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Compte-Rendu - CR du CM du 10 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T0
FEVRIER
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
dix février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHAMOUSSET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LOGEROT
Yannick,
Maire.
Date
de
la convocation
: 03/02/2025
—
Date
de
la
publication
: 03/02/2025
Nombre
de
conseillers
: 15
—
Présents
: 14
—
Votants
: 15
Présents.
: Monsieur
DAL
PAI
Ludovic,
Madame
STIVANELLO
Aurore,
Madame
BELFIORE
Jessica,
Madame
CHEVOLEAU
Fanny,
Monsieur
COUCHENET
Mathieu,
Monsieur
MEYNIAL
Fabrice
(Arrivée
à
19h15),
Madame
MONDEL
Elisabeth,
Monsieur
PIRES
DA
CRUZ
Anthony,
Madame
PROVENT
Gwenaëlle
(Arrivée
à
19h05),
Monsieur
RAYNAUD
Aurélien,
Monsieur
ROUSSEL
Jackie
Absents
: Madame
TESTARD
Isabelle
(procuration
à
Monsieur
Yannick
LOGEROT),
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DAL
PAI
Ludovic
La
séance
est
ouverte
à
19h.
Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
: le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
décembre
est
donc
définitif. N°
2025
- O1
OBJET:
CONVENTION
AVEC
LE
SDES
POUR
LES
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024-47
du
14
octobre
2024
concernant
l’adoption
d’une
convention
avec
le SDES
pour
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquelil
convient
d'associer
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
en
groupement
de
commandes
avec
la
commune. L'opération
est
située
secteur
rue
de
la
Pérousaz
et
chemin
du
Moulin
(linéaire
BT
de
500
ml).
Monsieur
le Maire
fait
part
du
courrier
du
SDES
du
28
septembre
2016
concernant
sa
compétence
régalienne,
à savoir
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existant,
réseau
exploité
par
ENEDIS
dans
le cadre
de
la convention
de
concession
passée
avec
le SDES.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
basse
tension
(BT)
existant
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux
enfouissement
des
réseaux
de
Distribution
publique
d’Electricité),
s'élève
à
80
813,85
€
TTC,
avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
21
968,81
€
nets,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
1
ANNULE
la délibération
n°
2024-47
du
14
octobre
2024
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
de
cette
opération
avec
le
SDES
afin
de
traiter
l'enfouissement
BT
conjointement
avec
l’enfouissement
des
réseaux
Télécom
et
éclairage
public,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération. N°
2025
- 02
OBJET
: APPEL
AU
DON
AMF
- MAYOTTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Chamousset
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
Faire
un
don
d’un
montant
de
500
€
à
la
Protection
civile
domiciliée
14,
rue
Scandicci
93500
PANTIN
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
- _
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Arrivée
de
Madame
PROVENT
Gwenaëlle
N°
2025
- 03
OBJET
: CONVENTION
SPA
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
ne
disposant
pas
de
fourrière
animale
communale,
elle
confie
à la S.P.A.
de
la Savoie,
le soin
d’accueillir
et
de
garder
les
chiens
et
les
chats
trouvés
errants
(non
sauvages)
ou
en
état
de
divagation
sur
le domaine
public.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
qui
fixe
la
participation
communale
à 0,85
€
par
an
et
par
habitant.
Cette
convention
pour
l’année
2025
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
S.P.A.de
la
Savoie
Arrivée
de
Monsieur
MEYNIAL
Fabrice
N°
2025
- 04
OBJET
: PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
«
PREVOYANCE
»
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès.
(cf.
articles
L.827-9
et
L827-11
du
CGFP).
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1er
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
fixe
le
montant
minimum
de
cette
participation
à
7
euros
pas
agent
et
par
mois.
à Il est
rappelé
que
la collectivité
a adhéré
à la convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
», souscrite
par
le
Cdg73
avec
le groupement
Diot
Siaci
(courtier
gestionnaire)
/ IPSEC
(institut
de
prévoyance
assureur
— groupe
Malakoff
Humanis)
qui
a
pris
effet
le 1° janvier
2022.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
modifier,
à
compter
du
01/02/2025,
le
montant
la
participation
mensuelle
versée
aux
agents
adhérents
à
la
convention
de
participation,
afin
de
répondre
aux
nouvelles
obligations
réglementaires.
Cet
effort
de
la
collectivité
constitue
également
un
élément
d’attractivité
dans
une
période
où
les
tensions
sont
fortes
sur
les
recrutements.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
des
assurances,
le
code
de
la
mutualité
et
le
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
“Prévoyance”
signée
par
le Cdg73
avec
le groupement
Diot
Siaci
/
IPSEC
à
compter
du 1er
janvier
2022
et
les
avenants
n°1
et
2
à
ladite
convention,
Vu
la
délibération
n°2021
12 07
02
du
7
décembre
2021
portant
adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
de
participation
sur
le “Prévoyance”
signée
par
le Cdg73
avec
le groupement
Diot
Siaci
/ IPSEC,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17/01/2025
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
en
faire
bénéficier
ses
agents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
DE
MODIFIER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la couverture
du
risque
«
Prévoyance
».
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
versée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
qui
a
été
conclue
entre
le
Cdg73
et
le
groupement
constitué
de
Diot
Siaci
et
de
l'IPSEC.
Pour
rappel,
le
montant
de
la
participation
initial
était
fixé
comme
suit:
10
€
par
mois
et
par
agent,
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
-__
DE
FIXER,
à
compter
du
01/02/2025,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
:
23
€
par
mois
et
par
agent.
Les
montants
sont
fixés
en
équivalent
temps
plein
seront
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
La
participation
employeur
sera
versée
directement
à l'agent.
N°
2025
- 05
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
MISSION
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
« 3DS
» du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
1er
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le 3 souhaitent,
mutualisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon. Le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
a par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
La
commune
a adhéré
à cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention
signée
le 21
septembre
2023.
Compte
tenu
de
l'adhésion
massive
des
collectivités
et établissements
publics
à ce
service
qui
a permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
décidé
de
supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€
par
élu,
à
compter
du 1° janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
euros
par
consultation. Monsieur
le
Maire
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022,
VU
la convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
signée
avec
le Cdg73,
VU
le
projet
d’avenant
à
la convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
APPROUVE
l'avenant
susvisé,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
le
Cdg73,
cet
avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu.
N°
2025
—
06
OBJET
: PREMIER
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
a fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
la
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini
: réduire
de
moitié
la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Au-delà
de
2031,
il s'agira
de
réduire
l’artificialisation
des
sols
selon
une
trajectoire
exprimée
par
décennie. L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
Par
conséquent,
les
stratégies
d'évolutions
des
territoires
doivent
inclure
une
attention
particulière
à
la
sobriété
foncière,
qui
doit
être
prise
en
compte
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques.
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
et
comme
le
prévoit
l’article
L.
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
la
Commune
doit
produire
et adopter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Ce
premier
rapport
comporte,
à
minima,
des
indications
sur
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
Par
ailleurs,
ce
premier
rapport
ne
pouvant
porter
sur
la
période
2021-2024
au
regard
de
l’indisponibilité
des
données,
il est
établi
sur
la
période
2011-2021,
décennie
de
référence
stipulée
par
la
loi
Climat
résilience
permettant
d'évaluer
l'objectif
de
réduction
de
50%
à atteindre
sur
la
période
2021-2031.
Ce
rapport
s'appuie
sur
les
données
de
l'outil
de
suivi
de
l'occupation
du
sol
du
syndicat
mixte
Métropole
Savoie,
dont
fait
partie
la
commune.
L'état
de
l'occupation
du
sol
étant
mesuré
en
2001,
le
rapport
triennal
expose
également
une
mise
en
perspective
de
la
trajectoire
de
consommation
foncière
de
la
commune
en
comparant
les
indicateurs
2011-
2021
à
la décennie
précédente
2001-2011.
La
méthodologie
est
par
ailleurs
explicitée
dans
le rapport.
Ilest
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
présentation
de
ce
rapport
est
l’occasion
de
porter
le
sujet
de
la
sobriété
foncière
et
de
l’artificialisation
dans
le
débat
public
local,
de
présenter
la trajectoire
en
cours
et
de
déduire
collectivement
le positionnement
de
Chamousset
par
rapport
à cet
objectif. Ce
rapport
doit
ensuite
être
produit
à minima
tous
les trois
ans
afin
de
mesurer
et suivre
la trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire.
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2231-1
prescrivant
l'élaboration
d’un
rapport
triennal
relatif
à l’artificialisation
des
sols
à l'échelle
de
la commune,
et
en
précisant
les
modalités
;
Vu
la
loi
du 20 juillet
2023,
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
le
premier
rapport
triennal
communal
relatif
à l’artificialisation
des
sols
tel
que
présenté
au
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
PREND
ACTE
du
débat
qui
s’est
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
;
- _
ADOPTE
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
joint
à
la
présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
-
Opportunité
réseau
de
chaleur
mairie/Salle
des
fêtes
/ 2 bâtiments
OPAC
: 3 solutions
étudiées
par
l’'ASDER
: chaudière
à
bois
granulé,
chaudière
à
bois
déchiqueté
ou
la géothermie.
La
géothermie
apparait
comme
la
solution
optimum,
un
peu
plus
chère
que
le
bois
déchiqueté
en
investissement
mais
moins
coûteuse
en
fonctionnement.
-
Point
sur
l’avancement
des
constructions
lotissement
les
Arces:
3
permis
de
construire
ont
été
déposés
—
1 maison
est
en
cours
de
construction.
-
Point
sur
l’ombrière
photovoltaïque
sur
le parking
de
la Gare
: début
des
travaux
prévus
le 27
février.
-
Marquage
bas
rue
du
Chef-lieu
suite
à la
réfection
de
la
route
par
la SNCF
: l’entreprise
a été
relancée
-
Arrêté
pour
éradication
des
chenilles
processionnaires
-
Frelons
asiatiques
: 900
nids
détruits
en
Savoie
dont
147
pour
Cœur
de
Savoie
-
Projet
d'installation
d’une
épicerie
dans
l’ancienne
poste
-
Actival’73
(organisme
de
réinsertion)
: demande
de
devis
pour
l'entretien
du
talus
de
la
SNCF
et
la
réalisation
de
jardinière.
-
Travaux
de
la
digue
de
l'Arc
: suspendus
jusqu’à
début
avril
-
Déchèteries
: l’accès
n’est
plus
possible
pour
les
professionnels
-
Collecte
d'amiante
pour
les
particuliers
: 4 matinées
seront
organisées
à
la déchèterie
de
St
Pierre
d’Albigny
( 19
mars
/ 14
mai
/15
octobre
/ 17
décembre)
sur
inscription
préalable
obligatoire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Yannick
LOGEROT
Monsieur
DAL
PAI
Ludovic