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Déliberation - cams03zancpsz5
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h41 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Déliberation - cams03zancpsz5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
essimy Qu cœur
des
vallons
Messimy,
le
12
mai
2026
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L 2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
mardi
19
mai
2026
à
19h00
(Salle
du
Conseil
Municipal
—
2 Rue
du
Signal)
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
2 avril
2026.
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4.
Administration
générale
:
Modification
de
la
délibération
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
5.
Finances
: Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier.
6.
Marché
public:
Approbation
de
la
convention
Electricité
ELEC
2028
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et
de
services
associés
sur
le
fondement
d'accords
—
cadres
à
conclure
avec
l'UGAP.
7.
Administration
générale:
Approbation
des
modalités
d'exercice
du
droit
à
la formation
des
élus
municipaux.
8.
Administration
générale:
Commission
communale
des
impôts
directs :
proposition
d'une
liste
de
contribuables.
9.
Questions
diverses
e
Tirage
au
sort
du
jury
d’assisses
pour
l’année
2027
Affiché
le
4,
05.
2026
Mairie
de
Messimy
- 8 avenue
des
Alpes
—
BP
1 — 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
— Fax
: 04
78
45
47
01
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr