Maire,
Pour le Maire,
el Délégation,
0 5 JUN 208
Û 5 JUIN 2025
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :