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Compte-Rendu - CR CM 16 juin
Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Cottnhune
Tél. 04 79 36 43 28
Fax 04 79 44 21 41
E-mail : mairiechamousset @wvanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 16 MAI 2013
Le conseil municipal convoqué le 3 mai 2013, s’est réuni le 16 mai 2013 en mairie.
L'ordre du jour a été affiché le 6 mai 2013.
Etaient présents à cette réunion :
Mmes DURANT Sophie - MICHAUD Irène - PERRIN Maryse -
Mrs BROTTET Marc - CAMUS Patrick - CHARBONNIER Jean-François - FRAISSE Gilbert - MOORE
Pierre - VALLARIO Innocent
Etaient excusés ou absents à cette réunion :
Mmes SIBUET Vanessa - TROILLARD Maryse (donne pouvoir à Mr CHARBONNIER Jean-François)
ORDRE DU JOUR
Plan Local d'Urbanisme
e Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
Création de la nouvelle communauté de communes
Modification budgétaire
Convention ATESAT 2013
Remboursement frais de déplacement
Adhésion au CAUE de la Savoie
Demande de terrain par association Pontch'airsoft
Questions diverses
Secrétaire de séance : Mr Marc BROTTET
Mme le Maire soumet au conseil deux modifications à apporter à l’ordre du jour :
1ère modification : suppression du sujet « création de la nouvelle communauté de communes » qui sera débattu à la prochaine réunion du conseil ; les services de la Préfecture devant fournir plus d'éléments de discussion
2ème modification : rajout de deux sujets
e Parking gare pour engager la suite des travaux
e Lotissement Les Balcons de Chamousset: l'association des copropriétaires demande l'intégration dans le domaine communal de la voirie du lotissement et de 3 espaces verts
Ces deux modifications à l’ordre du jour sont acceptées par le Conseil
Plan Local d'Urbanisme :
Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU :
Mme le Maire donne la parole à Mr Pierre MOORE, adjoint à l’urbanisme, qui fait un historique de l’évolution du dossier et rappelle les deux réunions publiques de concertation qui ont permis de recueillir des observations. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan de concertation et arrête le projet de PLU tel que présenté. Mr Pierre MOORE informe que l’étape suivante est la
consultation des Personnes Publiques Associées qui ont un délai de 3 mois pour faire part de leurs
observations puis ce sera mise à l’enquête publique avec nomination d’un commissaire enquêteur.
Création d’une nouvelle communauté de communes :
Comme demandé en début de séance, le sujet est reporté à la prochaine réunion.
Modification budgétaire :
Cette modification est faite à la demande des services de la Trésorerie,
Convention ATESAT 2013
Mme le Maire rappelle que les communes ne disposant pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leur compétence dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, peuvent bénéficier, à leur demande, d’une assistance technique fournie par les services de l'Etat dans des conditions définies par une convention passée entre le représentant de l’Etat et le Maire. Le conseil municipal, ayant pris connaissance de cette convention, à l’unanimité, l’accepte et
autorise Mme le Maire à la signer.
Le conseil municipal accepte le remboursement de frais de déplacement et de restauration au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de leur stage de formation. Sophie DURANT pose la question pour les frais de déplacement des élus: la demande de
remboursement sera présentée au conseil municipal et sera traitée au coup par coup.
Adhésion au C.A.U.E. :
Après un rappel de l’utilisation du C.A.U.E., à savoir aide à la consultance architecturale et assistance technique pluridisciplinaire gratuite auprès des communes, le conseil municipal décide d’adhérer à cet organisme et de verser la cotisation d’adhésion.
Demande de terrain par l’association Pontch’airsoft :
Présentation est faite de l’association, de ses activités, de son fonctionnement et de la motivation de sa demande. Décisions prises par 3 voix contre et 7 voix pour : leur demander leur règlement intérieur ; établir une convention et consulter le Président de la société de chasse.
Sujets rajoutés à l’ordre du jour :
Travaux d'aménagement de la halte ferroviaire :
Un point est fait sur les travaux en cours.
Le conseil municipal charge Mme le Maire de contacter des bureaux d’étude pour une étude de faisabilité technique et une estimation financière pour la suite et fin des travaux.
Lotissement Les Balcons de Chamousset :
L'association des copropriétaires souhaite transférer à la commune les espaces verts et la voirie de desserte du lotissement. Pierre MOORE présente le dossier et souligne les caractéristiques de ce lotissement, à savoir un lien avec le village; la source à récupérer par la commune et un
assainissement en parfait état.
Accord est donné sous réserve de travaux d’amélioration réalisés par l’association; de travaux réalisés par la commune sur le puits et des frais de notaire à la charge de l’association. Un état des lieux contradictoire sera établi.
Fait à CHAMOUSSET, le 17 mai 2013
Le secrétaire de sé
Marc BROTTET