Compte-Rendu - CM 20220120 Compte Rendu

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Compte-Rendu - CM 20220120 Compte Rendu Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220120 Compte Rendu)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/01/2022

Le 20 janvier 2022

à 20H en MARIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique

Greslou, Bertrand Lecuyer, Jac Samson.

Représentés : Aurélie Cohendet représentée par Jean-Marc Bellot, Octavie Martin représentée par

Dominique Greslou

Absents :

Secrétaire : Eric Mena

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h00.

LES DELIBERATIONS :

2021-01- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25% à ouvrir en 2022

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « jusqu'à

l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette. ». ‘

Dans l'attente du vote des budgets primitifs 2022, et afin de ne pas risquer des ruptures de paiements, il apparait

nécessaire d'utiliser la disposition de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Vu l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considéränt le besoin pour la commune de continuer à payer les prestataires notamment sur les opérations

d'investissement, s

Le conseil municipal, après délibération :

- APPROUVE les ouvertures de crédits au budget 2022 à hauteur de 25% pour les chapitres et budgets

suivants :

h é A OUVLITÉE DHÉLTA

Budget Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 50 000 € 12 500 €

général | Chapitre 21 — immobilisations corporelles 103 754,76 € 25 938,69 €

“Budget 2021; :| Crédits à ouvrir en 2022 (25%)

Budget k ee EQUIPEMENTS Chapitre 21 - Immobilisations 92 940 € 23235 €

rourisTIQuEs | °'porelles

: Budget 2021. : | Crédits à ouvrir. en 2022 (25%)

Budget EAU- Chapitre 21 — Immobilisations

ASSAINISSEMENT | corporelles 458 000 € 114 500€

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention2021-02-Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la remise en commercialisation des lits

froids pour la station

Monsieur le Maire expose,

Gresse-en-Vercors comme l’ensemble du parc immobilier de montagne souffre d’une baisse de fréquentation

connue sous le vocable de « lits froids ». Pour lutter contre ce phénomène, la commune souhaite employer une

personne à mi-temps pour animer un dispositif de redynamisation de l'immobilier de montagne.

Pour des raisons administratives, le salaire de cette commerciale est porté par la Régie du Domaine Skiable, et

refacturé sur la moitié de son temps de travail correspondant au présent projet à la Commune de Gresse-en-

Vercors.

Le coût estimatif de ce mi-temps est de 20 210,82 € pour l’année 2022, selon le plan de financement suivant :

Département 10 105,41 € 50%

Fonds propres - Commune 10 105,41 € 50%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de :

- _ CHARGER Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au Conseil Départemental de

l'Isère pour la remise en commercialisation des lits froids pour la station,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-03-Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation d’un parcours permanent

d'orientation à vocation patrimoniale

Monsieur le Maire expose,

La commune de Gresse-en-Vercors souhaite réaliser un parcours permanent de course d’orientation, permettant

de mettre en avant son patrimoine naturel et humain.

Ce projet devrait être réalisé au printemps 2022 {un cartographe parcourra alors le secteur) ; la maîtrise d'œuvre

serait assurée par la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Course d'Orientation (LAURACO).

Le montant de l'opération serait de 7710€ HT, dont 650 € HT d'aide à la cartographie par le Comité Départemental

de Course d'Orientation et 1800€ HT pris en charge directement par le Conseil Départemental de l'Isère.

Le reste à charge prévisionnel de 5 260 € HT serait réparti entre le Conseil Départemental de l'Isère, à hauteur de

2350€ HT et la commune de Gresse-en-Vercors, à hauteur de 2910€ HT.

La commune de Gresse-en-Vercors s'engage par la suite à entretenir ces parcours d'orientation, dans le

cadre d’une convention annuelle proposée par la LAURACO.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-. AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental de 2350 € pour la

réalisation d’un parcours permanent d'orientation à vocation patrimoniale

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatifà cette demande de subvention.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention2021-04-Convention avec l'association Histoire et Patrimoine pour la création de chemins de mémoire et de

résistance

Monsieur le Maire expose,

L'association Histoire et Patrimoine souhaite réaliser un parcours patrimonial sur la commune. Ce parcours

nécessite l'installation de panneaux sur le domaine privé de la commune.

Pour permettre la réalisation de ce projet de mise en valeur du patrimoine communal, la Commune et l'Association

doivent signer une convention d'utilisation du domaine privée communal, présenté en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Histoire et Patrimoine pour la

création de chemins de mémoire et de résistance

Vote: 10 Pour 0 Contre © GAbstention

2021-05-Mise à l'enquête des dossiers d’aliénations d’un chemin rural à Montrond et d’un chemin rural aux Petits Deux

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à

l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment sdn article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural situé à Montrond et dont le plan de situation est annexé à la présente

délibération, n'est plus utilisé par le public compte tenu que son tracé à disparu.

Considérant que le chemin rural situé aux Petits Deux et dont le plan de situation est annexé à la présente

délibération, n'est plus utilisé par le public compte tenu qu'il s’agit d’une voie sans issue qui ne dessert que deux

parcelles appartenant au même propriétaire.

Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en

œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse

d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles

R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux,

- DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

- DEMANDE à Monsieur le maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention2021-06-Décision Budgétaire Modificative du Budget des Equipements Touristiques 2021

Le Maire passe la parole à Coralie Capel-Stoltz, qui expose,

Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une

Décision Modificative n° 3 du budget des équipements touristiques n° 15130 de la commune.

Cette DM3 a pour objet de corriger une mauvaise estimation des dotations aux amortissements.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget des équipements touristiques n°15130

Dépenses « Recettes a)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits :_de crédits crédits de crédits

Désignation

D-614 : Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 À 0,00

D-6228 : Divers 4 500,00 0,00 €| À 0,00 €

D 01 : Charges à caractère général 8 500,00 0,00€| . 0,00€

D-5413 : Primes et gratifications 6 800.00 0,00 0,00€

D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6 800,00 0,00 0,00€

11 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 22 500,00 € 000€

IR-777 : Quote-part des subvent” d'inv. virées au résuitat de 0,00 0,00 ( 6 200.00 € l'exercice

042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 22 500,00 6200,00 €

D-12911 : Etat et établissements nationaux , 6 200,00 0,00 €

R-28153 : Installations à caractère spécifique , 0.00 €] 22 500,00 €

040 : Opérations d'ordre de transfert entre 6 200,00 € 22 500,00 €

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

POINTS D'INFOS DU MAIRE

L'année a commencé tranquillement, la première réunion du conseil communautaire aura lieu le 31 janvier ; il n’y a

pas eu de réunion de commissions sectorielles à ce jour, donc aucune information à donner.

AUTRES POINTS DIVERS

Délibération 2021-02 : Le dispositif de commercialisation remplace Affiniski, auquel la commune n’a plus réadhéré

depuis 2021 car de l'avis du directeur de la station et de la chargée de commercialisation ce dispositif n’était pas

adapté aux petites stationsDélibération 2021-04 : A propos de la délibération portant sur la création d’un chemin de mémoire, il sera ajouté

dans la convention, d'utiliser au maximum les chemins déjà existants pour faciliter l'entretien Délibération 2021-05: Un commissaire enquêteur est venu sur place pour éviter une enquête infructueuse. Le

commissaire enquêteur est rémunéré par la commune, tous les coûts associés ont vocation à être remboursés par

la vente des chemins. À son terme, l'opération sera sans coût pour la commune.

Travaux à propos du bâtiment communal : D'ici la fin du mois de janvier les programmistes devraient donner leur

rendu pour le bâtiment qui héberge la mairie.

Prochain Conseil Municipal le mardi 22 février à 19h30

Mme Coralie Capel Stoltz lit une déclaration signée par 9 membres du Conseil Municipal en réaction au rapport

moral d’une association (en annexe de ce cr).Déclaration de neuf membres du conseil municipal

Nous avons pris connaissance du compte rendu de l'assemblée générale du 27 décembre 2021 de l'association gressoise, le "Collectif Vercors-Trièves pour la promotion et la défense Des sports d'hiver à Gresse-en-Vercors”. Un rapport moral, voté à l'unanimité par les adhérents présents, évoque l'existence des « gênes» (sic) gressois et de nouveaux arrivants arrogants et sans racines qui généreraient par leurs nouveaux imaginaires une peur fédérative.

Ces propos sont honteux et effrayants. Toutefois, ils ne sont le fruit que d’une minorité d'habitant.e.s. Cela ne reflète pas l'esprit de notre village.

Les élu.e.s signataires de ce texte condamnent ces propos publics et rappellent qu'il existe pour toute association des limites, morales et juridiques, à la liberté d'expression. Nous mesurons la chance que nous avons d'accueillir de nouveaux habitant.e.s qui font vivre notre village et souhaitons que de nouveaux arrivant.e.s viennent s'installer. Nous invitons par ailleurs les adhérent.e.s qui ont pu être trompés par la dénomination de cette association à se désolidariser de ces prises de position.

JM. Bellot

C. Capel-Stoltz A. Cohendet D. Greslou

2 be

JL. Jamoneau B. Lecuyer

Yann] CHÿ CE TT. . /

O.Martin J.Samson

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