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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 103 AG PV seance 24 mars 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 103 AG PV seance 24 mars 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GRAND NARBONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2022
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7
1. Installation de Monsieur Serge DEBLED, conseiller titulaire et de Madame Nadège
CASTAGNE, conseillère suppléante de la commune de MAILHAC 7
MUTUALISATION 7
2. Rapport annuel 2021 sur la mutualisation 7
3. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 10 février 2022
10
4. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses
délégations 10
5. Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 31
janvier 2022 10
6. Compte rendu des décisions prises par le Président en matière de marchés publics
10
FINANCES 10
7. Approbation des Comptes de Gestion 2021 des Receveurs (budgets Principal et
Annexes) 11
8. Compte Administratif 2021 : Budget Principal 11
9. Compte Administratif 2021 : Budget Assainissement 12
10. Compte Administratif 2021 : Budget Eau 13
11. Compte Administratif 2021 : Budget SPANC 13
12. Compte Administratif 2021 : Budget Environnement 13
13. Compte Administratif 2021 : Budget Transport 13
14. Compte Administratif 2021 : Budget Zones d’Activités 14
15. Compte Administratif 2021 : Budget Zone d’Activité Pôle Santé 14
16. Compte Administratif 2021 : Budget Zone d’Activité la Peyrelade 14
17. Compte Administratif 2021 : Budget Régie Espace De Liberté 14
18. Compte Administratif 2021 : Budget Pompes Funèbres 15
19. Affectation résultats 2021 Budget Principal 15
20. Affectation résultats 2021 Budget Assainissement 15
21. Affectation résultats 2021 Budget Eau 15
22. Affectation résultats 2021 Budget SPANC 16 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
2
23. Affectation résultats 2021 Budget Environnement 16
24. Affectation résultats 2021 Budget Transport 16
25. Affectation résultats 2021 Budget Zones d’Activités 16
26. Affectation résultats 2021 Budget Zone d’Activité Pôle Santé 16
27. Affectation résultats 2021 Budget Zone d’Activité la Peyrelade 17
28. Affectation résultats 2021 Budget Espace de Liberté 17
29. Affectation résultats 2021 Budget Pompes Funèbres 17
30. Budget Primitif Principal 2022 17
31. Budget Primitif Assainissement 20
32. Budget Primitif Eau 2022 20
33. Budget Primitif SPANC 2022 20
34. Budget Primitif Environnement 2022 21
35. Budget Primitif Transports 2022 21
36. Budget Primitif Zones d’Activité 2022 22
37. Budget Primitif Zone d’Activité Pôle Santé 2022 22
38. Budget Primitif Zone d’Activité la Peyrelade 22
39. Budget Primitif Régie Espace de Liberté 2022 23
40. Budget primitif Régie Pompes Funèbres 2022 23
41. Vote des taux de fiscalité au titre de 2022 23
42. Vote des taux 2022 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 24
43. Vote du produit attendu pour 2022 de la Taxe GEMAPI 24
44. Taxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) – Fixation du coefficient
multiplicateur 24
45. Actualisation des Autorisations de Programme - Autorisations d’Engagement 25
46. Virement interne au bénéfice de la Régie de gestion d’Espace de Liberté pour
l’exercice 2022 25
47. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Zones d’activités pour l’exercice
2022 26
48. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Zones d’activités Pôle Santé pour
l’exercice 2022 26
49. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Transport pour l’exercice 2022 26
50. Budget Principal : Constitution d’une provision pour litiges 27
GESTION DU PATRIMOINE 27
51. Attribution d’un fonds de concours exceptionnel à la ville de Narbonne pour la
création de loges au Parc des Sports et de l’Amitié 27
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 30
52. Participation aux travaux d’aménagement du Quai Rive Sud à Port la Nouvelle 30 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
3
EQUIPEMENTS CULTURELS 31
53. Convention de mise à disposition de l’équipement culturel « AMPHORALIS » du
Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération à l’EPCC NarboVia 31
AGRICULTURE, VITICULTURE, OENOTOURISME 31
54. Convention de partenariat opérationnelle avec la Chambre d’agriculture, la SAFER,
le CEN et l’OPERCO – Etude d’enjeux sur le territoire du Grand Narbonne
Agglomération 31
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 33
55. Mise à jour des tarifs des activités, de location de salles et d’espaces au sein du
bâtiment IN’ESS 33
56. Mise à jour des redevances pour les entreprises hébergées au sein de la pépinière
INNOVEUM 34
57. Approbation des termes des documents de financement relatifs au projet EOLMED
34
CYCLE DE L’EAU 35
58. Désignation d'un délégué au syndicat Aude centre 35
DEVELOPPEMENT DURABLE 35
59. Modification représentant du Grand Narbonne à la Commission Locale
d’Information (CLI) ECRIN - Orano 35 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
4
Présidence de Monsieur Didier MOULY
Président
Le jeudi 10 février 2022 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président, se sont réunis en la salle du Palais du Travail à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Didier MOULY, Président.
Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal
(M. le Président procède à l’appel nominal.)
Conseillers titulaires présents : ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BREHON Bruno, CALMON Julien, COMBES Georges, COURTIEL Aurélia, DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DELFOUR Gregory, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FAGES Gilles, FAURE Lydie, FRERE José, GUENFICI Ali, HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël (jusqu’au point 2), JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MOULY Didier, PALMADE-GIMENEZ Muriel, PARRA Éric, PENET Yves, RIO Jean-Louis, ROCHER Édouard, RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne-Maryse, TAURAND Francis, TEXIER Bruno, TIXIER Sandrine, TUBAU Marcel, VIALADE Alain et VITASSE Florence.
Conseillers représentés : ABED Yamina (procuration à MOULY Didier), ALDEBERT Didier (procuration à FRERE José), AMBROSINO Jean-Marc (procuration à MARTIN Henri), BELLOTTI-LASCOMBES Emma (procuration à BELART Xavier), BOUISSET Cyrielle (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), BOUSQUET Didier (procuration à COMBES Georges), CHALULEAU Jean-Paul (procuration à FAURE Lydie), CHARPENTIER Christine (procuration à JANSANA Jean-Marc), CHING Monique (procuration à LUCIEN Gérard), CLERGUE Guy (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), CODORNIOU Didier (procuration à ROCHER Edouard), COURREGES Jean-Pierre (procuration à ALAUX Sylvie), COUSIN Sylvie (procuration à BELART Xavier), GOUIRY Catherine (procuration à MARTIN Henri), HERNANDEZ Joël (procuration à VIALADE Alain à partir du point 3), HUYNH-VAN Nathalie (procuration à PARRA Éric), JAMMES Michel (procuration à FAGES Gilles), JULES Jean-Claude (procuration à MALQUIER Bertrand), LENOIR Alexia (procuration à BREHON Bruno), LOÏS Lydie (procuration à HERAS Guillaume), MONTAGNIER André-Luc (procuration à MOULY Didier), PECH Olivier (procuration à ROCHER Edouard), PY Michel (procuration à MALQUIER Bertrand), RAPINAT Évelyne (procuration à ALAUX Sylvie), THIVENT Viviane (procuration à RUDENT Yann) et VERGNES Magali (procuration à TAURAND Francis). Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
5
Conseillers absents/excusés : BASTIE Yves, CASTAN Luc, CESAR Jean-Paul, DARAUD Jean-François, IBANES Alexandra, KAISER Stéphanie, PINET Marie- Christine, RENAULT Régine, RIVEL Jean-Luc, ROGER-MATEILLE Séverine et VICO Alain.
(Viviane DURAND est désignée secrétaire de séance.)
(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.)
M. LE PRESIDENT : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je suppose que dans mon dos la Directrice des Assemblées va être contrariée que je ne commence pas selon la feuille de route qui m’est remise, mais je suis obligé de saluer l’arrivée de M. le Maire de Mailhac, M. Serge DEBLED, et de sa Première Adjointe, Mme Nadège CASTAGNE, ce qui me permet de leur préciser que j’ai pour vous une pensée émue pour celui qui nous a quittés trop tôt, M. Jean-Claude CALVET. On va reprendre l’ordre du jour et la feuille de route en faisant l’appel comme il se doit, en tout début de Conseil Communautaire. Le quorum est atteint malgré de nombreuses absences.
Avant d’aborder ce Conseil Communautaire – vous comprendrez mon intervention – il y a un mois précisément, jour pour jour, le 24 février, l’armée russe est entrée en guerre contre l’Ukraine. Loin de moi de prendre position, mais je voulais simplement attirer votre attention sur l’action conjointe des communes et du Grand Narbonne en soutien au peuple ukrainien. La solidarité a été forte et elle continue à l’être. De nombreuses collectes ont été organisées, des convois ont été préparés, des accueils sont entrepris, des actions en soutien à ces enfants, ces femmes et ces hommes en souffrance se concrétisent au quotidien. En vos noms et en mon nom personnel, je réaffirme notre engagement aux côtés de toutes ces personnes victimes de la guerre, déracinées et en perdition. J’espère que ceux qui arrivent dans notre région trouveront le calme, le repos et la chaleur humaine auxquels ils aspirent en ce moment. Notre Agglomération sera aux côtés de vos communes pour partager cette solidarité et accompagner toutes ces personnes dans cette dure page de la vie.
Je vous rappelle que ce soir cette séance est retransmise encore en direct sur la chaîne YouTube du Grand Narbonne et surtout que les Comptes Administratifs et les Budgets vont étant présentés, des parapheurs sont à signer avec les feuilles annexes. Si vous partez en cours de séance, veuillez, s’il vous plaît, procéder à la signature de ces différents documents. C’est juste pour acquiescer au fait que nous avons passé ces différentes délibérations en Conseil.
Édouard ROCHER : Par rapport à votre soutien aux communes dans le cadre de l’Ukraine, je voulais savoir si la gratuité sera appliquée pour les services payants du Grand Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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Narbonne – comme nous allons le faire pour les familles arrivant sur le territoire sur les cantines ou autre – je pense aux bus, je pense au Patio des Arts ou peut-être à l’Espaces de Liberté. Est-il envisagé pour les familles accueillies sur notre territoire une gratuité et une prise en charge de ces éléments par les services payants du Grand Narbonne ? Ce sont des questions que l’on se pose pour nos communes, le Grand Narbonne envisage- t-il une prise à sa charge de cette solidarité ?
M. LE PRESIDENT : Cela se fera en fonction des demandes qui seront opérées. Je vais laisser la Parole à M. JANSANA pour les bus puisqu’il a obtenu un accord de KEOLIS. Sur les autres services de l’Agglomération, cela se passera, je pense, à travers les associations qui sont actuellement, sous la direction de l’État, en train d’accueillir et répartir ces personnes sur notre territoire. Cela passera par ces associations en fonction de ce qu’elles auront mis en place tant pour l’éducation que pour le loisir et cela se préparera en fonction.
Jean-Marc JANSANA : Merci, Monsieur le Président. Une information, nous avons mis en place une gratuité mensuelle avec SOLIHA l’association référente. Cette association référence les personnes sur justificatif de nationalité ukrainienne pour être véhiculées gratuitement. Cette gratuité se renouvelle de mois en mois. Je me suis entretenu cet après-midi avec le proviseur du lycée Louise Michel qui accueille déjà une vingtaine de jeunes ukrainiens pour les orienter vers l’association et pouvoir bénéficier, eux aussi, du transport scolaire gratuit.
Muriel PALMADE-GIMENEZ : Monsieur le Président, chères et chers collègues, sur le début de votre intervention, Monsieur le Président, on ne peut bien sûr que se joindre à votre appel et démarche de solidarité. Je reprendrais juste le propos : « Je ne prends pas position ». Si, nous devons prendre position bien évidemment, le conflit met face à face un peuple opprimé et un envahisseur. Ensuite, par rapport aux conditions d’accueil, je peux vous parler de l’accueil dans les communes en tant que témoin pour avoir sollicité les services de la commune où j’habite, la vôtre, et je ne peux que féliciter vos services et vous-même certainement pour les instructions que vous avez données sur la direction des affaires scolaires et de loisirs puisque la prise en charge des petits a été particulièrement exemplaire. L’Éducation nationale a, là, joué parfaitement son rôle notamment au travers du Directeur de l’école Arago.
Pour ce qui est de la gratuité des services, Monsieur le Vice-Président, je pense que tout le monde salue l’effort qui est porté par la collectivité sur la gratuité et la mise en place avec SOLIHA. Pas plus tard qu’avant-hier, l’association sollicitée a renvoyé les personnes ou vers la Préfecture ou directement vers les bus ou les trains. Je pense qu’il y a peut- être une distorsion entre les instructions que vous donnez – qui sont parfaitement louables et je vous en remercie – et la mise en pratique au quotidien puisque malheureusement l’efficacité de vos instructions n’est pas forcément traduite chaque jour. Si vous voulez, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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on peut en discuter à l’extérieur de cette Assemblée. En tout cas merci beaucoup pour l’aide qui va être apportée à ces familles.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut reprendre l’ordre du jour. Je vais proposer à Mme DURAND, qui aujourd’hui a tellement de délibérations, d’être la secrétaire de séance. Ce n’est pas une lourde charge, il s’agira d’apposer sur le prochain compte rendu votre signature. L’acceptez-vous ? Merci, Madame.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Didier MOULY
1. Installation de Monsieur Serge DEBLED, conseiller titulaire et de Madame Nadège CASTAGNE, conseillère suppléante de la commune de MAILHAC
M. LE PRESIDENT : C’est la prise d’acte de la venue de M. DEBLED et de Mme CASTAGNE, ils sont les bienvenus dans notre Assemblée. Ils ne pouvaient pas l’être la dernière fois puisque le même soir ils avaient leur Conseil Municipal, mais ce soir leur disponibilité nous ravit.
(Arrivée de Bertrand MALQUIER à 18h15.)
L’ordre du jour a été légèrement inversé, je vous prie de m’en excuser, mais c’est une décision de la part de la Direction des Assemblées. Le point 6 est devenu le point 2.
MUTUALISATION
Rapporteur : Joël HERNANDEZ
2. Rapport annuel 2021 sur la mutualisation
Joël HERNANDEZ : Merci, Monsieur le Président. Merci à la Direction d’avoir accepté d’inverser l’ordre, car effectivement j’ai un Conseil Municipal un peu plus tard. Merci de me laisser passer en deuxième position.
Je vous fais le rapport d’activité 2021 du groupe mutualisation. En préambule, je voudrais préciser que l’année 2021 a été une année encore particulière à cause de la situation sanitaire COVID-19 qui n’a pas facilité les échanges, mais des actions remarquables ont été menées, toujours dans le respect des valeurs de coopération, d’efficacité, de proximité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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et d’équité voulues par le Pacte de Gouvernance souhaité depuis la mise en place de notre groupe. Il s’agit bien d’un choix politique fort de cette gouvernance d’avoir permis de poursuivre et de développer les actions mutualisées entre les communes elles-mêmes, entre le Grand Narbonne et les communes et vice-versa. L’idée est bien d’améliorer les services rendus aux usagers et en même temps de réaliser des économies d’échelle, ce qui est important surtout en cette période. Préalablement au travail et à la méthode mise en place dans le cadre de cette mutualisation, il est important que chacun de nous puisse travailler en confiance dans ce cadre. C’est du moins ce que nous essayons de poursuivre en faisant en sorte que les projets proposés aient une adhésion maximale des communes et des services.
La méthode est simple : identifier les besoins et les demandes auprès des communes et du Grand Narbonne – puisqu’il a des besoins également – de s’appuyer sur les services pour assurer la conformité de toutes ces réalisations et échanger en permanence avec les différentes parties prenantes ; débattre au maximum dans toutes les instances possibles ; faire des allers-retours pour s’assurer que ces projets rencontrent la plus grande adhésion possible. Pour échanger, des instances ont été mises en place, dont la Conférence des Maires, dans lesquelles les Maires peuvent exprimer et échanger autour des sujets qui les préoccupent. Il était important que cette instance soit écoutée. Nous avons débattu de plusieurs sujets. Au-delà des opérations budgétaires, il y a eu aussi le transfert de la compétence « eau pluviale » ; les incivilités à l’encontre des élus ; le débat sur le risque incendie ; la présentation du CRTE et celle du Pacte Financier et Fiscal de solidarité ; le débat sur les garanties d’emprunt et celui sur la création d’une police intercommunale ou pluricommunale. Ce sont les sujets essentiels sur lesquels nous avons pu échanger lors des Conférences des Maires (6 réunions en 2021) et lors des Comités techniques qui prennent le relais de ces sujets et qui s’assurent de la mise en œuvre (5 réunions) et qui réunissent les DGS des 37 communes. Et enfin le groupe de travail « mutualisation, stratégie territoriale » que j’anime depuis la fin 2021 et qui remonte aussi des sujets transmis par les communes ou entendus lors de ces réunions et qui permettent aussi d’avoir un échange et de trouver les chemins pour les mettre à disposition des communes. Nous avons pu débattre de l’adhésion du Grand Narbonne à l’ATD11 (Agence Technique Départementale) qui peut apporter son appui dans la mise en place de projets aussi bien pour le Grand Narbonne que pour les communes, même les plus petites, à des coûts relativement faibles. Mais aussi de l’accessibilité téléphonique des services publics aux personnes sourdes, malentendantes et aphasiques qui est en cours et doit commencer à se déployer actuellement ; du sujet des polices mutualisées pour lequel nous sommes un relais du groupe de travail spécifique « police mutualisée » et pour lequel nous faisons remonter les attentes et auquel nous participons à notre façon pour l’avancée de ce projet. Enfin, nous avons débattu de l’accès à l’aide des communes à la géomatique qui est un service du Grand Narbonne peu connu qui permet à chaque commune de suivre les plans. C’est souvent très important quand on a un projet de savoir où sont nos réseaux, mais au-delà de cela, de nombreux plans sont disponibles et bien Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
9
documentés. Voilà le type de sujets que nous mettons en place. D’autres sujets sont à venir, nous en parleront plus tard.
Vous avez reçu le rapport 2021 ou vous l’avez sur les tablettes. Vous verrez que les actions sont poursuivies et que les nouvelles actions sont développées par chaque commission menée par mes collègues et vous les trouverez aussi en annexe du rapport. J’ai relevé uniquement, pour résumer, les 7 points principaux qui ont été poursuivis : le groupement de commandes pour lequel il y a eu 11 consultations menées pour un montant de 11,7 M€ ; l’Observatoire Fiscal et l’atelier fiscal avec un logiciel à disposition des communes, s’il n’est pas encore suffisamment utilisé, on pourra le reprendre dans le cadre des groupes de travail ; le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité qui a été adopté à l’unanimité le 9 décembre 2021 ; le Contrat de Relance et de Transition Écologiques (CRTE) qui est un outil majeur pour le développement d’une stratégie de territoire ; la formation « santé et sécurité au travail » avec une reprise ressentie en 2021 avec 1 001 heures de formation réalisées, contre 322 en 2020 ; le plan de formation en union des collectivités avec un impact COVID-19 avec un peu moins de formations, 11 seulement en 2021, contre 19 en 2020, mais on sent une reprise toutefois et enfin la publication des offres d’emploi avec 42 offres d’emploi publiées en provenance des communes, en 2021.
Voilà l’essentiel du rapport, Monsieur le Président. J’encourage tous mes collègues élus des communes à nous solliciter dans le cadre du groupe de travail, si un sujet vous intéresse et pour lequel vous souhaitez des informations ou des présentations. Merci.
M. LE PRESIDENT : En complément, si vous me le permettez, sur le premier sujet abordé, c’est-à-dire la Conférence des Maires et le COTEC, j’ajoute que c’est une satisfaction puisque plus de 26 Maires en moyenne y assistent ce qui fait un pourcentage de 70 %. Pour ce qui est des COTEC, plus de 20 communes participent habituellement. On montre que ce travail en collaboration est satisfaisant puisque la plupart des élus, Maires ou DGS et secrétaires de mairie, participent à ces différentes réunions. Quant à la commande, il faut bien entendu qu’elle soit en progression et vous travaillerez à cet effet. Je réitère ce que Joël a dit, vous les Maires soyez demandeurs, car la collectivité est là pour vous accompagner et être à vos côtés et Joël, dans le cadre du groupe de travail, verra avec vous ces sujets, si vous souhaitez les mutualiser. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on prend acte.
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport
(Départ de Joël HERNANDEZ à 18h24.) Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
10
3. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 10 février 2022
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des observations ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
4. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil prend acte
5. Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 31 janvier 2022
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on en prend acte.
Le Conseil prend acte
Rapporteur : Henri MARTIN
6. Compte rendu des décisions prises par le Président en matière de marchés publics
M. LE PRESIDENT : Henri MARTIN, y a-t-il des observations particulières ? Y a-t-il des questions de votre part ? S’il n’y en a pas, on en prend acte aussi.
Le Conseil prend acte
M. LE PRESIDENT : À partir de la prochaine délibération, je vais laisser – en accord avec M. Guilhaume HERAS, Premier Vice-Président, qui n’a plus de voix – la présidence de cette Assemblée à Mme Viviane DURAND puisque dès la prochaine délibération je dois m’absenter.
FINANCES
Rapporteur : Viviane DURAND Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
11
7. Approbation des Comptes de Gestion 2021 des Receveurs (Budget Principal et Annexes)
Viviane DURAND : Merci, Monsieur le Président. Le Code des collectivités territoriales précise que le Compte de Gestion est dressé par le comptable public. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses comme en recettes, mais aussi la comptabilité patrimoniale. Il est soumis au vote de l’Assemblée avant celui du Compte Administratif. Il est donc proposé de statuer sur l’ensemble des opérations entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 pour tous les Budgets : Principal, Eau, Assainissement collectif et non collectif, Transport, Environnement, Zones d’Activités général, Zone d’Activités Pôle Santé, Zone d’Activités La Peyrelade, Espace de Liberté et Pompes Funèbres. Il est proposé de statuer sur l’exécution du Budget 2021 pour tous ces mêmes Budgets, d’arrêter les résultats totaux, de déclarer que les Comptes de Gestion, dressés par le receveur communautaire, n’appellent aucune observation ni réserve. Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
(M. le Président quitte la séance.)
8. Compte Administratif 2021 : Budget Principal
Viviane DURAND : Dernière étape du cycle budgétaire, le Compte Administratif 2021 rend compte à l’Assemblée de la balance générale de chaque Budget et en précise l’ensemble des dépenses et des recettes de chaque section et donne les éléments du bilan et autres éléments d’information nécessaires à sa compréhension. De façon globale, le montant total des dépenses réalisées en 2021 est de 193 066 000 €, 143 085 000 € en section de fonctionnement et 49 081 000 € en section d’investissement.
L’encours de dette total de la collectivité s’établit à 117 083 000 € avec une durée de vie résiduelle de 12 ans et 8 mois. La répartition de l’encours montre la prépondérance du Cycle de l’eau avec un encours global de près de 60 000 000 € suivi par le Budget Principal avec 31 000 000 € et les Zones d’Activités avec près de 21 000 000 €. La dette est sécurisée, la capacité de désendettement du Grand Narbonne est de 2 ans et 8 mois au 31 décembre 2021. Le ratio « encours de dette sur recettes de fonctionnement » est de 38,5 % pour la collectivité alors que la moyenne de la strate est de 79 %. Les taux d’imposition sont restés inchangés, et ce depuis 2010. Au 31 décembre 2021, les effectifs budgétaires étaient de 549 emplois dont 497 pour la collectivité, 38 pour Espace de Liberté et 14 pour les Pompes Funèbres. Le Compte Administratif 2021 des charges de personnel s’élève à 24 200 000 €, compensés par 1 000 000 € d’atténuations Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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de charges. La masse salariale globale 2021 a connu une évolution de 1,29 % par rapport à 2020.
Pour chacun des Budgets (Budgets Principal et 10 Budgets Annexes), il sera proposé d’adopter le Compte Administratif tel qu’arrêté, de constater l’identité des renseignements portés au Compte Administratif avec ceux mentionnés au Compte de Gestion du trésorier principal et d’arrêter les résultats tels que résumés.
Pour le Budget Principal on note des variations d’un certain chapitre par rapport à 2020. Elles trouvent leur explication dans la réforme fiscale : le retraitement du FPIC ; les transferts de compétences comme GEPU, la contribution du SDIS et l’Office de tourisme de Narbonne ; l’évolution des participations pour les transports, pour la première année ; l’entretien des Zones clôturées qui est préalable à la création de budgets spécifiques et la crise sanitaire. S’y ajoutent les efforts de gestion comme la stratégie achat et la centralisation qui en atténuent les effets. Tout est d’ailleurs développé avec précision dans le rapport qui vous a été adressé.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 74 028 000 €, dont 68,9 M€ de dépenses réelles, hors charges exceptionnelles. Elles progressent de 1,29 % après retraitement du FPIC. Les dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante : 47 % pour les atténuations de produits, 23 % pour les charges de gestion courante, 18 % pour les charges de personnel, 11 % pour les charges à caractère général et 1 % pour les charges financières. Les recettes de fonctionnement s’établissent à 80 074 000 €, hors excédent antérieur reporté, avec une baisse de 3,95 % des recettes réelles, correspondant au retraitement comptable du FPIC. La répartition des recettes de fonctionnement montre l’importance de la fiscalité qui représente 74 %, les dotations et subventions 22 %. Les dépenses d’équipement ont augmenté de 1 000 000 € et ont atteint 10 500 000 € en 2021. Les restes à réaliser 2021, reportés au Budget Primitif 2022, s’élèvent à 4,7 M€. Ainsi pour le Budget Principal, le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de 19,4 M€, le résultat cumulé d’investissement 2021, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes pour 2022, est de 1,2 M€. Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
9. Compte Administratif 2021 : Budget Assainissement
Viviane DURAND : Trois Budgets pour le Cycle de l’eau. Le Budget Assainissement collectif des eaux usées est de 17 600 000 €, dont 202 000 € de déficit d’investissement antérieur reporté ; 7 600 000 € en dépenses de fonctionnement et 10 000 000 € en dépenses d’investissement, dépenses d’ordre comprises. Le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de 3 800 000 €. Le résultat cumulé d’investissement 2021, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes, est de 434 310 €. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
10. Compte Administratif 2021 : Budget Eau
Viviane DURAND : Pour l’adduction d’eau potable, assurée par des équipes en régie sur certaines communes et par des délégataires privés sur d’autres, est un Budget de 11 800 000 €, dont 7 000 000 € en dépenses de fonctionnement et 4 800 000 € en dépenses d’équipement, dépenses d’ordre comprises. Sur ce Budget, le résultat cumulé de fonctionnement est de 1 800 000 €, le résultat cumulé d’investissement 2021, corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes pour 2022, est de 881 664 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
11. Compte Administratif 2021 : Budget SPANC
Viviane DURAND : Le Budget Assainissement non collectif des eaux usées est un Budget de 64 000 € en fonctionnement, dépenses d’ordre comprises. Le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de 156 319 €, le résultat cumulé d’investissement est de 1 030 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
12. Compte Administratif 2021 : Budget Environnement
Viviane DURAND : C’est un Budget de 31 300 000 €, 28 500 000 € en dépense de fonctionnement et 2 800 000 € en dépenses d’investissement. Le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de 5 600 000 €, le résultat cumulé d’investissement 2021, corrigé des restes à réaliser en dépense pour 2022, est de 1 013 000 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
13. Compte Administratif 2021 : Budget Transport
Viviane DURAND : C’est un Budget de 13 900 000 €, dont 50 000 € seulement pour les dépenses d’investissement. Le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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2 001 000 €, le résultat cumulé d’investissement 2021, corrigé des restes à réaliser en dépenses pour 2022, est de 243 320 €. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 62 votes pour et 1 abstention
14. Compte Administratif 2021 : Budget Zones d’Activités
Viviane DURAND : Ce Budget est géré par trois Budgets, dont les 2 derniers en comptabilité de stock. Le Budget général est voué à disparaître une fois que l’entretien de toutes les Zones clôturées sera transféré sur le Budget Principal et les travaux d’aménagement distingués pour chaque Zone. Le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de 555 675 €, le résultat cumulé d’investissement 2021, corrigé des restes à réaliser en dépenses 2022, est de 1 086 000 €. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
15. Compte Administratif 2021 : Budget Zone d’Activité Pôle Santé
Viviane DURAND : Le résultat cumulé de fonctionnement est neutre, les recettes correspondant aux dépenses, le résultat cumulé d’investissement est de 134 166 €. Y a- t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 62 votes pour et 1 abstention
16. Compte Administratif 2021 : Budget Zone d’Activité la Peyrelade
Viviane DURAND : Il présente un résultat cumulé de fonctionnement neutre, le résultat cumulé d’investissement est de -26 088 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
17. Compte Administratif 2021 : Budget Régie Espace de Liberté
Viviane DURAND : C’est un Budget de 3 200 000 €, dont 3 000 000 € en dépenses de fonctionnement et 243 000 € en dépenses d’équipement, dépenses d’ordre comprises. Le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de 747 485 €, le résultat cumulé d’investissement 2021, corrigé des restes à réaliser en dépenses pour 2022, est de 28 928 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
18. Compte Administratif 2021 : Budget Pompes Funèbres
Viviane DURAND : C’est un Budget de 2 700 000 €, dont 17 000 € de dépenses d’équipement. Le résultat cumulé de fonctionnement 2021 est de 573 441 €, le résultat cumulé d’investissements 2021 est de 105 556 €. Avez-vous des questions ? On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
19. Affectation résultats 2021 Budget Principal
Viviane DURAND : Dans le cadre de l’approbation du Compte Administratif 2021 de tous les Budgets (Budget Principal et 10 Budgets Annexes), les résultats définitifs ont été constatés. Il est maintenant proposé d’approuver les opérations d’affectation définitives pour chaque Budget. Pour le Budget Principal, il est proposé une affectation de 10 000 000 € en section d’investissement qui porte le résultat de fonctionnement reporté 2022 à 9 400 000 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
20. Affectation résultats 2021 Budget Assainissement
Viviane DURAND : Il est proposé une affectation de 3 000 000 € en section d’investissement ce qui porte le résultat de fonctionnement reporté 2022 à 864 066 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
(M. le Président revient en séance.)
21. Affectation résultats 2021 Budget Eau
Viviane DURAND : Il est proposé une affectation de 1 000 000 € en section d’investissement ce qui porte le résultat de fonctionnement reporté 2022 à 859 412 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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22. Affectation résultats 2021 Budget SPANC
Viviane DURAND : Sur les huit Budgets suivants, aucune affectation en section d’investissement ne sera proposée. Pour le Budget SPANC, le résultat de clôture d’investissement est de 1 030 €, le résultat de fonctionnement reporté 2022 est de 156 319 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
23. Affectation résultats 2021 Budget Environnement
Viviane DURAND : Le résultat de clôture d’investissement est de 1 500 000 €, le résultat de fonctionnement reporté 2022 est de 5 600 000 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
24. Affectation résultats 2021 Budget Transport
Viviane DURAND : Le résultat de clôture d’investissement du Budget Transport s’établit à 259 022 €, le résultat de fonctionnement reporté à 2 115 000 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 65 votes pour et 1 abstention
25. Affectation résultats 2021 Budget Zones d’Activités
Viviane DURAND : Le résultat de clôture d’investissement est de 2 300 000 €, le résultat de fonctionnement reporté 2022 est de 555 675 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
26. Affectation résultats 2021 Budget Zone d’Activité Pôle Santé
Viviane DURAND : Le Budget Pôle Santé étant géré en comptabilité de stock, le résultat de fonctionnement reporté 2022 s’établit à 0 € et son résultat de clôture d’investissement est de 164 166 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 65 votes pour et 1 abstention Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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27. Affectation résultats 2021 Budget Zone d’Activité la Peyrelade
Viviane DURAND : Le résultat de fonctionnement reporté s’établit à 0 €, le résultat de clôture d’investissement laisse apparaître un besoin financier de 26 088 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
28. Affectation résultats 2021 Budget Espace de Liberté
Viviane DURAND : Le résultat de fonctionnement reporté 2022 est de 747 485 €, le résultat de clôture d’investissement est de 89 529 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
29. Affectation résultats 2021 Budget Pompes Funèbres
Viviane DURAND : Le résultat de fonctionnement reporté s’établit à 573 441 € et le résultat de clôture d’investissement à 105 556 €. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
30. Budget Primitif Principal 2022
Viviane DURAND : Nouvelle étape du cycle budgétaire 2022, le Budget Primitif indique à l’Assemblée les prévisions budgétaires induites par les orientations soumises au débat lors du dernier Conseil. Les dépenses et les recettes s’équilibrent selon les principes de la comptabilité publique. Globalement pour 2022, le Budget consolidé, Budget Principal et 10 Budgets Annexes, est estimé à 248 000 000 €, soit 170 000 000 € en fonctionnement et 78 000 000 € en investissement, dont près de 7 200 000 € en restes à réaliser, 19 300 000 € en remboursement du capital de la dette, y compris les réaménagements de dettes pour 4 800 000 €. Pour les financer, le Grand Narbonne mobilisera 7 500 000 € d’excédent antérieur reporté, 3 800 000 € de subventions, 1 000 000 € de cessions, 6 600 000 € de restes à réaliser et pourrait avoir recours à l’emprunt à hauteur de 7 500 000 €, auxquels s’ajoutent 4 800 000 € de réaménagement de dette. L’autofinancement devrait être de 48 %, soit plus de 37 000 000 €. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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Au 1er janvier 2022, l’encours de dette total s’établit à 117 083 000 €, avec une durée de vie résiduelle de 12 ans et 8 mois. C’est une dette sécurisée. Dans le cadre de l’optimisation des ressources, plusieurs opérations de réaménagement de dette sont prévues en 2022 sur le Budget Principal et le Budget Zones d’Activités. Le ratio du Grand Narbonne « encours de dette recettes réelles de fonctionnement » est de 39,35 % contre 79 % pour les collectivités de même strate. Au 1er janvier 2022, les effectifs budgétaires permanents s’élèvent à 549 emplois, les charges de personnel devraient progresser de 2,47 % pour atteindre 25,7 M€, compensés en partie par des atténuations de charges d’un montant estimé à 865 000 €.
Les taux d’imposition restent inchangés. La Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères n’évolue pas. La taxe GEMAPI est déterminée par la direction générale des finances publiques en fonction de la cotisation appelée par les EPAGE. Construites sur ces bases générales, les propositions de Budget Primitif du Budget Principal et des 10 Budgets Annexes, équilibrés en dépenses et en recettes, seront soumises à l’approbation de l’Assemblée par nature et par chapitre.
Le Budget Principal est un Budget de 119 800 000 €, dépenses d’ordre comprises, 88 500 000 € en fonctionnement et 31 300 000 € en investissement, dont 4 700 000 € en restes à réaliser. Les dépenses réelles de fonctionnement, hors dépenses imprévues et charges exceptionnelles, devraient être de 71 300 000 €, -0,61 % par rapport à 2021. Dans ces dépenses, les charges à caractère général devraient diminuer de 4 % grâce à l’allégement des contraintes sanitaires en matière d’entretien des locaux, des renouvellements de marchés téléphonie et assurance et de centralisation des dépenses. Les charges de personnel progressent de 2,47 % avec l’intégration en année pleine de 8 agents à l’EPIC Grand Narbonne Tourisme que nous retrouverons en recettes puisque le Grand Narbonne Tourisme en rembourse la charge. Les autres charges de gestion courante sont estimées à 18 900 000 €. Elles progressent de 14,74 %. Ce chapitre correspond aux divers versements et participations de la collectivité. Sa progression correspond au versement du SDIS en année pleine, +2 800 000 €, à l’augmentation de la participation à Grand Narbonne Tourisme suite à l’intégration de l’Office de tourisme de Narbonne, 485 000 € et à l’augmentation des cotisations aux EPAGE, +64 000 €. Ainsi, la demi-année de SDIS retraitée, le chapitre diminue de 4 %.
Les atténuations de produits, 29 800 000 €, ce sont les attributions de compensation reversées aux communes, le FNGIR reversé à l’État, le reversement de l’IFER aux communes concernées et au Département et le reversement de la part de la taxe de séjour due au Département. Ce chapitre baisse de 8,9 %. Cette baisse est la conséquence du transfert de la cotisation du SDIS qui impacte les attributions de compensation et du retraitement de FPIC qui n’est plus reversé par la collectivité. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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Les charges financières devraient diminuer de 20 000 € et atteindre 510 000 €. Il est prévu une hausse de 1,7 %, par rapport à 2021, pour les recettes de fonctionnement qui sont estimées à 79 000 000 €, hors excédent antérieur reporté. Sont pris en compte la stabilité de la DGF, le retraitement de FPIC et les conséquences comptables de la réforme fiscale qui exonère la baisse des impôts de production.
Le chapitre « impôts et taxes » diminue à l’avantage du chapitre « dotations et subventions ». Le chapitre « autres produits de gestion courante » diminue, le versement de la Régie des Pompes Funèbres étant ponctuel en 2021.
En section d’investissement, les dépenses totales de la section devraient atteindre 31 300 000 €, dont 4 600 000 € de restes à réaliser 2021. Il est prévu 14 800 000 € pour les dépenses d’équipement 2022, certaines gérées en Autorisation de Programme d’autres font partie du Plan Pluriannuel d’Investissement. Vous en avez le détail dans le rapport.
Le remboursement en capital de la dette s’élève à 3 200 000 €. Les autres dépenses d’investissement correspondent à 1 500 000 € de dépenses imprévues et 2 500 000 € de crédits non affectés garantissant le financement des projets à venir. Les recettes d’investissement sont estimées à 31 300 000 €, dont 2 085 000 € en restes à réaliser. Ce sont 1 900 000 € de subventions notifiées et 4 400 000 € de réaménagement de la dette, inscrite au chapitre 16. S’y ajoutent 22 100 000 € d’autofinancement, 500 000 € de fonds de compensation de la TVA et 100 000 € de cessions, 10 000 000 € d’affectation de résultats, 5 500 000 € de dotation aux amortissements et 3 000 000 € d’autofinancement prévisionnel 2021 provenant de la section de fonctionnement et 3 000 000 € d’excédent reporté.
L’épargne nette devrait atteindre 5 000 000 € au 31 décembre 2022, elle est synonyme de la capacité de financement d’investissement du Grand Narbonne en autofinancement. L’encours de dette du Budget Principal s’établit à 31 000 000 € au 1er janvier 2022.
Ainsi, il est proposé d’approuver le Budget unique Principal tel que ci-annexé, d’arrêter ce Budget Principal à 119 800 000 €, dont 88 500 000 € en section de fonctionnement et 31 300 000 € en section d’investissement, dont 4 700 000 € de restes à réaliser.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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31. Budget Primitif Assainissement
Viviane DURAND : Le Cycle de l’eau, ce sont trois Budgets Annexes autonomes et financés intégralement par des recettes issues de l’exploitation du service pour 15 900 000 €, ainsi que des dotations de l’Agence de l’eau au titre de la qualité des eaux pour 400 000 €. Les dépenses de personnel sont estimées à 1 900 000 €. Les prévisions de dépenses pour le renouvellement des équipements sont en augmentation pour les besoins du territoire, 11 800 000 €. Le financement sera assuré par 1 800 000 € de subventions a minima, 12 900 000 € de ressources propres et 3 800 000 € de restes à réaliser en recettes et un recours à l’emprunt de 6 000 000 €. Au 1er janvier 2022, l’encours de dette pour ces trois Budgets s’établit à 61 200 000 €. Pour l’Assainissement collectif des eaux usées, il est proposé d’arrêter le Budget à 26 400 000 €, 11 100 000 € en fonctionnement et 15 300 000 € en investissement, dont 724 000 € de restes à réaliser en dépense.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
32. Budget Primitif Eau 2022
Viviane DURAND : Il est proposé d’arrêter le Budget Eau potable à 18 100 000 €, 8 900 000 € en section de fonctionnement et 9 200 000 €, dont 815 000 € en section d’investissement.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
33. Budget Primitif SPANC 2022
Viviane DURAND : Il est proposé d’arrêter le Budget SPANC à 207 000 €, 206 000 € en fonctionnement et 1 000 € en investissement.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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34. Budget Primitif Environnement 2022
Viviane DURAND : Les principales ressources de ce Budget proviennent des recettes issues du recyclage du tri sélectif ou de la participation à des organismes de tri pour 3 000 000 € ; la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères pour 23 300 000 €, dont les taux restent stables ; la redevance spéciale de 1 400 000 € permet le financement de la collecte et du traitement des déchets professionnels.
Les dépenses de personnel sont estimées à 7 500 000 €. Les dépenses d’équipement sont évaluées à 3 800 000 €, 2 800 000 € en acquisition de matériel, renouvellement des véhicules, achats de bacs enterrés ou renouvellement de colonnes aériennes, travaux sur les sites techniques et 1 000 000 € pour la participation à la mise en place d’un projet UPCYCLE. Ces dépenses sont financées par 2 000 000 € de dotations aux amortissements, 315 000 € de FCTVA et 1 500 000 € d’excédent antérieur reporté, auxquels s’ajoute un emprunt de 1 500 000 €. L’encours de dette de ce Budget s’établit à 3 100 000 €.
Il est proposé d’arrêter ce Budget à 40 000 000 €, dont 34 600 000 € en fonctionnement et 5 400 000 € en investissement, dont 400 000 € de restes à réaliser en dépense.
M. LE PRESIDENT : Pour le plus gros Budget de l’Agglo, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
35. Budget Primitif Transports 2022
Viviane DURAND : Assurée par un délégataire, la prestation est estimée à 13 400 000 €. Elle est financée par le versement transport, 7 500 000 € ; les dotations du Conseil Départemental et des communes, 3 100 000 € ; les recettes d’exploitation, 1 400 000 € et la participation du Budget Principal de 1 800 000 €. 400 000 € sont prévus pour les dépenses d’équipement qui sont essentiellement des travaux sur les arrêts de bus, le déménagement de la City Boutique ou l’aménagement du pôle d’échange de Montredon- des-Corbières.
Il est proposé un Budget global de 16 300 000 €, dont 15 900 000 € en fonctionnement et 400 000 € en investissement.
M. LE PRESIDENT : Lorsque vous avez visité le Capitole, vous avez vu que la City Boutique était encore là. Elle va repartir – c’est pourquoi Mme DURAND en a parlé dans ce Budget – à son lieu d’origine sur le pôle d’échange multi modal. On peut passer au vote, s’il n’y a pas d’interventions. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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Le Conseil approuve cette délibération par 65 votes pour et 1 abstention
36. Budget Primitif Zones d’Activité 2022
Viviane DURAND : Depuis le 1er janvier 2021, la gestion des Zones d’Activités est faite sur trois Budgets. De plus, à compter de 2022, toutes les dépenses d’entretien des Zones d’Activités terminées sont financées par le Budget Principal, 897 000 €, qui voit sa participation au Budget général Zones d’Activités diminuer à 750 000 €. Elle était de 1 200 000 € en 2021. Les nouvelles dépenses d’équipement s’élèvent à 1 900 000 €, le remboursement du capital de la dette à 5 200 000 €. L’encours de dette du Budget global Zones d’Activités s’établit à 13 800 000 €, il est de 6 900 000 € pour Pôle Santé et de 1 200 000 € pour la Peyrelade.
Il est proposé d’arrêter le Budget général Zones d’Activités à 9 420 000 €, dont 1 600 000 € en section de fonctionnement et 7 760 000 €, dont 516 000 € en restes à réaliser 2021, en dépenses.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
37. Budget Primitif Zone d’Activité Pôle Santé 2022
Viviane DURAND : Il est proposé un Budget de 7 400 000 €, dont 665 000 € en dépenses de fonctionnement et 6 800 000 € en investissement.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 65 votes pour et 1 abstention
38. Budget Primitif Zone d’Activité la Peyrelade
Viviane DURAND : Le Budget est de 29 000 €, dont 1 500 000 € en dépenses de fonctionnement et 1 400 000 € en investissement.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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39. Budget Primitif Régie Espace de Liberté 2022
Viviane DURAND : Le coût de l’exploitation est de 4 400 000 €, dont 2 100 000 € de charges de personnel. Les recettes propres sont évaluées à 2 200 000 €. Comme avant la crise sanitaire, la participation du Budget Principal est à hauteur de 1 450 000 €
Il est proposé pour cette Régie d’arrêter son Budget à 4 600 000 €, dont 4 400 000 € en section de fonctionnement et 160 000 € en section d’investissement, dont 60 000 € en restes à réaliser, en dépenses.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
40. Budget primitif Régie Pompes Funèbres 2022
Viviane DURAND : C’est un Budget autonome qui se finance par les recettes issues de la tarification du service. Les dépenses prévisionnelles de personnel sont de 700 000 €. Il est proposé un Budget de 2 700 000 €, dont 2 500 000 € en section de fonctionnement et 200 000 € en section d’investissement, essentiellement pour l’acquisition d’un nouveau logiciel, d’un véhicule de transport et différents aménagements.
Avant de rendre la parole au Président, je voudrais souligner le travail effectué par le service finances sans lequel celui de la communication n’aurait pas la qualité que je mets en avant aujourd’hui. Les rapports tant du Compte Administratif que du Budget Primitif sont très clairs et mettent en exergue les points essentiels. Je note particulièrement sur le rapport du Budget Primitif, et cela pour chaque Budget, le petit camembert qui indique la part qu’il prend dans le Budget consolidé ou le tableau générique du Budget Principal qui synthétise tout ce que je vous ai dit. Pour moi, c’est du beau travail !
M. LE PRESIDENT : À vos remerciements vis-à-vis des agents, nous ajoutons nos remerciements vis-à-vis de vous pour la présentation, la clarté et la disponibilité que vous avez pour tous ces Budgets. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
41. Vote des taux de fiscalité au titre de 2022
Viviane DURAND : Comme le précise le Code général des impôts, les taux des taxes foncières du bâti et du non bâti, celui de la Cotisation Foncière des Entreprises et ceux de l’enlèvement des ordures ménagères doivent être soumis au vote du Conseil Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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Communautaire chaque année. Concernant la taxe GEMAPI, elle est calculée par les services fiscaux en fonction des appels à cotisation des structures syndicales pour la gestion des milieux aquatiques. Nous en voterons le produit global attendu. Aussi, pour 2022, il est proposé la stabilité des taux du foncier bâti à 1,52 %, du foncier non bâti à 7,8 % et la Cotisation Foncière des Entreprises à 32,08 %.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
42. Vote des taux 2022 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Viviane DURAND : Même stabilité pour la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères pour les 3 zones : zone 1 12 %, zone 2 13,58 %, zone 3 17,1 %.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
43. Vote du produit attendu pour 2022 de la Taxe GEMAPI
Viviane DURAND : Le produit attendu est de 2 080 000 €.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
44. Taxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) – Fixation du coefficient multiplicateur
Viviane DURAND : Cette taxe est due par tous les commerces exploitant une surface de vente au détail dépassant 400 m2 et qui réalisent au moins 460 000 € de chiffre d’affaires annuel. Les dispositions de la loi de finances pour 2010 permettent aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre percevant la taxe sur les surfaces commerciales d’appliquer à son montant un coefficient multiplicateur compris entre 0,95 et 1,05 s’agissant de la première année au titre de laquelle cette faculté est exercée. Il ne pourra ensuite varier de plus de 0,05 chaque année. Il est donc proposé pour la première fois, au titre de la taxe perçue à compter de l’année suivante, d’appliquer à son montant un coefficient multiplicateur de 1,05. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? La Commission des valeurs locatives est en train de se tenir et va terminer cette préparation le 15 mai. Une communication aura lieu pour chacune des communes sur ce qui sera obtenu sur ces valeurs locatives auxquelles s’appliquera ce coefficient. Ce sera déterminé par l’État au niveau national par rapport à toutes ces réunions et ces communications au cours du deuxième semestre de cette année. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
45. Actualisation des Autorisations de Programme - Autorisations d’Engagement
Viviane DURAND : Mis en place pour la planification financière d’opérations réalisées sur plusieurs exercices, les Autorisations de Programme/Crédits de paiement sont présentés dans leur ensemble dans l’annexe jointe au rapport. Il s’agit de 12 ajustements de crédits sans modification de durée ou de montant ; 6 ajustements de durées ; 6 créations et 3 modifications de montant avec clôture.
M. LE PRESIDENT : Merci. On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 64 votes pour et 2 votes contre
46. Virement interne au bénéfice de la Régie de gestion d’Espace de Liberté pour l’exercice 2022
Viviane DURAND : Les contraintes de service public imposées par l’organisation de cours pour les enfants, l’accueil des établissements scolaires, l’accueil des clubs sportifs de 20h à 22h en semaine impactent les recettes issues de la tarification d’accès aux équipements de l’Espace de Liberté qui ne permettent pas de couvrir l’intégralité des charges de fonctionnement. Une subvention du Budget Principal est nécessaire pour équilibrer le Budget. De plus, la crise sanitaire a un impact considérable quant à l’ouverture de cet équipement et les recettes restent encore incertaines. Il apparaît indispensable de prévoir au bénéfice de la Régie de gestion de l’Espace de Liberté un virement interne d’un montant de 1 450 000 €, affecté au financement d’une partie des charges d’exploitation.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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47. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Zones d’activités pour l’exercice 2022
Viviane DURAND : Le Budget Annexe Zones d’Activités regroupe l’ensemble des Zones d’Activités clôturées, au sens comptable, du Grand Narbonne. Les travaux de réhabilitation de ces Zones et la dette correspondante devraient être intégrés au Budget Principal en 2023. Ce Budget est conservé pour permettre la finalisation du transfert de l’actif et du passif vers le Budget Principal. Pour repérer toutes les opérations comptables et assurer l’équilibre de la section de fonctionnement de ce Budget Annexe, un virement interne de 750 000 € est nécessaire.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
48. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Zones d’activités Pôle Santé pour l’exercice 2022
Viviane DURAND : Ce Budget a été créé en 2021. Le transfert de l’actif et du passif du Budget Annexe Zones d’Activités du Grand Narbonne n’est pas terminé et pour opérer toutes les opérations comptables et assurer l’équilibre de la section de fonctionnement de ce Budget Annexe un virement interne de 450 000 € est nécessaire.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
49. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Transport pour l’exercice 2022
Viviane DURAND : Le Budget Annexe Transport de nomenclature M43, assujetti à la TVA, ne peut s’autofinancer. Les recettes commerciales perçues pour ce service sont nettement insuffisantes à son équilibre et la tarification pouvant être pratiquée ne permet pas de couvrir le coût de revient du service, la politique tarifaire pratiquée sur le territoire ayant pour objectif de favoriser l’accès de tous aux transports en commun. Il apparaît indispensable de prévoir un virement interne d’un montant de 1 850 000 € affecté au financement d’une partie des charges d’exploitation.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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50. Budget Principal : Constitution d’une provision pour litiges
Viviane DURAND : Les provisions pour risque ou pour charge sont destinées à couvrir une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers. Elles sont constituées à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait en résulter et n’équivalent en aucun cas à la reconnaissance de sommes prétendument dues. Un litige pour les indemnisations de servitudes au puits de captage de Croix Blanche à Montredon a nécessité le réajustement de ces provisions. Elles étaient établies à 48 500 €, il est proposé de constituer une provision supplémentaire de 183 262 € portant le montant global des provisions sur le Budget Principal à 231 762 €.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Je voulais vous remercier, Viviane, pour tout ce travail et d’avoir rapporté toutes ces délibérations.
GESTION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Henri MARTIN
51. Attribution d’un fonds de concours exceptionnel à la ville de Narbonne pour la création de loges au Parc des Sports et de l’Amitié
Henri MARTIN : Merci, Monsieur le Président. Nous rappelons qu’avec plus de 220 000 usagers par an et du fait de sa grande polyvalence, le Parc des sports et de l’amitié est un des sites sportifs les plus fréquentés du territoire du Grand Narbonne. Afin que cet équipement réponde au haut niveau d’exigence des utilisateurs et prestataires, la Ville de Narbonne a prévu plusieurs grands travaux. En 2022, elle va entreprendre la création de loges. Ce projet répond à un double objectif : permettre au Racing Club narbonnais de disposer de loges VIP à proposer en prestation aux entreprises et, ensuite, bénéficier d’espaces réceptifs pouvant être mutualisés avec les équipements majeurs situés à proximité ARENA, Parc des Expositions et NarboVia.
Cet investissement facilitera l’exploitation du stade et accroîtra les animations pouvant s’y dérouler. La commune de Narbonne sollicite à cet effet une subvention de 562 500 € du Grand Narbonne sur un coût total de travaux estimé à 3 750 000 €. Au vu du plan de financement prévisionnel, le projet remplit l’ensemble des conditions prévues au 6 de l’article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales pour l’octroi des fonds de concours. Eu égard à l’intérêt manifestement intercommunal de l’équipement, le Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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financement du fonds de concours serait prévu hors Autorisation de Programme relative au fonds de concours à destination des communes.
Est-il utile de rappeler que la modernisation de cet équipement est également indispensable à l’ambition du Racing ? Dans les mois à venir, mai et juin prochains, nous espérons accueillir des matchs et donc des équipes, la Coupe du monde de rugby en 2023, Coupe du monde de rugby à XIII en 2025 et, entre les deux, les JO de 2024 qui se tiendront à Paris. Aux mois de mai et juin, on aura également le championnat élite de rugby à XIII. Ils ne seront pas opérationnels pour cet évènement, mais il est vrai qu’un petit plus de possibilités de réceptif ne peut – charité ordonnée commence par soi-même – qu’améliorer le réceptif du Racing Club narbonnais qui, bien que connaissant une saison difficile, j’en suis persuadé, arrivera à se maintenir en Pro D2 et ensuite faire rayonner la ville au travers d’un réceptif de compétition plus élevé.
M. LE PRESIDENT : Merci.
Édouard ROCHER : Merci, Monsieur le Président. Je me rappelle d’une délibération en septembre 2021 qui avait déjà proposé un fonds de concours exceptionnel sur la même forme pour l’éclairage du stade. Avec les éléments que vous présentez aujourd’hui, on est sur quasiment 700 000 € de fonds de concours exceptionnel sur un équipement de la Ville, certes à vocation ou du moins dont les caractéristiques sont communautaires en ce sens que le public vient de l’ensemble de nos villages. Néanmoins je m’interroge sur deux sujets. Premièrement, la commune conserve-t-elle – je crois comprendre dans la délibération – sa capacité à solliciter auprès du Grand Narbonne le fonds de concours dit classique de 300 000 € ? Deuxièmement, y a-t-il d’autres travaux prévus sur cet équipement et sur lesquels la commune solliciterait un fonds de concours de la même nature ? J’ai du mal à poser la question ici, car il faudrait la poser à la commune.
Henri MARTIN : (Début d’intervention hors micro.) Concernant les 300 000 €, oui. Concernant les autres travaux prévus, je ne sais pas trop ce qu’il pourra y avoir, mais dans l’immédiat, il était important pour pouvoir retransmettre les matchs à la télévision de parfaire l’éclairage opération par laquelle, dans l’esprit, on considère que le Parc des sports et de l’amitié est un équipement communautaire ou pas. Oui ou non ! Je pense que l’unanimité des membres ici présents considère que c’est oui. On veut retransmettre des matchs télévisés donc il faut un éclairage adéquat. Il fallait absolument l’améliorer donc il est normal que l’Agglo intervienne. Cela ne m’a pas du tout dérangé, je trouve cela tout à fait normal. Et si demain ou après-demain le réceptif est amélioré… Entre nous, je pense que tu dois, comme beaucoup d’entre nous, te balader à Béziers, à Montpellier, à Perpignan où le réceptif est facilité. Lorsque le réceptif est facilité, le rayonnement même de l’équipe en est facilité aussi. Les entreprises ont envie de venir passer un bon moment pour se rencontrer donc je crois que dans l’esprit de participation financière à ce soutien et s’il y avait d’autres investissements, pourquoi pas ! Si je pouvais juger hâtivement le réceptif collectif qui se trouve en bas du Parc des sports, je dirais qu’il est médiocre, très Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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sincèrement, par rapport à ce que l’on voit ailleurs. Si demain ou après-demain il y a une volonté de l’améliorer, je le soutiendrai comme je vous demande de soutenir ce soir l’investissement d’aujourd’hui. Voici la position que je peux avoir par rapport au Parc des sports et de l’amitié.
M. LE PRESIDENT : Si vous me permettez, je voudrais compléter pour essayer de parfaitement répondre à la question de M. ROCHER. La Ville a sollicité ces deux demandes que vous visiez d’une manière exceptionnelle, mais concernant uniquement la partie la plus représentative de l’intérêt communautaire c’est-à-dire la partie sportive où l’on reçoit un public venant de toute l’Agglomération ou même d’un peu plus loin. Le reste du Parc des sports et de l’amitié vient de faire une étude par un bureau d’études sur l’amélioration des conditions d’accueil de toute cette partie intergénérationnelle que ce soit dans la marche, les jeux d’enfants, les jeux d’adolescents ou dans les autres activités sportives. Récemment, le bureau d’études a rendu ses conclusions et à une réunion, présidée par M. le Premier Adjoint, il a été décidé une amélioration de la déambulation dans le Parc des sports et de l’amitié, une ouverture sur l’avenue permettant à tous les étudiants de profiter de cet espace exceptionnel. Les travaux sont déjà programmés dans le PPI et ils ne vont pas faire l’objet d’une demande auprès de Grand Narbonne dans la mesure où ils seront financés par la Ville et ils entrent dans l’entretien et l’amélioration du bâti de la Ville de Narbonne. Cela n’a pas trop d’intérêt communautaire cela a davantage un intérêt local pour la commune.
Sur le Parc des sports, il va y avoir des investissements, mais il ne sera pas sollicité un concours exceptionnel de la part du Grand Narbonne. Quant au réceptif, nous en sommes, dans le marché de conception-réalisation, à la finalisation des offres et incessamment sous peu le groupement sera choisi pour lancer les travaux puisque nous avons indiqué qu’ils seraient prêts en février ou mars 2023. Je ne vais pas vous donner le détail des travaux, car cela n’intéresse pas tout le monde, mais en fonction des offres présentées, c’est class !
Je pense avoir répondu à votre question. Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur : Jean-Louis RIO
52. Participation aux travaux d’aménagement du Quai Rive Sud à Port la Nouvelle
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Le 17 novembre 2011, le Conseil Communautaire, par délibération, a reconnu l’intérêt communautaire et la participation du Grand Narbonne aux travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie du quai urbain de Port-la-Nouvelle. La zone dite Quai Rive Sud désigne tout le linéaire du quai de Port-la- Nouvelle et de l’Avenue de la Mer.
Dans ce contexte, il s’agit de quatre éléments. Premièrement, d’un axe structurant de 2,5 km aux enjeux multiples et majeurs à l’interface ville-port. Deuxièmement, la participation aux travaux d’aménagement et d’entretien est d’intérêt communautaire (article 5-5 du statut du Grand Narbonne) et, comme je vous l’ai dit, approuvé par délibération en novembre 2011. La Région, propriétaire du port, est partie prenante de ce projet. La partie voirie est une ancienne route départementale rétrocédée à la commune. Des études préalables ont été menées durant l’année 2020 et cofinancées par la Ville de Port-la-Nouvelle, l’État, la Région et le Département avec pour objectif de répondre aux enjeux prioritaires suivants : proposer un aménagement en adéquation avec les travaux d’extension du port ; sécuriser, moderniser et embellir un axe urbain d’intérêt communautaire ; redéfinir le partage des usages en favorisant l’éco mobilité et enfin proposer un projet ambitieux en termes de résilience écologique avec des trames vertes, bleues et noires conformément aux orientations souhaitées, notamment dans le cadre du Plan littoral 21.
Ces études ont abouti à un avant-projet constitué de 4 tranches fermes directement sur le linéaire et 2 tranches optionnelles dont l’une en entrée de ville et sur lesquelles les travaux sont en cours actuellement. Le Grand Narbonne est directement concerné par la partie qui concerne les 4 tranches fermes qui doivent intervenir en raison d’une tranche par an entre 2022 et 2026. Le coût global de cet aménagement est de 16 083 000 €. La première tranche débutera après l’été, elle est estimée à 3 847 000 € HT. Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver une délibération à hauteur de 10 %, soit 384 700 €.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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EQUIPEMENTS CULTURELS
Rapporteur : Didier MOULY
53. Convention de mise à disposition de l’équipement culturel « AMPHORALIS » du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération à l’EPCC NarboVia
M. LE PRESIDENT : Il y a des particularités dans la vie, le NarboVia a été constitué, derrière un Établissement Public de Coopération Culturelle a été créé pour le fonctionnement de ce magnifique musée, mais on a oublié de lui transférer Amphoralis alors qu’il est aujourd’hui exploité par le NarboVia. La délibération d’aujourd’hui vient à la suite de celle de 2013 pour la commune de Sallèles qui l’avait transmis à l’Agglomération. Il faut transmettre Amphoralis à l’EPCC de NarboVia. S’il n’y a pas d’autres interventions que la mienne, je vous propose de passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Nous venons de valider une réalité qui existe depuis plusieurs mois.
AGRICULTURE, VITICULTURE, OENOTOURISME
Rapporteur : Xavier BELART
54. Convention de partenariat opérationnelle avec la Chambre d’agriculture, la SAFER, le CEN et l’OPERCO – Étude d’enjeux sur le territoire du Grand Narbonne Agglomération
Xavier BELART : Merci, Monsieur le Président. Trois propriétés agricoles sont actuellement à la vente sur le territoire intercommunal : le domaine du Marquis de Scorraille à Montredon, le Château de Jonquières sur la commune de Narbonne et celui de Réveillon sur la commune de Narbonne, pour un total de plus de 1 000 ha.
Considérant l’opportunité exceptionnelle que représentent ces ventes et le caractère stratégique de ces ensembles fonciers pour le territoire, il est proposé de lancer une étude concertée visant à apporter des propositions de valorisation foncière agricole et naturaliste. L’étude portera sur deux périmètres : un périmètre enjeu sur les 5 communes suivantes Bages, Bizanet, Narbonne, Montredon-des-Corbières et Névian ; un périmètre projet concernant plus précisément le parcellaire des trois domaines mobilisables. 5 partenaires s’associent à ce projet d’étude : la Communauté d’Agglomération, la Chambre d’Agriculture, la SAFER, l’Opérateur Régional de Compensation (OPERCO) et le Conservatoire des espaces naturels (CEN) d’Occitanie. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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Le rôle de chaque structure dans le cadre de cette convention est défini comme suit. L’OPERCO (éviter, réduire, compenser) devra, à l’initiative de l’étude et financeur pour partie, il assurera la coordination des partenaires et la bonne avancée de l’étude. Le Grand Narbonne participera au bon déroulé de l’étude. La participation du Grand Narbonne sera donc limitée à la valorisation du temps de travail des agents et ne donnera lieu à aucun autre cofinancement. La SAFER Occitanie apportera son expérience du contexte local, sa connaissance des marchés fonciers, sa proximité avec les acteurs du terrain, ses capacités d’expertise et de dialogue avec la profession agricole. Elle est désignée comme « interlocuteur référent » des propriétaires vendeurs. Le Conservatoire des espaces naturels (CEN Occitanie) apportera son expertise écologique. La Chambre d’agriculture de l’Aude apportera son expertise à l’échelle du périmètre enjeu ainsi que les potentialités agricoles des biens à la vente.
La convention prend effet à sa signature pour une durée de 6 mois. Considérant les coopérations déjà installées avec le Conservatoire des espaces naturels, la SAFER et la Chambre d’Agriculture dans le cadre des stratégies territoriales de la préservation de la biodiversité et des espaces agricoles naturels ; considérant l’opportunité exceptionnelle que représentent ces ventes et le caractère stratégique de ces ensembles fonciers sur le territoire de même que l’intérêt d’une valorisation foncière agricole et naturaliste de ces propriétés, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout acte et pièce relatifs à cette affaire et notamment ladite convention.
Mme Magali VERGNES ne participe pas au vote.
M. LE PRESIDENT : Il y a trois gros domaines sur notre Agglomération qui sont aujourd’hui à la vente et l’OPERCO a pour but de travailler sur une éventuelle vente globale de chaque domaine ou une répartition à travers différents acheteurs, avec le concours de la SAFER. C’est très intéressant pour notre territoire puisqu’il faut maintenir l’exploitation viticole de chacun de ces domaines tout en protégeant leur bâti. L’OPERCO a réalisé une étude, qu’il rendra dans quelques semaines, qui est passionnante. Chacune des communes concernées va en avoir le résultat. Ensuite, un travail de fond aura lieu sur comment permettre à ces territoires de valoriser les propriétés vendues tout en sachant que sur ces propriétés il y a un emplacement réservé lié au passage de la LGV.
Yann RUDENT : J’ai une demande de précision. Je ne comprends pas pourquoi l’OPERCO est à l’origine puisque c’est un organisme de compensation, ce qui voudrait dire qu’il y a des compensations qui sont déjà prévues dans ce projet… Je comprends les autres partenaires.
M. LE PRESIDENT : L’OPERCO n’est pas à l’origine. À l’origine, il y a la vente de trois très gros domaines pour lesquels il y a une volonté de protéger l’activité économique présente en sachant que l’on ne souhaite pas un démantèlement de ces domaines Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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puisque cela les dévaloriserait, pas économiquement, mais pour leur activité. Ensuite, il y a une emprise réservée pour la LGV qui en diminue l’intérêt puisque les trois domaines vont être partagés.
Concomitamment, il y a la possibilité de permettre à certaines sociétés ou collectivités d’utiliser ces terrains pour de la compensation. Par exemple la SNCF pour la LGV, le Grand Narbonne pour les Zones d’Activités, cela peut être également la commune de Montredon-des-Corbières pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’intérêt général rentrant dans ses compétences. L’étude est réalisée par l’opérateur pour maintenir une cohérence de chacun de ces trois domaines pour empêcher une utilisation en partie et ne pas empêcher leur valorisation. Ce n’est pas uniquement une compensation c’est pour que l’ensemble des domaines puisse être utilisé dans leurs futurs développements économiques. Ce n’est pas uniquement pour faire de la compensation. Il s’agit simplement d’une étude réalisée pour comprendre les enjeux sur notre territoire.
Je me permets de vous dire tout cela, car j’ai participé aux réunions et cela m’a passionné. Ce sont de véritables techniciens qui apportent une réflexion, qui vont loin dans la recherche historique, dans le devenir, qui s’intéressent à tout l’environnement économique, à travers les vignerons essentiellement, pour pouvoir garder ce genre de structures et pour qu’elles ne partent pas en division en perdant de la valeur. C’est très intéressant.
J’espère vous avoir répondu. Sinon, après, M. BELART pourra en discuter avec vous lors des réunions de travail, si vous le souhaitez. S’il n’y a pas d’autres questions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
55. Mise à jour des tarifs des activités, de location de salles et d’espaces au sein du bâtiment IN’ESS
Jean-Michel ALVAREZ : Merci, Monsieur le Président. Cette délibération rassemble tous les tarifs des services proposés à IN'ESS c’est-à-dire les tarifs au m2 de l’hôtel d’entreprise, de la cuisine pédagogique, de la location des salles, des services de reprographie et du Fab Lab. Ces tarifs font apparaître la TVA conformément à la Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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délibération que l’on avait passée le 9 décembre 2021. On vous propose d’approuver l’ensemble de ces tarifs.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
56. Mise à jour des redevances pour les entreprises hébergées au sein de la pépinière INNOVEUM
Jean-Michel ALVAREZ : INNOVEUM est la pépinière du Parc Méditerranéen de l’Innovation. Cette pépinière accueille des projets majoritairement technologiques. Elle est donc complémentaire aux deux autres pépinières ÉOLE et NUCLEUM. INNOVEUM est animée par la CCI depuis 2015 dont le marché vient d’être renouvelé le 1er janvier 2022 et dans ce cadre il convient de fixer les tarifs des entreprises hébergées. Ces tarifs n’ont pas évolué depuis 2015, ils vont de 12 €/m2 pour les premiers mois de pépinière à 28,8 €/m2 TTC pour l’hôtel d’entreprise.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
57. Approbation des termes des documents de financement relatifs au projet EOLMED
Jean-Michel ALVAREZ : Le Grand Narbonne est entré, en janvier 2020, au capital de la société EOLMED, filiale du groupe QAIR à hauteur de 1 143 actions représentant aujourd’hui 0,78 % du capital. L’objectif de cette entrée au capital était d’afficher la volonté politique au projet de fermes éoliennes offshore. Les fonds propres mis en jeu pour les 1 143 actions sont de 137 888 € et de 113 623 € en compte associé, valorisé à ce jour à 124 714 €. Aujourd’hui, le projet entre dans sa phase de construction et pour cela la société EOLMED doit réaliser des prêts bancaires. Le Grand Narbonne qui n’augmente pas son capital doit accepter, comme tous les autres actionnaires, la convention de subordination qui positionne la créance détenue par le Grand Narbonne après les créances détenues par les banques. Il est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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CYCLE DE L’EAU
Rapporteur : Didier MOULY
58. Désignation d’un délégué au syndicat Aude centre
M. LE PRESIDENT : Dans le cadre du syndicat Aude centre, à la suite du décès de M. le Maire de Mailhac qui y était désigné, il faut désigner un nouveau délégué. Je vous propose M. le Maire actuel de Mailhac, qui était suppléant, en tant que titulaire et sa première adjointe en tant que suppléante. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y en a pas, on prend acte de l’acceptation par l’ensemble des élus de cette double candidature. Je vous en remercie.
M. Serge DEBLED et Mme Nadège CASTAGNE sont désignés
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Didier MOULY
59. Modification représentant du Grand Narbonne à la Commission Locale d’Information (CLI) ECRIN - Orano
M. LE PRESIDENT : Dans le cadre de la surveillance du site de Malvesi, il y a deux organismes le Conseil de surveillance de site et, en même temps, créé par le Conseil Départemental de l’Aude, la Commission locale d’information (CLI). Cette commission a été composée à tort par l’ancien Maire de la commune de Moussan et le Conseil Départemental nous demande de désigner en lieu et place de M. MONIE – représentant du Grand Narbonne et qui va être en poste dans cette commission pour le compte de la commune de Moussan – un nouveau représentant. Nous avions décidé lors des désignations que M. MONIE était titulaire et Mme THIVENT suppléante. Aujourd’hui, le Conseil Départemental, dans une révision statutaire, nous informe que nous n’avons droit qu’à un titulaire, sans remplaçant.
M. RIO m’a indiqué qu’en tant que Vice-Président en charge de l’aménagement, il serait ravi de pouvoir participer à cette Commission Locale d’Information d’autant qu’on lui a annoncé qu’on allait pêcher des poissons dans l’étang de Bages-Sigean et qu’il était le premier concerné pour protéger les pêcheurs donc il s’est dit : « Autant que je siège à cette Commission pour donner mon point de vue et m’exprimer ». Mme Viviane THIVENT qui est absente aujourd’hui fait acte de candidature par intermédiaire de M. RUDENT donc nous avons déjà deux candidats. Y a-t-il d’autres candidats ? Voulez-vous que l’on Conseil Communautaire - Grand Narbonne 24 mars 2022
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procède à un vote à bulletin secret ou avec la zappette selon les formalités habituelle ? S’il n’y a pas de demande de vote à bulletin secret, on va procéder par zappette.
Nous allons proposer un candidat, un temps blanc puis un deuxième candidat. Ceux qui sont pour ce candidat appuient sur la touche 1 de la zappette. On procédera ensuite au vote pour le deuxième candidat et ceux qui voudront voter pour ce candidat appuieront sur la touche 1. Ceux qui veulent s’abstenir ou ceux qui ne veulent pas voter pour ce candidat ne touchent pas la zappette. Je me suis mal exprimé me dit M. le Premier Vice- Président.
Guillaume HERAS : Si vous voulez voter pour M. RIO sur le premier vote, vous votez 1. Si vous ne voulez pas voter pour lui, vous ne votez pas, vous ne touchez pas la zappette. Pour Mme THIVENT, nous passerons sur un deuxième vote. Si vous voulez voter pour elle, vous voterez 1, sinon vous ne touchez pas la zappette.
(Guillaume HERAS procède au vote par boîtier.)
Guillaume HERAS : Le vote est ouvert pour M. RIO.
Pour M. Jean-Louis RIO : 52 votes « pour » exprimés
Guillaume HERAS : Le vote est ouvert pour Mme THIVENT.
Pour Mme Viviane THIVENT : 5 votes « pour » exprimés
M. Jean-Louis RIO est désigné
M. LE PRESIDENT : Merci. Le Conseil Communautaire est terminé. Je vous propose de nous retrouver pour le prochain Conseil Communautaire le 19 mai 2022. Je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous une très bonne soirée.
(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.)