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Déliberation - delib n°20 2026 reglement interieur du CM
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°20 2026 reglement interieur du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Gaiut Co EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°20- 2026 inre
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Pour 17- Abstentions : 01- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 22 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt sept avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme Rosine PLANTÉ a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. CUNY Mathieu
Mme DUPRAT Anne-Laure, M. RICHET Jean-Luc, M. USTULIN Jacques, Mme RETHORET Marie-Hélène, M. DAILLÉ
Frédéric, Mme GARCIA Sylvie, Mme BESSE Sandra, M. PUTZEYS Benoit, Mme PLANTÉ Rosine, Mme DUCHAMP
Manon, M. DENAIVES Hervé, Mme PARISSE Sandrine.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mr MALLEN Christophe à M. PORTELLA Philippe
M. MALLETERRE Clément à M. CUNY Mathieu
Absent excusé : M. CASSET Bruno
OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal :
Madame le Maire expose que conformément à l'article L2121-8 du CGCT, l'assemblée
délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans
le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement
fixe notamment :
- les conditions d'organisation de l'Assemblée, les règles de présentation et d'examen ainsi
que la fréquence des questions orales ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité,
D’ADOPTER le règlement intérieur ci-joint dans les conditions exposées par Madame le Maire.
Sainte Colombe, le 27 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Rosine PLANTÉ
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 0553678216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260427-20_1_2026-DE
Reçu le 11/05/2026