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Procès Verbal - b8xrgp54v9e96s
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h39 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - b8xrgp54v9e96s)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Inégalités sociales,
essimy ou cœu
des vollons
ARRÊTÉ
N°62/2026
OBJET
: Délégation
de
fonctions
à
Madame
Pascale
GUERIN
—
4ème
adjoint
? Le Maire
de la Commune
de MESSIMY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122.18,
i
L 2122.22,
L 2122.23,
i
Vu
la
délibération
n°
06-2026
du
20
mars
2026
fixant
à
5
membres
le
nombre
d’adjoints
au
i Maire de la Commune
de Messimy,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
:
laquelle
il a été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
i
Considérant
l'élection
de
Madame
Pascale
GUERIN
au
poste
de
4ème
adjoint
au
Maire,
È
Considérant
que
l'ampleur
et
la
diversité
des
questions
ressortissant
de
l'Administration
municipale
rendent
nécessaire
une
collaboration
active
et
permanente
des
adjoints,
î
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Territoriales
le maire
}
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
}
plusieurs
de
ses
adjoints,
ARRÊTE
À
ARTICLE
1
: Sous
la surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Pascale
GUERIN,
;
4ème
adjoint,
est
déléguée,
à
compter
du
1°
avril
2026,
pour
assurer,
dans
les
limites
des
i
compétences
communales,
les fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants :
i
- Affaires
sociales
et solidarités
:
È
. Animation
de
la
commission
«
affaires
sociales
et
solidarités
»
|
. Préparation
du
budget
« affaires
sociales
et solidarités
»
?
. Définition
de
la
politique
sociale
de
la
commune
À
.
Préparation
et
instruction
des
dossiers
liées
à
l’aide
sociale
: aides
diverses,
emploi
et
insertion,
programme
local
de
l'habitat,
relations
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
les
i commissions
d'attribution
È
. Coordination
et
animation
du
SAPAM
(Service
d’Accompagnement
des
Personnes
Agées
à
de
Messimy)
: préparation
du
budget,
organisation
du
contenu
et
du
programme
des
activités,
}
organisation
du
Repas
de
Printemps.
. Coordination
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
;
. Coordination
et
animation
d’une
équipe
de
bénévoles
:
. Référent
auprès
des
structures
intercommunales
: SIPAG
(Syndicat
Intercommunal
des
è
Personnes
Agées),
CCVL
( commissions
transversales).
ARTICLE
2
: Madame
Pascale
GUERIN,
4ème
adjoint,
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
ARTICLE
3
: Pascale
GUERIN
est
informée
que
cette
délégation
de
fonctions
ne
comporte
È
pas
de
délégation
de
signature.
È
ARTICLE
4 :
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
}
qui sera:
8,
avenue
des
Alpes
- BP
1 - 69510
MESSIMY
Tél: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr essimy au cœur
des vallons
-__
porté
à
la
connaissance
de
l'intéressé
;
-___
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
Copie
sera
transmise
à :
-
Madame
la
Préfète
du
Rhône
-
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Fait
à
Messimy,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Affiché le
21,02
%%
Transmis
en
Préfecture
le
2
03.
74
-
Ê
:
\Le
à Pad
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dE
fe
a
linfacnee
a
34.
03
LOSC
8,
avenue
des
Alpes
- BP
1
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr