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Déliberation - 5 Delib Modif Reglement Interieur DES Seances cm
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Delib Modif Reglement Interieur DES Seances cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CNE DE
ST HILAIRE Pre
DE LUSIGNAN
N° INSEE :
47246
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 09 JUILLET 2025
Date de convocation : 04/07/2025 Exprimés : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 12 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le neuf juillet deux mille vingt-cinq à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Nadine CÉOTTO, Éric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick SMITH, Éric SPERANDIO, François RIGAUD, Magalie BLANC DARNIS, Sandrine GRANDVUILLEMIN, Marlène SOLDANO, Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL.
ABSENTS EXCUSÉS : Fatima HOUDAIBI, Jean-Max COURRIÉ, Gaëtan VASTESAEGER PROCURATION : Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CÉOTTO
OBJET :
06 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de caractères accordés à l’opposition pour la parution de la Gazette.
Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il avait été demandé par l’opposition la modification de l’article 24 -
1 du règlement intérieur des séances du Conseil Municipal relatif au nombre de caractères accordés à l’espace
d’expression réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité dans le bulletin d’information générale
et/ou gazette. Monsieur le Maire avait proposé de passer à 300 caractères au lieu de 200. Monsieur le maire propose au
Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.
Après délibération,
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et Autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du règlement ci-annexé.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 06 Août 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MAURIN Nadine CEOT
CA
AR Prefecture
047-214702466-20250709-DEL09072025E-DE
Reçu le 08/08/2025