Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib n°1 CM 12126 Rythmes scolaires visee
Déliberation - delib n°38 creation emploi ATSEM visee
Déliberation - DM 1 du 2026 visee
Déliberation - DELIB 2018A.03bis rythmes scolaires
Déliberation - deliberation nouveaux rythmes scolaires
Déliberation - delib n°54 depenses rattachees 2025 visee
Déliberation - Delib n°4 du 23022026 demenagement creche TAG vise
Déliberation - DM n°2 du 2026 visee
Déliberation - Deliberation 27 01 2014 Rythmes scolaires
Déliberation - delib n°2 CM 12126 AVIS METHANISEUR visee
Déliberation - delib n°1 CM 12126 Rythmes scolaires visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°1 CM 12126 Rythmes scolaires visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Co EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°01- 2026 Cat €
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
Pour 15- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 7 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents : Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme LAPEYRE Christiane, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme DUPRAT Anne-
Laure, Mme COSTES Sonia, M. MALLETERRE Clément, Mme SOUBIRON Sarah M. CUNY Mathieu, , M. USTULIN
Jacques, , Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
M. STRONIARZ Christian à M. DAILLÉ Frédéric
Absents excusés: M. MALLEN Christophe, M. THERASSE Olivier, Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI
Christophe
OBJET : Rythmes scolaires —- Demande de modification de la semaine d’école et des horaires :
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Madame le Maire informe le conseil municipal des résultats de la consultation lancée par l’école afin
de recueillir l'avis des parents d'élèves, donnant une majorité de réponses favorables à un rythme
scolaire sur 4 jours.
Elle rend compte de la décision prise en conseil d'école le 5 janvier 2026 émettant un avis favorable
pour solliciter une dérogation à l’application de la loi sur l’organisation du temps scolaire, et modifier
les rythmes scolaires de l’école communale, ainsi que de l’avis favorable du service des transports
scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- Se joint à la décision du Conseil d’Ecole et demande la modification de la semaine d'école et des
horaires et cela dès la prochaine rentrée scolaire 2026/2027 selon le tableau ci-dessous :
Horaires matin Horaires après-midi
LUNDI, MARDI Début des cours | Fin des cours Début des cours | Fin des cours
JEUDI et VENDREDI | | 8H 30 12H 13H45 16H15
- autorise Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation à Monsieur le Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale, seul habilité à fixer les nouveaux horaires, afin de
statuer sur cette proposition.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures. Sainte Colombe, le 12 janvier 2026.
Le Maire, di : Le secrétaire de séance,
Dominique MILANI : Véronique DUMAS
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 5367 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260112-1_1_2026-DE
Reçu le 13/01/2026