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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 105 AG CR Bureau 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 105 AG CR Bureau 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 = = _<
ID : 011-241100593-20220519
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 19 MAI 2022 à 18h00 | Date de convocation : Jeudi 12 mai 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022 105 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel ;
PRESENTS : ABED Yamina; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier; BELLOTTI-
LASCOMBES Emma ; BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine BREHON Bruno ; CALMON Julien ; COMBES
Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC
Bernard ; DUPONT Myrianne; DURAND Viviane; FABRE Alain; FIGUERA Encarnacion; FRERE José ; GERMA Alain;
GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LENOIR
Alexia ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ
Muriel; PARRA Eric; PENET Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; ROUANET
Claudine ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; THIVENT Viviane ; TIXIER
Sandrine ; VALERY Benoit ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; PY Michel
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc, CESAR Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION : ALVAREZ Jean-Michel;
Paul; DARAUD Jean-François ; GOUIRY Catherine; | BOUISSET Cyrielle; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER
HUYNH-VAN Nathalie ; IBANES Alexandra; JULES | Christine ; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier ; FAGES Gilles ;
Jean-Claude ; PECH Olivier PINET Marie-Christine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CHING Monique | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CHING (délibération N°C2022_ 106); HERNANDEZ Joël | Monique {jusqu’à la délibération N°C2022_ 105 et à partir de La (délibération N°C2022_106); MALQUIER | délibération NC2022_ 107); MARTIN Henri (jusqu'à la Bertrand (délibération N°C2022_106; PY Michel | délibération N°C2022_105)
(délibération N°C2022_106)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Bureau Communautaire du 12
avril 2022
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des décisions
prises par le Bureau Communautaire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020_ 287 du 17 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 see
N 9C202 2 1 05 (2) ID : 011-241100593-20220519-C2022_105-DE
BUREAU DU 12 AVRIL 2022
Le Bureau Communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
B2022 _18 |Subventions, adhésions et cotisations - Budget 2022
Demande de subvention à l'Etat - DSIL pour l'opération « Réhabilitation du B2022 _19 , : rez de chaussée du siège du Grand Narbonne»
B2022 20 Demande de subvention à l'Etat - DSIL pour l'opération « Réhabilitation — maison des services- maison de l'habitat du Grand Narbonne»
B2022 21 Renouvellement de la convention de partenariat entre le Grand Narbonne et
— la Ville de Narbonne pour la 8ème édition du Salon du Livre
Convention tripartite pour l'organisation du Festival de la Tempora entre la
B2022 22 |commune de Portel des Corbières, TERRA VINEA et Le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
B2022 23 Demande de soutien financier de l'Etat et du GAL de l'est audois (fonds
— LEADER) dans le cadre du projet d'acquisition d'une Ideas Box
Demande de soutien financier de l'Etat au titre de la Dotation générale de
Décentralisation (DGD] en vue de l'amélioration des conditions de B2022 _24 , préservation et de conservation des collections patrimoniales de la
Médiathèque du Grand Narbonne
Demande de soutien financier de l'Etat au titre de la Dotation générale de B2022 25 |Décentralisation ([DGD] en vue du remplacement du système de sonorisation de l'Auditorium de la Médiathèque
Convention de partenariat avec Le Département de l'Aude dans le cadre de B2022 26 |, , : l'opération « Premières Pages » 2022
B2022 _27 Convention de partenariat avec l'association « Harmonie Républicaine de
Coursan »
B2022 _28 Convention de prêt q instrument avec la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée
Convention de partenariat 2022-2024 entre Le Grand Narbonne Communauté B2022 _29 |d'Agglomération et Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 see
N °C2022 1 05 (3) ID : 011-241100593-20220519-C2022_105-DE
Convention 2022-2024 entre Le Grand Narbonne Communauté
B2022 _30 |d'Agglomération, la Ville de Narbonne et l'Agence Départementale d'Information sur Le Logement de l'Aude [ADIL 11)
B2022 _31 |Demande Dotation Politique de la Ville
B2022 _32 Plan France Relance Vélo - Appel à projets - Aménagements cyclables en
Occitanie
B2022 _33 Demande de financement à la DDETSPP pour la Maison du travail saisonnier
du Grand Narbonne
Le Conseil Communautaire :
- Prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire du 12 avril 2022 susmentionnées.
Délibération
exécutoire
de sa transmission en
Sous-Préfecture
certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
compile tenu Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, *
le: AFF] Communauté d'Agglomération