Compte-Rendu - CR du CM du 3 septembre 2015

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Compte-Rendu - CR du CM du 3 septembre 2015 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 3 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, commune

de

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PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015

Le conseil municipal convoqué le 21 août 2015, s'est réuni le 3 septembre 2015 en mairie. L'ordre du jour a été affiché le 24 août 2015.

Etaient présents à cette réunion :

Mmes BORDELIER Martine - BUILLAS Michèle - CHEVOLEAU Fanny - MICHAUD Irène - MONDEL Elisabeth - STIVANELLO Aurore

Mrs CAMUS Patrick- DAL PAI Ludovic - LOGEROT Yannick - MALLINJOUD Marc - ROYER Claude - Absents : Mme MICHEL Henriette (excusée) - Mr MOORE Pierre (donne procuration) - Mr CHRISTIN Georges (donne procuration) - Mr VACHOT Christian (donne procuration)

ORDRE DU JOUR

Suppression poste adjoint administratif 2ème classe et création poste adjoint administratif 1ère classe

Instauration redevance pour occupation du domaine public par GRDF

Convention d'honoraires pour aménagement des réseaux humides « Le Moilard » Diagnostic accessibilité : demande de prorogation de délai pour dépôt dossier Ad'Ap Virement de crédits

Rapports prix et qualité des services : SIAE - SPANC et service élimination des déchets Questions diverses.

Secrétaire de séance : Martine BORDELIER

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil pour rajouter un sujet à l’ordre du jour, à savoir : convention portant soutien à la lecture publique. Le conseil donne son accord.

Le compte rendu de la séance du 2 juin est approuvé.

Suppression du poste d’adjoint administratif 2° classe et création du poste d’adjoint administratif 1% classe

Mr le Maire fait l’exposé suivant : Nathalie, actuellement adjoint administratif 2°"° classe a réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1° classe. Pour nommer cet agent au titre de l’avancement de grade, il convient de respecter la procédure suivante: saisir la commission administrative paritaire pour avis sur cet avancement de grade ; supprimer le poste d’adjoint administratif 2% classe existant ; créer le poste adjoint administratif 1° classe ; nommer l’agent sur le poste après avis de la CAP.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le poste d'adjoint administratif 2° classe existant, de créer le poste d'adjoint administratif 1° classe et charge le Maire d'entreprendre| toutes les démarches nécessaires.

Redevance pour occupation du domaine public

L’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une

redevance.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, instaure une redevance pour occupation du domaine public à l'égard de GRDF pour les ouvrages de distribution de gaz implantés sur les voies communales.

Convention d’honoraires pour aménagement des réseaux humides « Le Mollard » Mr le Maire explique qu’il faudrait envisager des travaux d’aménagement des réseaux humides au lieu dit « Le Mollard » pour les raisons suivantes : l’absence de réseaux eaux usées et eaux pluviales empêcherait une construction ; les riverains seraient intéressés pour un raccordement ; des terrains sont susceptibles d’être construits; le syndicat des eaux en profiterait pour remettre en ordre les différents branchements existants. Aurore Stivanello intervient pour préciser que la commission « finances » a donné son accord mais qu’il faut attendre les décisions qui seront prises par les deux syndicats intervenants : le SIVU assainissement et le SIAE quant à leur participation financière. Mr le Maire présente la convention d’honoraires établie par le bureau d’études ETI pour ces

travaux.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention d'honoraires et autorise le Maire à la

signer

Diagnostic accessibilité : demande de prorogation du délai

Obligation est faite à toutes les collectivités de déposer auprès des services de la Direction Départementale des Territoires un agenda d’accessibilité programmée pour les installations ouvertes au public. Un arrêté ministériel en date du 27 avril 2015 permet l'octroi d’une prorogation du délai de dépôt de l’Ad’Ap pour motifs techniques ;

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une prorogation du délai de dépôt de l’Ad’Ap pour le motif : délai nécessité par la procédure de choix d’un prestataire.

Virement de crédits en investissement

Le conseil municipal vote les virements de crédits nécessaires pour la numérisation des archives de

l’état civil et l’achat d’une remorque.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Les membres du conseil municipal ont été destinataires de 3 rapports annuels portant sur le prix et la qualité du service pour avis. Ces rapports émanent du syndicat intercommunal d’adduction d’eau, de la communauté de communes pour l’assainissement non collectif et de la communauté de communes pour l’élimination des déchets. Ils n’appellent aucune observation.

Convention portant soutien à la lecture publique

Mr le Maire fait l’exposé suivant: l’Assemblée des Pays de Savoie (Savoie-biblio) favorise le développement de la lecture publique en Pays de Savoie en mettant à la disposition des communes qui le demandent des services pour le développement d’actions structurantes de qualité en matière de bibliothèques ou de réseaux de lecture publique. Cette mise à disposition nécessite la passation d’une convention ayant pour objet de définir les conditions de collaboration des deux signataires en vue du développement de la lecture publique sur le territoire communal, à savoir : création,

amélioration et animation d’une bibliothèque.Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention et autorise le Maire à la signer:

Concernant la bibliothèque, un nouvel appel est lancé pour trouver des personnes bénévoles intéressées pour s’en occuper.

Divers :

Gendarmerie: rappel de la manifestation organisée le samedi avec RV à 10 h sur le parking de covoiturage du Pont Royal.

Bâtiment Daras : la commune a été sollicitée pour acheter le bâtiment mais a refusé Jardins de Chamousset : une étude de sol a été réalisée qui conclue à une pollution de la terre ; de ce fait la municipalité n’a pas reconduit la convention avec l’association et celle-ci est à la recherche de nouveaux terrains.

Requalification du chef lieu : l’étude sur les réseaux secs est en cours.

Plan Local d'Urbanisme : l’étude est au stade de l’état des lieux. Martine Bordelier fait remarquer que sur le compte rendu de la réunion n° 3 concernant la cartographie des projets de permis de construire est mentionnée la parcelle n° 143 qui correspond au terrain de foot. Martine Bordelier précise que cette parcelle est en zone inondable. Mr le Maire confirme qu’elle ne pourra, en effet, jamais être constructible. Mr Dal Pai, 1° adjoint, fait remarquer que cela doit être une erreur. Commission communale chargée de la révision de la liste électorale : Mr le Maire a nommé, sans délibération, Mr Meynial pour être le représentant du tribunal de grande instance en remplacement de Mr Pianezze et Mme Bertin et Mr Laurent, représentants respectivement titulaire et suppléant de l’administration.

Ralentisseur La Grangerie : rien de nouveau

Panneau «stop » rue de l’ancienne école: sera revu lors des la réalisation des travaux de requalification de la rue du chef lieu et de l’ancienne école.

Recensement de la population : il manque un agent recenseur.

Eclairage rue de la gare : les travaux pour réduire l’éclairage nocturne sont faits Lac Pré de la Chambre: le président du SISARC et les représentants de la DDT souhaitent continuer les dépôts ce qui permettrait de réhabiliter la gravière et proposent la visite d’une gravière réaménagée

Chemins communaux : dans l’attente de la dissolution de l’association foncière, la municipalité a procédé au bouchage des trous.

L'achat d’une grange est envisagée dans le cadre des travaux de requalification de la rue du chef lieu et de l’ancienne école ; le service des domaines a été consulté.

Ludovic Dal Pai fait le point sur les différents travaux prévus et réalisés. Michèle Buillas fait le point sur la fête de la Saint Maurice : l’animation est assurée par la Band à Rioule et la sono par Cisame. Tour de table pour savoir qui donne un coup de main. Présentation d’un défibrillateur offert par Groupama.

Fait à CHAMOUSSET, le 4 septembre 2015

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Martine BORDELIER Yannick LOGEROT

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